n1258
Document du Conseil communal relatif au préavis 59/2020 : crédit supplémentaire pour le plan d’affectation communal et le règlement d’aménagement.
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Commune de Genolier
Conseil communal
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAL
DE GENOLIER
Séance ordinaire du 29 octobre 2020.
Président : Monsieur Nicolas Bolay
LE CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
Vu le rapport de la Municipalité
Ouï le(s) rapport(s) de :
— La Commission des finances
— La Commission des routes et domaines
Chargées de l'étude de ce préavis, et considérant que cet objet a été régulièrement
porté à l'ordre du jour,
e DECIDE:
D’ACCEPTER le préavis 59 /2020
Décidant :
1. d'accorder un crédit supplémentaire de CHF 70"200.- TTC pour finaliser le
PACom et le Règlement sur l'aménagement du territoire et les
constructions.
2. de financer ce montant par le compte de fonctionnement, si nécessaire
par emprunt dans la limite du plafond d'endettement.
3. de comptabiliser le montant sous la rubrique n° 9141.25 crédit
supplémentaire PACom et Règlement sur l'aménagement du territoire et
des constructions.
4. que l'amortissement final sera fait sur le fonds de réserve "intérêts
publics" n° 9282.14.
Conformément aux articles 110 et ss. LEDP : la demande de référendum doit être
annoncée par écrit à la municipalité dans un délai de 10 jours, dès l'affichage des
décisions du Conseil Communal
Ainsi délibéré en séance ordinaire du 29 octobre 2020
La Secrétaire
Le Président
. Le
t
Nicolas Bolay Laurence Werlen
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
