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&%e Conseil communal de Genolier
Commission de gestion

Préavis n° 56/2020 Rapport annuel de la Commission de gestion chargée de l'examen de la gestion de la
municipalité de Genolier pour l'exercice 2019

Genolier, le 31 août 2020

La Commission de gestion, ci-après « COMGES », a débuté ses travaux le 8 juin 2020 et s'est réunie à six
reprises dont une fois avec Monsieur Jean Zucchello, une seconde fois avec Madame Florence Sage, Georges
Richard et la boursière, Madame Catherine Lambert. Avec l'aval de la municipalité, la COMGES a également
rencontré Monsieur Thierry Staeger dans le cadre de son activité pour la société Genolier CAD SA et le remercie
pour son dévouement dans la gestion technique de cette dernière.

La COMGES a vérifié les préavis bouclés, le rapport de gestion et les comptes qui ont suscité des questions, et
tient à remercier les différents interlocuteurs pour leur temps et les documents mis à disposition.

Comme chaque année, la COMGES réitère son souhait que les observations formulées dans le présent rapport
ainsi que les vœux rédigés soient considérés comme une contribution à la bonne marche de la commune.

1. Suivi des questions et des recommandations de la COMGES 2018
1. Point 3.3.13 relatif au chauffage à distance, Genolier CAD SA

Dans sa motion refusée par le Conseil communal, la COMGES demandait à la municipalité d'abroger le
forfait annuel en facturant les charges effectives à la société Genolier CAD SA, soit l'intégralité des heures
effectuées par les employés communaux, les vacations du municipal qui établit les comptes pour la société,
les vacations du président et toutes les parties-prenantes ainsi que tous les coûts de cette société et ce,

dès l'exercice 2019.

La municipalité a communiqué au Conseil communal en automne 2019 que seules les vacations du
municipal en charge des comptes de la société Genolier CAD SA seraient désormais à la charge de la
commune en précisant que toutes les autres prestations des membres du conseil d'administration de ladite
société seront assumées par cette dernière.

D'autres vérifications ont été faites sur la situation de Genolier CAD SA et ce point sera développé, ci-après.

Il. Rapport de gestion pour l'exercice 2019

Malgré la demande de son rapporteur lors du dernier Conseil communal, la COMGES regrette que les
conseillers n'aient pas reçu les comptes à ce jour, ce qui auraient permis d'échanger sur les différents
points du rapport de gestion de la municipalité. Dès lors, ladite commission invite les conseillers à poser
leurs questions à l'exécutif lors de la prochaine séance du Conseil prévue le 17 septembre 2020.

12. Préavis déposés au Conseil communal
La municipalité a déposé deux préavis en 2019 ; une demande de crédit de CHF 55'000.- TTC
pour financier la construction d'engins sportifs appelés « Street Workout Station » et une demande
de crédit de CHF 397871. TTC pour financer le projet d'adduction d'eau des alpage. Tous les
deux ont été acceptés par le Conseil communal.

Commission de gestion


33.

Bâtiments

La COMGES encourage la municipalité à requérir une meilleure attention de la part de la régie en
charge de la gestion des immeubles appartenant à la Commune pour éviter une perte locative en
raison des objets vacants.

3.313 Chauffage à distance, Genolier CAD SA

1. Prêts à la société Genolier CAD SA, l’un de CHF 700'000. de la commune de Genolier et
l'autre de l'UBS

Dans le préavis 33/2018, il était mentionné au point 6 que la commune de Genolier pouvait :

= obtenir un rendement supérieur à tout placement à terme pour ses liquidités actuelles ;

= obtenir de meilleures conditions de crédit auprès d'un institut financier qu'une société
anonyme ;

- proposer des conditions de remboursement du prêt beaucoup plus flexibles.

Au sujet de cette flexibilité et en consultant les comptes de Genolier CAD SA, il montre que le
remboursement du crédit à l'UBS est à taux fixe et à amortissement fixe, soit CHF 40'000.- par
année et ce, contrairement au prêt de CHF 700'000.- accordé par la Commune.

Dans ledit préavis, il était précisé que ce remboursement se ferait selon les possibilités du
résultat d'exploitation. Bien que la situation de la société soit saine depuis plusieurs années
avec un bénéfice substantiel, hormis en 2018-2019 en raison de l'amortissement de l'ancienne
chaufferie, la COMGES s'étonne qu'aucun montant n'ait été porté en compte pour rembourser
une partie de ce prêt.

IL est supposé qu'un remboursement de ce prêt semble incertain, notamment en raison des
éventuels futurs investissements.

2. Frais d'électricité

Aucun montant relatif aux frais d'électricité n'a été constaté dans les comptes de la société
Genolier CAD SA.

Selon la municipalité, la consommation électrique de la chaufferie au bois étant négligeable par
rapport à la consommation de tout le bâtiment du Gossan (salle communale, cuisine scolaire,
éclairage, etc.), il n'y a jamais eu de décompte séparé. Cette charge est considérée faisant
partie du loyer annuel de CHF 1000.- payé par Genolier CAD SA et les frais y relatifs sont donc
assumés par la Commune.

3. Demande de la COMGES

Au vu de ce qui précède, la COMGES émet des réserves sur la gestion financière ainsi que la
répartition des coûts de la société Genolier CAD SA qui ne semble pas adapté à la réalité
économique et demande à la municipalité, par son amendement, à revenir auprès du Conseil
avec une projection précise concernant les deux points ci-dessus.

33.18 La Chèvrerie

Commission

La municipalité a confirmé à la COMGES que le courtier en charge de la vente des biens à la
Chèvrerie demeure avec un contrat exclusif. Le résultat au 31.12.2019 semble incorrect si les deux
ventes avant la sentence arbitrale au 08.06.2016 sont prises en considération dans le calcul total et
la COMGES remercie la municipalité de revenir à sujet.

31 08.2020


ai. Routes et réseau routier
Suite à la réfection du revêtement des routes, plusieurs défauts mineurs ont été constatés sur la

chaussée et sans connaître le montant du « rabais conséquent » de la part du prestataire, la
COMGES regrette que la responsabilité de ce dernier n'ait pas été engagée pour procéder à la
remise en état des défauts.

5.5. RAT (Réseau d'accueil des Troblerones - aide à la petite enfance

La COMGES remercie la municipalité de revenir auprès du Conseil communal avec le rapport qui
n'a pas encore été transmis à ce jour.

Il. Conclusions

Au vu de ce qui précède, la Commission de gestion invite les membres du Conseil communal à donner
décharge, sous réserve de l'amendement ci-joint, à l'exécutif pour sa gestion pour l'exercice écoulé.

Ainsi fait à Genolier par les membres de la Commission de gestion.

Raphaël Macheret Bernhard Maeder Patrick Rouvinez David Vez Geoffrey Geissmann
Rapporteur

Annexe : Amendement des membres de la Commission de gestion du 30 août 2020

Commission de gestion 31082020


«8 Conseil communal de Genolier
1] Amendement des membres de la Commission de gestion

Amendement au préavis n° 56/2020 concernant le rapport de gestion de la municipalité et ce, conformément à
l'art, 44 al. 1 let. b du règlement du Conseil communal de Genolier

Genolier, le 31 août 2020
Amendement concemant la relation entre la Commune et la société Genolier CAD SA

Objet en discussion
Selon la municipalité, toutes les plaquettes fournies par l'ACP à Genolier CAD SA sont payées par cette société

après refacturation de la commune, cette dernière étant un membre fondateur de l'ACP bénéficiant d'un tarif
préférentiel.

Selon le municipal en charge de l'établissement des comptes de la société, toutes les prestations des acteurs
communaux sont facturées par un forfait annuel de CHF 5'030.- à Genolier CAD SA, ce montant est justifié par
les archives et l'historique de la fonction de la société en 2003. Depuis 2019, les vacations et prestations des
autres membres du Conseil d'administration sont entièrement assumées par Genolier CAD SA.

Un prêt a été accordé par la commune via deux préavis à Genolier CAD SA pour un montant total de
CHE 700'000., celui-ci étant soumis à un intérêt payé par la société dont les modalités sont définies dans les
préavis concernés.

Dans le préavis 33/2018, il avait été précisé que le remboursement du prêt de la commune d'un montant de
CHE 700000.-se ferait selon les possibilités du résultat d'exploitation. Aucun montant n'a été porté en compte et
ce, malgré un bénéfice substantiel chaque exercice, hormis en 2018-2019 en raison de l'amortissement de
l'ancienne chaufferie.

Les frais d'électricité des installations du chauffage à distance sont payés par la Commune.

Amendement

Au vu de ce qui précède, les soussignés demandent à la municipalité de revenir au Conseil communal avec les
éléments suivants :

Un engagement que le prêt de CHF 700'000.- accordé par la Commune sera dorénavant remboursé à
hauteur du bénéfice annuel réalisé par la société Genolier CAD SA ;

Le détail du calcul utilisé par le CAD pour refacturer le prix du kWh au consommateur final tout en relevant

les frais payés par la commune qui concement le CAD et qui ne sont pas compris dans ce calcul,
notamment les frais d'électricité ainsi que les autres éventuels frais.

Souhait(s

Une prise en considération immédiate
Un vote à bulletin secret

Ainsi fait à Genolier par les membres de la Commission de gestion.

Raphaël Macheret Bernhard Maeder Patrick Rouvinez David Vez Geoffrey Geissmann

Commission de gestion 4 31.082020