n1174

Document du Conseil communal relatif au préavis 17/2012 : comptes communaux de l’exercice 2011.

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GENOLIER

Commune de Genolier
Municipalité

Préavis No 17/2012
Au Conseil communal

Comptes 2011

Jean Zucchello, Municipal
Florence Rattaz, Syndique

A disposition
au Greffe
municipal

[RAIGRICE ILE | TC IN
LL
LL 18 MA 929 L—
es Conseil Communal de Genolier 5

Commission de Gestion

Rapport sur les comptes de l’exercice 2011

Préavis n° 17 / 2012

Comptes 2011 Genolier, le 15.05.2012

Conseil communal de Genolier
Rapport sur l'examen des comptes de l'exercice clos au
31 décembre 2011

La commission s’est réunie à 10 reprises et selon les besoins de l'information avec la
Syndique Mme Florence Rattaz, le Municipal M. Jean Zucchello, la boursière Mme
Dominique Bory.

Elle s’est en outre conformée aux directives du Département des Institutions et des relations
extérieures ( DIRE) pour l’organe de révision des comptes communaux et le cas échéant pour
la commission communale de gestion ou des finances du 1° janvier 2004 (complétées le 10
septembre 2008).

En plus des travaux de FIDASA, Fiduciaire David Saugy SA à Nyon, dont le mandat
consiste à vérifier que :

*__le bilan et le compte de fonctionnement concorde avec la comptabilité

*__la comptabilité soit bien tenue

*__ l’état de la fortune et des résultats répondent aux règles établies par la loi cantonale sur
la comptabilité des communes pour les évaluations en matière de bilan.

La commission de gestion a établi un programme de travail détaillé et effectué les travaux
suivants :

* analyse succincte du bilan sur la base des bilans comparés au 31 décembre de
l'exercice précédent et de l’exercice vérifié

*__ analyse du compte de fonctionnement

*__ comparaison des comptes 2011 avec le budget

*__ contrôle des investissements relatifs au CAD

* engagements courants et autres passifs

*__le suivi des observations et remarques de l’année précédente

1. Examen des comptes

La commission a constaté que l’excédent de recettes 2011 avant amortissements ordinaires
/extraordinaires et attribution aux divers fonds de réserve est bien de fr 932'839.59, Après
amortissements ordinaires, attributions et prélèvements financiers spéciaux, le résultat de
l'exercice 2011 se solde par un excédent de recettes de fr 1'167.44

Comptes 2011 2 Genolier, le 15.05.2012

2. Analyse des comptes

Les comptes correspondent au budget. Les écarts constatés ont été justifiés. Ils sont largement
documentés dans le rapport de la Municipalité.

Compte tenu de l’ampleur des contrôles à exécuter, la commission de gestion procède à
divers contrôle par sondage. Nous nous sommes concentrés sur les comptes faisant partie du
plan de révision annexé.

+ contrôle des investissements relatifs au CàD SA.

En analysant les investissements relatifs au CàD SA, la Commission de Gestion
constate que la Commune de Genolier détient 83,33% du capital actions (pour un
montant de Fr 500'000.--). En outre, elle a accordé un crédit de Fr 500'000.-- pour
rembourser une partie des engagements bancaires. Ces engagements s’élèvent, dans le
rapport annuel 2011 du CàD SA, à Fr 1'157'500.--. Notre Commune est garante des
ces engagements. Divers travaux exécutés par les employés de la Commune sont
comptabilisés sur le compte 9115.16 «CàD assistance emp voirie» d’une
contrevaleur de Fr 42'588.--, et considérés comme avance pour le CàD SA.

Le second actionnaire, l’Association Forestière Vaudoise et du Bas Valais souhaiterait
se retirer de son engagement de Fr 100'000.--. La Municipalité pourrait ainsi soumettre
un prix de rachat (parts actuellement estimées à env. 40% de l’investissement initial).
La Commune de Genolier deviendrait ainsi, propriétaire à 100% du CàD SA.

Pour les autres contrôles effectués, la commission n’a pas de commentaires particuliers à
formuler.

3. Rapport de la Fiduciaire

La Commission a pris connaissance du rapport de la Fiduciaire qui relève la qualité et la
précision du travail de notre boursière Mme Dominique Bory. Le rapport ne contient aucune
réserve sur la tenue des comptes 2011.

4. Conclusions

La commission de gestion a constaté que la comptabilité est bien tenue et que la commune est
gérée financièrement et administrativement avec compétence.
Elle remercie toutes les personnes entendues pour leur disponibilité et leur coopération.

Au vu de ce qui précède, la commission de gestion invite les membres du Conseil communal
à donner décharge à l’exécutif et à la boursière pour les comptes de l’exercice 2011 et à
approuver la gestion de la Municipalité pour l’exercice écoulé.

Genolier, le 15 mai 2011

Cécile Cuénoud

Charles-Bernard Bolay Peter Zaugg
Poe, ur,
Annexe: Plan de révision

Comptes 2011 3 Genolier, le 15.05.2012

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