préavis N° 24/2022

Commune de Genolier
Municipalité

Préavis N° 24 / 2022
Au Conseil communal

Budget communal 2023

Jean Zucchello, Municipal
André Darmon, Syndic
 Table des matières

Introduction 5

Préambule 7

Comptes par ordre administratif : Budgets 2023 et 2022, Comptes 2021 9

Tableau des comptes de fonctionnement 39

Tableau des charges et revenus par nature 41

Autofinancement 42

Plan d'investissements 43

Emprunts 44

Conclusions 45

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 Introduction
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Nous référant aux articles 103 et suivants du Règlement du Conseil communal de 2014, ainsi
qu'au Règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes, nous avons
l'avantage de soumettre à votre approbation le préavis municipal relatif au budget de
fonctionnement de l'exercice 2023.

Extraits du Règlement du Conseil communal 2014

Art. 103 - Dépôt du budget
La Municipalité remet le projet du budget à la commission des finances pour étude au plus
tard le 15 novembre de chaque année.
Art. 105 - Adoption
Le vote du budget intervient avant le 15 décembre. Si le budget n’est pas adopté avant le
début de l’année, la Municipalité ne peut engager que les dépenses indispensables à la bonne
marche de l’administration.
Art.108 - Plan de dépenses d’investissements
La Municipalité établit annuellement le plan des dépenses d’investissement. Ce plan est
présenté au Conseil en même temps que le budget de fonctionnement. Il n’est pas soumis au
vote.
Art. 115 - Arrêté d'imposition
L'arrêté communal d'imposition pour l'année suivante doit être soumis à l'approbation du
département en charge des relations avec les communes avant le 30 octobre.

Selon un courrier de la Préfecture, ce délai a été confirmé au 30.10.2022.

La Municipalité a remis au Conseil communal son préavis relatif à l'arrêté d'imposition
communal pour l'année 2023 demandant de baisser le taux d'imposition pour les personnes
physiques et morales à 52 cts.

L'arrêté d'imposition 2023 fut accepté par le Conseil communal dans sa séance du 22.9.2022
et le présent budget a été établi en tenant compte de cette décision.

L'établissement du budget selon les critères décrits dans ce préavis fait ressortir un excédent
de recettes de :

Frs 355'976.--
Cet excédent de recettes équivaut à un plus de deux points d’impôt communal (Comptes
2021)

L'autofinancement pour l'année 2023 présente un montant positif de:

Frs 513'259.--

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 Frs 513'259.--

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 Préambule

Élaboration du budget

Le budget 2023 a été élaboré sur la base des critères suivants :

a Les postes du budget ont tous été évalués séparément. Il n'y a pas eu de prise en compte des variations
globales linéaires pour l'ensemble du budget
a Pour les postes qui dépendent d'instances extérieures, nous nous sommes basés sur les indications reçues.
Lorsque les renseignements n'étaient pas disponibles, les montants ont été appréciés "au mieux".
a Les revenus provenant d'une convention (baux, taxes, etc.) sont basés sur les tarifs en vigueur.
a Les charges provenant des organisations régionales ont été prises en considération dans la mesure de nos
connaissances (cotisations, participations financières, etc..).
a taux d'imposition communal à 52 cts, abaissé par rapport à 2022.
a Les revenus aléatoires ont été évalués à Frs 0.- (gains immobiliers, droits de mutation, participation impôt
sur successions et donations en ligne collatérale et entre non parents) comme les années précédentes..
a investir et développer notre patrimoine, tout en fixant des priorités, en fonction des nécessités (nouvelles
constructions, rénovations, assainissement, etc)
a financer les investissements par les fonds propres (autofinancement)
a maintenir la bonne qualité de notre patrimoine
a gérer les finances communales afin de pouvoir faire face au développement démographique de la commune
a rembourser les dettes selon notre capacité financière
a gérer le ménage communal d’une manière équilibrée et de façon à pouvoir constituer, si possible, des
réserves permettant de financer les investissements avec des fonds propres évitant d’augmenter, dans la
mesure du possible, les dettes.
a offrir à nos contribuables une situation financière saine, équilibrée, fiable et stable
a laisser à ceux qui nous succèderont une situation saine et gérable

Travaux avec la commission des finances

Le budget comprenant toutes les rubriques comptables, certaines sont accompagnées d'un commentaire détaillé, a
été présenté à la commission des finances lors des réunions tenues début novembre 2022.

Une situation des comptes de fonctionnement au 31.10.2022 a également été mise à disposition de la commission.

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 Evolution de la population

Pour les postes du budget influencés par le nombre d'habitants, il a été tenu compte de l'évolution suivante :

Année Pop.
2005 1'608 Effectif
2006 1'640 Effectif
2007 1'675 Effectif
2008 1'698 Effectif
2009 1'798 Effectif
2010 1'803 Effectif
2011 1'877 Effectif
2012 1'808 Effectif
2013 1'761 Effectif
2014 1'875 Effectif
2015 1'890 Effectif
2016 1'895 Effectif
2017 1'945 Effectif
2018 1'961 Effectif
2019 2'000 Effectif
2020 1'986 Effectif
2021 2'022 Effectif
2022 2'040 Estimation
2023 2'040 Estimation

Nouvelles charges de fonctionnement non courantes supérieures à Frs 10'000.--

Compte Montant Commentaire

170.311 23'500 Robot pour terrains de foot.
170.314 15'000 Plaques de gazon synthétique.
321.311 15'000 Fourneau-potager à la Genolière.
321.314 24'000 Panneaux solaires+batteries+boiler à la Genolière
3500.311 15'000 Equipements et entretien Buvette Pétanque
101.318 10'200 Soutien à la piscine de Bassins

102'700

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1 Administration générale
10 AUTORITÉS 493'900 - 471'000 - 622'037 120'713

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

100 CONSEIL COMMUNAL 23'200 - 20'900 - 33'637 -

100.300 COMMISSIONS 11'200 12'200 20'994
100.301 SALAIRES SECRETAIRE 10'000 7'000 10'100
100.303 SECRETAIRE AVS AC AF 1'000 700 1'127
100.306 FRAIS 1'000 1'000 1'415

100.300 Votations et Elections
ADA

101 MUNICIPALITÉ 470'700 - 450'100 - 588'401 120'713

101.301 AUTORITES VACATIONS 215'000 220'000 208'351
101.303 AUTORITES AVS AC AF 14'000 17'700 13'284
101.305 AUTORITES LAA APG 1'300 1'400 1'213
101.306 REMBOURSEMENT FRAIS DU PERSONNEL 8'000 7'500 7'991
101.317 RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 70'500 70'500 43'818
101.318 PREST SERVICES & AVOCATS 161'900 133'000 206'043
101.331 AMORTISSEMMENT - - 107'700
101.436 PART TIERS - - 120'713

101.317 Sortie des Aînés et Noël des Aînés(10'000), 1er Août (+6000, feu artifice)
Comprend location et montage des bâches de la cantine communale(Fr. 7000.-), part. SDIS Genolier, etc..
ADA
101.318 Comprend les honoraires de l'archiviste externe, notre participation à NRTV, soutien piscine Bassins.
Les prestations du SIR sont également incluses dans ce compte. Pré-études aux préavis à venir.

11 ADMINISTRATION 278'700 1'000 268'837 1'500 643'527 402'188

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

110 ADMINISTRATION 278'700 1'000 268'837 1'500 643'527 402'188

110.301 ADMIN SALAIRES 145'000 139'000 117'083
110.303 ADMIN AVS AC AF 14'000 13'000 11'988
110.304 ADMIN LPP 14'000 13'400 11'499
110.305 ADMIN LAA APG 3'000 2'950 2'154
110.306 FRAIS DU PERSONNEL 2'500 3'000 2'253
110.309 COURS CADEAUX 2'000 3'000 1'312
110.318 PORTS & FRAIS CCP 17'000 15'000 16'766
110.318.1 FRAIS TELEPHONES 12'000 11'000 11'862
110.318.2 ASSURANCES RC COMMUNE 10'300 7'300 10'181
110.319 COTISATIONS A INST PRIVEES 26'400 28'197 26'242
110.365 DONS & SUBVENTIONS 5'500 6'500 5'100
110.365.1 AIDES CULTURE LOISIRS 24'000 23'490 24'087
110.380 ATTRIB FONDS CULTURE (9282.1+9282.7) 3'000 3'000 403'000
110.431 AUTORISATION PERMIS TEMP 1'000 1'500 660
110.435 VENTES PLANS LIVRES GENOL - - 76
110.436 REMBOURSEMENT DE TIERS 401'452

110.319 Cotisations à l'UCV et à l'ADCV. Particip. Parc Naturel Jura Vaudois, Réseau La Frontière, Sécurité au travail.
110.365.1 Loi sur les écoles de musique (LEM) avec une participation par hab. (en vigueur depuis 2014).
ADA

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12 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 36'100 - 34'100 - 44'862 -

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

120 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 36'100 - 34'100 - 44'862 -

120.310 F.BUR ABONNEMENTS PARUTIONS 27'000 25'000 33'129
120.311 ACHATS MOBILIER MACHINES BUREAU 8'100 8'100 10'391
120.315 ENTRETIEN MOBILIER MACH BUREAU 1'000 1'000 1'341
ADA

16 TOURISME 20'000 20'000 28'000 28'000 24'008 24'008

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

160 TOURISME 20'000 20'000 28'000 28'000 24'008 24'008

160.314 ENTRETIEN BÂTIMENT - - 2'436
160.352 TAXE SEJOUR VERSEE AU CONSEIL REG. 18'500 25'900 19'954
160.381 ATTRIBUTION FIN SPECIAUX 1'500 2'100 1'619
160.406 TAXE COMMUNALE DE SEJOUR 20'000 28'000 21'572
160.481 PRELEVEMENT FONDS RESERVE - - 2'436

160.352 En plus des 85% des taxes déjà versées au Conseil Régional, suppl. de 7.5% en soutien aux offices de tourisme
Nyon, Rolle, Coppet et St.Cergue (en vigueur dès 2013).
JZU
160.381 Dès 2013, seules 7.5% des recettes sont dévolues au Fonds de Réserve.

17 SPORTS 114'210 4'500 69'710 4'500 143'079 43'438

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

170 SPORTS 114'210 4'500 69'710 4'500 143'079 43'438

170.301 SPORTS SALAIRES 17'000 17'000 16'445
170.303 SPORTS AVS AC AF 1'800 1'800 1'562
170.304 SPORTS LPP 1'550 1'550 1'446
170.305 SPORTS LAA APG 360 360 254
170.311 ACHATS MACHINES MATERIEL 24'500 1'000 22'256
170.312 ECLAIRAGE TERRAINS SPORT 2'500 1'500 1'007
170.314 ENTRETIEN TERRAINS SPORT 57'500 37'500 55'756
170.331 AMORTISSEMENT (9143.39) - - 36'153
170.365 AIDE SPORT 9'000 9'000 8'200
170.436 PART DE TIERS 4'500 4'500 2'235
170.451 SPORTS Subventions cantonales - - 5'050
170.480 PREL. FDS RES. TRAV. FUTURS (9282.1) - - 36'153

170.311 Tonte des terrains de foot avec un robot.(23'500)
170.314 Pose de plaques gazon synth.pour goals.(20'000)+Ajout clôture place de jeux (5000)
PCO

18 TRANSPORTS PUBLICS 178'000 20'000 220'010 20'000 173'376 19'705

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

180 TRANSPORTS PUBLICS 178'000 20'000 220'010 20'000 173'376 19'705

180.318 PREST SERVICES ABT CFF 28'000 28'000 28'000
180.351 PART TRANSP. REGIONAL 150'000 192'010 145'376
180.436 PART TIERS CARTES CFF 20'000 20'000 19'705

180.351 Budget de l'Etat pour les transports du Bassin N° 3.
ADA

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 10 / 45
19 SERVICE INFORMATIQUE 29'300 - 49'300 - 40'414 -

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

190 SERVICE INFORMATIQUE 29'300 - 49'300 - 40'414 -

190.311 ACHATS MATERIEL LOGICIELS 13'500 30'500 13'398
190.318 MAINTENANCE HONORAIRES 12'800 15'800 24'016
190.380 ATTRIB FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) 3'000 3'000 3'000
190.451 INFORMATIQUE SUBV CANTONALES - - -
190.480 PRELEV. FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) - - -

190.311 Abonnement Icloud, logiciel eSéances, etc.
JZU

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1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1'150'210 45'500 1'140'957 54'000 1'691'303 610'052

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

10 AUTORITÉS 493'900 - 471'000 - 622'037 120'713

11 ADMINISTRATION 278'700 1'000 268'837 1'500 643'527 402'188

12 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 36'100 - 34'100 - 44'862 -

16 TOURISME 20'000 20'000 28'000 28'000 24'008 24'008

17 SPORTS 114'210 4'500 69'710 4'500 143'079 43'438

18 TRANSPORTS PUBLICS 178'000 20'000 220'010 20'000 173'376 19'705

19 SERVICE INFORMATIQUE 29'300 - 49'300 - 40'414 -

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2 Finances
20 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 73'100 - 62'700 - 62'958 5'221

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

200 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 73'100 - 62'700 - 62'958 5'221

200.301 COMPTABILITE SALAIRES 58'000 48'500 51'220
200.303 COMPTABILITE AVS AC AF 5'700 5'000 4'871
200.304 COMPTABILITE LPP 6'200 5'600 5'151
200.305 COMPTABILITE LAA APG 1'200 1'100 1'041
200.306 FRAIS DU PERSONNEL 500 500 4
200.309 COURS CADEAUX 500 1'000 27
200.318 FRAIS CONTENTIEUX POURSUITES 1'000 1'000 644
200.436 REMB TIERS DAP FRAIS RAPPEL - - 5'221

JZU

21 IMPÔTS 103'500 12'324'100 134'000 13'748'350 108'783 12'171'344

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

210 IMPÔTS 103'500 12'324'100 134'000 13'748'350 108'783 12'171'344

210.318 FRAIS PERCEPTION 72'000 80'000 71'374
210.319 DEFALCATION, REMISES, MODIF. TAXATION - - 2'178
210.329 INTERETS REMUNERATOIRES 1'500 4'000 1'358
210.330 DEFALCATIONS 30'000 50'000 33'873
210.380 PROVISION CREANCES D'IMPOTS - - -
210.400 IMPOT SUR LE REVENU 8'500'000 10'000'000 7'507'830
210.400.1 IMPOT SUR LA FORTUNE 1'800'000 1'800'000 1'803'727
210.400.2 IMPOT A LA SOURCE 150'000 180'000 52'762
210.400.3 IMPOT SPECIAL ETRANGERS 300'000 300'000 204'264
210.401.1 IMPOT SUR LE BENEFICE NET 400'000 300'000 233'403
210.401.2 IMPOT SUR LE CAPITAL 25'000 30'000 28'233
210.401.3 IMPOT COMPL SUR LES IMMEUBLES 40'000 40'000 43'944
210.402 IMPOT FONCIER 720'000 680'000 708'105
210.404 DROIT DE MUTATION - - 585'089
210.405 IMPOT SUCCESSIONS DONATIONS - - 106'136
210.406 IMPOT SUR LES CHIENS 9'000 8'250 8'075
210.409 IMPOT RECUPERE APRES DEFALCATION - - 5'302
210.410 PATENTES DIVERSES 100 100 50
210.422 MAJORATIONS INT. MORATOIRES 100'000 100'000 89'792
210.441 GAINS IMMOBILIERS - - 543'922
210.441.1 IMPOT FRONTALIERS 250'000 280'000 221'076
210.451 IMPOT PARTICIP. CANTON (RIE III, RFFA)) 30'000 30'000 29'633
210.480 DISSOL.PROV CREANCES D'IMPOTS(9282.10) - - -

210.330 Les abandons d'impôts sur personnes physiques (PP) : montant estimé.
JZU

Suivant la décision du Conseil communal du 22.9.2022, le taux d’imposition sur le revenu et la fortune des personnes physiques,
sur le bénéfice et sur le capital des personnes morales a été abaissé à 52 cts pour 2023.
L’impôt foncier est resté à 1%o depuis l'exercice 2011. Cet impôt est pris en compte dans la nouvelle péréquation, normalisé pour
toutes les communes du canton à 1%o.
Les autres taux et taxes resteront les mêmes qu’en 2022.

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210.400 Evolution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Sur la base de notre approche avec un taux d’imposition à 52 cts, montant estimé.

210.400.1 Evolution de l'impôt sur la fortune des personnes physiques

Les montants retenus se basent sur les montants perçus en 2021.

210.400.2 Impôt à la source
Corrigé avec prudence sur la base du résultat de 2021.

210.400.3 Impôt spécial des étrangers

Estimé sur une moyenne de plusieurs années.

210.401.1 Impôt sur le bénéfice net et sur le capital des personnes morales
210.401.2
Les montants retenus se basent sur les montants perçus à ce jour en 2022.

210.401.3 Impôt complémentaire sur immeubles

Nous avons retenu un montant stable.

210.402 Impôt foncier

Les montants retenus se basent sur les montants perçus à ce jour en 2022.

210.441.1 Impôt frontaliers

Nous avons retenu prudemment dans ce budget le montant effectif obtenu en 2022 pour 2021 (tjrs un an de décalage).

210.404 Impôts aléatoires
210.405
210.441 Ces trois impôts sont volontairement non budgétisés depuis bien des années.

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 14 / 45
22 SERVICE FINANCIER 3'808'825 618'540 4'330'775 120'900 4'347'881 717'686

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

220 SERVICE FINANCIER 3'808'825 618'540 4'330'775 120'900 4'347'881 717'686

220.318 FRAIS BANCAIRES 2'000 2'000 14'893
220.321 INTERETS S/DETTES A CRT TERME - - -
220.322.3 INT EMP LG T BÂT 78 "LE GOSSAN" 11'800 17'500 18'794
220.322.4 INT EMP LG TERME RTES "Cézille & Duillier" 7'070 7'070 7'070
220.322.5 INT EMP LG TERME "FONTAINE à l'A." 25'600 25'600 25'600
220.322.6 INT EMP LG TERME "SOURCE VIVE" 23'700 23'700 23'700
220.322.7 INT EMP LG TERME "CASERNE SDIS" 13'130 13'130 13'130
220.322.8 INT EMP LG TERME "ROUTES" 19'125 19'125 19'125
220.330 PERTE SUR DEBITEURS - - 5'651
220.330.2 AMORT. SUR TITRES ET PLACEMENTS - - -
220.352 PEREQUATION HORIZONTAL 3'706'400 4'222'650 3'617'148
220.352.1 PEREQUATION SOLDE ANNEE PRECED - - -
220.365 SUBVENTIONS - - 2'770
220.380 FONDS RESERVE TRAV FUTURS (9282.1) - - 400'000
220.380.1 FONDS RES. ENERGIES RENOUVELABLES - - 200'000
220.380.2 FONDS RÉS. ACHATS TERRAINS(9282.4) - - -
220.422 REVENUS PATRIMOINE FINANCIER 20'300 20'900 20'080
220.424 GAINS COMPTABLES PATR FINANCIER - - -
220.425 REVENUS PATRIMOINE ADMINISTRAT - - -
220.434 TAXE POUR USAGE DU SOL 100'000 100'000 97'286
220.441 REDISTRIBUTION TAXE CO2 - - 208
220.452 PART PEREQUATION ANNE PREC. - - 115'613
220.452.2 PART PEREQUATION RETOUR POPULATION 498'240 - 481'729
220.465 PART DE TIERS - - -
220.480 PRELEV. FDS RES.ENERG.RENOUV(9282.13) - - 2'770

220.322.3-8 Diminution grâce aux amortissements effectués depuis 2012, et au renouvellement d'emprunts à meilleur taux.
220.322.3 En tenant compte d'un emprunt remboursé et non renouvelé le 25.7.2023.
JZU
220.352 Selon le budget de l'Etat, en ligne par rapport à l'effectif de 2021.
220.380.1 Le Fonds de Soutien à des projets d'énergies renouvelables est suffisamment pourvu pour l'instant (fin 2021 Fr. 820'045.-).

23 AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES NON - - - 680'000 - -
VENTILÉS

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

230 AMORTISSEMENTS DES PATRIMOINES - - - 680'000 - -
FINANCIER ET ADMINISTRATIF

230.330 PATR. FINANCIER DIVERS - - -
230.331 TITRES & PLAC. ADMINIST - - -
230.380 ATTRIBUTION FONDS RÉSERVE (9282.9) - - -
230.380.8 ATTRIB. FDS RES. CANTONAL (9282.12) - - -
230.436.1 AMORT. Et RESERVES non ventilées - - -
230.480 PRELEVEMENT RESERVES (9282.9) - 680'000 -

JZU

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 15 / 45
2 FINANCES 3'985'425 12'942'640 4'527'475 14'549'250 4'519'623 12'894'251

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

20 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 73'100 - 62'700 - 62'958 5'221

21 IMPÔTS 103'500 12'324'100 134'000 13'748'350 108'783 12'171'344

22 SERVICE FINANCIER 3'808'825 618'540 4'330'775 120'900 4'347'881 717'686

23 AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES NON - - - 680'000 - -
VENTILÉS

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 16 / 45
3 Domaines et bâtiments
31 TERRAINS 14'796 75'559 14'290 74'070 1'004'846 1'024'837

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

310 TERRAINS 14'796 75'559 14'290 74'070 1'004'846 1'024'837

310.311 ACHATS MACHINES MATERIEL EXPL 1'000 1'000 -
310.314 ENTRETIEN 10'000 10'000 33'122
310.318 HONORAIRES & PREST. SERVICES - - 43'325
310.351 FRAIS FEU BACTERIEN ET DIVERS 3'796 3'290 120
310.380 ATTRIB. FDS VENTES CHEVRERIE(9282.17) - - 928'279
310.380.1 ATTRIB. FDS AUTRES VENTES(9282.1) - - -
310.423 LOCATIONS DIVERSES 75'559 74'070 40'498
310.424 VENTES CHEVRERIE(9123.8) - - 973'339
310.424.1 AUTRES VENTES - - -
310.435 PARTICIP. DE TIERS - - 11'000
310.465 SUBVENTIONS CANTONALES - - -
310.480 PRELEVEMENT FONDS RESERVE (9282.1) - - -

310.351 Loyers terrains Bois-de-Chênes(3796.-) reversés à la Fondation selon convention(inclus dans 310.423).
PCO

32 FORÊTS 175'411 81'039 133'824 77'039 177'032 76'228

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

320 FORÊTS 91'787 21'000 87'000 21'000 137'560 20'000

320.314 ENTRETIEN FORÊTS-TERRAINS hors commune 4'000 4'000 2'885
320.319 FRAIS TAXES TVA - - 11
320.352 FORETS FRAIS TRIAGE "LA COLLINE" 67'787 63'000 114'664
320.352.1 PART. EXPLOIT. BOIS-DE-CH. 20'000 20'000 20'000
320.435 FORETS VENTE BOIS 1'000 1'000 -
320.465 PARTICIP: & SUBVENTIONS DE TIERS - - -
320.480 PRELEV. FDS RES. BOIS-DE-CH. 20'000 20'000 20'000

320.352 Budget de La Colline avec Trélex comme nouveau membre.
ADA

321 PATURAGES 83'624 60'039 46'824 56'039 39'472 56'228

321.311 ACHATS MACHINE MATERIEL 15'000 - -
321.313 ACHATS MARCHANDISES - - -
321.314 ENTRETIEN Chalets Clôtures Murets & Routes 54'500 32'500 25'366
321.314.1 RETROCESSION COMMUNALE AUX 10'524 10'524 10'524
AMODIATAIRES ENT ALPAGES & CLÔTURES
321.318 ASSURANCES RC ECA 3'600 3'800 3'581
321.423 LOCATIONS PATURAGES 41'553 37'553 36'553
321.436 PART AMODIATAIRES ENT ALPAGES & 16'486 16'486 16'486
CLÔTURES
321.436.1 PART TIERS ASS ECA - - -
321.465 SUBVENTIONS et PART.TIERS 2'000 2'000 3'189
321.481 PRELEVEMENT FONDS/REPORT BILAN - - -

321.311 Fourneau-potager à la Genolière
ADA
321.314 Panneaux solaires+batteries+boiler à la Genolière (24'000)

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 17 / 45
35 BÂTIMENTS 721'380 1'394'428 697'980 1'362'028 786'447 1'367'022

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3500 BÂTIMENTS COMMUNAUX 136'050 109'970 121'550 109'970 138'352 138'630

3500.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 18'000 19'000 16'056
3500.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 1'700 1'900 1'538
3500.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP 2'000 2'100 1'844
3500.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 400 400 329
3500.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 16'000 11'000 6'198
3500.312 ACHATS EAU, ELECTRICITE COMMUNAL 7'750 7'250 7'101
3500.313 ACHATS MARCH PROD ENT COMMUNAL - - 60
3500.314 ENTRETIEN et EPURATION COMMUNAL 30'000 14'700 30'573
3500.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 15'000 21'000 9'133
3500.315 ENT MOBILIER INST TECH COMMUNAL 3'000 2'000 3'454
3500.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 11'700 11'700 84
3500.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL 15'500 15'500 15'402
3500.331 AMORTISSEMENT PATRIMOINE ADM - - 31'579
3500.332 AMORTISSEMENT SUPP PATRIMOINE ADM - - -
3500.380.1 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.6) 15'000 15'000 15'000
3500.427 LOYERS COMMUNAUX 30'520 30'520 30'464
3500.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 74'000 74'000 76'244
3500.436 PART DE TIERS 5'450 5'450 343
3500.480 PREL. FDS RESERVE (9282.14) - - 31'579

3500.311 Equipements et entretien Buvette Pétanque(15'000)
3500.314 Comprend la taxe d'épuration des bâtiments communaux(cf 460.434).
3500.315.1 Comprend Contrat vidéosurveillance Swisscom (cf 3500.436 part. AISGE)
GGI
3500.318 Assurances choses et ECA regroupées pour les divers bâtiments communaux.
3500.427.0 Divers loyers parkings, Salt, Swisscom, CAD,etc. Le loyer du SDIS Nyon-Dôle est transféré sur nouveau bâtiment caserne (cf 3512.423)
3500.436 Participation vidéosurveillance par AISGE

3501 ANCIENNE POSTE 21'500 86'410 19'500 82'410 19'088 86'452

3501.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 1'000 1'000 1'280
3501.314 ENTRETIEN COMMUNAL 1'000 1'000 3'100
3501.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 12'000 10'000 8'260
3501.315 ENT MOB & INST TECH COMMUNAL 1'000 1'000 -
3501.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL - - -
3501.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL 500 500 448
3501.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.7) 6'000 6'000 6'000
3501.427 LOYERS COMMUNAUX 2'410 2'410 2'280
3501.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 84'000 80'000 84'172
3501.436 PART DE TIERS - - -
3501.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - -

3501.315.1 Contrat Wifi Salt => 3501.318
GGI

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 18 / 45
 Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3503 AUBERGE COMMUNALE 44'000 123'000 46'500 123'000 92'981 119'140

3503.312 ACHATS ELECTRICITE - - -
3503.314 ENTRETIEN COMMUNAL - 2'500 -
3503.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 25'000 25'000 68'146
3503.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH 4'000 4'000 9'836
3503.318 PREST ASSURANCES & HONORAIRES - - -
3503.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.13) 15'000 15'000 -
3503.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 123'000 123'000 15'000
3503.436 PART DE TIERS - - 118'423
3503.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - 717
-
GGI

3505 D'UNE FONTAINE À L'AUTRE 93'500 300'000 86'500 300'000 93'061 312'705

3505.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal - - -
3505.314 ENTRETIEN BÂTIMENT - 5'000 -
3505.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 80'000 68'000 79'561
3505.315.1 CONTRATS ENT MOB et INST TECH - - -
3505.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.15) 13'500 13'500 13'500
3505.423.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 300'000 300'000 312'705
3505.436 PARTICIPATIONS DE TIERS - - -

GGI

3506 BÂTIMENT 1912 "LE MONTANT" 46'800 91'000 50'800 91'000 27'798 86'891

3506.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 500 500 -
3506.312 ACHATS ELECTRICITE COMMUNAL 2'000 1'000 667
3506.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 20'000 25'000 9'290
3506.313 ACHATS MARCH PROD Entretien communal 1'000 1'000 382
3506.314 ENTRETIEN BÂTIMENTCOMMUNAL 5'700 5'700 3'209
3506.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 600 600 -
3506.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 6'000 6'000 5'263
3506.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH COMMUNAL 2'000 2'000 -
3506.315.1 CONTRATS ENT MOB & INST tech. Communales 130 130 118
3506.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.16) 8'870 8'870 8'870
3506.427 LOYER SALLES DE CLASSE "LE MONTANT" 77'000 77'000 71'600
3506.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 14'000 14'000 14'976
3506.436 PART DE TIERS - - 315

3506.427 Location d'un appartement au 3e étage+ emplacement centre de Jeunes à l'AISGE
3506.427.2 Plus qu'un seul appartement sous mandat de la régie.
GGI

3507 BOUCHERIE 5'000 26'400 6'000 26'400 4'742 26'400

3507.314 ENTRETIEN BÂTIMENT COMMUNAL - 1'000 -
3507.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 2'000 2'000 1'742
3507.315 ENTRETIEN Mobilier et Inst. Techniques - - -
3507.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.17) 3'000 3'000 3'000
3507.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 26'400 26'400 26'400

GGI

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 19 / 45
 Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3508 EGLISE 38'390 - 33'450 - 31'221 -

3508.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 2'800 1'600 2'726
3508.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 280 180 261
3508.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP - - -
3508.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 60 50 56
3508.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 500 500 6
3508.312 ACHATS ELECTRICITE COMBUSTIBLE 4'500 4'000 3'779
3508.313 ACHATS MARCH PROD ENT 800 500 891
3508.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 1'000 1'000 1'864
3508.314.1 CONTRATS ENTRETIEN 300 1'000 -
3508.315 ENT MOB & INST TECH 6'000 2'500 -
3508.315.1 CONTRAT ENT INST TECH 850 850 355
3508.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES 1'300 1'270 1'283
3508.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.18 ) 20'000 20'000 20'000
3508.436 PART DE TIERS - - -

3508.315 Remplacement des balanciers pour les cloches(4500)
GGI

3509 SALLE COMMUNALE "LE GOSSAN" 192'400 240'000 178'080 236'000 192'191 227'960

3509.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 32'000 31'000 31'873
3509.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 3'100 3'000 3'051
3509.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP 2'000 2'100 1'844
3509.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 700 650 652
3509.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 12'000 15'500 1'908
3509.312 ACHATS ELECTRICITE 45'000 23'500 25'783
3509.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 30'000 30'000 28'566
3509.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 5'000 5'000 11'869
3509.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 12'000 12'000 30'856
3509.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 1'000 1'000 2'391
3509.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH 12'000 18'000 15'820
3509.315.1 CONTRATS ENT INST TECH 16'600 16'600 16'202
3509.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES 9'000 7'730 9'376
3509.331 AMORT.PATR.ADM. (9281.9) - - -
3509.380 FONDS RENOVATION (9281.9) 12'000 12'000 12'000
3509.427 LOYERS GRANDE SALLE 10'000 11'000 2'840
3509.427.1 LOYERS AISGE 230'000 225'000 225'000
3509.436 PART DE TIERS - - 120
3509.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - -

3509.315 Panneaux acoustiques au Garage (9500)
GGI

3510 PAVILLON 29'050 10'000 50'750 10'000 25'051 8'910

3510.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 1'000 17'500 -
3510.312 ACHATS ELECTRICITE 3'500 3'500 2'649
3510.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 4'800 4'800 4'748
3510.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 1'500 1'400 1'535
3510.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 3'500 4'500 3'054
3510.314.1 CONTRAT D'ENTRETIEN BÂTIMENTS 250 250 118
3510.315 ENTRETIEN Mobilier, install. Techniques 2'000 6'300 678
3510.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 3'000 3'000 2'780
3510.318 PREST ASSURANCES & INTERNET, TV 2'500 2'500 2'488
3510.380 ATTRIB. FONDS DE RENOVATION(9281.10) 7'000 7'000 7'000
3510.427 LOYERS 10'000 10'000 8'910
3510.436 PART DE TIERS - - -
3510.480 PRELEV. FONDS DE RENOVATION(9281.10) - - -
GGI

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 Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3511 SOURCE VIVE 63'040 245'000 61'040 265'000 48'243 241'466

3511.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 500 500 -
3511.312 ACHATS ELECTRICITE - - -
3511.314 ENTRETIEN BÂT 2'000 - -
3511.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 540 540 539
3511.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 50'000 50'000 37'705
3511.315 ENTRETIEN MOB. & INSTALLATION TECH. - - -
3511.318 PREST ASSURANCES & HONORAIRES - - -
3511.331 AMORTISSEMENT PATRIMOINE - - -
3511.380 ATTRIB. FONDS DE RENOVATION(9281.19) 10'000 10'000 10'000
3511.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 245'000 265'000 241'466
3511.480 PRELEV. FONDS DE RENOVATION(9281.19) - - -
GGI

3512 CTC - POMPIERS - LOGEMENTS 27'350 118'248 32'150 118'248 94'731 118'468

3512.311.1 CTC:ACHATS MOBILIER MACH. MAT. 1'000 9'300 2'810
3512.311.3 LOG:ACHATS MOBILIER MACH. MAT. - - -
3512.312.1 CTC: ENERGIE, EL., CHAUFFAGE 6'000 5'000 5'071
3512.313.1 CTC: PRODUITS ENTRETIEN 1'000 1'000 -
3512.314.1 CTC: ENTRETIEN 7'000 7'500 2'486
3512.314.4 LOG: DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 12'000 9'000 9'051
3512.315.1 CTC: ENTR. MOB & INSTALL. TECH. 350 350 312
3512.318 PREST ASSURANCES & SERVICES - - 75'000
3512.380 ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION - - -
3512.423 DECOMPTE LOYERS SDIS NYON-DOLE 44'248 44'248 44'248
3512.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 74'000 74'000 74'220

3512.314.1 Remplacement éclairage néons par LED
GGI

3513 LA CHEVRERIE 9'100 - 11'660 - 18'988 -

3513.312 EAU, ELECTR.,CHAUFFAGE 1'100 1'100 607
3513.314 ENTRETIEN ROUTES 6'000 9'000 8'156
3513.318 ASSURANCES, PRESTATIONS SERVICES 2'000 1'560 10'226
3513.331 AMORT. PATR. ADMIN (9141.57) - - -
3513.423 DECPTE LOYERS - - -
3513.480 PRELEV. FDS RES. TRAV. FUTURS(9282.1) - - -

3513.314 Débrousaillage et Déneigement
GGI

3514 GARE 5 - PHARMACIE 15'200 44'400 - - - -

3514.312 EAU, ELECTR.,CHAUFFAGE 5'000 - -
3514.314 ENTRETIEN 1'000 - -
3514.318 ASSURANCES, PRESTATIONS SERVICES 4'200 - -
3514.380 ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION 5'000 - -
3514.423 DECPTE LOYERS 44'400 - -
3514.480 PRELEV. FONDS DE RENOVATION - - -

GGI

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 21 / 45
3 DOMAINES ET BÂTIMENTS 911'587 1'551'026 846'094 1'513'137 1'968'325 2'468'087

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

31 TERRAINS 14'796 75'559 14'290 74'070 1'004'846 1'024'837

32 FORÊTS 175'411 81'039 133'824 77'039 177'032 76'228

35 BÂTIMENTS 721'380 1'394'428 697'980 1'362'028 786'447 1'367'022

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 22 / 45
4 Travaux
41 SERVICE TECHNIQUE 52'000 60'000 35'000 37'000 48'743 148'981

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

410 SERVICE TECHNIQUE 52'000 60'000 35'000 37'000 48'743 148'981

410.310 PARUTIONS ENQUÊTES (140.310) 2'000 2'000 2'604
410.318 FRAIS ENQUÊTE STI (140.318.2) 50'000 33'000 46'139
410.431 PERMIS CONSTRUIRE HABITER AUT DIV 60'000 37'000 148'981

JZU

42 SERVICE DE L'URBANISME 131'000 - 140'800 - 57'419 -

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

420 SERVICE DE L'URBANISME 131'000 - 140'800 - 57'419 -

420.318 PREST SERVICES HONORAIRES 131'000 140'800 57'419
420.330 AMORT. PATR. ADMIN.(9141.51) - - -
420.380 AMORT. FDS RES. (9282.14) - - -
420.480 PREL. FDS RESERVE (9282.14) - - -

420.318 Selon budget du Conseil régional (Fr. 25.-/h).
GGI
Contribution aux Préavis du DISREN (80'000.-)

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 23 / 45
43 ROUTES 564'240 5'030 562'300 5'030 572'509 16'325

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

430 RÉSEAU ROUTIER 564'240 5'030 562'300 5'030 572'509 16'325

430.301 SALAIRES ROUTES BAT. COMM. 195'000 180'000 190'254
430.303 ROUTES BAT. COMM. AVS AC AF 18'500 17'000 17'969
430.304 ROUTES BAT. COMM. LPP 10'500 10'500 9'949
430.305 ROUTES BAT. COMM. LAA APG 5'700 5'700 4'619
430.306 FRAIS DU PERSONNEL 3'600 3'600 3'217
430.309 COURS DE FORMATION 1'300 1'000 1'239
430.311 ACHATS MACHINE MATERIEL 26'440 51'300 30'274
430.311.1 ACHATS SIGNALISATION 20'000 20'000 7'493
430.312 ACHATS ELECTRICITE 31'000 23'000 15'871
430.313 ACHATS MARCHANDISES PROD ENTRETIEN 12'000 12'000 10'269
430.314 ENTRETIEN ROUTES PARKINGS PLACES 45'500 43'500 69'045
430.314.0 FLEURS 10'000 10'000 6'644
430.314.1 FORETS ENTRETIEN CHEMINS FORESTIERS 3'000 3'000 11'894
430.314.2 DENEIGEMENT RTES COMMUNALES 22'500 22'500 30'014
430.315 ENTRETIEN MACH VHC INST TECH 20'500 20'500 29'195
430.318 ASSURANCES VHC EXPERTISES 4'800 4'800 4'566
430.331 AMORT. ECLAIRAGE ROUTES (9141.58) - - -
430.331.0 AMORT. REFECTION ROUTES (9141.54) 80'000 80'000 80'000
430.331.5 AMORT. CH. PIETONS Rte DUILLIER (9141.35) 11'900 11'900 11'900
430.332 AMORTISSEMENT SUPPL P ADM - - -
430.351 CHARGES CANTONALES S. HIVERNAL 27'000 27'000 23'094
430.380 ATTRIB FONDS RENOUV. MAT & VHC (9281.3) 15'000 15'000 15'000
430.380.1 ATTRIB FONDS (9282.1) - - -
430.424.1 GAINS PATR: FINANCIER - - -
430.436 PART DE TIERS/ASS/CAD 5'030 5'030 16'325
430.480 PREL. FONDS ROUTES (9281.3) - - -

430.311 Nouvelles machines et Aménagement nouveau véhicule él.
430.312 Séparation éclairage public à Sus-Châtel ds nouveau coffret (8000)
ADA
430.331.0 Amortissement s/20 ans Réfection Routes (CHF 1'555'662.-)

44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 49'122 - 70'840 - 43'173 2'000
TERRAINS

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

440 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 49'122 - 70'840 - 43'173 2'000
TERRAINS

440.301 SALAIRES CIMETIERE BAT. COMM. 29'000 26'000 28'605
440.303 CIMETIERE BAT. COMM. AVS AC AF 2'800 2'200 2'714
440.304 CIMETIERE BAT. COMM. LPP 1'500 1'400 1'440
440.305 CIMETIERE BAT. COMM. LAA APG 850 750 793
440.311 ACHAT MACH & MATERIEL 1'000 1'000 -
440.313 ACHATS MARCHANDISES 1'000 1'000 -
440.314 ENTRETIEN 9'000 34'000 5'995
440.352 CENTRE FUNERAIRE 3'972 4'490 3'625
440.436 PART TIERS - - -
440.465 CONCESSIONS - - 2'000
440.480 PRELEVEMENT RESERVE - - -

PCO

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 24 / 45
45 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 295'293 285'593 288'743 275'800 293'688 284'454

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

450 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 70'000 70'000 75'000 70'000 70'758 65'868

450.311 ACHATS MACHINE MATERIEL - - -
450.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN - - -
450.318.1 INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES - - -
450.318.2 ORDURES MENAGERES 70'000 75'000 67'413
450.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.5) - - 3'345
450.435 RETROCESSION TRIDEL via SADEC 68'000 70'000 65'868
450.481 PRELEV FINANC SPECIAUX (9280.5) 2'000 - -

450.318.2 Le compte générique 450 ne concerne plus que les ordures ménagères incinérables dirigées vers TRIDEL dès 2017.
450.481 Le Fonfd de réserve affecté permet d'équilibrer ce compte.
PCO

451 DECHETERIE & ECO-POINTS 212'593 212'593 202'743 202'800 211'323 216'212

451.301 SALAIRES ORDURES 53'700 53'700 52'632
451.303 ORDURES AVS AC AF 3'800 3'400 3'776
451.304 ORDURES LPP 2'000 1'800 1'790
451.305 ORDURES LAA APG 1'200 950 1'098
451.306 INDEMNISATION et REMB. FRAIS 500 500 21
451.311 ACHAT MATERIEL DECHETERIE 2'000 2'000 9'063
451.312 ENERGIE ELECTRICITE DECHETERIE 1'000 1'000 632
451.314 ENTRETIEN DECHETERIE + PROD 4'000 4'000 4'171
451.316 LOCATIONS 12'000 12'000 12'000
451.318 DECHETS ORGANIQUES 36'000 32'000 36'971
451.318.0 ASSUR. ECA 393 393 353
451.318.1 DECHETERIE LA CAISSERIE 75'000 70'000 70'403
451.318.2 ECO-POINT SUS-CHATEL 16'000 16'000 14'348
451.318.3 ECO-POINT LA CEZILLE 4'000 3'500 3'139
451.318.4 INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES 1'000 1'500 925
451.319 TAXE TVA - REDIP - - -
451.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.5) - - -
451.430.1 AIDE SOCIALE (interne <> 710.366) 10'000 10'000 10'000
451.434 TAXES ANNUELLES EM 188'000 185'000 187'592
451.435 RISTOURNE: verre, papier, ferraille 13'000 7'000 17'410
451.435.1 VENTE CONTAINERS et DIVERS 800 800 1'000
451.436 REMB. TIERS , ASS. - - 210
451.481 PRELEV FINANC SPECIAUX (9280.5) 793 - -

451.314 Déplacement prise+armoire habits
451.430.1 Variations taxe EM(Nb pers./ménage)cf. 710.366
PCO
451.434 Ce poste a été budgetisé avec une taxe à 110.-/EM, sans changement par rapport à 2020.
451.481 cf 450.481

452 DECHETS SPECIAUX, VOIRIE 12'700 3'000 11'000 3'000 11'608 2'374

452.318 DECHETS COMMUNAUX 4'200 2'500 3'670
452.318.1 DECHETS CARNES 3'000 3'000 2'951
452.318.2 DECHETS SPECIAUX MENAGERS 5'500 5'500 4'987
452.436.1 PART TIERS + REMB.DECHETS CARNES 3'000 3'000 2'374

452…. Avant 2017, ces comptes étaient tous regroupés dans les comptes 450.
PCO

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 25 / 45
46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 368'827 368'827 287'607 287'607 574'310 574'310

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

460 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 368'827 368'827 287'607 287'607 574'310 574'310

460.301 SALAIRES EGOUTS BAT. COMM. 3'500 3'300 3'414
460.303 EGOUTS BAT. COMM. AVS AC AF 350 310 325
460.304 EGOUTS BAT. COMM. LPP 370 350 343
460.305 EGOUTS BAT. COMM. LAA APG 80 70 70
460.311 ACHAT MACHINE MATERIEL 500 500 -
460.312 ACHATS ELECTRICITE 500 500 252
460.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 500 500 -
460.314 ENTRETIEN RESEAU 50'000 60'000 72'721
460.318 PREST SERVICES HONORAIRE EXPERTISES 27 27 25
460.352 FRAIS APEC 295'000 204'150 194'677
460.352.1 APEC Micropolluants 18'000 17'900 17'892
460.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.2) - - 284'591
460.381.1 ATTRIB FINANC SPECIAUX PGEE (9280.4) - - -
460.434 TAXES PERIODIQUES 269'000 263'400 244'532
460.434.1 TAXES RACCORDEMENTS - - 329'212
460.434.4 TAXES MICROPOLLUANTS 18'000 18'000 -
460.436 PART. DE TIERS - - 566
460.452 RISTOURNE APEC - - -
460.481 PRELEV FINANC SPECIAUX (9280.2) 81'827 6'207 -

JZU
460.352 Obligation de prévoir une taxe fédérale sur les micropolluants (Fr. 9.-/hab) facturée en plus (cf 460.434.4)
460.434 Ce poste a été budgetisé avec une taxe d'épuration à Fr. 1.59 /m3 identique par rapport à 2021.
460.434.4 Ce poste a été budgetisé avec une taxe micropolluants à Fr. 0.11 /m3.
460.481 Ce poste nous montre si le compte affecté EPURATION est plus ou moins équilibré avec une taxe 'épuration'
actuelle de CHF 1.70/m3, sans les taxes de raccordement. Le fonds de réserve affecté se monte à env. Fr.

47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS 30'000 10'000 40'000 15'000 95'612 -

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

470 COURS D'EAU 30'000 10'000 40'000 15'000 95'612 -

470.314 ENTRETIEN 30'000 40'000 95'612
470.436 PART de TIERS - - -
470.451 PART SUBSIDES CANTON 10'000 15'000 -

470.314 Travaux d'assainissement habituels(Gossan, Oujon et autres)
ADA

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 26 / 45
4 TRAVAUX 1'490'482 729'450 1'425'290 620'437 1'685'455 1'026'071

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

41 SERVICE TECHNIQUE 52'000 60'000 35'000 37'000 48'743 148'981

42 SERVICE DE L'URBANISME 131'000 - 140'800 - 57'419 -

43 ROUTES 564'240 5'030 562'300 5'030 572'509 16'325

44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 49'122 - 70'840 - 43'173 2'000
TERRAINS

45 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 295'293 285'593 288'743 275'800 293'688 284'454

46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 368'827 368'827 287'607 287'607 574'310 574'310

47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS 30'000 10'000 40'000 15'000 95'612 -

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 27 / 45
Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 28 / 45
5 Instruction publique et cultes

50 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 148'608 - 101'955 - 98'374 -

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

500 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 148'608 - 101'955 - 98'374 -

500.352 PART AISGE 148'608 101'955 98'374

500.352 Selon budgets acceptés par l'AISGE.
ERO

51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 843'507 - 485'215 - 453'125 -

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

510 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 843'507 - 485'215 - 453'125 -

510.352 PART AISGE Coûts scolaires 106'495 60'070 34'496
PART AISGE Coûts bâtiments 646'423 357'514 344'874
510.366 PART AISGE Transports 90'589 67'631 73'755

510.352 Nb d'élèves(116).
ERO

52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 388'419 - 636'313 - 568'465 -

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

520 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 388'419 - 636'313 - 568'465 -

520.352 PART AISGE Coûts scolaires 77'763 171'177 70'351
PART AISGE Coûts bâtiments 276'977 410'776 452'876
520.366 PART AISGE Transports 33'679 54'360 45'238

520.352 Nb. d'élèves (119).
ERO

53 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 31'304 - 29'257 - 31'192 1'500

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

530 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 31'304 - 29'257 - 31'192 1'500

530.352 PART AISGE 31'304 29'257 31'192
530.451 PART CANTON REMB. - - 1'500

530.352 Nouvelle participation depuis 2017 à l'enseignement spécialisé de l'AISGE
ERO

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 29 / 45
54 OFFICE D'ORIENTATION 2'980 - 2'949 - 2'807 -
PROFESSIONNELLE

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

540 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 2'980 - 2'949 - 2'807 -

540.352 ORIENTATION PROFESSIONNELLE NYON 2'980 2'949 2'807

540.352 Selon budget de la Ville de Nyon. 'OCOSP (Fr. 1.445/hab)
ERO

55 CENTRE DE JEUNES 69'430 - 66'366 - 17'360 -

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

550 CENTRE DE JEUNES 69'430 - 66'366 - 17'360 -

550.352 PART CENTRE DE JEUNES AISGE 69'430 66'366 17'360

Nouveau depuis la rentrée scolaire 2021.
ERO

56 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 10'868 - 16'412 - 9'923 -

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

560 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 10'868 - 16'412 - 9'923 -

560.352 PART CLINIQUE DENTAIRE 8'568 8'568 8'569
SERVICE MEDICAL AISGE 2'300 7'844 1'355

560.352 Selon budget Clinique dentaire (Fr. 4.20/hab ).
ERO

57 CAMPS SCOLAIRES 44'029 - 42'239 - 12'943 -

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

570 CAMPS SCOLAIRES AISGE 44'029 - 42'239 - 12'943 -

570.352 PART CAMPS SCOLAIRES AISGE 44'029 42'239 12'943

570.352 Frais des camps séparés ds budget AISGE
ERO

58 TEMPLE ET CULTES 14'240 - 12'220 - 9'571 -

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

580 TEMPLE ET CULTES 14'240 - 12'220 - 9'571 -

580.318 PREST SERVICES ORGUE 5'000 5'000 2'862
580.352 PART AUTRE PAROISSE 9'240 7'220 6'709

580.352 Participation de Genolier.
PCO

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 30 / 45
5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 1'553'385 - 1'392'926 - 1'203'760 1'500

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

50 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 148'608 - 101'955 - 98'374 -

51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 843'507 - 485'215 - 453'125 -

52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 388'419 - 636'313 - 568'465 -

53 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 31'304 - 29'257 - 31'192 1'500

54 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 2'980 - 2'949 - 2'807 -

55 CENTRE DE JEUNES 69'430 - 66'366 - 17'360 -

56 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 10'868 - # 16'412 - # 9'923 -

57 CAMPS SCOLAIRES 44'029 - 42'239 - 12'943 -

58 TEMPLE ET CULTES 14'240 - 12'220 - 9'571 -

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 31 / 45
6 Police
60 SERVICE DE POLICE 414'500 16'119 486'497 - 405'282 1'383

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

600 ADMINISTRATION 414'500 16'119 486'497 - 405'282 1'383

600.306 FRAIS DU PERSONNEL - - -
600.318 PREST SERVICES - - 50
600.351 FRAIS POLICE CANTONALE 414'500 486'497 405'214
600.351.1 SOLDE ANNE PREC. - - 18
600.437 AMENDES - - 1'383
600.451 RETOUR PART. CANTON ANNEE PREC 16'119 - -

600.351 La facture des prestations de la police cantonale selon budget de l'Etat annoncé pour la réforme policière.
ADA
Les prestations du SIR restent dans le 101.318.

62 CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE 76'520 30'000 81'670 38'000 75'458 27'245
DES ÉTRANGERS

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

620 CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE DES 76'520 30'000 81'670 38'000 75'458 27'245
ÉTRANGERS

620.301 SALAIRES CTRLE HAB. BAT. COMM. 50'500 50'500 49'734
620.303 CTRLE HAB. BAT. COMM. AVS AC AF 4'800 4'800 4'717
620.304 CTRLE HAB. BAT. COMM. LPP 5'200 5'350 5'082
620.305 CTRLE HAB. BAT. COMM. LAA APG 1'020 1'020 1'008
620.318 PREST SERVICES 15'000 20'000 14'917
620.431 ACTES MOEURS ATT DOMICILE PERMIS 30'000 38'000 27'245

ADA

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 32 / 45
65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 92'500 7'500 89'740 6'000 83'156 6'668

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

650 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 92'500 7'500 89'740 6'000 83'156 6'668

650.317 FRAIS RECEPTONS & MANIFEST.GROUPE FEU 7'500 6'000 6'668
650.352 GROUPE SERVICE FEU SDIS NYON-DOLE 85'000 83'740 76'488
650.436 PART. DE TIERS - - -
650.452 PART. DES COMMUNES 7'500 6'000 6'668

650.317 Equipements et manifestations payés par les 3 communes(cf 650.452 et 101.317)
650.352 Participation de Genolier au budget du SDIS NYON-DOLE intercommunal (contribution de Nyon ajustée dès 2018).
PCO

66 PROTECTION CIVILE 44'130 - 39'680 - 39'806 -

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

660 PROTECTION CIVILE 44'130 - 39'680 - 39'806 -

660.352 PART ORPC DISTRICT NYON 44'130 39'680 39'806
660.380 ATTRIB FONDS RESERVE (9282.2) - - -
660.452 PART FONDS DES COMMUNES - - -
660.465 DISPENSES ABRIS PC - - -
660.480 PREL FONDS RESERVE (9282.2) - - -

660.352 Participation ORPC en légère hausse.
ADA

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 33 / 45
6 POLICE 627'650 53'619 697'587 44'000 603'702 35'295

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

61 SERVICE DE POLICE 414'500 16'119 486'497 - 405'282 1'383

62 CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE DES 76'520 30'000 81'670 38'000 75'458 27'245

65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 92'500 7'500 89'740 6'000 83'156 6'668

66 PROTECTION CIVILE 44'130 - 39'680 - 39'806 -

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 34 / 45
7 Sécurité sociale
71 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 391'800 - 328'382 - 346'253 -
INTERCOMMUNAL

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

710 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 391'800 - 328'382 - 346'253 -
INTERCOMMUNAL

710.351 FONDATION SOCLE COMMUNE 10'000 10'500 9'980
710.352 CENTRE REGIONAL (CSR) - - -
710.365 ESPACE PREVENTION LA COTE anc. AVASAD 3'000 - 2'994
710.365.1 AIDE PETITE ENFANCE 362'300 301'382 317'369
710.366 AIDE INDIVIDUELLE 16'500 16'500 15'910
710.452 REMBOURSEMENT CSR - - -
710.465 RB FD SANIT IV OMSV PT ENFANCE - - -

710.352 Repris par le canton dès 2021.
ERO
710.365 L'AVASAD A été reprise par le canton dès 2020.
710.365.1 Selon budget RAT. Activation des buts optionnels de l'AISGE (Accueil de l'enfance).
710.366 Exemption taxe poubelles(RI, AI), don sac-poubelles. Variation taxe EM selon nb de pers. (cf 451.430.1) (10'000)

72 PRÉVOYANCE SOCIALE 4'855'720 - 7'411'110 - 4'755'906 4'210

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Charges Produits

720 PRÉVOYANCE SOCIALE 4'855'720 - 7'411'110 - 4'755'906 4'210

720.351 COHESION SOCIALE 4'850'000 7'409'680 4'727'274
720.351.1 SOLDE ANNEE PRECEDENTE - - -
720.352 ARAS REG AGENCES AVS 5'720 1'430 28'632
720.451 RB DU CANTON ANNEE REC. - - 4'210
720.452 RB ARAS REG AG AVS - - -

720.351 Facture sociale en légère hausse par rapport au montant effectif de 2021. Dès 2021, s'appelle 'Cohésion sociale'.
720.352 Repris en grande partie par le canton dès 2021.

ERO

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 35 / 45
7 SÉCURITÉ SOCIALE 5'247'520 - 7'739'492 - 5'102'159 4'210

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

71 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 391'800 - 328'382 - 346'253 -
INTERCOMMUNAL

72 PRÉVOYANCE SOCIALE 4'855'720 - 7'411'110 - 4'755'906 4'210

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 36 / 45
8 Services industriels
81 SERVICE DES EAUX 286'000 286'000 268'500 268'500 1'216'896 1'216'896

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

810 SERVICE DES EAUX 286'000 286'000 268'500 268'500 1'216'896 1'216'896

810.301 SALAIRES EAUX 23'500 22'900 23'090
810.303 EAUX AVS AC AF 2'500 2'000 2'251
810.304 EAUX LPP 1'900 1'750 1'791
810.305 EAUX LAA APG 560 560 595
810.306 INDEMNISATIONS ET REMBOURSEMENTS 2'500 3'500 2'077
810.311 ACHATS MACH & MAT COMPTEURS 5'000 5'000 10'617
810.312 ACHATS ELECTRICITE 13'000 10'000 4'431
810.312.1 ACHATS EAU CDG 80'000 80'000 68'026
810.314 ENTRETIEN STATIONS 9'000 9'000 5'162
810.314.1 ENTRETIEN RESEAU 53'000 45'000 94'791
810.318 PREST SERVICES ANALYSES EAU ASS & TEL 18'200 17'000 44'049
810.319 FRAIS DIVERS TAXES TVA 2'500 2'500 925
810.332 AMORTISSEMENT SUPPL. PATR. ADMIN. - - 54'068
810.352 PART SAPAN 15'000 15'000 14'348
810.352.1 FRAIS EXPLOITATION MONTANT 50'000 42'500 38'315
810.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.3) 9'340 11'790 852'361
810.427 ABONNEMENTS 18'000 17'500 18'000
810.430 TVA N0 625 694 AU FORFAIT- 2.5 % 13'000 13'000 37'246
810.434 TAXES RACCORDEMENT EAU - - 858'716
810.435 VENTE EAU 175'000 158'000 139'916
810.435.1 VENTE EAU CDG 80'000 80'000 65'870
810.436 PART DE TIERS ASS. - - 39'810
810.452 REMB. SAPAN - - -
810.465 SUBSIDES ECA - - 3'271
810.481 PREL FINANC SPECIAUX (9280.3) - - 54'068

810.381 Le fonds de réserve affecté se monte à env. Fr. 3'532'000.-
810.312.1 Correspond aux achats d'eau à Arzier pour CDG, s'équilibre avec le compte 810.435.1.
JZU
810.435 Avec un prix du m3 à 1.--/m3
810.435.2 Les ventes d'eau à la Clinique ont été reprises séparément ds ce compte à partir de 2015.

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 37 / 45
8 SERVICES INDUSTRIELS 286'000 286'000 268'500 268'500 1'216'896 1'216'896

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

81 SERVICE DES EAUX 286'000 286'000 268'500 268'500 1'216'896 1'216'896

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 38 / 45
Compte de fonctionnement

Comptes Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1'150'210 45'500 1'140'957 54'000 1'691'303.08 610'052.40

2 FINANCES 3'985'425 12'942'640 4'527'475 14'549'250 4'519'622.60 12'894'250.96

3 DOMAINES ET BÂTIMENTS 911'587 1'551'026 846'094 1'513'137 1'968'324.52 2'468'087.05

4 TRAVAUX 1'490'482 729'450 1'425'290 620'437 1'685'454.62 1'026'070.59

5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 1'553'385 - 1'392'926 - 1'203'760.42 1'500.00

6 POLICE 627'650 53'619 697'587 44'000 603'701.65 35'295.42

7 SÉCURITÉ SOCIALE 5'247'520 - 7'739'492 - 5'102'158.96 4'210.00

8 SERVICES INDUSTRIELS 286'000 286'000 268'500 268'500 1'216'896.40 1'216'896.40

15'252'259 15'608'235 18'038'321 17'049'324 17'991'222.25 18'256'362.82
Excédent de recettes 355'976 - 265'140.57
Excédent de charges - 988'997 -
15'608'235 15'608'235 18'038'321 18'038'321 18'256'362.82 18'256'362.82

SERVICES ADMINISTRATION
Charges INDUSTRIELS GÉNÉRALE
2% 8%
SÉCURITÉ
SOCIALE
34% FINANCES
26%

POLICE
4% INSTRUCTION DOMAINES ET
PUBLIQUE ET BÂTIMENTS
CULTES TRAVAUX 6%
10% 10%

POLICE
0%
TRAVAUX SERVICES
Produits 5% INDUSTRIELS
2%
DOMAINES ET
BÂTIMENTS
10%
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
0%

FINANCES
83%

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 39 / 45
 Coût de chaque service

1% 1%
1%
1%
1%
2% 1%
33%
2% 2% 1%
3%
3%
3% 3%

3%

4%
5% 6%

26%

PRÉVOYANCE SOCIALE 4'855'720.00 33.14%
SERVICE FINANCIER 3'808'825.00 25.99%
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 843'507.00 5.76%
BÂTIMENTS 721'380.00 4.92%
ROUTES 564'240.00 3.85%
AUTORITÉS 493'900.00 3.37%
SERVICE DE POLICE 414'500.00 2.83%
SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL 391'800.00 2.67%
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 388'419.00 2.65%
RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 368'827.00 2.52%
ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 295'293.00 2.02%
SERVICE DES EAUX 286'000.00 1.95%
ADMINISTRATION 278'700.00 1.90%
TRANSPORTS PUBLICS 178'000.00 1.21%
FORÊTS 175'411.00 1.20%
ADMINISTRATION DES ÉCOLES 148'608.00 1.01%
SERVICE DE L'URBANISME 131'000.00 0.89%
SPORTS 114'210.00 0.78%
IMPÔTS 103'500.00 0.71%
DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 92'500.00 0.63%

14'654'340.00 96.08%

FRAIS DU PERSONNEL COMMUNAL (sans les ASP) 1'024'580.00

Ils sont inclus dans les dicastères respectifs depuis les Comptes 2014.

Commune de Genolier Préavis_N°24_22_B2023_1z.xls - Budget 2023 Page 40 / 45
Charges et produits par nature

Natures Budget 2023 Budget 2022 Comptes 2021
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

30 Autorités et personnel 1'024'580 991'150 967'630.14

31 Biens, services, marchandises 2'251'762 2'137'626 2'409'683.53

32 Intérêts passifs 101'925 110'125 108'777.31

33 Amortissements 121'900 141'900 328'223.55

35 Remboursements et participations 11'060'314 14'033'397 10'480'155.25

36 Aides et subventions 544'568 478'863 495'423.25

38 Attributions aux financements spéciaux 147'210 145'260 3'201'329.22

39 Imputations internes - - -

40 Impôts 11'964'000 13'366'250 11'308'442.24

41 Patentes, concessions 100 100 50.00

42 Revenus du patrimoine 1'644'390 1'606'601 2'512'210.86

43 Taxes, émoluments, ventes 1'081'266 1'037'166 2'765'699.59

44 Part à des recettes cantonales 250'000 280'000 765'206.10

45 Participations & remboursements 561'859 51'000 641'588.16

46 Aides et subventions 2'000 2'000 8'460.40

48 Prélèvements sur financements spéciaux 104'620 706'207 254'705.47

49 Imputations internes - - -

15'252'259 15'608'235 18'038'321 17'049'324 17'991'222.25 18'256'362.82
Excédent de recettes 355'976 - 265'140.57
Excédent de charges - 988'997 -
15'608'235 15'608'235 18'038'321 18'038'321 18'256'363 18'256'363

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 Autofinancement

Excédent de recettes 355'976

Amortissements du patrimoine:

REFECTION ROUTES 2018 430.331.0 80'000
CH. PIETONNIER RTE DE DUILLIER 430.331.5 11'900 91'900

Sous-Total 447'876

ATTRIBUTIONS AUX FONDS DE RESERVES ET RENOUVELLEMENT

FONDS CULTURE (9282.7) 110.380 3'000
INFORMATIQUE (9281.5) 190.380 3'000

BÂTIMENTS COMMUNAUX 3500.380.1 15'000
ANCIENNE POSTE 3501.380 6'000
AUBERGE 3503.380 15'000
D'UNE FONTAINE A L'AUTRE 3505.380 13'500
BÂTIMENT 1912 3506.380 8'870
BOUCHERIE 3507.380 3'000
EGLISE 3508.380 20'000
SALLE COMMUNALE 3509.380 12'000
PAVILLON 3510.380 7'000
SOURCE VIVE 3511.380 10'000
GARE 5 - PHARMACIE 3514.380 5'000
MATERIEL ET VEHICULES (9281.3) 430.380 15'000 136'370

ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENT SPECIAUX

TOURISME (9280.6) 160.381 1'500

EAUX (9280.3) 810.381 9'340 10'840

Sous-Total 595'086

PRELEVEMENTS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX

EAUX (9280.3) 810.381 -
FDS RES. CANTONAL (9282.12) 230.380.8 -
EPURATION (9280.2) 460.481 -81'827 (81'827)

Autofinancement 513'259

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Plan d'investissement 2016-2026

Investissements Crédit Voté Utilisé 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 PM
Objets financés par le ménage communal
Poursuite PGA (50/14) 106 106 50 10 16 30 50
PACOM 70 70 50 20
Achats chalets Chèvrerie (sentence arbitrale) 2'700 2'700 2'700 2'700
Ventes Chévrerie -3'500 -3'500 -398 -736 -386 -1'080 -600 -300
Projets énergies renouvelables 100 50 50
Imprévus & réserves divers 1'000 200 200 200 200 200
Toiture Gossan avec panneaux PV et/ou therm. 250 250

Plan d'investissement régional DISREN 600 100 100 100 100 100 100
Transformation bâtiment "Admin. communale" 2'000 2'000
Transformation "Montant" 1912 25/22(50) 3'000 50 50 600 2'350
Achat immeuble pharmacie P19 20/22 1'710 1'710 1'500 1'500 210
Travaux s/immeuble pharmacie P19 1'000 100 900
Nouvelle chaufferie à pellets 75/21(190)+21/22(40) 230 230 230 230
Aménagement du cimetière 19/22 145 145 145 145
Aménagement jeux & terrain multisports 22/22 112 112 80 32
Aménagement Route de Châtel avec trottoirs 2'300 200 2'100
Aménagement Route du Muids avec trottoir 1'000 1'000
Trottoir Petit-Cordex <> Mimorey 900 900
Captages des "Agozats"+"Genolière" 107 107 107 57 50
Agrandiss. Gd terrain foot 54/20(297)+12/21(71) 368 297 330 330
Agrandissement parking de La Cézille 200 200
Eclairage "Rufaz","Sous-la-Ville", "Colonie" 130 130
Construction d'une crèche 2'500 500 2'000
Participation PàN Thiéré 60 60

Totaux 17'088 2'027 5'062 2'710 -198 -636 -286 373 -370 1'905 4'852 8'700
dont déjà votés 3'351 3'280 2'750 2'710 -398 -736 -386 73 -670 1'805 -38

Investissements Crédit Voté Utilisé 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 PM
Objets financés par des taxes (financements spéciaux)
Collecteur EC et servitudes En Thiéré 62/20 120 120 95 95 25
Conduite ESP + BH PDDE Plantaz 65/20 54 54 54 54
Collecteurs privés -> 2e racc. 76/21 432 432 100 100 32 200 100
Collecteurs publics, assainissement 18/22 260 260 50 50 210

SIDEMO-Nappe Cézille 1'000 600 400
Etude prospection Nappe Cézille 68/21 143 143 100 100 43
Zone de rétention Gossan Sous-la-Ville 100 100
Liaison ESP & comptage avec Givrins 190 190

Agrandissement réservoir Bas-des-Côtes 2'000 100 500 1'400
Totaux 4'299 1'009 399 249 282 1'578 2'190
dont déjà votés 606 606 249 249 32 225 100

Objets autofinancés (patrimoine financier)

Etude terrains Brégentenaz 2'000 2'000

Totaux 2'000 2'000
dont déjà votés

Totaux des investissements budgétisés 23'387 3'036 5'461 2'710 -198 -636 -286 373 -121 2'187 6'430 12'890
dont déjà votés 3'957 3'886 2'999 2'710 -398 -736 -386 73 -421 1'837 187 100

Art. 102 Règlement du Conseil communal de 2014 Plan de dépenses d'investissements RCC 18,19,20 2'787 6'730 12'890
La Municipalité établit annuellement le plan des dépenses d'investissements. Ce plan est présenté au Conseil, en même temps que
le budget de fonctionnement. Il n'est pas soumis au vote.

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Projection sur Emprunts et intérêts

Amort.
Etablissements Souscriptions Échéances Solde au 1.1.2022 Taux Intérêts Durée annuel

SUVA.18 FàL'A 2016 2028 2'000'000 1.28% 25'600 12 -
UBS.20 FàL'A 2013 2019 - 1.54% - 6 -

Total d'une Fontaine à l'Autre 2'000'000 1.2800% 25'600 -

Postfinance.1 Rtes (sur 2M) 2015 2025 700'000 1.01% 7'070 10 -
AVS.35 Rtes (sur 3.35M) 2018 2028 2'550'000 0.75% 19'125 10 -

Total routes 3'250'000 0.8060% 26'195 -

Postfinance.1 Caserne(sur 2M) 2015 2025 1'300'000 1.01% 13'130 10 -

Total Caserne 1'300'000 1.0100% 13'130 -

BCV.24 Gossan 2013 2022 51'550 1.55% 200 9 -
SUVA.34 Gossan 2014 2023 1'000'000 1.13% 11'300 9 -
AVS.35 Gossan (sur 3.35M) 2018 2028 800'000 0.75% 6'000 10 -

Total réfectoire et salle communale 1'851'550 0.9451% 17'500 -

AVS.33 SrcVive 2014 2024 1'500'000 1.58% 23'700 10 -

Total Source Vive 1'500'000 1.5800% 23'700 -

Total général 9'901'550 1.0718% 106'125 -

NB : ce tableau représente la situation prévisible au 31.12.2022, en tenant compte des amortissements en 2022 et reste une projection
sans nouvel emprunt en 2023 sauf renouvellement, donc il peut y avoir un petit écart entre les intérêts effectifs et ceux portés au budget.

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 Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
de bien vouloir prendre la décision suivante :

le Conseil communal de Genolier a

vu le Préavis municipal N° 24/2022 concernant le Budget 2023,

ouï le rapport de la Commission des finances chargée d'étudier cet objet,

attendu que ce dernier a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide

1/ d'adopter le Budget communal 2023, tel que présenté.

2/ de prendre acte du plan d’investissement

Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 17 octobre 2022, pour être soumis au Conseil communal de
Genolier.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic La Secrétaire

A. Darmon D. Jayet

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