n1365

Préavis 17/2017 et rapport de gestion de la Municipalité pour l’exercice 2016 : activités et services communaux.

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COMMUNE DE GENOLIER

Place du Village 5 - CP 55 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30 - fax 022 366 11 62
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 10 avril 2017

PREAVIS N° 17/2017

concernant le rapport de gestion
de la Municipalité année 2016

Responsable : la Municipalité

Commission chargée de l'étude
de ce préavis Commission de gestion

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En vertu des dispositions de l'article 93c de la Loi sur les communes du 20 novembre 2012
modifiant celle du 28 février 1956 entrant en vigueur au 1° juillet 2013 et de l'article 110 du
règlement du Conseil communal du 10.11.2014, la Municipalité vous présente son rapport de
gestion pour l'exercice 2016.

Les comptes communaux vous sont présentés dans le préavis N° 16/2017

Table des matières

Avant propos

1 - Administration générale

1.1 Résumé

Organisation

Personnel communal

Mutations, engagements, départs de personnel communal
Personnel communal du greffe

Service d'archives

Service d'entretien des bâtiments communaux
Entretien du temple

Service d'exploitation communale

Autres personnes engagées à l'heure

Effectif du personnel au 31.12.2016

Réunions du personnel

Gestion des assurances

LPP - Caisse de retraite

Salaires

Sports

Transports publics

Cartes journalières de transport
Développement de la ligne Nyon-St-Cergue-Morez
Informatique

Site Internet
Motions/référendums/pétitions/interpellations
Affaires litigieuses
Naturalisations-Bourgeoisies

Statistiques communales

GO © M O O1 Co ND =

D 6 1 © &1 BR & © bo &o Lo bo Lo Lo Lo to

EN EEE
N —

=== = 60 ©
RON=O ;

2- Finances
2.1 Généralités
2.2 Bourse communale

3 - Domaines — Bâtiments communaux

3.1. Terrains et domaines

3.2 Forêts communales

3.2.1 Extrait du rapport de gestion du Directeur de La Colline

3.2.2 Pâturages

3.2.3 Parc Jurassien Vaudois (PRNJV)

3.2.4 Bois de Chênes

3.3 Bâtiments

3.3.1.1 Bâtiments « administratifs », Maison Gothique, CTC, maison «Seemann», stand de tir, fontaines communales,
local/buvette de la société de pétanque

3.3.2 Ancienne Poste

3.3.3 Auberge

3.3.4 Collèges

3.3.5 D'Une Fontaine à L'Autre

3.3.6 Le Montant « Bâtiment 1912 »

3.3.7 Boucherie

3.3.8 Eglise

3.3.9 Le Gossan

3.3.10 Le Pavillon

3.3.11 « Source Vive » Bâtiment route de la Gare 10

3.3.12 SDIS, nouvelle caserne des pompiers

3.3.13 Chauffage à distance Genolier CàD SA

3.3.14 Constructions privées

3.3.15 La Cure

3.3.16 Règlement des constructions

3.3.17 Police des constructions

3.3.18 Concept Energétique des Communes vaudoises
3.3.19 Divers

4- Travaux

4.1 Routes et réseau routier

4.2 Voirie

4.3 Cimetière

4.4 Traitement des déchets

4.5 Réseau d'égouts, d'épuration
4.6 Cours d'eau

5 - Instruction publique et Cultes

5.1 AISGE

5.2 Restaurants scolaires primaires et secondaires
5.3 Evolution de la population scolaire

5.4 PPLS
5.5 RAT
5.6 Culte
6 - Police

6.1 Police communale - SIR

6.2 Contrôles de vitesse effectués par la Gendarmerie

6.3 Défense incendie

6.3.1 SDIS Nyon-Dôle

6.3.2 Rétrospectives 2016

6.3.3 Délégation Feu SDIS Nyon-Dôle — Site de Genolier

6.4 Organisation régionale de la protection civile (ORPC) — Aide à la population

7 - Sécurité sociale
7.1 Sécurité sociale 71 — Prévoyance sociale 72

8 - Services industriels
8.1 Eaux

9 - Divers

9.1 Associations, organes, ententes dont fait partie la Commune de Genolier
9.2 Conseil Régional

9.3 Sociétés locales

10 Relations avec la population

11 Rapport de gestion sur l'exercice 2016 de la commission de gestion

42 Compétence à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement
imprévisibles et exceptionnelles

13 Autorisation générale accordée à la Municipalité pour l'acquisition ou l'aliénation
d'immeubles et des droits réels immobiliers et achats en parts de sociétés immobilières pour un
montant de CHF 100/000.--

14 Conclusion

Avant-propos

La Loi sur les communes (art. 93 b) prévoit que le rapport de la Municipalité décrit la situation qui prévaut
dans la commune au 31 décembre de l'année écoulée.

Certains commentaires sont similaires, voire identiques à ceux de l'année dernière.

l'est possible que ce rapport se trouve décalé de l'actualité observée au moment de sa présentation.

1.1

ADMINISTRATION GENERALE

Résumé

2016 a vu le renouvellement des Autorités communales au 1er juillet scindant ainsi l'année en deux
semestres.

Au niveau de la Municipalité, Monsieur André Darmon a été élu en remplacement de Monsieur
Claude Bürki, ce dernier n'ayant pas souhaité poursuivre l'aventure entrainant ainsi une nouvelle
répartition des dicastères.

Outre la gestion courante de nombreux projets, l'aboutissement de deux d'entre eux, et pas des
moindres, ont eu lieu en 2016 avec l'achèvement de la construction de la caserne pompiers et la
mise à disposition de la population de Genolier de la nouvelle déchèterie de la Caisserie.

La liste complète des préavis est détaillée en pages 9 et 10.
Pour certains projets, vous trouverez une explication plus détaillée du responsable du dicastère.

La fonction de vice-Syndic a été assurée par M. Claude Bürki du 1° juillet 2015 à la fin de la
législature et depuis le 1* juillet 2016, par Monsieur Jean Zucchello.

La Municipalité a tenu 60 séances au cours desquelles elle a examiné les questions/problèmes liés à
la gestion de la commune et pris les décisions dans les compétences attribuées par la Loi sur les
communes (LC) et par le Règlement du Conseil Communal.

Les séances sont protocolées dans les procès-verbaux rédigés par la secrétaire et ensuite
approuvés par l'ensemble de la Municipalité, 386 pages ont été rédigées. La totalité du courrier
entrant/sortant est accessible à chaque membre de l'exécutif. Si nécessaire des photocopies sont
mises à leur disposition.

En plus des réunions ordinaires de la Municipalité représentant 163 heures et les participations aux
séances du Conseil communal, les municipaux ont investi 3136 (2'988.50) heures dans diverses
associations, réunions ou gestion de dossiers.

Un exemple de répartition de ces heures vous est présenté ci-dessous :

du 01.07.2016 au 31.03.2017 calculé sur 12 mois

55 Détails sas Vacations - Forfait
tele HPÈIS Heures % du Total
Vacations
3.29%
Mune et CC 164 25.69%) Forfait fixe 266.0 42%
rép. Mune et CC. 81] 12.69%]
Totaux 638.5 100% Totaux 6385 100%]

Ces chiffres varient en fonction des dicastères

Repr. non
rémunérée, ind.
dans le forfait

3.3%=21h

Une « Directive concernant les indemnités fixes et vacations », Municipalité de Genolier, est jointe
au présent rapport pour information.

1.2 Organisation

Organisation de la Municipalité jusqu’au 30 juin 2016.

Remplaçant

Administration Bâtiments
générale communaux
Organisation Salle communale
communale Auberge
Personnel Administration
Intérêts généraux Maison Gothique
Juridiques Ancienne Poste
Une Fontaine à
AISGE l'Autre
Présidente du CODIR | Eglise
Ecoles liaison avec Boucherie
Directeur, doyens, Route de la Gare
maîtres Pavillon
PPLS -— Classes D Ecole 1912
Conseil
d'établissement Constructions
Budgets/comptes privées
écoles Enquête

Clinique dentaire

Transports

publics
NSTCM

Transports scolaires

RAT
Membre (rempl.GRI)

Police communale
+ police 2000
(rempl.JZU)

Permis de construire
Permis d'habiter
Contrôle des
chantiers

Chauffage à
distance
Genolier CàD SA
Conseil
d'Administration
AISGE
Conseil
Intercommunal
La Colline
Président AG

Remplaçant

Domaines
Terrains propriété de
la commune
PPA
Parcs - Cimetière

Gestion déchets
Paroisse

PCI communale
ORPC + PCI
Communale

Cours d’eau et
environnement

Bois de Chênes

Conseil Régional

Feu
Commission feu
Collaboration avec
Givrins
et Trélex

Affaires sociales
OMSV — Hôpital
GHOL ORP - ARAS

Remplaçante

Finances
Budget-comptes
Lignes de crédits
Emprunts
Préavis avec
demande de crédit
Relations avec
banque et fiduciaire
Facture sociale
Impôts

Eaux-éqouts

Réseau eau
Réseau égouts
Réservoirs
communaux
Connexion SAPAN
SANE

Feu
Commission feu
Collaboration avec
Givrins
et Trélex

Routes
Routes communales
Liaison routes
cantonales
Déneigement
Nettoyage routes-
trottoirs

Forêts
Liaison avec garde-
forestier et
inspecteur forestier
Forêts communales
Forêts hors
Commune de
Genolier PJV (parc
jurassien vaudois)
Plan forestier
Plan touristique
Jurassien
Triage la Colline

Terrains hors
commune
Chalets d'alpage
Chèvrerie

Organisation de la Municipalité depuis le 1°” juillet 2016

Florence RATTAZ

André DARMON -

Georges RICHARD

Jean ZUCCHELLO

Gérald GIRARDET

FRA ADA GRI JZU GG
022/366.33.43 022/366.26.02 022/366.33.56 022/366.85.50
079/229.26.66 079/179.99.18 079/551.18.90 079/625.35.26 079/206.49.35

Remplaçant Remplaçant Remplaçant Remplaçante Remplaçant

Georges RICHARD

Gérald GIRARDET

Jean ZUCCHELLO

Florence RATTAZ

André DARMON

GRI GG JZU FRA ADA
Administration Routes Domaines-Urbanisme Finances Bâtiments
générale Terrains propriétés de | Budget et Comptes communaux

Organisation Forêts la commune annuels Entretien et
communale Parc Jura Vaudois PGA - PPA Emprunts et aménagements
Personnel La Colline Parcs et terrains de financements Nouveaux projets
Intérêts généraux sport, Cimetière Relations avec la
Juridique Cours d’eau Eaux-égouts régie

Informatique

AISGE
CODIR

Clinique dentaire

Transports publics
NStCM

RAT
Police

Affaires sociales
OMSV
Hôpital GHOL
ARAS
ORP

Terrains hors
commune
Chalets d’alpage
Pâturages

PCI communale

Gestion déchets
Bois de Chênes

Conseil Régional

Délégation Feu

ORPC + PCI
Communale

Concept
énergétique et
environnement

SDIS Nyon-Dôle
Activités sociales
locales
Paroisse

Genolier-Info

Réseau d'eau
potable

Réseau d'eaux
claires et d'eaux
usées (EC/EU)
Réservoirs
communaux
SAPAN / SANE
SIDEMO

APEC

Délégation Feu
Genolier CàD SA

Conseil
d'administration
Gestion
administrative

Constructions
privées
Règlement des
constructions
STI : Service
Technique
Intercommunal

La Chèvrerie

AISGE
CODIR

La Colline
Président du CI

Préavis déposés au Conseil communal en 2016 — ancienne législature

Préavis No Objets Décision
65/2016 Concernant une demande de crédit de CHF 32'400.—TTC Accepté le 9 juin 2016
pour le remplacement de la daile en béton recouvrant le
réservoir d’eau du chalet d’alpage de l'Haut-Mont
66/2016 Concernant les comptes de l'exercice 2015 Accepté le 9 juin 2016
67/2016 Concernant le rapport de gestion 2015 de la Municipalité Accepté le 9 juin 2016
68/2016 L'adoption de la Convention d'entente intercommunale pour | Accepté le 9 juin 2016
l'exploitation de la Source du Montant et de la nappe de la
Cézille
69/2016 Concernant un crédit de CHF 100'000.— pour le rachat des | Accepté le 9 juin 2016
actions de Genolier CàD SA détenues par la Forestière
qu'elle détient depuis la construction de la SA en 2003
70/2016 Précisant le traitement et les indemnités de la Municipalité du | Accepté le 9 juin 2016
1% janvier au 30 juin 2016
71/2016 Concernant une demande d'autorisation de vendre le terrain | Accepté le 9 juin 2016
correspondant au droit de superficie N° 367 de 1332m2 à La
Chèvrerie, située sur la Commune d’Arzier-Le Muids
01/2016 Indemnités versées au secrétaire du conseil communal Accepté le 9 juin 2016

Préavis déposés au Conseil communal en 2016 — nouvelle législature

Préavis No

Objets

Décision

01/2016

Concernant la compétence à accorder à la Municipalité
d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et
exceptionnelles fixées à CHF 25'000.— par cas et au
maximum pour CHF 125'000.— par année comptable pour la
législature 2016-2021, avec prolongation pour mise en place
de la nouvelle législature jusqu'au 31.12.2021

Accepté le 8 septembre 2016

02/2016

Concernant une demande d'établissement d’une ligne de
crédit de CHF 500'000.— pour des dépassements
temporaires, auprès d'un institut financier agréé pour la
législature 2016-2021

Accepté le 8 septembre 2016

03/2016

Concernant les autorisations générales à accorder à la
Municipalité pour l'acquisition ou l’aliénation d'immeubles, de
droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières,
ainsi que pour l'acquisition ou l'aliénation de participations
dans des sociétés commerciales pour la législature 2016-
2021

Accepté le 8 septembre 2016

04/2016

Concernant une demande d'autorisation générale pour placer
les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès d'un
institut financier agréé pour la législature 2016-2021

Accepté le 8 septembre 2016

05/2016

Concernant les autorisations générales de plaider pour la
législature 2016-2021

Accepté le 8 septembre 2016

06/2016

Concernant une demande de crédit de CHF 54'216.—TTC
destiné à la participation financière de la commune de
Genolier pour la sécurisation du passage à niveau de la
Givrine

Accepté le 8 septembre 2016

07/2016

Concernant l'arrêté d'imposition communal pour l’année 2017

Accepté le 27 octobre 2016

08/2016

Concernant le traitement des indemnités de la Municipalité
pour la législature 2016-2021 et la réponse au postulat
déposé au CC du 09.06.2016

Refus le 27 octobre 2016

09/2016

Relatif à la détermination du Plafond d'endettement et de
cautionnement pour la législature 2016-2021

Accepté le 8 décembre 2016

10/2016

Budget communal 2017

Accepté le 8 décembre 2016

11/2016 Concernant une demande d'autorisation de vendre une | Retrait le 27 octobre 2016
parcelle de 1°332m2 et le chalet qui y est construit, située à
la Chèvrerie sur la Commune d'Arzier-Le Muids pour le
montant de CHF 747'960.—TTC

12/2016 Concernant le traitement des indemnités de la Municipalité | Accepté le 8 décembre 2016
pour la législature 2016-2021 (sans changement par rapport
au préavis 70/2016)

13 Personnel communal

1.3.1 Mutations, engagements, départs de personnel communal

Comme mentionné dans le précédent rapport, Mme Marta Dios-Steinemann, nouvelle adjointe au
greffe et préposée au contrôle des habitants est entrée en fonction le 1er janvier de cette année, et
Monsieur Daniel Barras a commencé son travail en tant qu’agent d'exploitation le 01.05.2016 .

Monsieur Timur Nigorita a quitté, comme convenu, la commune après avoir réussi son CFC d'agent
d'exploitation tandis que Monsieur Matthieu Tavel poursuit sa formation dans cette même branche
en 2% année. Nous n’engageons pas d’apprenti supplémentaire cette année, mais poursuivrons
dès 2018 notre rôle de commune formatrice.

1.3.2 Personnel communal du greffe

Mme Carmen Deléderray 1.00 EPT secrétaire du greffe
Mme Danielle Jayet 0.55 EPT adjointe du greffe
Mme Marta Dios-Steinemann 0.50 EPT adjointe au greffe, contrôle des habitants

1.3.3 Service d'archives
La gestion des archives est toujours confiée à la société Pro-Archives.

1.3.4 Service d'entretien des bâtiments communaux

Suite aux problèmes de santé de Mme Suzanne Stoehr, nous avions dû, en 2015 déjà, pour pallier à
son absence, et en plus de son remplacement partiel par Mme Fatima Rech, faire appel à une
société de nettoyage (CTA) dont le mandat s'est terminé en juin 2016 pour le Gossan et septembre
2016 pour les bâtiments communaux. À notre grande satisfaction, Mme Suzanne Stoehr assume
donc de nouveau seule l'entretien des bâtiments ci-dessous :

- Le Gossan (y compris vestiaires et grande salle)
- Ancienne Poste et salle du 700°7°

- Maison Gothique

- Administration communale

- Immeuble de l'Auberge (sans restaurant)

- Pavillon

1.3.5 Entretien du temple

Mme Fatima Rech poursuit son travail d'entretien du temple et nous la remercions.

1.3.6

1.3.7

1.3.8

1.3.9

1.4

1.5

1.6

Service d'exploitation communale

Les personnes suivantes sont en charge de ce service :

M. Cédric Blumenstein chef d'exploitation 100%

M. Bruno de Matos employé 100%

M. Daniel Barras employé 100% |

M. Mathieu Tavel apprenti agent d'exploitation (2°"° année)

Autres personnes engagées à l'heure

Déchèterie Barin selon horaire d'ouverture, M. Thyll Brunner (0.25. EPT), il est secondé lors de ses
absences par M. Claude Alby.

Mme Fatima Rech nettoyage réfectoire scolaire suite au départ de Mme Jutta Bolay qui nous a quitté
à regret pour des raisons de santé.

Nous avons engagé durant les vacances scolaires 2 jeunes pour différentes activités à la voirie.

Effectif du personnel au 31.12.2016

5 municipaux env. 2.00 EPT
3 employées du greffe 2.05 EPT
4 boursier 0.50 EPT
3 employés d'exploitation 3.00 EPT
À apprenti exploitation (volontairement pas chiffré)
3 employés payés à l'heure 1.25 EPT
Total env. 8.80EPT

La masse salariale de notre personnel au 31.12.2016 est de CHF 740°232.70 et pour la Municipalité
CHF 233'568.70 contre CHF 831'010.60 et CHF 225179.60 comptes 2015.

Réunions du personnel

Une réunion est organisée par année pour informations au sujet de la LPP.
Des entretiens-évaluations sont menés une fois par année avec chaque employé.

Gestion des assurances

La gestion de nos différentes assurances est assurée par ProConseil Solutions SA à Morges. Cette
dernière procède à chaque échéance de police d'assurance à une analyse détaillée et nous propose
entre 3 et 5 possibilités de remplacement.

LPP — Caisse de retraite

La caisse de retraite de notre personnel est placée auprès du Groupe Mutuel. Le taux de couverture
au 31.12.2016 est de 115 % alors qu'elle était de 117% à fin 2015.

Salaires

Des augmentations, ajustements ou primes ont été accordées à certains employés, bien que
l'augmentation du coût de la vie ait été négative.

1.8

1.8.1

1.8.2

Sports

Terrains de sports - Place de jeux - Terrains de pétanque - Stand de tir

- Installation d'une programmation pour arrosage des deux terrains de sport. Ce qui permet
d'arroser aux meilleurs moments pour la nature et hors des fortes consommations au bénéfice de
la population.

- Les différents aménagements sont utilisés à la satisfaction des sportifs ou des enfants et des
mamans en ce qui concerne la place de jeux proche du Pavillon.

- De nombreuses manifestations et des concours sont organisés chaque année. La Municipalité
veille à l’entretien régulier des installations.

- Rappelons que les buvettes de la Pétanque ou du stand de tir peuvent être louées par les

habitants de Genolier. Les réservations, en fonction des calendriers des deux sociétés, sont à
faire auprès du Greffe

Transports publics

Cartes journalières de transport

Deux cartes de transport sont toujours mises à disposition des habitants de Genolier pour un prix de
CHF 45.—- fixé d'un commun accord avec les communes de la lignes du NStCM qui fournissent ce
service. L'investissement consenti par la commune de CHF 26'600.- est couvert à concurrence de
CHEF 23'715.— (comptes 2016).

Développement de la ligne Nyon-St-Cerque-Morez

Les usagers de la ligne sont en constante augmentation, ce sont plus d’un million de passagers qui
est transporté annuellement.

L'étude de la mise en conformité de la gare de Genolier, ayant pour but de sécuriser les quais et de
les adapter au nouveau matériel roulant, permettant ainsi une plus grande accessibilité aux
personnes à mobilité réduite, est terminée. La présentation pour la population a eu lieu le 12 avril et
la mise à l'enquête s'est terminée le 12 mai, soulevant 8 oppositions qui seront traitées directement
par l'OFT (Office Fédéral des transports).

Le projet du dépôt ferroviaire de Trélex a été déposé à l'enquête publique durant l’année 2013, il est
malheureusement toujours bloqué en raison de l'entrée en vigueur de la LATC. Le CA en
collaboration avec le service cantonal de la mobilité entreprend toutes les démarches nécessaires
afin de trouver une solution.

P+R de l’Asse
Les communes de l’axe du NStCM et la compagnie de chemin de fer travaillent à la recherche d'une
solution foncière pour la réalisation d'un P+R de 60 places à l’Asse.

Informatique (rubrique 190.311)

Notre parc informatique a été entretenu et partiellement renouvelé comme il se doit et donne à ce
jour encore satisfaction.

1.10

1.11

1.12

1.13

1.14

2.1

Site Internet (www.genolier.ch)

Un nouveau site internet est toujours à l'étude et il est probable que comme pour de nombreuses
communes du canton, nous fassions appel à Ofisa pour la fourniture d'un « site type », facilement
utilisable par la population, compatible sur tous les genres de support et surtout « nourrissable »
aisément par nos employées du greffe.

Motions-postulats-référendums-pétitions-interpellations

Un postulat concernant l'application et la comptabilisation des heures de vacations a été déposé au
Conseil communal du 9 juin 2016, la Municipalité y a apporté réponse dans son préavis 8/2016.

Affaire(s) litigieuse(s)

Nous avons dû faire appel à notre avocat conseil Me Freymond pour les terrains en droit de
superficie à la Chèvrerie, l'affaire s’est terminée par un jugement exécutoire le 8 juin 2016 nous
enjoignant le versement de CHF 3'690'000.— pour l'achat de 9 chalets sur les dites parcelles. Nous
sommes encore en négociation pour plusieurs d’entre elles avec les anciens superficiaires et
continuons de fait à faire appel au service de notre avocat conseil.

Ce dernier a également été sollicité dans le cadre d'une opposition pour une nouvelle construction,
les opposants ayant maintenu leur recours au tribunal administratif. L'affaire est toujours en cours en
2017.

Naturalisations-Bourgeoisies

En 2016, 14 enquêtes ont été effectuées par le bureau d'investigation M. Pierre-Alain Josseron et la
municipalité a procédé à 14 auditions de candidats. 14 personnes ont été naturalisées en 2016.

Statistiques communales

Pyramide des âges Annexe N° 1
Statistique des habitants Annexe N° 2

FINANCES
Généralités

Rappel sur les Comptes 2013, 2014 et 2015:

Le bouclement des finances communales pour l'année 2013 a montré un résultat très négatif (le
montant des factures cantonales pour la Péréquation/Facture sociale/Réforme policière 2013 en
avaient gravement plombé les Comptes (environ CHF 1'400'000.- de déficit), suivi d’une très bonne
année 2014. En 2015, les rentrées fiscales se sont revélées moins bonnes que prévu au budget.
Dans une moindre mesure, les bonnes surprises ne sont venues que des impôts sur les
successions, des impôts frontaliers et des dissolutions de créances d'impôts pour des taxations
tardives qui ont été traitées de manière définitive. Malgré cela le taux d'imposition a été maintenu à
55 cts de 2013 à 2017. Cette stabilité nous a donné raison, car le côté cyclique de ces factures
cantonales pourrait nous inciter à réagir précipitamment sans le recul nécessaire.

Pour le dicastère 45, décision a été prise par la Municipalité de répartir en trois volets les comptes
« Déchets et Ordures » dans le Budget 2017 :

450 Déchèterie et Eco-points / 451 Ordures ménagères / 452 Déchets routiers et spéciaux. Le but
visé étant de mieux maîtriser la couverture financière de ces comptes de charges, qui sont soit
financés par la taxe « EM »(Equivalent-Ménage), soit par la taxe au sac, en diminuant tant que faire

2.2

3.1

se peut la part financée par l'impôt du contribuable, et ainsi de répondre le mieux possible à la loi
fédérale du « Pollueur-Payeur ».

Quant au résultat du dicastère 46 pour les eaux usées, - étant donné que la Municipalité a décidé
d'attribuer les taxes de raccordement intégralement au Fonds de réserve concerné - il est en train
de s’équilibrer avec l'augmentation de la taxe d'épuration effectuée en 2016. Pour mémoire, une
taxe fédérale sur les micropolluants nous a été demandée dès 2016!

Le dicastère 80 pour l'eau potable se porte bien : plus de CHF 120'000.- de taxes de raccordement
qui n'apparaissent pas dans le résultat 2016 car affectées à son propre fonds de réserve !

Emprunts 2016 :
Aucun nouvel emprunt n'a du être contracté en 2016, si ce n'est le renouvellement d’un emprunt

UBS de 2 Millions par le même montant auprès de la SUVA pour notre immeuble « D'une Fontaine à
l'Autre ». La trésorerie courante a pu faire face malgré tous les investissements réalisés en 2016
(Caserne-CTC-Appartements, Déchetterie, Chèvrerie, etc.).

Budget 2017 :
Dès le mois d'octobre 2016, ce sont les acomptes prévisionnels annoncés par l'Etat pour la

Péréquation/ Facture sociale/ Réforme policière 2017 qui sont arrivés: ceux-ci se sont heureusement
stabilisés à un seuil qui devient supportable d’où un budget 2017 assez optimiste !

Le Préavis N° 16/2017 concernant les « Comptes 2016 » est là pour confirmer en grande partie ce
qui a été dit plus haut.

Bourse communale
Tenue à satisfaction par M. Olivier Rochat.

DOMAINES — BÂTIMENTS COMMUNAUX

Terrains et domaines

LAT {Loi sur l'Aménagement du Territoire)

Encore autant de questions qu'il y a une année pour la LAT et ses règlements d'application. A fin
2016, le Grand Conseil n'avait pas encore traité le dossier. Une seule certitude, après concertation
entre le Conseil d'Etat et les associations de communes, la date de référence pour le calcul de
l'augmentation de population sera 2014 et non 2008 comme prévu initialement.

À Genolier, selon les premières estimations, non vérifiées, il semble qu'il sera difficile de poursuivre
le développement de la commune, surtout en dehors du cœur de localité. Qu'en sera-t-il du projet
Morant-Loraine (derrière la gare) et du PPA Sous-la-Ville accepté par le Conseil communal en juin
2014? Comme dans beaucoup de communes du canton, la Municipalité est dans l'attente de
décisions et de plus d'informations avant de réactiver certains dossiers.

PGA (Plan Général d'Affectation)

La poursuite de ce dossier initié en 2006 est liée à la LAT. Donc, en attente. Par contre, le Schéma
directeur du Nyon St-Cergue a pu être signé avant la fin de la législature. Une étude concertée pour
le développement de notre région est non seulement nécessaire, mais exigée par les instances
cantonales et régionales. Elle permet ensuite à chaque commune de Nyon à St-Cergue
d'entreprendre ou de finaliser son PGA.

La déchèterie de Barin (illégale) remplacée par celle de La Caisserie, et le Bois de Chênes qui
étaient des éléments bloquants, ne le sont plus aujourd'hui. En relation avec la LAT, la Municipalité

3.2

3.2.1

espère finaliser le PGA et le règlement des constructions jusqu’au printemps 2018, puis les
présenter au Conseil communal.

Clinique de Genolier
D'entente avec la Municipalité, la Clinique de Genolier a entrepris les démarches administratives en

vue de la réalisation d'un projet d'extensions à l'intérieur du périmètre actuel du PPA, dont les
objectifs sont les suivants :
- Besoins de surfaces additionnelles dédiées aux activités ambulatoires
-__ Création d'un centre de physiothérapie
- _ Développement des activités de recherche, de formation et de nouvelles techniques
médicales
- Amélioration du confort des patients sur l'ensemble du site.

Après le retour de l'examen préalable auprès des services de l'Etat, l'enquête publique était prévue
au début 2017, avec ensuite traitement des oppositions éventuelles, puis dépôt auprès du Conseil
communal pour un examen envisagé en juin.

Forêts communales

Extrait du rapport de gestion du Directeur de La Colline

Surfaces gérées par le Groupement
Genolier : 380 Ha

Givrins : 422 Ha
Total: 802 Ha

Exploitation et ventes
Suite à la détérioration du prix du marché nous avons réduit le volume exploité dans nos forêts et

augmenté les travaux pour tiers. En automne la demande de bois s'est améliorée sans pourtant faire
remonter les prix au m3.

Les martelages ont été ciblés dans les peuplement de résineux de qualité afin d'obtenir un meilleur
prix à la vente.

Nous avons exploité un total de 3'340 m3 en 2016 contre 3888 m3 en 2015 et 4421 m3 en 2014.

Travaux pour tiers
Un grand nombre de travaux pour tiers ont été effectués cette année, autant pour les collectivités

publiques (Coppet, Founex, Arnex et Eysins) que pour des privés. Ces chantiers étaient très variés
allant de l'entretien de cours d'eau aux abattages le long de la voie du Nyon-St-Cergue.

Pâturages boisés
Les pâturages de la Genollière, du Haut-Mont et de la Givrine ont bénéficié d’une exploitation afin de

rétablir un équilibre entre les surfaces herbeuses et les surfaces boisées de nos alpages.

Murs en pierre sèches

Cette année c'est 42m de murs en pierre sèche sur l’alpage du Haut Mont qui ont été rénovés pour
la commune de Genolier et 80 m pour la commune de Givrins Nous avons aussi engagé les services
d’un muretier pour remettre en place les couvercles tombés sur les murs rénovés ces dernières 20
années.

Chemins forestiers
Afin de pouvoir produire du bois de feu en tout temps, une place en amont du centre forestier à
Givrins a pu être améliorée grâce à la livraison de ballast offert par le Nyon-St-Cergue.

3.2.2

3.2.3

3.2.4

Pâturages

Nos 4 chalets d’alpages (la Fréterette, les Agozats, la Genollière et l’'Haut-Mont sont régulièrement
entretenus et sont en bonne condition.

Le remplacement de la dalle en béton du réservoir d'eau de l’alpage du Haut-Mont prévu en 2016
sera finalement fait au printemps 2017.

Les baux de nos 4 alpages ont étés revus et reconduits en 2017 pour une année seulement, car une
nouvelle estimation des baux sera effectués dans le courant 2017.

Parc Jurassien vaudois (PNRJV)

Le Parc Jura vaudois est constitué de 30 communes qui forment un territoire de 530 km2, soit
environ le 20% du canton de Vaud. Ces 30 communes se sont unies en 2013 afin de développer
divers projets visant à

- Préserver le patrimoine naturel et paysager

-__ Développer des activités économiques durables

-__ Sensibiliser à l'environnement et au développement durable

-__ Mise en valeur des produits locaux

- Création d'animations didactiques

- Création d'emplois de proximité

-__ Appui logistique pour certains projets

Comme chaque année le PJV soutient la réfection des murs en pierre sèches de nos alpages en
octroyant des subsides.

Le Bois de Chêne est devenu la porte d'entrée du secteur ouest du PJV.

La résonnance du PJV va au delà de nos frontières : le PJV a organisé cette année les journées
Europarc qui réunit les représentants des parcs naturels européens.

Bois de Chênes

Permis accordé ! Une année après l'enquête publique, la fondation a reçu au mois d'août le permis
de restaurer la ferme-chêteau classée du 17° siècle. Après les nombreuses études obligatoires,
différents travaux préparatoires ont été entrepris à l'automne. A la fin du printemps débuteront ceux
liés à la restauration des 7000 m3 comprenant la ferme, son annexe, le fournil et le jardin potager.

En parallèle, une commission travaille depuis plusieurs mois sur le futur concept du plan de gestion
du volet nature, en tenant compte des intérêts de chacun et en particulier de la convention de la
réserve forestière signée entre la commune de Genolier et l'Etat de Vaud. Tout un programme pour
coordonner les différentes activités dans le respect des lois et de la nature.

Pour celles et ceux qui pourraient avoir des doutes, soyez rassurés, le Bois de Chênes restera un
magnifique écrin de verdure sans voiture (parkings à l'extérieur comme aujourd'hui). Seul le bâti
sera restauré en douceur dans le but d'accueillir les élèves, les chercheurs et autres promeneurs
ainsi que deux intendants à temps partiel qui se verront confier des tâches encore à préciser, une
présence indispensable pour continuer dans une certaine mesure les activités exercées par M.
Meier pendant de nombreuses années.

A fin 2016, le budget d'investissement était couvert à plus de 75%. L'objectif restait de trouver
l'entier du financement afin de ne pas pénaliser le futur budget d'exploitation. Des tractations sont
toujours en cours avec plusieurs bailleurs de fonds potentiels, et la fondation compte aussi sur
l'apport de participations privées via de petits ou plus grands montants.

3.3

3.3.1

La Fondation du Bois de Chênes, qui est aujourd'hui au bénéfice d'un droit de superficie signé en
novembre 2016, a besoin d'un large soutien de la population. Rappelons que Genolier est
propriétaire de 85% de la réserve de plus de 100 ha.

Bâtiments

Généralités :

Les appartements et commerces suivants sont gérés à notre satisfaction par la régie Rytz & Cie SA
à Nyon:

Bâtiment administratif 4 appartements
"Ancienne poste" 3 appartements
1 commerce "boulangerie — épicerie"
"Auberge" 3 appartements
1 commerce “auberge communale"
1 bureau
"D'Une Fontaine à l'Autre" 12 appartements
"Le Montant" bât 1912 2 appartements
Boucherie 1 commerce
Maison "Seemann" 1 appartement
1 dépôt
«Source Vive» (rte Gare 10) 14 appartements
Caserne SDIS 4 appartements

Les charges sont réparties selon un accord paritaire propriétaire/locataire.

À chaque demande justifiée de locataires, les loyers ont été adaptés aux variations du taux
hypothécaire.

Au 31 décembre 2016, les bâtiments communaux suivants sont raccordés au chauffage à distance
de Genolier CàD SA :

Bâtiment administratif appartements et greffe communal
Auberge café-restaurant et appartements

D'Une Fontaine à l'Autre appartements

Le Montant bâtiment scolaire 1912 et appartements
L'Oujon bâtiment scolaire 1984 et 1998

Le Cordex bâtiment scolaire 2006

Le Gossan salle communale, foyer, réfectoire scolaire
Le Pavillon local des sociétés et jardin d'enfants privé
Caserne SDIS Voirie, caserne pompiers, appartements

Dès juin 2016, le bâtiment abritant la nouvelle caserne des pompiers a été raccordé au réseau du
chauffage à distance.

(3500) Bâtiment “administratif”, fontaines, Pavillon, CTC, maison "Seemann"

Bâtiment "administratif", place du Village :

Aucune amélioration ou réfection des locaux de l'Administration communale n'a été réalisée. Les
locaux de l'Administration communale devant toujours faire l’objet d’une étude générale d'affectation.
Le mobilier du secrétariat a été changé et adapté à 3 postes de travail.

3.3.2

3.3.3

Maison « Gothique », route de Trélex
Un appartement a été loué à la fondation « Le Relais » qui s'occupe de familles sans ou à très faible
revenu. Le loyer est entièrement pris en charge par la fondation via la régie Rytz.

Pose d'un «porte-vélos» devant le greffe.

Centre technique communal (CTC)

Le SDIS de Genolier-Givrins-Trélex et le Centre Technique Communal se partageaient le bâtiment à
raison de 1/3, 2/3. Suite à la construction de la caserne et des appartements, ces locaux ont été
entièrement attribués au CTC.

Divers achats courants pour le fonctionnement du service, selon le budget.

Maison "Seemann"

Immeuble communal loué en "l’état". Aucune modification importante ni travaux n'ont été effectués
dans ce bâtiment. Il est maintenant désaffecté et son locataire a été relogé dans un des 4
appartements de la caserne. Son affectation future et la parcelle sur laquelle il est situé doivent faire
l’objet d’une évaluation générale des besoins communaux.

Stand de tir
Bâtiment communal comprenant le local de tir et une buvette à disposition des sociétés locales et
des habitants de Genolier.

Travaux engagés selon le budget, en particulier la modification électrique du chauffe-eau avec la
pose d’un interrupteur facilement accessible.

Fontaines communales
Selon budget, fontaine Route de Duillier, modification d'un angle de toiture constamment abîmé par
la circulation des camions.

Local/buvette de la société de pétanque

Ce local est à disposition des sociétés locales et des habitants de Genolier.

Le fonctionnement du local donne satisfaction aux utilisateurs, sociétés de pétanque ou locataires
ponctuels.

(3501.) "Ancienne Poste"

Salle du 700°"°

Ce local est apprécié pour la tenue de diverses séances, assemblées pour les sociétés locales où
par la Municipalité. Le système de projection (beamer) ne donne pas satisfaction et devra être
adapté aux techniques actuelles.

Pose d’un «porte-vélos» non loin de ce bâtiment.

Epicerie

La fréquentation toujours plus importante de ce commerce induit une augmentation des apports
thermiques provoqués par l'accroissement de l'occupation et au rejet dans le local de la chaleur des
condensateurs des armoires frigorifiques. La mise en route de la première phase des travaux
budgétisés a été amorcée. Les offres qui nous sont parvenues ont été étudiées et au vu de leurs
montants très élevés, ce projet a été abandonné. Une autre solution est à étudier.

(3503.) "Auberge"

Aucun changement de locataire n'a été enregistré.

3.3.4 (3504) "Collèges"

Les locations suivantes sont facturées à l'AISGE :
- bâtiment « Le Montant » CHF 45'500.—
- bâtiment « Le Gossan » CHF 225'000.—

Le Montant" (collège 1912)

L'AISGE occupe 2 salles de classes du 1°, une pour son secrétariat et la seconde est utilisée pour
les séances de médiations de l'ESPGE et pour les séances du CODIR ou comme salle de
conférences. La partie dédiée à l'enseignement comprend 2 classes au rez-de-chaussée et une au
1% étage. Au sous-sol, une salle est équipée pour l'enseignement de la cuisine et une salle est
dédiée à la bibliothèque communale Matulu. La commune est propriétaire du bâtiment et prend en
charge l’entier des travaux d'entretien.

"L'Oujon" (collèges 1984 et 1999)
L'AISGE est propriétaires de ces bâtiments et en assure une gestion complète.

"Le Cordex" (collège 2007)
L'AISGE est propriétaires de ces bâtiments et en assure une gestion complète.

3.3.5 (3505) « D'Une Fontaine à l'Autre »

Les appartements sont tous occupés. On constate une rotation importante des locataires
occasionnant des frais de remise en état des appartements plus importants. Il a été enregistré 3
changements de locataires.

3.3.6 (3506) "Le Montant" - bâtiment 1912

La partie "communale", non scolaire, du bâtiment est occupée par deux appartements loués au
deuxième étage et un local au sous-sol par la bibliothèque "Matulu”.

Travaux d'entretien, selon budget, en particulier de la sous-toiture, du bâtiment, des chiens-assis,
des barrières, soupiraux et des retouches de peinture indispensable après la mise en conformité des
installations électriques.
La chaufferie « mazout », propriété de Genolier Càd SA, est insérée dans le réseau de chauffage à
distance afin d'assurer un secours en cas de panne, un complément par grand froid et le chauffage
de l’eau sanitaire pendant l'été.
Pose d'un «porte-vélos» devant le bâtiment.

3.3.7 (3507) Boucherie

La salubrité des locaux est régulièrement contrôlée par le service compétent.
Actuellement ils répondent aux normes. Ils sont maintenus en conformité par le locataire.

3.3.8 (3508) Eglise

Changement et adaptation de l'éclairage plafonnier intérieur et pose d'une main-courante pour
l'escalier côté ouest.

3.3.9

3.3.10

(3509) "Le Gossan" (bâtiment communal salle et foyer)

Ce bâtiment polyvalent est toujours davantage demandé pour de multiples activités communales ou
extra-communales. Gymnastique, football hivernal, manifestations communales, assemblées,
théâtre, etc. occupent régulièrement cette salle. Les locations sont facturées selon la directive
municipale.

Les travaux courants de réparation sont régulièrement effectués.

Le réfectoire et la cuisine sont utilisés quatre jours par semaine par environ 250 à 300 élèves pour la
préparation et le repas de midi.

Les modifications dans la réglementation de l'attribution de la RPC (Rétribution de l'énergie à prix
coutant) provoquent des retards importants dans la prise en considération de notre projet de
production d'électricité photovoltaïque. Une étude est en cours pour équiper une partie de la toiture
de panneaux solaires photovoltaïques correspondant à la nouvelle réglementation.

Les tuiles couvrant la toiture de ce bâtiment ne sont plus fabriquées et notre réserve est
pratiquement épuisée. Des tuiles «spéciales en tôle d'alu peinte» sont fabriquées en cas de besoin
en attente des modifications concernant le toit solaire. Une mise en état de cette toiture doit être
prévue dans le cadre de l'affectation solaire.

Adaptation du système de décodage suite aux changements de transmission des programmes
télévision en HD.

Adaptation de l’appareillage de transmission des alarmes feu selon les directives de l'ECA. Travaux
non portés au budget 2016, hors de notre connaissance lors de son établissement.

Pose d’un «porte-vélos» non loin du bâtiment.

(3510) "Le Pavillon"

Les nombreuses demandes de location de ce bâtiment confortent la fonction sociale de ce bâtiment.
On constate qu'il est occupé par le club de football, par les aînés, par des assemblées de sociétés
locales, par le Conseil communal et par des locations privées pour des anniversaires, mariages ou
fêtes de famille.

Les chaises et tables sont annuellement révisées et changées si besoin est.

Les façades sont régulièrement entretenues selon un programme annuel établi avec l’entreprise de
peinture.

Adaptation du système de décodage suite aux changements de transmission des programmes
télévision en HD.

La réfection de la terrasse n’a pas été exécutée et reste un problème à régler. Son nettoyage
régulier par les employés de la voirie reste la meilleure solution économique pour l'instant.

Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés par Genolier CàD SA.

3.3.11 «Source Vive» Bâtiment « Route de la Gare 10 »

Le bâtiment a été mis à disposition des premiers locataires à mi-décembre 2013.

Les conditions de location et d'usage de ce bâtiment sont définies par une directive municipale.
4 appartements ont changé de locataires. Rotation normale pour ce type d'appartements.

Le revêtement extérieur de l'entrée du garage a été mis en conformité en août 2016 selon le
protocole de réception des travaux. Des remontées d'eau dans le sous-sol sont constatées lors de
certains épisodes orageux, la recherche de la cause n’a pas encore abouti, un sondage à la hauteur
du puits filtrant est à prévoir. Le réglage du chauffage reste problématique et a nécessité
l'intervention du chauffagiste à plusieurs reprises. Ce problème n'est pas encore définitivement réglé
à ce jour les représentants des entreprises concernées (Fournisseur de la pompe à chaleur et
installateur du système) ont été convoqués et il leur a été intimé de prendre toute action nécessaire
afin de régler définitivement ce problème. . A suivre.

3.3.12 SDIS Nyon-Dôle - site de Genolier - nouvelle caserne pompiers

Le respect du planning proposait une inauguration officielle du bâtiment en juin 2016 et la mise à
disposition des locaux (caserne, voirie et appartements) dans le courant de l'été.

Comme "d'habitude" dans la construction, un retard de livraison, notamment dans les revêtements
de façades, a perturbé ces prévisions.

La mise à disposition des locaux a finalement pu avoir lieu fin août pour les pompiers et la voirie et
fin septembre pour les appartements.

D'une façon générale, le chantier s'est parfaitement déroulé. Les dépassements aux crédits votés
feront l'objet d'explications et d'un préavis.

Divers aménagements hors budget voté, jugés nécessaires, ont été exécutés ou devront l'être :

-_ Amélioration de l'éclairage des locaux voirie

-_ Eclairage extérieur de la place de travail devant les locaux voirie

- Installation d'un aérotherme pour la mise hors gel du local et raccordement au chauffage à
distance

- Pose d'une résine de protection du sol du garage

-__ Construction d'un local vél0s/poussettes

- etc.

3.3.13 Chauffage à distance "Genolier CàD SA" (la Commune est actionnaire à 100%)

La société créée en 2003 fonctionne selon ses propres statuts définis par le Code des obligations.
La société assure l'exploitation, la maintenance et la facturation de l'énergie aux propriétaires
raccordés. Le Conseil d'administration est formé de deux membres de la Municipalité, de deux
membres du Conseil communal et d'un membre extérieur nommé par la Municipalité. Le rachat des
actions de la Forestière a fait l’objet d’un préavis municipal accepté par le Conseil communal de juin
2016.

La chaufferie de Genolier CàD SA est alimentée en plaquettes forestières sèches provenant
principalement des forêts communales via le dépôt intercommunal géré par l'ACP (Association
Intercommunale pour le Couvert à Plaquettes de Trélex).

A ce jour, 36 bâtiments soit 6 bâtiments communaux, 2 bâtiments scolaires appartenant à l'AISGE et
28 bâtiments privés sont raccordés.

Les comptes de la société anonyme sont bénéficiaires.

Notre réseau est sous contrat de maintenance et surveillance 24h/24h auprès d’une société
qualifiée. Les problèmes de fonctionnement sont régulièrement traités. Selon les nouvelles normes,
un filtre à particule devrait être ajouté. Le CàD étudie un plan de rénovation/remplacement des
chaudières afin de satisfaire aux nouvelles normes antipollution.

Consommations

2014/2015 2015/2016
Energie « bois » 2210320 kWh 2'403720 kWh
Plaquettes 770640 kg 825'200 kg
Energie « mazout » 241340 KWh 172350 KWh
Mazout 23/000 kg 16400 kg
Total 2451660 KWh 2'576'070 kWh

3.3.14 Constructions privées

Examen des demandes de permis de construire avant l'envoi au Service Technique Intercommunal
(STI) et examen par les Services cantonaux selon la procédure habituelle.

Séances pour les problèmes à résoudre avec les propriétaires et architectes afin de respecter notre
règlement communal des constructions.

Visites régulières avec le STI de la conformité des constructions avec les autorisations accordées
afin de délivrer les permis d’habiter.

Les cas de constructions non conformes au permis de construire sont régulièrement traités. Le
nombre de litiges subordonnés à l'interprétation des règlements est toujours plus important. À
plusieurs reprises, l'intervention du Service Technique Intercommunal a été nécessaire.

Nous constations une augmentation significative des demandes de permis de construire,
certainement que l'effet « LAT » y est pour quelque chose.

3.3.15 La Cure
Le bâtiment est propriété de l'Etat de Vaud qui en assure sa gestion (ne concerne pas la commune).

3.3.16 Règlement des constructions

Le nouveau règlement des constructions issu du travail de la commission ad'hoc nommée par le
Conseil communal n'a toujours pas été avalisé par le Canton malgré nos relances régulières.

3.3.17 Police des constructions

En 2016, 24 dossiers de demande de permis de construire ont été soumis au STI (Service
Technique Intercommunal) pour analyse, pour un coût total de travaux estimé à Fr. 12,5 mio. Un
nombre important de demandes relevant d’autorisations municipales non soumises à enquête
publique ou facilitées selon l’article 72d de la RLATC ont été traitées.

En 2016, il a été délivré 21 permis d'habiter.

3.3.18 Concept Energétique des Communes Vaudoises (CECV)

Le Canton de Vaud met en œuvre sa politique énergétique en collaboration avec les communes. La
Municipalité a profité d’un subventionnement cantonal pour la mise en place de ce concept et a
dressé le profil énergétique communal actuel. Globalement la Municipalité souhaite atteindre les
objectifs fixés par la Confédération et le Canton. Si les possibilités existent, les efforts doivent se
poursuivre en vue d'atteindre les objectifs de la société à 2000 W.

3.3.19 Divers

4.1

La commission de salubrité n'a pas été interpellée.
La Chèvrerie :

Suite à la décision de la Municipalité prise en 2009 de ne pas renouveler les droits de superficie
échéant en avril 2016 et confirmée par le préavis 131/2009 accepté par le Conseil Communal, les 11
superficiaires ont été avisés dès le 27 mars 2009 en leur offrant la possibilité d'acquérir le terrain sur
le quel est construit leur habitation respective. Cette offre leur a été renouvelée en mai 2010. Seuls 2
d'entre eux ont répondu positivement, lun en décembre 2010 et l’autre en avril 2014.

Les 9 autres superficiaires, n'ayant pas désiré acquérir les parcelles sur lesquelles sont sises leurs
chalets, ils ont initié la procédure arbitrale prévue dans les actes notariaux en désignant leur arbitre,
puis la Municipalité a désigné le sien et les deux arbitres ont désigné le Président.

6 n'ont pas souhaité acquérir leur parcelle et encaisseront de la Commune, les montants prévus
selon la sentence arbitrale du 8 juin 2016.

Pour une de ces parcelles, dont le couple de superficiaires est très âgé et aux revenus modestes, la
Municipalité a proposé de leur conférer un droit d'habitation. Celui-ci est en préparation et sera signé
au cours du printemps 2017.

2 propriétaires sont en négociation pour l'achat de leur parcelle respective.

La situation est pour le moins complexe et implique des situations humaines délicates dont nous
nous sommes efforcés de tenir compte, nous espérons néanmoins clore ce dossier en 2017 afin de
pouvoir initier la vente des parcelles et des constructions le plus rapidement possible.

Préavis 71/2016 non utilisé suite renoncement acheteur.

TRAVAUX

Routes et réseau routier

Une étude préliminaire concernant le changement du revêtement sur les 5 routes principales de la
commune a été faite. Cette étude porte sur le remplacement du revêtement actuel par un matériau
phono-absorbant. L'exécution des travaux est prévue sur deux saisons. Un préavis sera déposé en
2017.

Une réfection provisoire a été exécutée le long du chemin de la Source par nos employés
communaux afin de limiter l’aggravation des dégâts durant l'hiver.

Une étude de ralentissement à 60 km/heure au niveau du Petit Cordex est en cours.

Voirie

Le personnel de la voirie effectue son travail d'une manière efficace et avec expertise. L'équipe,
composée de 4 personnes (3 employés et 1 apprenti}, maintient notre commune dans un état
irréprochable en toutes saisons. Ils ont notamment déséquipé le poste de commandement de la PC
pendant l'hiver, remis en état l’ancienne déchèterie de Barin, sont présents depuis la mise en route
de la déchèterie de la Caisserie en plus de leurs taches habituelles.

4.3

4.5

Cimetière
Faute de budget suffisant la restauration du portail d'entrée du cimetière a été reportée à 2017.

Pour le reste, satisfaction des familles avec les alternatives à disposition dans notre cimetière, soit
tombes à la ligne, tombes cinéraires, Jardin du souvenir ou Columbarium.

Traitement des déchets

Quelques chiffres concernant les déchets récoltés en 2016 (2015) :

223 (241) tonnes de déchets ménagers (ou 115 kg (128) par habitants !)
91 (50) tonnes de déchets organiques (8 mois en 2015)
77 (61) tonnes de déchets encombrants et plastiques
144 (193) tonnes de déchets verts
123 (141) tonnes de papier et carton
92 (93) tonnes de verre
18 (17) tonnes de ferraille
72 (49) tonnes de bois usagé

Déchets organiques
Retour satisfaisant de la population pour ce service au porte à porte, et bilan écologique favorable

avec un ramassage le même jour que les communes voisines.

Nouvelle déchèterie de la Caisserie

La saga de la déchèterie est enfin terminée ! Comme cela a été dit lors de l'inauguration du 26
novembre, nous ne l'avons pas appelée Désirée, même si! La Municipalité a préféré lui donner le
nom de Caisserie en souvenir de l'usine qui était sur le site, et qui comptait une trentaine d'ouvriers
occupés à fabriqués des caisses pour Sangal, Castolin, la Fabrique d’allumettes ou l’armée, etc.

Sans refaire à nouveau toute l’histoire des tentatives effectuées par la Municipalité pendant plus de
dix ans, aujourd’hui, nous avons un espace fonctionnel, avec les pieds au sec! Cela permet à
chacune et chacun d'effectuer un tri encore plus efficace, donc plus économique pour la bourse des
citoyens !

Information importante: verre trié = CHF 5'000.- de ristourne supplémentaire, par rapport au verre
non trié, car transport plus proche, donc plus écologique. Meilleure valorisation avec une benne pour
le papier et une autre pour le carton |

Rappel: les deux eco-points de La Cézille et de Sus-Chatel complètent le centre de tri de La
Caisserie pour beaucoup de déchets. Une analyse concernant les quantités et les coûts générés par
chaque site sera effectuée en 2017. Objectif : coûts et bénéfice pour la population avec équilibre
obligatoire du compte 450 concernant le traitement des déchets.

Réseau d’éqouts, d'épuration

Dans le but de supprimer les eaux parasites (eaux claires (EC) qui continuent à se déverser dans les
eaux usées (EU) ou vice-versa), nous avons poursuivi et terminé les travaux de contrôle et, en
même temps les relevés topographiques pour la mise à jour de la cartographie informatique du
réseau. Ce travail s’est déroulé par quartier depuis plusieurs années déjà : ce travail s’est poursuivi
également en 2016 pour quelques segments restants et difficilement accessibles. Avec ces derniers
travaux, le Préavis PGEE va être bouclé et amorti dans l'exercice 2016.

4.6

5.1

De plus, un curage général et un état des collecteurs par caméra a été entrepris début 2015 pour
tous les collecteurs privés qui ont trois raccordements ou plus, et qui pourraient être repris dans
le domaine public. Ce travail n'ayant pas pu être mené à terme en 2015, il a été poursuivi en 2016.
Suite à cela, une analyse et un rapport a été établi. Pour tous les segments en bon état et ne posant
pas de problème particulier, les propriétaires concernés seront informés et consultés sur leur accord
concernant ce transfert de charge au secteur public. Pour les autres segments, si cela est souhaité
par les propriétaires actuels, il sera demandé une mise en conformité à leurs frais, suite à cela
seulement, ces secteurs seront repris dans le réseau public.

Dans le cadre de l'entretien général et périodique sur trois ans de notre réseau, un nettoyage de nos
collecteurs publics a été entrepris dès septembre 2016 : le réseau communal a été divisé en trois
secteurs (Nord-Ouest, Nord-Est et Centre-Sud du village). Le secteur Nord-Ouest a été entrepris en
premier, suivront les deux autres secteurs en 2017 et 2018.

Cours d’eau

Entretien des cours d'eau

Assainissement sous le pont de la route de Coinsins pour un montant conséquent de CHF 20'000.-
avec participation financière cantonale.

Entretien réguliers de nos cours d'eau par le personnel de la Voirie. Ces travaux consistent à enlever

les embâcles et nettoyer les berges. Cela permet d'éviter des inondations et des modifications non
désirées du lit des cours d'eau.

INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES

AISGE (Association Intercommunale Scolaire Genolier et Environs)

L'année 2016 se caractérise, avec le changement de législature, par l'arrivée d'un grand nombre de
nouveaux membres issus des municipalités des cinq communes au sein du Codir. Conscient de cet
important changement et afin de garder un rôle plus décisionnel qu'opérationnel, le Codir 2011-2016
a pris la décision de revoir l'organisation de son administration avec l'engagement d'un secrétaire
général. Afin de permettre aux 3 personnes qui sont employées à l'AISGE de bénéficier de
conditions de travail adéquates, le bureau a déménagé dans une salle de classe du bâtiment "Le
Montant".

Le Comité Directeur de l'AISGE (Codir) traite de nombreux dossiers lors de ses séances
mensuelles : les transports scolaires et l'élaboration des horaires, la mise en place et le suivi de
l'accompagnement des élèves sur le chemin de l’école (pédibus, péditrain), l'accueil parascolaire
dans 4 unités d'accueil pour écoliers (UAPE) , la gestion des restaurants, des bâtiments scolaires et
du mobilier, l'accueil de jour de la petite enfance dans 3 crèches-garderies, l'engagement et le suivi
du personnel nécessaire à la bonne marche de toutes les activités qui en dépendent.

La coordination scolaire et parascolaire est complexe, les responsabilités de chacun : école, parents,
communes demandent rigueur et communication constante.

Pour répondre aux impératifs scolaires et parascolaires, il a été nécessaire de repenser
l'organisation de l'Etablissement primaire et secondaire de Genolier (EPSGE). Diverses variantes
ont été étudiées par le Codir de l'AISGE afin de répondre au besoin en locaux. La variante d'une
construction scolaire sur le site de Le Muids a été retenue, elle accueillera dans un premier temps
les élèves de 5P à 8P des communes d’Arzier-Le Muids et Saint-Cergue, puis dans un deuxième
temps les élèves de 5P à 8P des communes de Genolier, Givrins et Trélex.

A Saint-Cergue, une construction nouvelle remplacera les écoles actuelles qui sont vétustes et
l'UAPE logée dans des porta-cabines. Les communes territoriales sont maîtres d'ouvrage. L’AISGE
devrait racheter ces bâtiments une fois leur réalisation terminée.

Le Conseil Intercommunal a tenu 4 séances :

- le 17 février trois préavis : crédit complémentaire de CHF 80'000.- pour la création d'un poste de
secrétaire général - traitements et indemnités du CI - règlement du CI

- le 13 avril un préavis : comptes 2015

- le 28 septembre trois préavis : budget - dépenses extrabudgétaires - autorisations générales de
plaider

- le 30 novembre deux préavis : intention d'achat du bâtiment scolaire de St-Cergue - plafond
d'endettement,

Tous ces préavis ont été acceptés.

Législature 2011-2016 : représentants de la commune de Genolier au CI Mmes Cécile Cuénoud,
Myriam Bédat et lvana Jaton pour le Conseil communal, M. Claude Bürki pour la Municipalité.

Législature 2016-2021 : représentants de la commune de Genolier au CI Mmes Cécile Cuénoud,
Myriam Bédat et M. Luc Badan pour le Conseil communal, M. André Darmon pour la Municipalité.

La présidence est assurée par M. François Vauthier de Trélex.
CODIR AISGE : répartition des dicastères — Législature 2011-2016

Mme Florence Rattaz Présidente, M. Eric Hermann, vice-Président, M. Antonio Bilardo vice-

Président

Dicastères

Délégués

Mandat(s)

1.FINANCES
Responsable : Eric Hermann — Arzier-
Le Muids

Membres du CODIR
José Martin, Trélex

Elaboration du budget, rapport sur les
comptes, contrôles des chiffres

2. SECURITE ET TRANSPORTS
Responsable : Antonio Bilardo, Trélex

Membres du CODIR
Danièle André, St-Cergue
Danielle Pasche, Arzier-Le Muids

Etude et rapport concernant la sécurité et
les transports des élèves

3.RESTAURANTS SCOLAIRES
Responsable : Regula Jaunin, Givrins

Membres du CODIR
José Martin, Trélex
Florence Rattaz, Genolier

Contact avec Compass Group, le cuisinier,
les surveillantes et tes parents d'élèves

4, BATIMENTS & TERRAINS
Responsable : Géraïld Girardet

Membres du CODIR
Antonio Bilardo, Trélex

Achat et entretien des bâtiments & terrains
scolaires

5. CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
Responsable : Regula Jaunin, Givrins

Membres CODIR 1/commune
Danièle André, St-Cergue

José Martin, Trélex

Danielle Pasche Arzier-Le Muids
Florence Rattaz, Genolier

Préparation du règlement-iype, mise en
place de l'organisation, participation aux
réunions lors des Conseils d’Etablissement

6. DEROGATION, RELATIONS AVEC
L'ECOLE & RELATIONS AVEC L'APE
Responsable Eva Meier, Givrins

Membres du CODIR
Paul Ménard, St-Cergue

Relations avec la Direction et le secrétariat
ESGE, relations avec le Comité de l'APE.

7. ADMINISTRATION GENERALE &
PERSONNELS (RH)

Responsable : Florence Rattaz,
Genolier

Membres du CODIR
Eric Hermann, Arzier-Le Muids

Factures, comptes, correspondance
générale, dossiers du personnel

8. PETITE ENFANCE
Responsable : Danielle Pasche, Arzier-
Le Muids

Membres du CODIR
Danièle André, St-Cergue
Antonio Bilardo, Trélex
Eva Meier, Givrins
Florence Rattaz, Genolier

Organisation de l'accueil de jours des
écoliers.

5.2

CODIR AISGE : répartition des dicastères — Législature 2016-2021

Mme Florence Rattaz Présidente - Mmes Regula Jaunin et Louise Schweizer Vice-présidentes

Dicastère Responsables Membres
10. Administration générale RATTAZ Florence JAUNIN Regula
20. Finances MENARD Paul RAVENEL Yves
35. Bâtiments et terrains JADAMS Scott GIRARDET Gérald

50.

Conseil d'établissement

JAUNIN Regula

RATTAZ Florence
RAY Nicolas
ROCHAT Odile

SAMUEL Françoise

53.

Transports scolaires

ROCHAT Odile

SAMUEL Françoise

SCHWEIZER Louise

54,

Cantines scolaires

REGULA Jaunin

SAMUEL Françoise

76.

Accueil de la petite enfance

ROCHAT Odile

JAUNIN Regula
RATTAZ Florence
RAY Nicolas

SAMUEL Françoise

Restaurants scolaires primaires et secondaires

Les restaurants fonctionnent à notre satisfaction. L’Abricroque fournit les restaurants scolaires
primaires et les structures d'accueil, tandis que Scolarest confectionne les repas pour le secondaire.

Tous les repas sont certifiés « Fourchette verte » et régulièrement testés et contrôlés.

5.3

5.4

5.5

5.6

Evolution de la population scolaire

2011| 2012 2013 2014 2015 2016

Arzier-Le Muids Primaire 150 152 162 169 179 180
Secondaire 121 127 129 136 142 138

Genolier Primaire 116 102 104 99 100 105
Secondaire 133 127 97 99 108 104

Givrins Primaire 60 57 60 42 61 50
Secondaire 52 45 41 61 50 67

Saint-Cergue Primaire 99 101 107 122 124 125
Secondaire 105 117 121 107 99 99

Trélex Primaire 99 98 92 89 80 92
Secondaire 100 96 105 104 90 84

Totaux 1035 1022 1018 1028 1033 1044

Le coût moyen de l'élève primaire est de CHF 4271.68 (CHF 4'344.30 en 2015)
Le coût moyen de l'élève secondaire est de CHF 5815.33 (CHF 6'161.70 en 2015).

PPLS (psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire)

Les conventions PPLE sont signées avec la Ville de Gland et les communes de l’AISE (Association
Intercommunale Scolaire de l'Esplanade). Les comptes sont intégrés dans les comptes de l’AISGE.

RAT (Réseau d'accueil des Toblerones)_ - aide à la petite enfance

L'offre des places d'accueil en structures collectives est passée de 316 en 2010 à 730 en 2016
tandis que le nombre d’accueillantes en milieu familial se monte en 2016 à 110 pour un nombre de
places de 396. Le total de nombre d'heures de garde, toutes structures confondues est de 1'630'200
(soit une augmentation de 8% par rapport à 2015) pour 1'804 enfants accueillis.

Actuellement 91 enfants de Genolier bénéficient des possibilités d'accueil offertes par le réseau,
crèches-garderie, UAPE ou AMF (accueillante en milieu familial).

Le montant total à charge de la commune (RAT/Structures/Aides individuelles) pour l'accueil des
enfants est de CHF 284'017.14.

Cultes

Paroisse protestante de Genolier-Givrins-Duillier-Trélex
Activités et relations habituelles avec la paroisse protestante

Paroisse catholique de Nyon
Participation uniquement financière selon convention intercommunale et en fonction du nombre
d'habitants.

6.1

6.2

6.3

6.3.1

6.3.2

6.3.3

6.4

POLICE

Police cantonale - SIR

Avec la fin des contrats des ASP, nous avons fait appel à la société de surveillance SIR qui
patrouille régulièrement autour des bâtiments communaux. Ils collaborent avec la gendarmerie qui,
avec leur nouveau mode de fonctionnement (poste mobile) est plus présente sur le terrain et plus à
l'écoute des besoins communaux. Des rapports d'activité nous parviennent chaque semaine pour le
SIR et chaque mois pour la police. De plus à chaque rencontre entre syndics de la ligne du NStCM,
soit environ tous les deux mois, ils sont invités pour un bref échange (connaissance des
manifestations, besoins spécifiques, suivi des plaintes...)

Notre participation à la Police cantonale s'élève pour 2016 à CHF 367'044.--

Contrôles de vitesse effectués par la Gendarmerie

Divers contrôles de vitesse ont été effectués sur les routes cantonales de la commune, Duillier,
Trélex et Cézille. Nous vous rendons compte régulièrement des infractions par le biais du Genolier
Info.

Défense incendie

SDIS Nyon-Dôle
Troisième exercice dans sa nouvelle organisation pour le Service de Défense Incendie et de

Secours Nyon-Dôle (SDIS Nyon-Dôle) qui regroupe 18 communes réparties sur les 4 sites
opérationnels de Nyon, St-Cergue, Genolier et Bonmont. Ensemble, ce sont plus de 250 hommes et
femmes qui assurent 24h/24h les différentes missions d'intervention et de secours auprès de la
population d’un vaste secteur qui s'étend de Nyon à St-Cergue et de Genolier à Chéserex.

Rétrospective 2016
Le site de Genolier est intervenu en 2016 à 13 reprises, soit 8 interventions de moins qu'en 2015.

Répartitions des alarmes : 2 feux, 5 alarmes automatiques, 2 sauvetages, 3 inondations, 1
sauvetage d'animal.

Lieux des interventions : 7 à Genolier, 4 à Givrins et 2 à Trélex.

Notre participation financière a été de Frs 71'235.-, soit Frs 38.- par habitant

La commune est représentée au Conseil intercommunal par G. Richard. .

Délégation Feu SDIS Nyon-Dôle -— Site de Genolier
La commune a été représentée à la Délégation Feu par G. Richard et J. Zucchello pour la
Municipalité et N. Bolay pour le Conseil communal.

Organisation régionale de la protection civile (ORPC) — Aide à la population

Une suite sans histoire pour la nouvelle organisation qui avait commencé son mandat au 1° janvier
2013. Déménagement dans de nouveaux locaux à Prangins.

Notre participation financière a été de Frs 29'017.—, soit Frs 14.90 par habitant.

La commune a été représentée au Conseil intercommunal par G. Richard et André Darmon depuis
le 1% juillet 2016.

7.1

SECURITE SOCIALE

Sécurité - Prévoyance sociale (72)

La participation de notre commune à l’ensemble des rubriques 71 et 72 en 2016 a été de
CHF 4'733'410.25 (CHF 3'707'509.40 en 2015) ou environ CHF 2497.84 par habitant.

SERVICES INDUSTRIELS

Eaux

Protection incendie : L'assainissement, la révision et le remplacement de notre parc de BH (bornes
hydrantes) se sont interrompus cette année, mais 3 BH vont être remplacées en 2017 et les autres
ont été entretenues comme cela est d'usage.

Compteurs : L'année 2016 fut la 1*° année où les relevés des compteurs d’eau ont pu être faits par
radio. Malheureusement, un défaut technique sur les émetteurs radio nous a gâché le plaisir et un
certain nombre de relevés n'ont pas pu être effectués à distance comme prévu. La fourniture de plus
de 400 nouveaux émetteurs et leurs frais de remplacement ont heureusement été assumés par leur
fournisseur.

Assainissement de SIDEMO : Les travaux d'assainissement de la station de traitement de la source
du Montant (SIDEMO) terminés en 2015 sur les trois lignes de traitement nous donnent entière
satisfaction.

SABOIS-Nappe de la Cézille : la nouvelle convention incluant la source du Montant et l'exploitation
de la nappe inférieure de la Cézille a fait l'objet d’un Préavis courant 2016 et a été adopté par le
Conseil communal des trois communes concernées, soit Gland, Arzier-le-Muids et Genolier. Cette
convention est en instance de validation par l'Etat conjointement avec la demande de
renouvellement de la concession du Montant, couplée à la demande d'une nouvelle demande de
concession pour la nappe inférieure de la Cézille.

SAPAN-Nouveau réservoir : en tant que membre de la SAPAN, nous sommes également concernés
par la construction du nouveau réservoir situé à l'Asse, Cette construction a démarré en 2016 et sera
terminée en 2017 avec les différents nouveaux raccordements et extensions du réseau prévus. La
SAPAN reste une ressource importante de secours et d'appoint en cas d'étiage.

De nouveau exceptionnel le manque de précipitations cette année : contrairement à 2013 et 2014,
l'alimentation en eau potable, par les sources du Bas des Côtes de notre réservoir communal du
même nom, a du être interrompue comme en 2015 plus de trois mois, et la situation ne s’est pas
améliorée cet automne! Heureusement que la source du Montant à pu satisfaire nos
besoins, exceptés les tout derniers jours de l’année 2016 et le début 2017, où nous avons du
recourir à un complément d’eau du Lac via la SAPAN, comme ce fut le cas en 2011 ! Sur le plan
statistique, en 2016, le puits du Montant a refoulé à la station et celle-ci a traité pour les trois
communes partenaires (Arzier-Le Muids, Gland et Genolier) le total de 1'063'594 m3, dont 182733
m3 pour Genolier (fontaines et arrosages inclus). Nos captages de sources du Bas des Côtes ont
permis de fournir 44421 m3 d'eau effectivement consommée par le réseau communal.

9. DIVERS

9.1

Associations, organes, ententes dont fait partie la commune de Genolier

Associations But Représentant | Membres
Conseil
NStCM SA Transports, voyageurs CA : FRA
AG : GRI
STI Contrôle plans des constructions GG
Service technique
Genoud Sàrl
Conseil régional du | Association pour l'aménagement de la région nyonnaise CI : GRI
district de Nyon Suppléante :
FRA
SADEC SA Traitement des déchets CI: GRI
Suppléant JZU
APEC Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées | CI: GRlet ADA | Conseil
de la Côte MM. Tissot
et Sublet
SAPAN SA Pompage et adduction d'eau du lac pour la région nyonnaise_ | AG : JZU
AISGE Association intercommunale scolaire de Genolier et environs | CODIR : FRA— | Conseil
GGI Mmes
CI: ADA et GRI | Bédat,
suppléants Weber
M. Badan
OMSV (Fondation | Planification cantonale en matière sanitaire et sociale, en AG : FRA
zone sanitaire IV) relation avec les partenaires régionaux Suppléant GRI
ORP Structure destinée à faciliter la réinsertion professionnelle AG : FRA
Office régional de rapide des chômeurs Suppléant GRI
placement
La Forestière Production du bois ADA
Organisation de la vente groupe
ORPC Organisation de protection de la population dans le district ADA
Suppléant JZU
Clinique dentaire Exploitation d'une structure itinérante destinée à effectuer les | FRA
scolaire contrôles dentaires exigés par la loi Suppléant GRI
ARAS Application des dispositions de la loi sur la prévoyance FRA
Régionalisation de | sociale et l'aide sociale, des dispositions de la sur la Suppléant GRI
l'action sociale protection de la jeunesse et application des dispositions de la
loi sur l'emploi et l'aide aux chômeurs attribuent aux
communes
Genolier Càd SA Chauffage à distance au bois CA :C. Bürki, Conseil
président M. Badan
CA :JZU M Stäger
AG : FRA M. Hofer
Centre funéraire L'Exploitation du centre funéraire Régional de Nyon GRI
RAT Accueil de la Petite Enfance FRA
Suppléant GRI
La Colline Groupement forestier Genolier-Givrins CODIR: JZU- | Conseil
ADA MM. Tissot
CI : GG, | et Valero
Président
FRA, membre
SDIS Nyon-Dôle Gestion groupe sapeurs-pompiers Genolier-Givrins-Trélex GRI
Suppléant JZU

Délégation feu GRI et JZU Conseil
Genolier-Givrins- M. Bolay
Trélex
ACP Association intercommunale d’un couvert régional à CODIR : GRI
plaquettes et bois énergie CI: GGI
PJV Vulgarisation des richesses naturelles de la chaîne du Jura ADA
Parc jurassien
vaudois
SIDEMO-SABOIS | Gestion de la station avec Gland et Arzier JZU
Service Suppléant GRI
intercommunal de
distribution d'eau
du Montant
Autres participations :
- Hôpital de Nyon - Sodefor || (Ste coopérative pour
- Romande Energie la fabrication et la commercialisa-
- SPA tion de bois déchiqueté)
- Plan Directeur Forestier du canton de Vaud - Centre historique de Chiblins
- Service intercommunal pour la notification - La Forestière
des commandements de payer et - ADCV
communications de faillites - UCV

- CBOVd — Chambres des Bois de l'Ouest Vaudois

9.2 Conseil Régional

La participation financière de la commune de Genolier aux activités du Conseil régional a été de
CHF 38'900.., soit CHF 20.- par habitant. En outre un montant solidaire de CHF 10'000.- a été versé

en soutien à NRTV, notre télévision régionale.

Florence Rattaz a été membre du comité de direction (CODIR) jusqu'au 30 juin 2016 et Georges

Richard a représenté la commune au Conseil intercommunal.

Les points forts des activités en 2016.

Le Conseil régional consolide ses trois axes d'action : la construction institutionnelle avec de

nouveaux outils de gestion, la réalisation de partenariats autour d'objectifs communs et

l'accompagnement dynamique de projets.

Nouveaux statuts

Des statuts renouvelés qui reprécisent les objectifs ainsi que l’organisation et encouragent la
participation des délibérants communaux aux débats et décisions du Conseil Intercommunal.

DISREN

L'entrée en force du Dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN), 37

communes ont adhéré au but optionnel.

Télé-Dôle SA

La reprise des actions de Télé-Dôle SA par le Conseil régional a permis de réorganiser cette entité
en une société d'équipements touristiques et de redéfinir les conditions de mise en valeur du

domaine skiable transfrontalier.

9.3

Les engagements partenariaux :

Transports publics
Le programme des transports publics poursuit l'atteinte de ses objectifs, on observe la poursuite de

l’évolution des fréquentations sur les lignes régionales (+ 6 %) et les lignes urbaines (+13,5 %).
Le Conseil régional confirme encore son rôle de médiation et de conseils aux porteurs de projet :
Réseaux agro-écologiques

Les réseaux agro-écologiques ont dédié 660 ha de surface agricole à la biodiversité : prairie, fleur de
foin, plantations indigènes.

Contrat corridor lac-pied du jura
Le contrat de corridor biologique lac-pied du jura qui renforce la biodiversité dans les secteurs non-

agricoles

Maison des Vins et abattoir régional

75 viticulteurs (à fin 2016) et plus de 300 agriculteurs, éleveurs et bouchers s'engagent pour
maintenir leurs marchés de proximité grâce aux projets de la Maison des Vins de La Côte et de
l’abattoir régional.

Il s'agit d'un résumé des activités du Conseil régional en 2016. Pour plus de détails, voir
www.regionyon.ch.

Sociétés locales

Les statuts des sociétés suivantes sont déposés auprès de la commune :
- FC Genolier-Begnins

- Société de Tir

- GGG — Gym hommes

- Gym Dames — Gym filles

- Cercle des Tillots

- La Boule Joyeuse (Société de Pétanque)
- ACG (Association Carnaval Genolier)

- Club des 100 du FC Genolier-Begnins

- Le TRAC (Groupe théâtral de Genolier)

- Cagnotte La Genollière

- Amicale des Sapeurs-pompiers

- Bibliothèque Matulu

- APE — Association des parents d'élèves
- Grande Brocante

Les différentes sociétés sportives ou de loisirs de la commune sont très dynamiques.

Une séance de discussions et d'échanges concernant le calendrier des manifestations, les
installations ou autres points a lieu chaque année avec la Municipalité. En cas de problèmes, cette
dernière joue son rôle de facilitateur.

10.

11.

12.

13.

14.

RELATIONS AVEC LA POPULATION

Durant 2016, les manifestations (invitations) suivantes ont été organisées :

- Apéritif du Nouvel An

- Sortie des aînés au mois de mai
- Réception des jeunes de 18 ans
- 1% août

Visite de la caserne

Visite du Bois de Chênes

Noël des aînés, repas midi

RAPPORT DE GESTION SUR L'EXERCICE 2015 DE LA COMMISSION DE GESTION

Néant

COMPETENCE A LA MUNICIPALITE D'ENGAGER DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT IMPREVISIBLES ET EXCEPTIONNELLES

Fr. 16'000.-- / Aménagement bureau du greffe.

AUTORISATION GENERALE ACCORDEE A LA MUNICIPALITÉ POUR L'ACQUISITION
OU L'ALIENATION D'IMMEUBLE ET DES DROITS REELS IMMOBILIERS ET ACHATS
EN PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES POUR UN MONTANT DE Frs 100'000.--

Fr. 17'500.-- / Cession des actions Télé Dôle au Conseil Régional
CONCLUSION

La Municipalité exprime ses remerciements tant au Conseil communal et à son bureau, qu'à tout le
personnel communal, pour leur engagement sans réserve en faveur de notre commune.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes :

Le Conseil communal de Genolier

vu le rapport municipal No 17/2017 concernant le rapport de gestion 2016
Ouï le rapport de la commission de gestion

Attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour

Décide:

1) d'adopter le rapport de gestion 2016 tel que présenté
2) de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour 2016

Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 11 avril 2017 pour être soumis au Conseil communal de

Genolier.

Annexes : N° 1- Pyramide des âges
N° 2 — Statistique des habitants
N° 3 — Liste des abréviations
N° 4 — Directive concernant les indemnités fixes et les vacations

Genolier — Liste — Pyramide des âges

Situation de la commune au 16.01.2017

Pyramide des âges

mHommes (sulsse) BD FENMES (SUB SE)

mHommes (éranger) mFemmes (étranger)

HO E 6 5 à 8 4 8 8 8 à 8 & EE %

Annexe 1

+0 -65 -60 -55 60-45-47 -35 30-25-29 15-10 5 Q 5 10 15 20 25 30 35 4] 45 SÙ 55 EÙ ES 70 75

Annexe 2
Genolier — Liste — Statistique des habitants

Situation de la commune au 16.01.2017

Te TN ni 1 Mean

Habitants commune {P+S)
Habitants dans ls commune : 1848] 151 181 808! Tr
- Suisses : 1359 198] 118] fus F88
- Erangers : 818 F3} € 244} 22]
Résidents principaux : 1518] 14 13 FES TES]
- Suisses : 1%] 198 117] FES] 5]
- Etrangers î £t re! LES 24) 22e)
Résidents secondaires : Æ] 4 14] 12)
- Suisses : 2 2} 1 Le) É
- Etrangers î 71 4 3
Résidence principale
Deseæxe féminin : g74l 17] 738]
Desexe masculin : SAS 180) TES]
Etat chui
Célibstares : 757] F3 159 211 221}
lsriétets : 854 450) 443)
Veus {(Veuves} : st 48 13
Divorcë(e}s : 128 TA Æ]
Meriétels/séparéleis : 34) 14| 2
Nan marié{s} :
Partenariat : £ £l
Partenariat séraration :
Partenariat dissous :
Religion

Catholiques : 5] 45 34) 231 Bal
Frotestante}s : 420] 14 14 228) 238]
Sans confession î £z9 F3 £ 227) 228)
Autes : ZA] 4] 36] 114 &|
Divers
Ceseillzs cmmunsl : 42] 11 32]
Coseillers bourgeoisial :
Fomgiers î pri) 2 47]
Fompiss exemrtés :
Freteciion civile :
Miltares :
Bourgeois :
Eledeurs communal : 1251 RE) Gite
Electeurs cantonal : 1944 588) 508
Electeurs fédéral : 1944] 538] E0ë|
Electeurs bourgeois isl :
Frec de chiens î 198] 41 €
Etrangers, Permis
Permis B : 158 22} A] F5 FE]
Permis € î 349) 38 34] 128 128)
Permis Ci : 2 1
Fermis D : 4£l ri Es 18 18)
Permis F : 1 i
Fermi G :
Permis L : 1] ki 1 a 3
Fermi N :
Permis S :
Autes permis :

Total

Contrôle des habitants

Faux habitants :

Faux résidents : 1 A

Associations Définition

ACP &ssociation intercommunal d'un couvert à plaquettes et bois
énergie

ADCV &ssociation des communes vaudoises

AISGE âAssociationintercommunale scolaire de Genolier et environs

APEC &ssociation pour l'épuration des eaux usées de la Côte

ARAS Régionalisation de l'action sociale

Centre funéraire Nyon

Exploitation du centre funéraire régional de Myon

Cie NSICM

Compagnie du Myon-St-Cergue-Morez

Clinique dentaire scolaire

Conseil Régional du
district de Nyon

Association pour l'aménagement de la région de Nyon

Genolier CaD SA

Chauffage à distance au bois

LaColline Groupement forestier Genolier-Givrins

CMSV Planification cantonale en matière sanitaire et sociale

ORP Office régional de placement

ORPC Organisation régionale de la Protection civile

PJV Parc Jurassien Vaudois

RAT Réseau d'accueil des Toblerones

SABOIS Pompage de l'eau au Bois-de-Chènes

SADEC SA Sociète Anonyme pour le traitement des déchets de la Côte
SAPAN Société Anonyme pourle pompage et l'adduction d'eau du lac
SANE Syndicat d'arrosage de Myon et environs

SDIS site Genolier
SDIS Nyon-Dôle

Service de défense incendie Genolier-Givrins- Trélex
Service de défense incendie du district de Myon

SIDEMO Service intercommunal de distribution d'eau du Montant

SODEFOR Societe coopérative pour la fabrication et la commercialisation
du bois déchiqueté

STI Service technique intercommunal

TéléDôle Promotion de développement touristique La Dôle

UCV Union des communes vaudoises

Abréviations courantes : liste non exhaustive

LAT - loi sur l'aménagement du territoire
EUJEC : eaux usées/eaux claires

BH : borne hydrante
ESP : eau sous pression

PAC Bois de Chênes : plan d'aménagement cantonal

PGEE : plan partiel d'évacuation
des eaux

PPÀ: plan partiel d'affectation
PPE : propriété par étage

PGA : plan général d'affectation

BDGam : plan directeur communal]

FRA : Florence Rattaz
GG: Gérald Girardet

JZU : Jean Zucchello
ADA : André Darmon

GRI : Georges Richard

Annexe 3

Annexe 4

)MIMUNE DE GENOLIER

Place du Village 5 - CP 55 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30 - fax 022 366 11 62
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch

MUNICIPALITE DE GENOLIER
DIRECTIVE CONCERNANT LES
INDEMNITES FIXES ET VACATIONS
(document interne)

1. La fixation du montant des vacations est du ressort du Conseil Communal, le présent
document en fixe les modalités d'application.

2. Les vacations se composent d’un montant fixe et d’un montant variable, les frais et les
kilomètres sont également remboursés

3. Le montant fixe annuel (acquis au prorata si l’activité n’a pas duré toute l’année civile) est
destiné à rémunérer le Municipal pour son activité et comprend :
- Les séances de Municipalité
- La lecture du courrier y relatif
- La préparation de ces séances
- La participation au Conseil Communal

Les charges sociales sont déduites de ce montant (AVS-LAA-LAAC)

4. Le montant variable consiste en une rémunération basée sur le temps consacré par le
Municipal à des réunions, séances avec des prestataires (STI, architectes, avocats, par
exemple), rendez-vous de chantiers, préparation des séances du Conseil Communal,
manifestations durant lesquelles sa présence est obligatoire, représentations nécessaires au
bon fonctionnement de la commune ou à la rédaction de courriers, préavis, etc.

Le temps consacré est comptabilisé, il est arrondi à la 7 heure la plus proche. S’il est inférieur
à X, iln’est pas compté et la prestation fournie est déclarée comprise dans le montant fixe

| {point 3).

Le temps comptabilisé débute au moment où le Municipal quitte le village si l’activité à lieu

à l'extérieur et se termine au moment où il rejoint la commune.

Le temps consacré à un repas facultatif n’est pas pris en compte et il est décompté 1 heure

pour un repas obligatoire.

Ce montant variable est majoré des indemnités vacances et jours fériés, les charges sociales
mentionnées au point 3 en sont déduites.

5. Les frais doivent être limités au maximum et leur remboursement s'effectue uniquement sur
la basse de justificatifs visés par le Syndic.
Un montant forfaitaire est attribué pour l’utilisation d'appareils téléphoniques, d'ordinateurs
ou de consommables personnels.

6. Les déplacements hors commune sont remboursés sur une base kilométrique au départ de
Genolier. Dans la mesure du possible, les Municipaux se regroupent pour des déplacements
communs. Le billet de train {aie classe) sera remboursé pour d'éventuels déplacements de
longue distance.

7. Si, par sa fonction, le Municipal participe à des Conseils, à des Fondations, à des Associations,
etc, les indemnités touchées seront :

- _ Versées à la bourse communale pour ce qui concerne les dividendes.

- _ Conservées par les Municipaux en ce qui concerne les jetons de présence ou indemnités
de même nature. Dans ce cas, le Municipal ne pourra faire valoir un droit aux vacations,
même si l'indemnité reçue est inférieure au montant de la vacation municipale. Les frais
de déplacement sont toutefois remboursés.

De même, il informera le Syndic et le boursier et leur communiquera les montants perçus
(selon les dispositions cantonales en vigueur).

8. Les Municipaux tiennent en permanence une liste détaillée des vacations, ils la mettent à
disposition du Syndic, respectivement du Municipal des finances. Un décompte est effectué
deux fois par année juin et décembre.

Approuvé par la Municipalité dans sa séance du 4 avril 2017

Au nom de la Municipalité :
La Syndique : la secrétaire :

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