freterette

1.

3.

Commune de Genolier

REGLEMENT D'UTILISATION DU REFUGE DE LA FRETERETTE

Le refuge peut être loué par des groupements, des associations ou des familles
domiciliées à Genolier, ceci au tarif fixé par la Municipalité. La personne responsable
doit être majeure. Le paiement de la finance de location s'effectue à l'issue de
l'utilisation du local

Le prix de location comprend la fourniture du bois qui ne peut être utilisé que pour
l'alimentation des fourneaux intérieurs.

La vaisselle doit être apportée par les locataires, de même que l'éclairage. Il

appartient au locataire de s'informer en ce qui concerne l'alimentation en eau.

4.

Genolier, le 5 octobre 2010

La personne responsable doit veiller :

- à l'interdiction de fumer dans les locaux

- à ce que les détritus soient placés dans des sacs poubelle personnels et
débarrassés.

- à ce que les fenêtres et volets soient fermés au moment de quitter le refuge

- à ce que tout danger d'incendie soit éliminé au moment de quitter les lieux

- à ce que les locaux soient convenablement nettoyés, de même que les abords du
refuge. Les travaux spéciaux de conciergerie nécessités par une mauvaise
remise en ordre des lieux seront facturés au locataire au prix fixé par la
Municipalité.

- à ce que tous les portails ouverts par le locataire soient fermés immédiatement.

Il'est interdit de sortir le mobilier
Le locataire est responsable des dégâts qui seraient constatés lors de la reddition
des locaux, au mobilier, aux installations, au bâtiment proprement dit ainsi qu'aux

alentours.

Le locataire est tenu de signaler toutes les anomalies qu'il pourrait remarquer dans
l'utilisation des installations mises à disposition.

Il est formellement interdit de faire des broches dans la cheminée intérieure et d'y
brûler des déchets de toute nature.

‘la secrétaire
| 10; Deléderray

re

1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch