n1121
Relevé des décisions prises lors de la séance du Conseil communal de Genolier du 12 juin 2014.
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Commune de Genolier
Conseil communal
DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU 12 JUIN 2014
1. ACCEPTATION du préavis 41/2014
concernant l'adoption du PPA "Sous-la-Ville" et du règlement concernant la taxe relative au
financement de l'équipement communautaire en lien avec les parcelles comprises dans le
périmètre du plan partiel d'affectation "Sous-la-Ville”.
2. ACCEPTATION du préavis 42/2014
concernant une demande de crédit de CHF 299'000.- pour une nouvelle conduite d'eau
sous pression. Bouclage dans le secteur "Sous-la-Ville".
3. ACCEPTATION du préavis 43/2014
concernant
-_ l'autorisation de créer la Fondation du Bois de Chênes
-_ l'autorisation de confier le Bois de Chênes à la Fondation du Bois de Chênes en droit de
superficie pour une période de 25 ans, renouvelable tacitement ou dénonciation à
préciser
- une demande de crédit de CHF 50'000.- pour le capital initial de la Fondation du Bois de
Chênes
4. ACCEPTATION du préavis 45/2014
concernant les comptes de l'exercice 2013
5. ACCEPTATION du préavis 46/2014
concernant le rapport de gestion 2013 de la municipalité.
1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch
Décisions prises lors Conseil communal du 6 juin 2013 Page 2 de 3
6. Election du Président du Conseil Communal
Puisque que le nombre de candidat est égal au nombre de siège, et qu'il n’y a pas d'autre
candidat annoncé ou proposé, le Conseil décide de renoncer au vote au bulletin secret.
Est élu : Monsieur Denis MATTHEY
A l'unanimité par acclamation
7. Election du Vice Président du Conseil Communal
Puisque que le nombre de candidat est égal au nombre de siège, et qu'il n'y a pas d'autre
candidat annoncé ou proposé, le Conseil décide de renoncer au vote au bulletin secret.
Est élue : Madame Malt MEYLAN
A l'unanimité par acclamation
8. Election de 5 membres de la commission des finances au bulletin secret.
Puisque que le nombre de candidat est égal au nombre de siège, et qu'il n'y a pas d'autre
candidat annoncé ou proposé, le Conseil décide de renoncer au vote au bulletin secret.
Sont élus :
M. André DARMON
M. Frédéric LUTHY
M. Peter PAYNE
M. Jean-François VEZ
M. Adrian VON WYL
A l'unanimité par acclamation
9. Election de 5 membres de la commission de gestion au bulletin secret.
Puisque que le nombre de candidats est égal au nombre de sièges, et qu'il n’y a
pas d’autre candidat annoncé ou proposé, le Conseil décide de renoncer au vote au
bulletin secret.
Sont élus :
M. Charles-Bernard BOLAY
M. Geoffrey GEISSMANN
M. Olivier GIRARDET
Mme Marie PATRIK
Mme Patrizia WEBB
A l'unanimité par acclamation
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10. Election de 2 scrutateurs au scrutin de liste
Puisque que le nombre de candidats est égal au nombre de sièges, et qu'il n'y a pas
d'autre candidat annoncé ou proposé, le Conseil décide de renoncer au vote au bulletin
secret.
Sont élus :
M. Richard CUENOUD
Mme Evelyne ROTH
A l'unanimité par acclamation
11. Election de 2 scrutateurs suppléants au scrutin de liste
Puisque que le nombre de candidats est égal au nombre de sièges, et qu'il n’y a
pas d’autre candidat annoncé ou proposé, le Conseil décide de renoncer au vote au
bulletin secret.
Sont élus :
Mme Ivana JATON
Mme Sabine KLEIN
A l'unanimité par acclamation
Genolier, le 12 juin 2014
Pour le Bureau du Conseil :
Le Secrétaire
Pierre-Alain Zufferey
Le Président
D.
Denis Matthey
