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Au Conseil Communal de Genolier

Genolier, le 26 septembre 2017

PREAVIS N° 25/ 2017
Concernant une demande de crédit de CHF 67'000.-
pour l'achat de 8 bennes à la déchèterie de la Caisserie

Délégués municipaux Georges Richard, Municipal
Jean Zucchello, Municipal

Commissions chargées de l'étude Commission des bâtiments
de ce préavis Commission des finances

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

1- Préambule

Lors de l'étude pour la réalisation de la déchèterie de la Caisserie, la Municipalité avait opté
pour la location de nouvelles bennes, soit 6 bennes de 36 m3 pour la récolte des déchets
encombrants, bois, ferraille, verre, papier et branches/gazon et 2 bennes avec compacteur
de 24 m3 pour le carton et les déchets plastiques.

Aujourd'hui, expérience faite et réussie, et plus particulièrement avec les deux compacteurs
qui nous permettent de diminuer fortement le nombre de transports, et par conséquent de
coûts, la Municipalité vous propose d'acquérir ce matériel.


2 — Le pollueur-payeur

C'est une vieille rengaine et surtout une loi fédérale qui date de fort longtemps, appliquée
dans le canton de Vaud depuis 2013, et 2014 à Genolier.

Tous les frais inhérents à la récolte des déchets doivent être couverts par la taxe au sac
(sac officiel blanc) et l'équivalent-ménage (EM). I! s'agit des déchets ménagers, déchets
organiques,

verre, papier, carton, déchets verts, etc, sans compter les frais de personnel à la déchèterie
ou de la Voirie, plus les frais administratifs.

A cela, s’ajoute encore la location du terrain de la déchèterie… et la location des 8 bennes
pour un montant de CHF 24'000.- par année.

En 2016, les dépenses du compte 450 se sont élevées à CHF 333'000.- et les produits à
CHF 270000, soit 81% des charges. Ce qui est insuffisant aux yeux de la loi.

La Municipalité a l'obligation d’équilibrer le compte déchets au plus vite. Elle ne souhaite
pas augmenter la taxe EM, mais de diminuer les charges dans le budget de fonctionnement.
3 — Un achat de circonstance

Une des premières mesures envisagées est d'acheter les bennes au 31 décembre 2017
pour un coût de CHF 67'000.- et d'amortir le montant de suite. Ce matériel de qualité devrait
être utilisable de nombreuses années sans frais d'entretien notoires. Un petit montant sera
prévu au budget de fonctionnement pour le service des compacteurs.

D'autres décisions seront prises prochainement par la Municipalité concernant la gestion
des différents sites afin de diminuer les coûts, et en évitant autant que faire se peut
d'augmenter l'EM.

4 - Conciusion

Au vu de ce qui précède, la Municipalité de Genolier prie le Conseil communal de prendre
la décision suivante :

Le Conseil communal de Genolier

vu le préavis N° 25/2017 concernant une demande de crédit de CHF 67'000.-
pour l'achat de 8 bennes à la déchèterie de la Caisserie

ouf les rapports des commissions chargées de l'étude de ce préavis

attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour


Décide:
d'autoriser la Municipalité à acheter 8 bennes pour la déchèterie de la
Caisserie pour un montant de CHF 67'000.- TTC

d'accorder un crédit de CHF 67'000.- à la Municipalité pour le
financement de cet objet

de financer ce montant par la trésorerie courante ou par un emprunt
bancaire et/ou institutionnel

ce crédit sera comptabilisé sur le compte 9282.14, fonds de réserve
investissements intérêts publiques, et sera amorti dans l’année en cours.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 26 septembre 2017 pour être soumis
à l'approbation du Conseil communal.




Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 25/2017
concernant une demande de crédit de CHF 67'000.-- pour l’achat de 8 bennes à la
déchèterie de la Caisserie

Séance : Jeudi, 28 septembre 2017

Présents : Messieurs les Municipaux André Darmon et Georges Richard, ainsi que la Commission
des Finances sans Pascal Colombo, excusé.

La loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983 (état au 1° janvier 2017)
stipule dans son deuxième article que « Celui qui est à l’origine d’une mesure prescrite par la présente
loi en supporte les frais ». Cette notion de « pollueur-payeur » s'applique dans le canton de Vaud
depuis 2013 et dans notre commune depuis 2014, En ce qui nous concerne, il s’agit de couvrir les
coûts engendrés par le ramassage et l'élimination des ordures ménagères et déchets par,
essentiellement, la taxe au sac et l’équivalent-ménage (« taxe ordures »).

En 2016, nous avons enregistré des charges de CHF 332'717.92 contre des produits de CHF 270'249.75,
tous comptabilisés sur le compte 450, soit un excès de charges de CHF 62'468.17. La commune à
l'obligation d'entreprendre des mesures afin de combler ce « déficit »; cette obligation ayant été
récemment rappelée aux communes par la Préfecture.

La première mesure proposée est d'acheter les bennes de la déchèterie au lieu de les louer. Pour un
coût de CHF 67'000.— contre une location annuelle de CHF 24'000.--, cette transaction serait amorti
en moins de 3 ans.

Depuis l'ouverture de la déchèterie de la Caisserie il-y-a une année, ces bennes nous ont apportés
entière satisfaction et il est à souligner que les coûts pour l'élimination du papier ne sont que
CHF 45.-/tonne à la déchèterie de la Caisserie, contre CHF 327.--/tonne à l’éco-point de Sus-Châtel et
même CHF 640.--/tonne à l’éco-point de la route de la Cézille. Cette différence conséquente est
surtout dû aux compacteurs en utilisation à la déchèterie de la Caisserie.

Il est clair que la Municipalité aura besoin de trouver d’autres astuces afin d'éliminer l’excès des
dépenses, mais la Commission des finances estime que cette première mesure est un pas dans la
bonne direction. Elle salue aussi le veux de la Municipalité de ne pas augmenter l’équivalant-ménage.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

1. d'autoriser la Municipalité à acheter 8 bennes pour la déchèterie de la Caisserie pour un
montant de CHF 67'000.—TTC,

2. d'accorder un crédit de CHF 67'000.—à la Municipalité pour le financement de cet objet,

3. de financer ce montant par la trésorerie courante ou par un emprunt bancaire et/ou
institutionnel,


4. ce crédit sera comptabilisé sur le compte 9282.14, fonds de réserve investissements
intérêts publiques, et sera amorti dans l’année en cours.

Peter Payne Myriam Bédat Frederic von der Weid Adrian von Wyl
Rapporteur