Rapport de la Commission de l'administration générale

Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission de l'administration générale

Objet : Préavis n°14/2022
Concernant la demande d’un crédit de CHF 50'000.-, destiné à entamer un Plan
énergie et climat communal

Séance du 26 avril : Commission de l’adm. générale : Marie Patrik, Patrizia Webb, Pierre-Alain
Zufferey et Carine Maeder.

Séance du 17 mai : Municipaux : André Darmon et Evelyne Roth ; Commission de l’adm.
générale : Marie Patrik, Patrizia Webb, Pierre-Alain Zufferey et Carine Maeder.

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La commission a entendu et analysé les explications des représentants de la Municipalité au
sujet de ce préavis. Elle les remercie vivement pour leur disponibilité et la qualité des
renseignements fournis.

Afin d’atteindre les objectifs d’adaptation aux changements climatiques fixés par la
Confédération, l’action des communes, proches des citoyens et disposant de connaissances
fines du terrain, est indispensable. Les communes ne bénéficiant pas de personnel dédié aux
questions environnementales ont besoin d’être accompagnées afin de gérer au mieux cette
transition énergétique.

Le canton engage ces communes à avoir recours à des spécialistes externes pour les soutenir
dans l’élaboration et le suivi de leur plan climat (PECC). Il propose pour cela une subvention qui
s’échelonne sur quatre ans et qui couvre en partie les coûts d’un tel mandat d’accompagnement,
avec un plafond fixé à CHF 12'500.- par commune sur quatre ans.

Pour obtenir cette subvention, la commune doit s'engager à élaborer un plan climat PECC
(décision de principe) et négocier une offre avec un bureau mandataire. Le spécialiste mandaté
effectuera ensuite un état des lieux de la situation environnementale de la commune et lui
proposera différentes actions, parmi un catalogue dressé par le canton. Il accompagnera la
commune dans la réalisation des actions fixées.

Le présent préavis a pour but le financement de cet état des lieux par un mandataire spécialisé,
et la détermination par ce dernier d’actions à mener. Les travaux mentionnés au point 2 des
décisions du Préavis 14/2022 visent seulement l’élaboration du plan climat, et non les actions à
entreprendre par la suite qui en découlent. Ces actions feront l’objet de préavis distincts soumis
au Conseil.

A ce jour, ce ne sont plus 7, mais environ 30 communes, tous districts et tailles confondus, qui se
sont formellement engagées dans une démarche de PECC (dont Trélex, Givrins, Coppet et
Essertines-sur-Rolle). Ce chiffre est en constante augmentation. L’initiative du PECC n’ayant été
lancée qu’en septembre 2021, il n’existe pas encore de retours d’expériences concrètes.

La commission salue la volonté de la commune de relever les défis climatiques en se lançant
dans un PECC et en s’engageant à réaliser le profil énergétique et climatique du territoire
communal, à définir une vision et des objectifs, et à mettre en œuvre des actions concrètes pour

Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 72 55
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les atteindre. Cette initiative permettra à la commune de ne pas perdre de temps et d’avancer
concrètement face aux enjeux climatiques grâce à un soutien technique précieux, en plus d’un
soutien financier. Il est à noter que diverses démarches ont déjà débuté au niveau de la
planification énergétique (p. ex. quantification des besoins futurs en chaleur et électricité,
répertoriage des ressources renouvelables locales) et de la biodiversité (p. ex. préservation des
sols et garantie de leur perméabilité lors de travaux sur parcelles communales ou sur l’espace
public, reverdissement de l’espace public, sauvegarde et renouvellement du patrimoine arboré,
diminution des herbicides).

Pour les questions financières, nous vous renvoyons au rapport de la Commission des finances.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de l’administration générale recommande au Conseil
communal d’accepter le préavis no 14/2022 tel que présenté.

Carine Maeder Marie Patrik Patrizia Webb Pierre-Alain Zufferey Danièle Fellay
Rapporteuse

Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 72 55