n1327

Conseil communal de Genolier
Commission de gestion

Préavis n° 37/2018 Rapport annuel de la Commission de gestion chargée de l’examen de la gestion de
la municipalité de Genolier pour l'exercice 2017

Genolier, le 29 mai 2018

La Commission de gestion, ci-après « COMGES », a débuté ses travaux le 12 avril 2018 et s’est réunie à
sept reprises et une fois en présence des municipaux. La COMGES a vérifié les préavis bouclés, qui ont
suscité quelques questions, et tient à remercier les municipaux et le Greffe qui ont mis une partie des
documents demandés à disposition.

La COMGES réitère son souhait que les observations formulées dans le rapport ainsi que les vœux
rédigés soient considérés comme une contribution à la bonne marche de la commune.

1. Suivi des questions et des recommandations de la COMGES 2016
1. La COMGES avait recommandé un archivage numérique de l'intégralité des archives, planifié

éventuellement sur plusieurs années en fonction du coût élevé de la tâche et ce, afin de garantir
la sauvegarde du patrimoine communal.

«La municipalité, a pris contact en 2015 déjà avec Pro-Archives (société spécialisée dans le
domaine) afin d'étudier la possibilité d’un archivage numérique de l’ensemble des documents
gardés dans nos archives. Selon celle-ci, la nécessité d’une telle mesure n’est pas avérée, d'autant
que les archives sont conservées dans des armoires anti-feu et dans un local sain. La municipalité
a donc décidé de s'en remettre à leur avis. »

2. La COMGES recommandait la mise en place d’une nouvelle commission ad hoc pour soutenir la
municipalité pour que le dossier relatif à la LAT (Loi sur l'aménagement du territoire) puisse être
traité avec diligence.

« La municipalité a pris note de la recommandation de la COMGES qui préconise la création d’une
commission ad hoc pour la soutenir dans le dossier concernant le PGA, s'agissant de procédures
cantonales, la municipalité ne peut que suivre le rythme imposé par l'état. »

3. La COMGES avait constaté que le municipal en charge des finances s’est occupé des comptes de
la société CàD SA et ce, pendant une période transitoire. Malgré que cette société soit désormais
détenues à 100% par la Commune de Genolier, il avait été recommandé à ce que la rémunération
y relative soit pris en charge par ladite société et non par les vacations comme il a été observé.

« Cette recommandation ne pourra être suivie car :

- le CàD ne gère aucun personnel, donc n’a pas de masse salariale et de charges sociales ;

- une participation forfaitaire pour tout le personnel communal (voirie-secrétariat-municipalité)
a été convenue depuis le début ;

- il faudrait appliquer également à toutes les associations, fondations, SA qui ne le font pas pour
les mêmes raisons. »

Commission de gestion 1Lsurs 29.05.2018


La COMGES recommandait à la municipalité de faire appel à un expert agréé afin de déterminer
la valeur exacte des terrains au vu de définir une stratégie à moyen, voire à long terme pour
rentabiliser l'opération relative au préavis n° 191/2009 accepté par le Conseil communal.

«La municipalité a depuis le début de ce dossier (2009) mandaté à plusieurs reprises différentes
sociétés de courtage afin de définir les prix des terrains, ceux des bâtis ayant été fixés par le
Tribunal. »

La COMGES encourageait la municipalité à rechercher le soutien du Conseil Régional afin de
sécuriser le carrefour de Mimorey entre la route de Duiller, la route du Cordex et la route de
Genolier.

« Dans le cadre de la Région, la sécurisation du carrefour Mimorey a été effectuée avec la mise en
place d’un stop en venant de Coinsins et la pose d’un miroir. En ce qui concerne la construction
d’un éventuel trottoir ou chemin piétonnier, le financement sera uniquement à la charge de la
commune de Genolier. À ce jour, l'analyse a été faite mais les coûts sont disproportionnés par
rapport au nombre d'usagers potentiels.»

Concernant les personnes qui ne respectent pas le règlement relatif au traitement des déchets, la
COMGES recommandait à la municipalité d’être encore plus ferme à l'encontre de ces derniers.

«La municipalité applique strictement le règlement sur l'élimination des déchets et inflige une
amende aux contrevenants comme le préconise la COMGES. »

La COMGES remerciait la municipalité de bien vouloir apporter à l'avenir des précisions quant aux
observations — recommandations faites dans le rapport précèdent et ce, afin d'éviter tout
malentendu et pour ne pas devoir revenir chaque année sur les points récurrents.

A ce sujet, la COMGES regrette le délai de réponse de la municipalité quant aux points précités et
demande à ce que les questions et recommandations de ladite commission soient désormais
répondues lors de la séance du Conseil communal suivante.

Rapport de gestion pour l'exercice 2017

I! subsiste une difficulté à appliquer de manière rigoureuse la teneur de l’art. 49 du règlement du
Conseil communal de Genolier qui stipule que ladite commission « est chargée de s'assurer du
bon fonctionnement de l'administration communale ». Selon la municipalité, cet alinéa ne peut
être appliqué.

Nous invitons les Conseillères et les Conseillers à consulter le lien internet ci-après qui traite le
sujet du « pouvoir de contrôle du Conseil sur l’activité de la municipalité ».

https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/communes/autorites-communales/relations-
municipalite-conseil

La municipalité a néanmoins répondu aux questions suivantes de la COMGES lors de la séance du
14 mai 2018 et cette dernière souhaite remercier les membres de la municipalité présents pour
les réponses apportées.

Commission de gestion 2sur5 29.05.2018


1.3.3

1.10

1.12

3.2.1

3.2.2

3.3

Service d'archives

La COMGES à visité les archives communales et tient à remercier chaleureusement Madame
Danielle Jayet pour sa disponibilité. Ces dernières sont séparées en trois zones de manière à
retrouver l’ensemble des archives relatives à l’administration communale dans une salle
fermée. Une partie des archives historiques, les plus anciennes datant du XVI° siècle, sont
réparties dans des armoires anti-feu et le reste dans un autre local situé au sous-sol. Le
système de classement semble cohérant et fonctionnel. La COMGES partage l'avis de la
municipalité qu’un archivage numérique de l’ensemble des documents n’est pas nécessaire
mais recommande que les archives historiques le soient afin de sauvegarder le patrimoine
communal pour les générations futures

Site Internet
La Commune a mis en service le nouveau site internet www.genolier.ch qui est opérationnel
au travers de la société OFISA Informatique SA., hébergé sur un Cloud.

Affaire(s) litigieuse(s

La COMGES a demandé une liste de toutes les procédures en cours et celles closes en 2017,
ceci afin de se rendre compte des affaires traitées par l'avocat conseil mandaté par la
commune. Conformément aux directives du Canton, ainsi qu'aux recommandations de la
Préfecture, la municipalité a remis la liste des affaires terminées en 2017. Celles de 2017
encore en cours d'instructions sont mentionnées dans le rapport de gestion pour information.

Extrait du rapport de gestion du Directeur de La Colline
La municipalité confirme le versement de subsides par le Parc Jura Vaudois pour la réfection
des 32 mètres linéaires du mur en pierres sèches.

Pâturages
Suite à la demande de la COMGES, la municipalité a remis une copie des baux des quatre

amodiataires pour consultation. Il appert que la municipalité a prolongé tacitement les baux
d'une année car elle n’a pas obtenu de réponse du Canton. Une visite des alpages est
toutefois prévue en 2018 par le municipal en charge de ce dicastère avec la taxatrice du
Canton afin d'établir les nouvelles taxations conforment avec la nouvelle législation en vigueur
depuis avril de cette année.

Bâtiments

Le patrimoine immobilier communal est divisé en deux parties distinctes : le patrimoine
administratif (bâtiments de l'administration, école, etc.) et le patrimoine financier (bâtiments
loués à des tiers).

L'entretien du parc locatif est assuré par la régie Rytz & Cie SA qui dispose pour ce faire d’un
budget annuel qui lui permet d’assurer les prestations de gérance suivante : l’édition et la
gestion des baux, la facturation des loyers, le bouclement des comptes de charges, le
traitement des résiliations et les travaux d’entretien courant.

Les variations entre l'exercice 2016 et 2017 sont dues en partie aux adaptations de loyers
demandées suite à la baisse du taux hypothécaire de référence, quelques mois de vacances
durant l’exercice écoulé et la compensation tardive de certains loyers reportée sur l’année
suivante. Nous remercions Messieurs Girardet et Zucchello pour les explications données.

Tableau comparatif des produits et des charges des bâtiments entre l’exercices 2016 et
l’exercice 2017:

Commission de gestion 3surs 29.05.2018


Produits (loyers) Charges (Ryte)

LL Bâtiments | _ 2016 2017 D. |__ 2016. 2017 _ %
|Bétments com. | 8324500! 72'683.00) 1056200! -12.7%| 8705.00 1050400! 179900 207%
|Ancienne Poste | 8006.00! 80'087.00! “119.001 -01%| 1138000 1322800 184800! 162%
| Auberge com. | 129‘425.00! 11279300] 1663200! -12.9%| 27017.00, 6932000 42'303.00 156.6% |

| Fontaine |

-33'039.00 0997.00! 7719.00, 1662200)! 27.3%

181.

_38'520.0

| 1912 Le Montant _36203.00 3417400 -2'029.00 -5.6#| 8409.00, _11‘323.00 2914.00 347%
| Boucherie | 2640000. 2640000 0.00 00%| 1780.00 1745.00 35.00 -20%
| Source Vive |_259°260.00 26812000 2860.00! 34%] 5200000 4179500! -10205.00! -19.6%|

| Sous-Total | 965'275.00: 91175500 -53'520.00! _-5.5%| _ 172'304.00: 227551.00_ 55'247.00) 32.1%

| Caserne SDIS * | 23'920.00 7192000 48'000.00 | _200.7% 1177.00 7456.00 6279.00 533.5%

Î

Total | __989"195.00 __983'675.00 -s52000 _-06%| 17348100 23500700 6152600! 355%

3.32

3.3.3

3.3.10

3.3.11

3.3.18

Commission de gestion

* les objets de la Caserne SDIS sont exclus du calcul car occupés que quelques mois en 2016.

Epicerie
La COMGES s’est renseignée quant au dossier relatif à l'amélioration technique de l’épicerie et
prend note que la municipalité continue à étudier plusieurs possibilités pour maintenir une

température stable dans les locaux.

« Auberge »

La COMGES a analysé le dossier de l'Auberge communal suite au changement de tenancier. Il
a été relevé que malgré une échéance contractuelle fixée au 30 avril 2022, l’ancien locataire a
été libéré de manière anticipée au 31.08.2017 du fait qu’un repreneur a été trouvé et que la
municipalité souhaitait procéder à divers travaux, listés dans le préavis n° 36/2018. Le
nouveau bail ne comporte pas les mêmes conditions que l’ancien notamment quant au loyer
sur le chiffre d’affaires et la COMGES a constaté des incohérences qui devront être vérifiées

auprès de la régie. La municipalité a pris note des remarques.

« Le Pavillon »

La COMGES a pris note que tous les alentours du Pavillon avaient été traités avec un produit
«chappant »{mélange de résine et de ciment)» ceci afin d'éviter des dépenses trop
coûteuses. La municipalité a reçu plusieurs offres de différentes entreprises de la région. Au
vu de ces prix élevés, la municipalité a décidé de renoncer à faire ces travaux et d'attendre

quelques années.

« Source Vive » Bâtiment sis route de la Gare 10
La municipalité confirme que la directive municipale a bien été appliquée.

En ce qui concerne les défauts constatés suite à la construction du bâtiment « Source Vive »,
la municipalité confirme également que le seul défaut encore à régler est lié à la production et
distribution de l’eau chaude et du système de chauffage.

La Chèvrerie

La municipalité a attiré l'attention de la COMGES que suite à l’évolution probablement
négative de l'application de la LAT sur le territoire d’Arzier, il devient urgent de procéder à la
vente de toutes les parcelles situées à la Chèvrerie et ce, afin d'éviter un éventuel blocage

d’un minimum de 25 ans de ces terrains.

asurs 29.05.2018


44 Traitement des déchets
La municipalité précise que 95 % des charges sont couvertes et que le compte tend à
l'équilibre surtout depuis la réorganisation de l’éco-point de la Cézille et l’ouverture de la
Caisserie. Le nombre de passage pour le ramassage des déchets organiques en basse saison a
été optimisé du fait de la collaboration avec les communes avoisinantes. La municipalité
rappelle qu'il s’agit plus d’un geste davantage écologique de rentable.

Il. Conclusions

Au vu de ce qui précède, la Commission de gestion invite les membres du Conseil communal à
donner décharge à l'exécutif pour sa gestion pour l'exercice écoulé.

Les membres de la Commission de gestion.

: fer

Patrizia Webb Marie Patrik Bernhard Maeder

Geoffrey Geissmann
Rapporteur

Commission de gestion Ssurs 29.05.2018