Rapport de la Commission des finances

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 15/2022
concernant les comptes 2021

Séances : 1. Mercredi, 4 mai 2022
2. Lundi, 16 mai 2022
3. Mardi, 17 mai 2022

Présents : 1. Monsieur le Syndic, la municipale Evelyne Roth et le municipal Gérard Girardet, ainsi
que la Commission des finances au complet
2. La Commissions des finances ainsi que la Commission de gestion, les deux au
complet,
3. Monsieur le Syndic et les municipaux Gérard Girardet et Jean Zucchello, Madame la
Boursière, ainsi que la Commission des finances au complet

La Commission des Finances remercie la Municipalité et la Boursière pour leur collaboration dans le
cadre de la révision des comptes 2021. Nous relevons la clarté des documents présentés et les
réponses précises et pertinentes données à nos questions. À la suite de la démission de l’ancienne
Boursière, son successeur a repris le rôle en cours de route. Le travail fourni par les deux est, comme
chaque année, d’excellente qualité, et nous confirmons que les comptes continuent d’être tenus avec
précision.

Nous avons pu parcourir les comptes qui vous sont présentés dans le préavis no. 15/2021 et nous
avons eu la possibilité de voir en profondeur toutes les rubriques qui nous intéressaient. Nous avons
aussi pu lire le Rapport sur la vérification des comptes établit en date du 18 mars 2022 par les réviseurs,
la Fiduciaire Heller SA à Nyon.

Lors de notre première séance, avec la Municipalité, nous avons parcouru les comptes ligne par ligne,
tels que présentés à vous.

2021 fut une année plus que satisfaisante pour les finances de la Commune. Après une bonne année
2020, le revenu venant des impôts a néanmoins reculé d’environ CHF 2.6 millions, principalement dû
à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (compte 210.400 à la page 12), en recule de
CHF 2.5 millions. Les impôts aléatoires cependant ont rapporté environ CHF 400'000.— de plus qu’en
2020.

La lecture des comptes de l’exercice 2021 nous montre donc un excédent de recettes brut de
CHF 3'006'898.01, ce qui nous donne, après amortissements et ajustements des réserves, un excédent
de recettes net de CHF 265'140.57, contre un excédent de charges budgété de CHF 962'138.— . A
rappeler que le budget n’inclut jamais les recettes des impôts aléatoires.

Il y a eu un certain rééquilibrage entre les charges non-maîtrisées et les charges maîtrisées, le ratio
passant de 76% :19% en 2020 à 58% :22% en 2021. Les charges non-financières ont compté pour 20%

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du total des charges, avec des amortissements de CHF 328'224.— et un transfert net aux réserves de
CHF 3'201'329.—. Au budget, ces deux chiffres étaient de CHF 61'900.— et CHF 129'770.—
respectivement.

Nous nous réjouissons du résultat positif de l’exercice 2021 et nous souviendrons de cet état des
affaires lors de la discussion de cet automne autour de la fixation du taux d’impôts pour 2023. Nous
espérons que la Municipalité fera de même.

Le total des emprunts a continué de reculer en 2021, même s’il n’y avait pas d’echéances pendant
l’année. Pour la troisième année consécutive, aucun nouvel emprunt n’a été contracté. Le taux moyen
est resté quasiment inchangée à 1.08%

Lors de notre deuxième séance avec la Municipalité, nous avons pu regarder certaines rubriques de
notre choix plus en détail. Entre autres, nous avons analysé les rubriques suivantes :

• Sports – Investissement Dépenses : Terrains de foot, mises aux normes – Préavis 54/2020 CHF
297k – (170.503.1 – compte de passage, et 9143.39 – compte d’investissement, page 53) :
Nous avons vérifié les factures payées et, d’un point de vue purement comptable, ces comptes
sont maintenant en ordre ; par contre, les réviseurs ont pu constater qu’une facture de CHF
9'187,15 a été extournée du compte 170.503.1 pour être facturée sur le compte 170.314
« Entretien terrains sport » au lieu du compte d’investissement lié au préavis 54/2020. Par
ailleurs, le subside d’environ CHF 40'000.- est toujours attendu. Un premier amortissement
de CHF 36'152.78 a été comptabilisé à fin 2021.

• Services informatiques (190.xxx – page 9) : Toutes les factures sont correctes mais, avec qu’un
seul fournisseur (OFISA informatique SA de Renens), il n’est pas exclu que la Commune ne paie
un peu trop cher la maintenance et l’hébergement informatique.

• Service Technique – Permis Construire Habiter Aut Div (410.431 – page 29) : Le contrôle de ce
compte n’a relevé aucune anomalie. La somme particulièrement élevée en 2021 est
essentiellement dû au chantier de la Clinique.

• Cours d’eau, rives et ports – Cours d’eau – Entretien (470.314 – page 33) : Ici non plus, il n’y a
rien de particulier à signaler.

Nous avons eu un échange de notes et de points de vue avec nos collègues de la Commission de gestion
avec l’objectif de se coordonner sur certains éléments. Il est peut-être utile de rappeler que le rapport
de la Commission des finances concerne les comptes, ou plus précisément la comptabilité de la
commune de l’année écoulée, tandis que le rapport de la Commission de gestion couvre la gestion de
la commune par la Municipalité pour la même période. Les deux commissions ont donc deux tâches
différentes. Cela étant dit, cette réunion fût fort utile et constructive, et nous remercions la
Commission de gestion pour leur invitation.

Tous ces contrôles ont pu être opérés en toute transparence en collaboration avec le Municipal des
finances et ces collègues.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

• il est donné décharge à la Municipalité de sa gestion financière pour l’année 2021

2
 • les comptes de la Bourse communale de Genolier pour l’exercice 2021 sont acceptés tels
que présentés.

Peter Payne Eric Bocquet Olivier Rochat Karine Kalcic Frederic von der Weid
Rapporteur

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