Décisions du Conseil communal — 12 septembre 2013
Relevé des décisions prises lors de la séance du Conseil communal de Genolier du 12 septembre 2013.
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Commune de Genolier
Conseil communal
DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2013
1. ACCEPTATION du préavis 33/2013 - AMENDÉ
concernant la demande d'adoption d'un règlement communal pour la participation
financière des propriétaires fonciers au financement de l'équipement communautaire.
Amendement :
A l'article 3, point 1 du règlement :
"La taxe est destinée à couvrir au maximum le 50 % de l'équipement communautaire lié à
la mesure d'aménagement du territoire."
2. ACCEPTATION du préavis 34/2013
relatif à l'adaptation des installations de traitement et de télégestion des eaux du Montant:
Sidemo.
Genolier, le 12 septembre 2013
Pour le Bureau du Conseil :
Le Président Le Secrétaire
re
Denis Matthey Pierre-Alain Zufferey
1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch
