Rapport de la Commission des finances

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 14/2022
concernant la demande d’un crédit de CHF 50'000.— TTC, destiné à entamer un Plan
énergie et climat communal

Séance : Lundi, 25 avril 2022

Présents : Monsieur le Syndic, la municipale Evelyne Roth et le municipal Gérard Girardet, ainsi
que la Commission des Finances au complet

Comme d’autres communes dans la région, la Municipalité aimerait doter la Commune de Genolier
d’un Plan Energie et Climat Communal (PECC). Les thèmes de l’énergie renouvelable et de l’évolution
climatique nous préoccupent tous (ou presque) et la Commune a évidemment son rôle à jouer aussi.

Si ce préavis est accepté, il est prévu de lancer la recherche d’un expert externe cet été et de demander
au Conseil communal de nommer une commission ad hoc cet automne. En principe, la première
synthèse des résultats devrait tomber une année plus tard. Les coûts de l’expert externe devraient
être couverts à hauteur d’un maximum de CHF 12'500.— par le Canton.

Actuellement, la Municipalité a une directive « en faveur d’un soutien administratif au profit des
dossiers concernant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables » qui date de 2018. Cette
directive est plutôt minimaliste et n’offre qu’une exemption des frais administratifs pour le traitement
et le contrôle du dossier lors de le déposition et réalisation d’un dossier concernant un projet lié aux
énergies renouvelables.

Par ailleurs, ça fait quelques années maintenant que la Commune met de côté des fonds dans un
compte de réserve « énergies renouvelables » doté d’un montant de CHF 820'044.70 à fin 2021. Il est
normalement prévu de financer la mise en place de notre PECC par ce compte. Il est à noter qu’il n’y
a pas de directive à notre connaissance pour régler l’utilisation de ces fonds.

La Commission des Finances soutient le financement d’un PECC et encourage la commission ad-hoc à
proposer une directive pour l’utilisation des fonds qui se trouvent sur le compte 9282.13.

Fondée sur ce qui précède, la Commission des Finances propose au Conseil :

1) d’adopter le préavis municipal No. 14/2022 concernant la demande d’un crédit de
CHF 50'000.— TTC, destiné à entamer un Plan énergie et climat communal,

2) d’accorder un crédit de CHF 50'000.— TTC et d’autoriser la Municipalité à entreprendre
ces travaux,

3) de financer cette dernière par la trésorerie courante avec un amortissement par le fonds
de réserve 9282.13 « Energies renouvelables »,

1
 4) de nommer une commission ad hoc chargée de suivre les travaux du PECC et de préaviser
d’autres objets en lien avec la durabilité de la Commune.

Peter Payne Eric Bocquet Olivier Rochat Karine Kalcic Frederic von der Weid
Rapporteur

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