n1157

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Commune de Genolier

Au Conseil Communal de Genolier

Genolier, le 5 février 2013

PREAVIS N° 27/2013
Concernant une demande de crédit de CHF 380'000.- TTC
pour financer l'éclairage de la Route de Sus-Châtel.

Délégués municipaux Gérald Girardet, Municipal
Claude Bürki, Municipal

Commissions chargées de l'étude Commission des finances
de ce préavis : Commission des Routes & Domaines

1 Préambule

Le quartier de Sus-Châtel comporte environ 180 maisons d'habitation. Il n'est, à ce
jour, équipé que de 4 luminaires. Une demande a été faite à la Municipalité d'équiper la
route principale désservant ce quartier d'un éclairage public adéquat, assurant une
meilleure sécurité et une visibilité suffisante pour les usagers (piétons, cyclistes et
automobilistes).

1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch


Au cours des années, plusieurs projets d'éclairage ont
été étudiés par la Municipalité. Les différentes variantes
comportaient entre une vingtaine et une soixantaine de
points lumineux.

En 2009, la Municipalité a établi un dossier de mise à
l'enquête publique pour la pose d'une quarantaine de
luminaires. L'implantation choisie permettait un
éclairage en continu de la voie publique garantissant la
sécurité, tout en minimisant les désagréments pour les riverains directs des
équipements.

La situation de l'implantation de chaque luminaire était issue d'un consensus entre les
impératifs techniques et les oppositions des voisins. Ce projet, approuvé par le Conseil
Communal a par la suite été retiré par la Municipalité. à en raison | prhelpaement d de la
grande évolution des techniques actuelles en matière :
d'éclairage public, notamment en ce qui concerne :
l'application de LED et de la flexibilité que cette
technologie propose quant au contrôle de l'intensité ou
de l'extinction de certains luminaires à certaines heures
sans négliger l'économie qu'elle engendre.

Le projet actuel prévoit de supprimer les 4 luminaires :
existants et d'implanter de nouveaux équipements (47 :
pièces), équipés de LED.

Description du projet:

L'éclairage public sera réalisé au moyen de luminaires Piano Mini, 24 LED, sur un mât
de 4.0 m, du constructeur Schréder SA, les mêmes que ceux nouvellement installés et
en activité au chemin de Promériaz (nouveau quartier de La Montau).

La technologie LED est actuellement suffisamment mature ; elle procure les avantages
suivants :

Q Le flux de lumière est dirigé de
manière optimale dans la direction souhaitée,
sans pollution lumineuse.

Q Pour des flux lumineux
équivalents, la consommation électrique LED
est plus basse que pour les lampes à iodure
métallique ou à sodium haute pression.

Q Possibilité d'extinction et
d'allumage fréquents, ainsi que large spectre de
variation de l'intensité lumineuse. !

e Durée de vie garantie supérieure aux lampes traditionnelles et
entretien nécessaire réduit.
e° Prix de vente compétitifs par rapport aux lampes traditionnelles.
f a Mini

F L 585mm
F EE W 276mm


Implantation des luminaires
L'implantation des luminaires mise à l'enquête en mai

2009, ainsi que la hauteur des mâts (4.0 m) seront
conservées, afin de ne pas remettre en cause ces
précédentes décisions acceptées par les riverains et
par le Conseil Communal. Les 200 m du tronçon de la
Route de la Colonie situé entre le croisement Route de
la Gare — Chemin de la Branche et le début de la Route
de Châtel y ont été ajoutés et ce tronçon sera équipé
de 6 luminaires.

Coût des travaux

Le coût des travaux a été réalisé sur la base d'offres
d'entreprises, pour les 2 principaux postes, génie civil
et électricité. Les entreprises les moins disantes ont
été retenues, sur la base de 3 offres génie civil et de 3
offres électricité.

Poste Montant Montant
CHFHT CHF TTC

Génie civil 226'851.85 245'000.00

Électricité 86111.11 93'000.00

Honoraires pour le projet, la procédure d'enquête 73383338 3600.00

publique et la direction des travaux

Divers et imprévus 5555.56 6'000.00

Total HT 351'851.85

res LL

Total TTC __[_380"000.00| 380'000.00

Financement
Le financement est assuré par la trésorerie courante de la commune, si nécessaire

par un crédit bancaire dans la limite du plafond d'endettement.

Amortissement
Cette dépense sera amortie sur 30 ans au maximum par le compte 9282.8 «fonds de

réserve contribution d'infrastructure»


Conclusions
Au vu de ce qui précède, la Municipalité de Genolier prie le Conseil communal de prendre

la décision suivante :
Le Conseil communal de Genolier

vu le préavis N° 27/2013 concernant une demande de crédit de
CHF 380'000.- TTC pour financer l'éclairage de la Route
de Sus-Châtel,

ouï le rapport des commissions chargées de l'étude de ce préavis
attendu que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour
Décide:

1) D'accorder un crédit de Frs 380000. TTC à la Municipalité pour
financer l'éclairage public de la Route de Sus-Châtel

2) Le montant sera financé dans un premier temps par la trésorerie
courante et si nécessaire, par un emprunt bancaire dans la limite du
plafond d'endettement, mais au maximum du montant du préavis.

3) Cette dépense sera prélevée sur le compte 9282.8 « fonds de
réserve contribution d'infrastructure»

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 5 février 2013 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.

Au nom de la Municipalité :
La Syndique : la secrétaire adjointe:
F. Rattaz == "=N. Schra
PRO IP GS N


CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

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Objet: Préavis 27/2013
Demande de crédit de CHF 380°000,-- TTC pour le financement de l'éclairage de
la route de Sus-Châtel.

Séances : 11 février 2013

Présents : Mme F. Rattaz, M. G. Richard, M. J. Zucchello et M. Girardet ainsi que la Commission
des Finances

La Commission des Finances s’est réunie avec la Municipalité et a discuté ce préavis s’élevant à

CHF 380'000,-- TTC pour le financement de l’éclairage de la route de Sus-Châtel.

Ce préavis fait suite à plusieurs préavis sur ce sujet.

Les emplacements des lampadaires sont identiques à ceux prévus initialement en 2009. Il a été
rajouté 6 luminaires supplémentaires au début du chemin coté gare.

Le budget annuel de la consommation électrique devrait s’élever autour de CHF 3'000,-- et 5'000,--.

Pour mémoire et selon préavis en CHF et TTC

Génie civil 245'000.--
Electricité 93'000.--
Honoraires divers 36'000.--
Divers et imprévus 6'000,--
Total 380'000.--

La Commission des Finances, après analyse des documents fournis par la Municipalité et une
discussion approfondie sur ce préavis propose au Conseil :

1. D’accorder un crédit de CHF 380'000,-- TTC à la Municipalité pour financer l’éclairage
publique de la route de Sus-Châtel.

2. De financer ces travaux par la trésorerie courante, et si nécessaire par un emprunt bancaire
dans la limite du plafond d’endettement, mais au maximum du montant du préavis.

3. Cette dépense sera amortie par le compte 9282.8 « fonds de réserve contribution
d'infrastructure »

F. Luthy W. Baumgartner À. Darmon J.-F. Vez A.Von Wyl

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