n1147

Commune de Genolier
Conseil communal

DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU 6 JUIN 2013

1. ACCEPTATION du préavis 30/2013

concernant les comptes de l'exercice 2012

2. ACCEPTATION du préavis 29/2013

concernant le rapport de gestion 2012 de la municipalité.

3. ACCEPTATION du préavis 24/2013 - AMENDÉ

relatif à l'adoption/révision du règlement sur la gestion des déchets et à l'introduction du
principe de causalité pour la taxation des déchets.

Amendement :

Au point B de la page 6 :

- "Ménage de 4 personnes et plus = 2.8 EM"

- Annulation de la ligne suivante "Ménage de 5 personne et plus …"

4. ACCEPTATION du préavis 28/2013 - AMENDÉ
relatif au Programme des Investissements Régionaux (P.I.R.).

Amendement :

Au chapitre 10 du préavis municipal, portant sur les points ci-après des décisions :

5. De financer la contribution de notre commune par la trésorerie ou par l'emprunt si
nécessaire.

6. Remplacé par la durée d'amortissement est normalement de 10 ans. La commune est
libre d'entreprendre des amortissements extraordinaires en tout temps

1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch


Décisions prises lors Conseil communal du 6 juin 2013 Page 2 de 3

5. ACCEPTATION du préavis 31/2013

concernant l'adhésion à l'association intercommunale en matière de défense incendie et
adoption des statuts de l'association intercommunale SDIS Nyon-Dôle.

6. Election du Président du Conseil Communal

Puisque que le nombre de candidat est égal au nombre de siège, et qu'il n’y a pas d'autre
candidat annoncé ou proposé, le Conseil décide de renoncer au vote au bulletin secret.
Est élu : Monsieur Denis MATTHEY

A l'unanimité par acclamation

7. Election du Vice Président du Conseil Communal

Puisque que le nombre de candidat est égal au nombre de siège, et qu'il n’y a pas d'autre
candidat annoncé ou proposé, le Conseil décide de renoncer au vote au bulletin secret.
Est élue : Madame Malt MEYLAN

A l'unanimité par acclamation

8. Election de 5 membres de la commission des finances au bulletin secret.
Puisque que le nombre de candidat est égal au nombre de siège, et qu'il n'y a pas d’autre
candidat annoncé ou proposé, le Conseil décide de renoncer au vote au bulletin secret.
Sont élus :

M. Peter PAYNE

M. André DARMON

M. Frédéric LUTHY

M. Jean-François VEZ

M. Adrian VON WYL

A l'unanimité par acclamation

9. Election de 5 membres de la commission de gestion au bulletin secret.

Puisque que le nombre de candidats est égal au nombre de sièges, et qu'il n'y a
pas d’autre candidat annoncé ou proposé, le Conseil décide de renoncer au vote au
bulletin secret.

Sont élus :

M. Charles-Bernard BOLAY

Mme Cécile CUENOUD

M. Bertrand FAVRE

M. René FELDER

M. Peter ZAUGG

A l'unanimité par acclamation


Décisions prises lors Conseil communal du 6 juin 2013 Page 3 de 3

10. Election de 2 scrutateurs au scrutin de liste

Puisque que le nombre de candidats est égal au nombre de sièges, et qu'il n’y a pas
d'autre candidat annoncé ou proposé, le Conseil décide de renoncer au vote au bulletin
secret.

Sont élus :

M. Richard CUENOUD

Mme Evelyne ROTH

A l'unanimité par acclamation

11. Election de 2 scrutateurs suppléants au scrutin de liste

Puisque que le nombre de candidats est égal au nombre de sièges, et qu'il n’y a
pas d’autre candidat annoncé ou proposé, le Conseil décide de renoncer au vote au
bulletin secret.

Sont élus :

M. Olivier GUERRA

Mme Sabine KLEIN

A l'unanimité par acclamation

Genolier, le 6 juin 2013

Pour le Bureau du Conseil :

Le Secrétaire

re

Pierre-Alain Zufferey

Le Président

Denis Matthey