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n1261

Relevé des décisions prises lors de la séance du Conseil communal de Genolier du 29 octobre 2020.

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Commune de Genolier
Conseil communal

DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

29 octobre 2020

1. ACCEPTATION du préavis 59 / 2020

concernant un crédit supplémentaire pour le financement du PACom (plan
d'affectation communal ou ancien PGA), du règlement sur l'aménagement du
territoire et les constructions d'un montant de CHF 70'200.- TTC

2. Le préavis 60 / 2020 a été retiré par la Municipalité

concernant une demande d'un crédit de CHF 190'360.- TTC destiné à financer,
pour moitié, la pose d'une conduite d'eau sous pression comme liaison de
secours entre les communes de Givrins et Genolier

Genolier, le 29 octobre 2020

Pour le Bureau du Conseil :

Le Président La Secrétaire

F S
Nicolas Bolay Laurence Werlen
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch

1272 Genolier 1272 Genolier

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