n1359

COMMUNE DE GENOLIER

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Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 24 mai 2017

Préavis N° 22/2017
concernant la remise en zone forêt
de l’ancienne déchèterie de Barin
pour un montant de CHF 32'000.—

Délégués municipaux Georges Richard, municipal
Jean Zucchello, municipal

Commissions chargées de l'étude Commission des finances
De ce préavis Commission route et domaines

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Préambule
En toute logique, et selon confirmation de l'inspecteur forestier, le périmètre de
l'ancienne déchèterie de Barin doit être désaffecté en vue de « repasser » en zone forêt.

Coût des Travaux
Décapage du fond ép. env. 15 cm, y.c. évacuation partielle

(évacuation env. 80 m3, y.c. transport et taxes) CHF 5'000.—
Démolition des socles des compartiments + béton résiduel

recouvrant le sol et des bandes de béton pour les bennes CHF 3'000.—
Egalisation du fond décapé pour raccord et mise en forme

des talus CHF 3'200—
Fourniture + mise en place de compost agricole ép. 8 à 10cm CHF 6'200.—
Egalisation de la terre végétale y.c. fourniture CHF 8'000.—
Barrière de fermeture (chabouri) CHF 600.—
Engazonnement CHF 500.—
Installation de chantier CHF 500.—
Divers et imprévus CHF 2'630.—
Total CHF 29'630.—
TVA8% CHF 2'370.—
Total final CHF 32'000.—

Un employé communal sera mis à disposition pour le nettoyage des alentours (dans la
forêt et ensemencement du mélange de foin) durant les travaux.


Conclusion

En fonction de ce qui précède, la Municipalité propose au Conseil communal de Genolier
de prendre les décisions suivantes :

Le Conseil communal de Genolier

vu le préavis N° 22/2017 concernant la remise en zone forêt de
l'ancienne déchèterie de Barin pour un montant de CHF 32'000.—

Ouï les rapports des commissions chargées de l'étude de ce préavis
Attendu que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour
Décide: d'adopter le préavis N°22/2017 concernant la remise en zone
forêt de l’ancienne déchèterie de Barin pour un montant de
CHF 32'000.—

d'accorder un crédit de CHF 32'000.— à la Municipalité pour
le financement de cet objet

de financer ce dernier par la trésorerie courante de la commune

Cette dépense sera amortie dans l’année en cours

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 30 mai 2017 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.


.…. des pieux … … et du béton, puis remettre de la
bonne terre |

Et enfin tourner la page de notre déchèterie de Barin avec plein de souvenirs
d’une période de plus de 30 ans !


Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 22/2017

concernant la remise en zone forêt de l’ancienne déchèterie de Barin pour un montant

de CHF 32'000.--
Séance : Lundi, 21 août 2017
Présents : Madame la Syndique et les Municipaux Gérald Girardet et Georges Richard, ainsi que la

Commission des Finances au complet.

Suite au déménagement de la déchèterie communale à la route de la Cézille, il incombe dès lors à la
commune d’assainir et remettre en zone forêt le site de l’ancienne déchèterie de Barin.

Grâce à l'assainissement du site effectuée il-y-a une vingtaine d'années, et son aménagement et
utilisation plutôt « propre » depuis cette date (grâce aussi à la vigilance de son gardien, Thyll Brunner),
les travaux à effectuer ne sont pas de grande facture. En accord avec l'inspecteur forestier, le décapage
du fond n’est que d’une épaisseur d'environ 15 cm, et aucune plantation ne sera nécessaire — la nature
fera son travail.

Si le montant de CHF 32'000.-- n’est pas particulièrement élevé, cette dépense vous est néanmoins
présentée pour votre approbation car elle n’a pas était incluse dans le budget 2017 de la commune.

La Commission des Finances trouve que le montant annoncé de CHF 32'000.-- TTC est tout à fait
raisonnable pour arriver au but désiré.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

1. d'adopter le préavis municipal No. 22/2017 concernant la remise en zone forêt de
l’ancienne déchèterie de Barin pour un montant de CHF 32'000.-- TTC

2. d'accorder un crédit de CHF 32'000.-- à la Municipalité pour le financement de cet objet

sw

de financer ce dernier par la trésorerie courante de la commune

cal

cette dépense sera amortie dans l’année en cours

ARE

éter Payne Myriam Bédat Pascal Colombo Frederic/von der Weid Adrian von Wyl
Rapporteur


32'000.- à la Municipalité pour le financement de cet objet et de financer ce dernier par la
trésorerie courante de la commune.

#
e

B aton F. Baumgartner T. Staeger ©. Sutton
Rapporteur

L. Badan


32‘000.- à la Municipalité pour le financement de cet objet et de financer ce dernier par la
trésorerie courante de la commune.

B-Vaton F. Baumgartner T. Staeger ©. Sutton
. Rapporteur

L. Badan