n1305
Rapport de la commission de l’administration générale sur le préavis 41 relatif à l’acquisition de la bourgeoisie de Genolier.
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RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
PREAVIS No 41 SUR L’ACQUISITION DE LA BOURGEOISIE DE GENOLIER
Présentes : Josette Hofer, Sabine Klein et Sabrina Strauss
Excusés _ : Cécile Cuenoud et Elouan Indermuehle
Notre commission a rencontré le 13 novembre 2018 le Municipal Georges
Richard qui a répondu à nos questions et nous l’en remercions.
Nous approuvons la décision de la Municipalité de requérir une année de
résidence sur notre territoire, soit l’année qui précède la demande pour les
candidats à la naturalisation et de n’auditionner que de manière facultative
en cas de doute sur leur intégration. Pour le reste de la procédure, la loi et le
règlement vaudois s'appliquent.
Les émoluments sont fixés à
- Fr. 200.- pour une demande de naturalisation individuelle
- Fr. 300.- pour une demande de naturalisation familiale
-__ Fr. 100.- pour une demande d’un Confédéré
Par conséquent, nous vous demandons d'accepter ce préavis tel que présenté
par la Municipalité.
Ke
NN | MN
Rapporteur Josette Hofer Sabineklein Sabrina Strauss
remplaçant
