modele demande de permis de construire 10 jours.pdf
Modèle d’avis d’enquête pour une demande de permis de construire concernant un objet pouvant être dispensé d’enquête publique.
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DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Objets pouvant être dispensés d’enquête publique (RATC 72d)
AVIS D’ENQUETE Référence communale : ___________________
Données géographiques Année de construction (*) : _________
1 Commune : Genolier
2 Lieu-dit et/ou adresse (*) : __ __________________________
3 Coordonnées géographiques : ____________________________________________________
4 N° parcelle(s) *) : _________________________________________________________
5 N° ECA : ______________________________________________________________________
6 Note de recensement architectural : _______________________________________________
7 Acteurs ( ) Propriétaire ( ) Promettant acquéreur ( ) Bénéficiaire d’un droit distinct
Nom, prénom, raison sociale : _
Adresse : _ ___________ Tél. : ________________________
N° postal : ______ Localité _____________ e-mail : _________________________
( ) Propriétaire ( ) Promettant acquéreur ( ) Bénéficiaire d’un droit distinct
Nom, prénom, raison sociale : ____________________________________________________
Adresse : ________________________________________ Tél. : ________________________
N° postal : _______ Localité : _______________________ e-mail : ______________________
8 Auteurs des plans (*) ( ) Architecte ( ) Ingénieur
Nom, prénom, raison sociale : ____________________________________________________
Adresse : ________________________________________ Tél. : ________________________
N° postal : _______ Localité : _______________________ e-mail : ______________________
9 Nature des travaux principale (*) – une seule coche possible
( ) Adjonction ( ) Agrandissement ( ) Nouvelle destination des locaux
( ) Construction nouvelle ( ) Démolition partielle ( ) Démolition totale
( ) Rénovation totale ( ) Transformation
10 Description de l’ouvrage (*) : ____________
11 Demande de dérogation (à quel article avec mention du motif et de la base légale d’octroi) :
______________________________________________________________________________
Estimation des travaux : Fr. __________________________
Signatures : Propriétaire(s) : ______________________ Auteur des plans : ______________________
La consultation publique de 10 jours est ouverte du ________________ au _____________________
Prière de remplir ce document lisiblement (*) Donnée obligatoire
