n1151
Document du Conseil communal relatif au préavis 29/2013 : rapport présenté au Conseil communal.
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# Conseil Communal de Genolier
Commission de Gestion
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Rapport de gestion sur l’exercice 2012 |
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Préavis n° 29 / 2013
Rapport 2013 Genolier, le 13.05.2013
Conseil communal de Genolier
Rapport et de contrôle de gestion de l'exercice clos au
31 décembre 2012
La commission s’est réunie à 15 reprises et selon les besoins de l’information avec la
Municipalité, la boursière Mme Dominique Bory et son successeur M. Olivier Rochat.
1. Gestion
Compte tenu de l’ampleur des contrôles à exécuter, la commission de gestion effectue des
travaux approfondis selon une planification couvrant plusieurs années (voir annexe).
Dans ce cadre, cette année, elle a traité les domaines suivants :
+ Bilan:
Débiteurs et autres actifs
Placement patrimoine financier
Investissement patrimoine administratif
+ __ Patrimoine financier :
Contrôle des actifs et exigibles bancaires à court et moyen terme
+ Compte de fonctionnement :
Domaines et bâtiments
+ Etudes spéciales :
CAD
Etude sur les permis de construction
Etude sur la gestion des alpages
Procédure de naturalisation
Procédé de facturation des eaux
Personnel communal
La Commission de gestion est satisfaite des réponses données par la Municipalité aux
questions soulevées dans le cadre des études menées et des contrôles effectués.
La Commission de gestion émet le vœu que toutes les mises au concours des bâtiments
communaux à venir respectent le règlement des constructions établi par la commune de
Genolier.
La Municipalité s’est engagée à fournir prochainement la rentabilité des immeubles
appartenant à la commune comme souhaité dans le rapport de la Commission de gestion établi
en 2012.
Rapport déf 2013 gestion 2012.doc 2 Genolier, le 13.05.2013
Conclusions
La commission de gestion a constaté que la commune est gérée financièrement et
administrativement avec compétence.
Elle remercie toutes les personnes entendues pour leur disponibilité et leur coopération.
Au vu de ce qui précède, la commission de gestion invite les membres du Conseil communal
à donner décharge à l’exécutif pour la gestion de la Municipalité durant l’exercice écoulé.
Genolier, le 16 mai 2013
Cécile Cuénoud
| À
René Felder - rapporteu
Charles-Bernard Bolay
Pool LA,
Rapport déf 2013 gestion 2012.doc 3 Genolier, le 13.05.2013
