n1212
Document du Conseil communal relatif au préavis 78/2021 : vente de la parcelle 2609 et des bâtiments situés à la Chèvrerie.
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Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des routes & domaines
Objet : Préavis n° 78/2021
concernant une demande d'autorisation de vendre la parcelle n°2609 de 1335 m° et
les bâtiments qui y sont construits, située à la Chèvrerie sur la Commune d'Arzier-Le
Muids pour le montant total de CHF 576500.- TTC
Date séance: Jeudi 20 Mai 2021, en visio-conférence.
Présents : Thierry Stäger, Ferdinand Baumgartner; Cédric Girardet et Maxime Dunand.
Absents : Oliver Sutton
Préambule
A la suite du non-renouvellement par la Commune des droits de superficies des parcelles du domaine
de la Chèvrerie, la Commune de Genolier est devenue propriétaire des chalets dont les propriétaires
originaux n’ont pas voulu ou pu acheter les parcelles sur lesquelles sont construits leurs biens. La
Commune a donc dû acheter les bâtiments aux valeurs imposées par le Tribunal d'arbitrage dont la
sentence est devenue exécutoire le 9 juillet 2016 selon la procédure prévue dans les baux établis en
1966 pour 50 ans.
Situation actuelle
Ce nouveau préavis s'intègre dans la stratégie de désengagement voulue par la Municipalité et
le Conseil Communal. Il consiste en une demande d'autorisation de vendre une parcelle de
1335 m2, incluant le chalet et sa dépendance, située à la Chèvrerie sur la Commune d'Arzier-
Le Muids pour le montant total de CHF 576'500.- TTC soit :
- CHF 265000.- valeur de la sentence arbitrale du chalet et ;
- CHF 311'500.- pour le terrain.
- Les frais de courtages de CHF 26'500.- sont à déduire du montant total ci-dessus.
A noter que ce chalet était loué jusqu'à présent loué par la commune aux anciens propriétaires qui
ont finalement émis le souhait de quitter leur habitation. La parcelle à immédiatement été mise en
vente et une acheteuse à déjà versé un premier acompte de CHF 20'000.- pour ce lot.
Développement
Au vu des discussions que la commission des routes et domaines a eu lors de sa réunion et des
renseignements pris auprès des représentants de la municipalité, il apparait que la vente de cette
parcelle s'inscrit de manière cohérente dans la stratégie de désengagement voulue par la
Commune à la Chèvrerie de Genolier.
Après cette vente, sur les 11 parcelles dont la Commune était propriétaire, il n’en restera plus que 2
à vendre.
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 72 55
ja
| Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des routes & domaines
Au vu de ce qui précède, la commission des routes et domaines propose au Conseil
d'accepter le préavis No 78/2021 tel que présenté, et d'autoriser la Municipalité à vendre la parcelle
n°2609 de 1'335 m2 et les bâtiments qui y sont construits, située à la Chèvrerie sur la Commune
d'Arzier-le Muids pour le montant total de CHF 576'500.- TTC, frais de notaire, les émoluments du
registre foncier, et les droits de mutation sont à la charge de l'acheteuse. La commission de
courtage de CHF 26'500.- est à déduire de ce montant.
Utilisation des fonds
- CHF 265'000.- Compte No 9123.8 La Chèvrerie fonds Sentence arbitrale
-__ CHF 285'000.- Compte No 9282.17 La Chèvrerie fonds de réserve.
C.Girardet M.Dunand T. Stäger F. Baumgartner
Rapporteur
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 72 55
