Décisions du Conseil communal — 6 décembre 2012
Relevé des décisions prises lors de la séance du Conseil communal de Genolier du 6 décembre 2012.
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Commune de Genolier
Conseil communal
DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU 6 DECEMBRE 2012
1. ACCEPTATION du préavis 22/2012
concernant une demande d'autorisation de vendre la parcelle No 988 de 178 m2 à la
Montau
2. ACCEPTATION du préavis 23/2012
relatif au budget 2013
Genolier, le 6 décembre 2012
Pour le Bureau du Conseil :
Le Secrétaire
6
Pierre-Alain Zufferey
Le Président
Denis Matthey
1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@blueuwin.ch
