n1277
Relevé des décisions prises lors de la séance du Conseil communal de Genolier du 17 septembre 2020.
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Commune de Genolier
Conseil communal
DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
17 septembre 2020
1. ACCEPTATION du préavis 50 / 2020
concernant la révision du Règlement sur le tarif des émoluments du contrôle des
habitants
2. ACCEPTATION du préavis 55 / 2020
concernant les comptes de l'exercice 2019, décidant :
e de donner décharge à la Municipalité de sa gestion financière pour l'année 2019
+ d'accepter les comptes de la Bourse communale de Genolier pour l'exercice 2019,
tels que présentés
3. ACCEPTATION du préavis 56 / 2020
concernant le rapport de gestion de la Municipalité, année 2019, décidant :
+ _ d'adopter le rapport de gestion 2019, tel que présenté
e de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour 2019
4. ACCEPTATION du préavis 58 / 2020
concernant l'arrêté communal d'imposition pour l'année 2021, décidant :
+ de maintenir le taux d'imposition sur le revenu et la fortune des Personnes
Physiques, ainsi que sur le bénéfice et le capital des Personnes Morales à 55 cts
+ de laisser les autres impôts inchangés
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
Commune de Genolier
Conseil communal
5. ACCEPTATION d'une motion
concernant la mise en place d'une ligne de bus Nyon-Genolier-Gland
6. ACCEPTATION d'un postulat
concernant l'extension des heures d'ouverture de la déchèterie
Genolier, le 18 septembre 2020
Pour le Bureau du Conseil :
Le Président La Secrétaire
Cele ET EsT
Nicolas Bolay Laurence Werlen
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
