n1098

CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

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Objet: Préavis no 57/2015, comptes 2014
Séances : 21.04, 28.04, 30.04.

Présents : Le Boursier, Monsieur Olivier Rochat, la Commission de Gestion ainsi que la
Commission des Finances. Monsieur Jean Zucchello a participé à la séance du
30.4.2015.

La Commission des finances tient à remercier le boursier et M. Jean Zucchello pour le travail

fourni dans le cadre de la révision des comptes 2014, pour sa disponibilité et pour les

nombreuses réponses données à nos questions. Nous relevons aussi la clarté des documents

présentés et confirmons que les comptes sont biens tenus. Ë

C’est la première année que la Commission des Finances doit fournir un rapport sur le
bouclement des comptes.

Après discussion avec la Commission de Gestion et analyse de nos tâches fixées par le
règlement communal, nous avons décidés de procéder de la manière suivante : Î

1. Comparer les comptes 2014 avec le budget et analyser les différences importantes de
dépassement de charge ou baisse conséquente des recettes par rubrique de
regroupement de comptes,

2. Vérifier par sondage certains justificatifs des dépenses et leurs imputations,

3. Parcourir le rapport de révision, analyser le bilan et le compte de résultat ainsi que le
grand livre (comptabilité).

4. Analyse du rendement des biens immobiliers de la commune.

Point 1:
Nous avons eu une bonne surprise, en effet, dans la majorité des postes, les charges étaient en
dessous du budget et les recettes étaient souvent meilleures que budgétées.

Pour mémoire, le budget 2014 prévoyait un excédent de charge de CHF 1'788'188.- !

Les comptes 2014 font ressortir un excédent de recettes de CHF 7'171.- après attributions
aux différents postes de réserves.

Cette importante différence de résultat s’explique globalement de la manière suivante :
Baisse importante de la péréquation et de la facture sociale (dû à un juste retour à la normale)
pour un montant de CHF 791'803,-.

Recettes en bonne partie meilleures que prévues.

Charges moins importantes que budgétées.


Pour une analyse transparente des comptes, nous tenons à présenter le résultat annuel de la
manière suivante :
Résultat selon préavis, bénéfice T171
Plus : Amortissements extraordinaires non obligatoires 1362226
Excédent de recettes effectives 2014 1'369°367

Ceci est donc une année dégageant un résultat excellent et permet de voir l’avenir avec
sérénité malgré les problèmes économiques et le changement de taxation des personnes
morales à venir.

Point 2 :

Nous avons parcouru un classeur des dépenses et, par sondage, analysé la facture, pointé le
montant avec la comptabilité en ayant un regard critique sur l’imputation. Nous n’avons pas
découvert d’erreur.

Point 3 :

Nous avons lu avec intérêt le rapport sur la vérification des comptes de l’exercice 2014
élaboré par AL Rummel SA, membre de la chambre Fiduciaire.

Il conclut que la comptabilité et les comptes annuels sont conformes au règlement sur la
comptabilité des communes et recommande d’approuver les comptes de la commune.

Pour votre information, nous reproduisons un résumé du bilan 2014.

2014 2013
CHF CHF
ACTIFS
Liquidités 4478413 3 206 735
Débiteurs 4 268 504 4147 133
Actifs transitoires 644 336 627 912
9391253 7 981 780
Immobilisés
Patrimoine financier 10 434275 9277215
Patrimoine administratif 1 650 768 1354 641
Participation CAD 600 001 600 001
12 685 044 11231 857
TOTAL 22 076 297 19 213 637
PASSIFS
Emprunts court terme 1 120 447 676 588
Emprunts moyen et long
terme 10 273 950 9 062 150
11 394 397 9 738 738
Fonds propres
Fonds de réserves 9 838 694 8 642 347
Capital, inclus bénéfice de
CHF 7171 843 206 832 552
10 681 900 9 474 899

TOTAL 22 076 297 19 213 637


Point 4 :

L'analyse du rendement de nos immeubles loués à des tiers fait ressortir un bénéfice net de
CHF 683'730 pour l’année 2014 contre CHF 495'826 pour 2013. Ces chiffres tiennent compte
de l’encaissement des loyers brutes moins toutes les charges de régie, entretient courant, etc.
Les intérêts hypothécaires n’ont pas été pris en compte dans ce résultat.

La différence entre 2014 et 2013 est due à la mise sur le marché de l’immeuble de la gare.
Les recettes brutes de nos immeubles de rendement sont donc importantes pour notre
commune.

Recommandation à la Municipalité :
La commission des Finances recommande à la Municipalité d’analyser la pertinence de Î
l’engagement des 2 auxiliaires de police avant l’établissement du budget 2016.

Dans le cas où cette prestation devrait être reconduite, nous demandons à la Municipalité de
rediscuter avec les communes participantes la répartition des frais entre ces dernières.

En effet, il ne nous semble pas très logique de supporter 21.25 % de la facture totale, montant
identique pour les communes d’Arzier, St Cergue et Trélex et que Givrins ne prenne que

15 % des frais.

La clé de répartition devrait tenir compte soit de la surface ou du nombre d’habitants de la
commune. De plus, le fait de s’occuper de la partie administrative devrait aussi entrer en
compte dans la répartition des coûts à notre sens.

Fondée sur ce qui précède, la Commission des finances propose au Conseil :

1. De donner décharge à la Municipalité de sa gestion financière pour l’année |
2014, Î
2. D’accepter les comptes 2014 de la Bourse communale de Genolier tel que |
présentés. È

Sd 7

Rapporteur