n1354
Relevé des décisions prises lors de la séance du Conseil communal de Genolier du 26 octobre 2017.
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Commune de Genolier
Conseil communal
DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU 26 OCTOBRE 2017
1. ACCEPTATION du préavis 20/2017
Décidant
1) d'adopter le nouveau Règlement communal sur l'Evacuation et l'Epuration des Eaux
2) d'adopter l'annexe fixant les valeurs maximales des taxes
2. ACCEPTATION du préavis 23/2017
décidant d'adopter le préavis n° 23/2017 accordant une demande de crédit de
CHF 73'500.- TTC destiné à financer l'étude de la réfection des routes cantonales en
traversée de localité
De prélever ce montant sur la trésorerie courante.
D'autoriser la Municipalité à prélever ce montant sur le fonds de réserve pour travaux
futurs.
3. ACCEPTATION du préavis 25/2017
décidant d'autoriser la Municipalité à acheter 8 bennes pour la déchèterie de la Caisserie
pour un montant de CHF 67'000.- TTC.
D'accorder un crédit de CHF 67'000.- à la Municipalité pour le financement de cet objet.
De financer ce montant par la trésorerie courante ou par un emprunt bancaire et/ou
institutionnel.
Ce crédit sera comptabilisé sur le compte 9282.14, fonds de réserve investissements
intérêts publiques, et sera amorti dans l'année en cours.
4. ACCEPTATION du préavis 26/2017
approuvant l'arrêté communal d'imposition tel que proposé par la Municipalité soit :
1) de maintenir le taux d'imposition sur le revenu et la fortune des Personnes Physiques et
sur le bénéfice et le capital des Personnes Morales à 55 cts.
2) de laisser les autres impôts (voir annexe) inchangées.
Genolier, le 26 octobre 2017
Pour le Bureau du Conseil :
Le Secrétaire
he
Pierre-Alain Zufferey
Le Président
Nicolas Bolay
1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fox 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch
