préavis N° 17/2022
Référence N1018
préavis N° 17/2022 Rapport de Gestion 2021
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COMMUNE DE GENOLIER
Place du Village 5 - CP 55 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30 - fax 022 366 11 62
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch
PREAVIS N° 17/2022
concernant le rapport de gestion
de la Municipalité année 2021
Responsable :
Commission chargée de l'étude
de ce préavis :
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Au Conseil communal de Genolier
Genolier, le 26 avril 2022
la Municipalité
Commission de gestion
En vertu des dispositions de l'article 93c de la Loi sur les communes du 20 novembre 2012
modifiant celle du 28 février 1956 entrant en vigueur au 1° juillet 2013 et de l'article 110 du
règlement du Conseil communal du 10.11.2014, la Municipalité vous présente son rapport
de gestion pour l'exercice 2021.
AVANT-PROPOS
La Loi sur les communes (art. 93 b) prévoit que le rapport de la Municipalité décrit la
situation qui prévaut dans la commune au 31 décembre de l'année écoulée.
Certains commentaires sont similaires, voire identiques à ceux de l’année dernière.
Il est possible que ce rapport se trouve décalé de l'actualité observée au moment de sa
présentation.
TABLE DES MATIERES
1.1 RÉSUMÉ 3
1.2 ORGANISATION 4
1.3 PERSONNEL COMMUNAL 8
1.3.1 — MUTATIONS, ENGAGEMENTS, DÉPARTS 8
1.3.2 PERSONNEL COMMUNAL DU GREFFE (42 HEURES PAR SEMAINE) 8
1.3.3 SERVICE D'EXPLOITATION COMMUNALE — VOIRIE (42 HEURES PAR SEMAINE) 8
1.3.4 CENTRE DE TRI 8
1.3.5 SERVICE D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 9
1.3.6 ENTRETIEN DU TEMPLE 9
1.3.7 AUTRES PERSONNES ENGAGÉES À L'HEURE 9
1.3.8 EFFECTIF DU PERSONNEL AU 31.12.2021 9
1.3.9 ENTRETIEN AVEC LE PERSONNEL 9
1.3.10 SERVICE D'ARCHIVES 9
1.4 GESTION DES ASSURANCES 10
1.5 LPP — CAISSE DE RETRAITE 10
1.6 SALAIRES 10
1.7 SPORTS 10
1.8 TRANSPORTS PUBLICS 11
1.8.1 CARTES JOURNALIÈRES DE TRANSPORT 11
1.8.2 DÉVELOPPEMENT DE LA LIGNE NYON-ST-CERGUE-MOREZ 11
1.9 INFORMATIQUE 11
1.10 SITE INTERNET (WWW.GENOLIER.CH) 11
1.11 —MOTIONS / RÉFÉRENDUMS / PÉTITIONS / INTERPELLATIONS 11
1.12 AFFAIRE(S) LITIGIEUSE(S) .12
1.13 NATURALISATIONS — BOURGEOISIES 12
1.14 STATISTIQUE COMMUNALE 13
2.1 GÉNÉRALITÉS 14
2.2 BOURSE COMMUNALE 15
3.1 TERRAINS ET DOMAINES 16
3.2 FORÊTS COMMUNALES 16
3.2.1 EXTRAIT DU RAPPORT DE GESTION DU DIRECTEUR DE LA COLLINE 16
3.2.2 PÂTURAGES 18
3.2.3 PARC JURA VAUDOIS (PRNJV) 18
3.2.4 — BOIS DE CHÊNES 19
3.5 BÂTIMENTS 20
3.5.0 BÂTIMENTS COMMUNAUX 20
3.5.1 ANCIENNE POSTE 21
3.5.3 AUBERGE 22
3.5.5 D'UNE FONTAINE À L'AUTRE 22
3.5.6 COLLÈGES 22
3.5.7 BOUCHERIE 23
3.5.8 EGLISE 23
3.5.9 LE GOssAN — BÂTIMENT COMMUNAL SALLE ET FOYER .23
3.5.10 LE PAVILLON 24
1
3.5.11 « SOURCE VIVE » ROUTE DE LA GARE 10 24
3.5.12 SDIS, CASERNE DES POMPIERS 24
3.5.13 LA CHÈVRERIE 24
4.1 CONSTRUCTIONS PRIVEES 26
4.1.1 RÈGLEMENT DES CONSTRUCTIONS 26
4.1.3 PERMIS DE CONSTRUIRE 26
4.2.2 CONCEPT ÉNERGÉTIQUE DES COMMUNES VAUDOISES 26
4.3 ROUTES ET RESEAU ROUTIER 27
4.3.1 VOIRIE 27
4.4 CIMETIÈRE 27
4.5 TRAITEMENT DES DÉCHETS 27
4.6 EAUX CLAIRES (EC) / EAUX USEES (EU) 28
4.7 COURS D'EAU 29
5.1 AISGE (ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCOLAIRE GENOLIER ET ENVIRONS) 30
5.1.1 RESTAURANTS SCOLAIRES PRIMAIRES ET SECONDAIRES 33
5.1.2 EVOLUTION DE LA POPULATION SCOLAIRE 33
5.2.3 PPLS (PSYCHOLOGIE, PSYCHOMOTRICITÉ ET LOGOPÉDIE EN MILIEU SCOLAIRE) 33
5.5 RAT (RÉSEAU D'ACCUEIL DES TROBLERONES) — AIDE À LA PETITE ENFANCE 34
5.8 CULTE 34
6.1 POLICE CANTONALE — SIR 35
6.1.1 CONTRÔLES DE VITESSES EFFECTUÉS PAR LA GENDARMERIE 35
6.5 DÉFENSE INCENDIE 35
6.5.1 SDIS NYON-DÔLE 35
6.5.3 DÉLÉGATION FEU SDIS NYON-DÔLE — SITE DE GENOLIER 36
6.6 ORGANISATION RÉGIONALE DE LA PROTECTION CIVILE (ORPC) — AIDE À LA POPULATION 36
7.1 SÉCURITÉ SOCIALE - PRÉVOYANCE SOCIALE 38
8.1 EAUX 39
8.2 CHAUFFAGE A DISTANCE, GENOLIER CAD SA 40
9.1 ASSOCIATIONS, ORGANES, ENTENTES DONT FAIT PARTIE LA COMMUNE DE GENOLIER 42
9.2 RÉGION DE NYON 44
9.3 SOCIÉTÉS LOCALES 45
10. RELATIONS AVEC LA POPULATION 45
11. — COMPÉTENCE À LA MUNICIPALITÉ D'ENGAGER DES DÉPENSES 45
DE FONCTIONNEMENT IMPRÉVISIBLES ET EXCEPTIONNELLES 45
12. AUTORISATION GÉNÉRALE ACCORDÉE À LA MUNICIPALITÉ POUR L’ACQUISITION OU L’ALIÉNATION
D'IMMEUBLES ET DES DROITS RÉELS IMMOBILIERS ET ACHATS EN PARTS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES POUR UN
MONTANT DE CHF 100'000.— 45
13. CONCLUSION 46
14 ANNEXE 47
2
1. ADMINISTRATION =
DE COMMUNE
1.1 RÉSUMÉ
Malgré la crise COVID-19, le personnel administratif s'est engagé pleinement afin de traverser
cette période compliquée, et malgré certains reports, la commune a continué à bien fonctionner
et à offrir à sa population un cadre de vie agréable.
Plusieurs actions ont été menées afin de rester présents pour chacun, comme par exemple la
Fête Nationale ainsi que le Noël des aînés. Quelques adaptations ont été faites afin de pouvoir
répondre aux règles sanitaires en vigueur ces jours-là.
En mars 2021, les élections communales ont eu lieu. Madame Florence Sage, Syndique, et
Monsieur Georges Richard, vice-Syndic du 1° juillet 2020 au 30 juin 2021, ne se sont pas
représentés.
Deux listes ont été déposées :
> Liste N° 1 « Agir ensemble » avec Madame Evelyne Roth, Monsieur Pascal Colombo,
Monsieur André Darmon, Monsieur Gérald Girardet et Monsieur Jean Zucchello
> Liste N° 2 « Un peu de changement » avec Monsieur Nicolas Bolay
La liste N° 1 est passée au premier tour en date du 28 mars.
Un seul candidat au sein de cette liste s'est proposé pour la syndicature : Monsieur André
Darmon ; il a donc été élu tacitement par la Municipalité en date du 6 avril 2021.
Pour le Conseil communal, le 1° tour n’a pas suffit, un second tour a été organisé pour l'élection
des suppléants.
Outre la gestion courante des affaires communales, de nombreux préavis ont été présentés et
acceptés par l’organe législatif.
La liste complète des préavis est détaillée en pages 6 et 7.
Pour les 6 derniers mois de la législature 2016-2021, la Municipalité a tenu 25 séances, dites
ordinaires, représentant 83,15 heures. Pour la nouvelle législature, la Municipalité a tenu 26
séances ordinaires, représentant 81,30 heures, durant lesquelles elle a examiné les
questions/problèmes liés à la gestion de la commune et pris les décisions dans la limite des
compétences attribuées par la Loi sur les communes (LC) et par le Règlement du Conseil
Communal.
Les séances sont protocolées dans les procès-verbaux rédigés par la secrétaire municipale et
ensuite approuvés par l'ensemble de la Municipalité, 490 (272/218) pages ont été rédigées. La
totalité du courrier entrant/sortant est accessible par chaque membre de l'exécutif.
2.
_ ORGANISATION
Organisation de la Municipalité en 2021 (01.01.2021 — 30.6.2021)
Florence SAGE
FSA
079 229 26 66
André DARMON
ADA
079 179 99 18
Georges RICHARD
GRI
079 551 18 90
Jean ZUCCHELLO
JZU
079 625 35 26
Gérald
GIRARDET
GG
079 206 49 35
Remplaçant
Remplaçant
Remplaçant
Remplaçante
Remplaçant
Georges RICHARD
Gérald GIRARDET
Jean ZUCCHELLO
Florence SAGE
André DARMON
GRI GG JZU FSA ADA
Administration Routes Domaines- Finances Bâtiments
Générale Urbanisme communaux
Forêts Budget et Comptes
Organisation Terrains propriétés annuels Entretien et
communale Parc Jura Vaudois | de la commune Emprunts et aménagements
Personnel La Colline PGA - PPA financements Nouveaux projets
Intérêts généraux Parcs et terrains de Relations avec la
Juridique Cours d’eau sport, Cimetière Eaux-égouts régie
Informatique
Terrains hors Gestion déchets Réseau EU/EC Constructions
AISGE commune privées
Bois de Chênes Eau sous pression
CODIR Chalets d’alpage Règlement des
Pâturages Conseil Régional | Réseau d’eau constructions
Clinique dentaire Lien avec Fontainier | STI : Service
PCI communale Délégation Feu Réservoirs Technique
Transports SDIS Nyon-Dôle communaux Intercommunal
publics ORPC + PCI SAPAN : AG
Communale APEC : CI SANE : AG La Chèvrerie
NStCM SIDEMO : CODIR
APEC : CI Activités sociales AISGE
RAT locales Délégation Feu
Paroisse CODIR
Police Concept Genolier CàD SA
énergétique et Genolier-Info La Colline
Affaires sociales
environnement
OMSYV - AVASAD
Hôpital GHOL
ARAS
ORP
Conseil
d'administration
Gestion
administrative
Président du CI
Organisation de la Municipalité dès le 1°" juillet 2021
André DARMON Evelyne ROTH Pascal COLOMBO | Jean ZUCCHELLO | Gérald GIRARDET
ADA ERO PCO JZU GGl
079 179 99 18 079 590 41 02 079 696 96 71 079 625 35 26 079 206 49 35
Remplaçant Remplaçant Remplaçant Remplaçant Remplaçante
Jean ZUCCHELLO | Gérald GIRARDET André DARMON Pascal COLOMBO Evelyne ROTH
JZU GG ADA PCO ERO
Administration AISGE Domaines Bourse - Finances Bâtiments
Générale - Police Transports scolaires | PGA - Parcs et terrains | Budgets et Comptes communaux
Personnel - Juridique
Intérêts généraux
Forêts - La Colline
Membre du CODIR
Parc Jura Vaudois
Fond. B. de Chênes
PC
ORPC - PC commune
Cours d’eau
Routes et Terrains
hors commune
Voirie - Pâturages
Chalets d'alpage
APEC Membre CI
AISGE Membre CI
Energie et
Membre CODIR
Clinique dentaire
Membre CI
RAT
Membre CI
Affaires sociales
AVASAD — ORP -
ARAS
Hôpital GHOL
Communication
Genolier-Info
Forêts - La Colline
Membre CI
Activités sociales
locales — Paroisse
environnement
Genolier CàD SA
Membre CA
de sport, Cimetière
Terrains agricoles
Eaux-égouts
Réseau EU / EC
APEC : Membre CI
Gestion déchets et
Centre de tri
SADEC : AG
Conseil Régional
Membre CI
Délégation Feu
SDIS Nyon-Dôle
annuels - Emprunts
Entretien / Projets
et financements Contact avec Régie
Eau sous Constructions
pression privées
Réseau d'eau
Lien avec Fontainier
Réservoirs
communaux
SAPAN : AG
SANE : AG
SIDEMO : CODIR
Délégation Feu
Genolier CàD SA
Membre CI
NStCM
Membre CA
ACP
Président CI
Vice-président CA
Gestion administr.
Forêts - La Colline
Membre CODIR
Règlement des
constructions - STI
La Chèvrerie
Ventes DDP
AISGE
Membre CODIR
Forêts - La Colline
Président CI
ACP
Membre CI
Abréviations courantes : liste non exhaustive
ACP : association du hangar à plaquettes de Trélex
ARAS : agence régionale d'assurances sociales
CA : conseil d'administration
CODIR : comité de direction
EU/EC : eaux usées/ eaux claires
PAC Bois de Chênes : plan d'aménagement cantonal
PDCom : plan directeur communal
PGA : plan général d'affectation
PPA : plan partiel d'affectation
SANE : syndicat d'arrosage
STI : service technique intercommunal
CI : conseil intercommunal
ESP : eau sous pression
LAT : loi sur l'aménagement du territoire
PC : protection civile
APEC : STEP régionale à Gland
BH : borne hydrante
PDDE : plan directeur de distribution de l’eau
PGEE : plan général d'évacuation des eaux
RAT : réseau d'accueil des toblerones
STEP : station d'épuration
Préavis déposés au Conseil communal en 2021
N° du Préavis
Description
Accepté le
67/2021
Concernant le traitement des indemnités de la
municipalité — législature 2021-2026
18.03.2021
68/2021
Concernant une demande de crédit de CHF 143'000.—
TTC destiné à financer en partie l'étude de prospection
pour l'exploitation de la nappe inférieure de la Cézille
avec l'entente intercommunale SIDEMO
18.03.2021
69/2021
Rapport de gestion 2020
10.06.2021
70/2021
Comptes 2020
10.06.2021
71/2021
Concernant une demande de crédit de CHF 107'700.-
TTC pour prestations effectuées du 18 mai 2016 au 31
décembre 2019 par le Service d’Intervention Rapide
(SIR) et une demande de dépenses extrabudgétaires
pour les années 2020 et 2021 de CHF 67'204.80 TTC
18.03.2021
72/2021
Concernant une demande de crédit de CHF 45'000.-
TTC destiné à financer le remplacement du système
de refroidissement de l'Auberge communale Les 3
Tilleuls
18.03.2021
73/2021
Concernant une demande d'autorisation de vendre une
parcelle (2628) de 1457 m° et les bâtiments qui y sont
construits, située à la Chèvrerie sur la Commune
d'Arzier-Le Muids pour le montant total de
CHF 745'000.- TTC
Retiré
74/2021
Concernant une demande d'autorisation de vendre
une parcelle (2626) de 1°761 m° et les bâtiments qui y
sont construits, située à la Chèvrerie sur la Commune
d'Arzier-Le Muids pour le montant total de
CHF 750'000.- TTC
10.06.2021
75/2021
Concernant une demande de crédit de CHF 190’000.-
TTC destiné à financer la construction d'un bâtiment
pour l'hébergement d'une nouvelle chaudière à pellets
— 100 % énergie renouvelable
10.06.2021
76/2021
Demande d’un crédit de CHF 432'000.- TTC, destiné à
financer la reprise des collecteurs EC-EU privés
jusqu'au 2° raccordement
10.06.2021
77/2021
Concernant une demande d'autorisation de vendre
une parcelle (2628) de 1457 m2 et les bâtiments qui y
sont construits, située à la Chèvrerie sur la Commune
d’Arzier-Le Muids pour le montant total de
CHF 745'000.- TTC
10.06.2021
78/2021
Concernant une demande d'autorisation de vendre
une parcelle (2609) de 1335 m? et les bâtiments qui y
sont construits, située à la Chèvrerie sur la Commune
d'Arzier-Le Muids pour le montant total de
CHF 576'500.- TTC
10.06.2021
Nouvelle législature
01/2021
Concernant la compétence à accorder à la Municipalité
d'engager des dépenses de fonctionnement
imprévisibles et exceptionnelles pour la législature
2021-2026
14.10.2021
02/2021
Concernant une demande d'établissement d'une ligne
de crédit de CHF 500'000.— pour des dépassements
temporaires, auprès d'un institut financier agréé pour la
législature 2021-2026
14.010.2021
03/2021
Concernant les autorisations générales à accorder à la
Municipalité pour l'acquisition ou l’aliénation
d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de
sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition ou
l’aliénation de participations dans des sociétés
commerciales pour la législature 2021-2026
14.10.2021
04/2021
Concernant une demande d'autorisation générale pour
placer les fonds disponibles de la trésorerie
communale auprès d’un institut financier agréé pour la
législature 2021-2026
14.10.2021
05/2021
Concernant les autorisations générales de plaider pour
la législature 2021-2026
14.10.2021
06/2021
Concernant l'arrêté d'imposition communal pour
l’année 2022
14.10.2021
07/2021
Concernant la révision de l’article 56 du Règlement
communal de Genolier
Retiré
07/2021
Concernant le renouvellement du contrat de Parc avec
l'Association par naturel régional Jura vaudois
09.12.2021
08/2021
Budget communal 2022
09.12.2021
09/2021
Relatif à la détermination du Plafond d'endettement et
de cautionnement pour la législature 2021-2026
09.12.2021
10/2021
Concernant l'ajout d'un alinéa 5 à l’art. 56 du
Règlement du Conseil communal de Genolier
09.12.2021
1.3 PERSONNEL COMMUNAL
La Municipalité se réjouit de pouvoir compter sur du personnel motivé et compétent tant au niveau
administratif que sur le terrain. Elle profite de ce rapport pour les remercier chaleureusement.
1.3.1 MUTATIONS, ENGAGEMENTS, DÉPARTS
Voirie : Emile Alvarez, apprenti, a terminé son apprentissage au 30.06.2021. Il est remplacé par
Leandro Santos Martin à dater du 01.08.2021.
Administration : Madame Nicole Jufer-Tissot a quitté contractuellement le greffe municipal au
31.04.2021.
Madame Danielle Jayet, secrétaire municipale, a assuré les tâches seules
jusqu'au 31 décembre. Madame Catherine Dubois-Pelerin a remplacé Madame
Danielle Jayet durant ses vacances d'été + quelques heures jusqu’au 8 octobre.
Madame Catherine Lambert a quitté contractuellement la bourse communale au
31.12.2021; elle sera remplacée par Madame Irina Ravalimanana.
1.3.2 PERSONNEL COMMUNAL DU GREFFE (42 HEURES PAR SEMAINE)
Les personnes suivantes sont employées dans ce service :
Mme Danielle Jayet 1.00 EPT secrétaire municipale
Mme Nicole Jufer-Tissot 0.55 EPT adjointe au greffe (jusqu’au 30.04.2021)
Mme Marta Dios Steineman 0.50 EPT préposée au contrôle des habitants
Mme Catherine Lambert 0.60 EPT boursière (jusqu'au 31.12.2021)
Durant la pandémie, une partie du personnel a effectué ses heures au greffe, ce qui a permis de
maintenir l'accueil des citoyens ; nous les en remercions.
1.3.3 SERVICE D'EXPLOITATION COMMUNALE - VOIRIE (42 HEURES PAR
SEMAINE)
Les personnes suivantes sont employées dans ce service :
M. Cédric Blumenstein 1.00 EPT chef d'exploitation
M. Bruno de Matos 1.00 EPT employé
M. Mathieu Tavel 1.00 EPT employé
M. Emile Alvarez apprenti agent d'exploitation (jusqu'au 31.08.2021)
M. Leandro Santos Martin apprenti agent d'exploitation (dès le 01.08.2021)
1.3.4 CENTRE DE TRI
Les personnes suivantes sont employées dans ce service :
M. Claude Bariatti responsable
M. Didier Brügger employé
M. Didier Berthouzoz employé (remplaçant)
1.3.5 SERVICE D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Mme Suzanne Stoehr, payée à l'heure, assume seule l'entretien des bâtiments ci-dessous :
Le Gossan (y compris vestiaires et grande salle)
L'Ancienne Poste et la salle du 700î"°
La Maison Gothique
L'Administration communale
L'Immeuble de l'Auberge (sans restaurant)
Le Pavillon
LAAAAAM
Mme Anne-Lise Bariatti, également payée à l'heure, s'occupe également de la cantine scolaire
(accueil des élèves + nettoyages à la fin des services).
1.3.6 ENTRETIEN DU TEMPLE
L'entretien du temple a été confié à Madame Anne-Lise Bariatti (payée à l'heure).
1.3.7 AUTRES PERSONNES ENGAGÉES À L'HEURE
2 stagiaires, pour un job d'été, ont été engagés pour différentes activités à la voirie,
représentant 25 jours.
1.3.8 EFFECTIF DU PERSONNEL AU 31.12.2021
5 municipaux env. 2.00 EPT
1 employée du greffe 1.00 EPT
1 employée au contrôle des habitants 0.50 EPT
1 boursière 0.60 EPT
3 employés d'exploitation 3.00 EPT
1 apprenti exploitation (volontairement pas chiffré)
4 à 5 employés payés à l'heure 1.25 EPT
Total 8.35 EPT
Les coûts salariaux bruts au 31.12.2021 de nos collaborateurs s'élèvent à CHF 702'828.85 (en
2020 : CHF 700'758.80) et pour la Municipalité à CHF 222'848.25 (en 2020 : CHF 211'295.55).
1.3.9 ENTRETIEN AVEC LE PERSONNEL
Des entretiens-évaluations sont menés en fin d'année par le Syndic. Certains employés sont
reçus uniquement par le Syndic, d'autres par le Syndic accompagné d'un, voire deux municipaux.
1.3.10 SERVICE D'ARCHIVES
La gestion des archives est toujours confiée à la société Pro-Archives, et ce depuis 2015, avec
satisfaction.
1.4 GESTION DES ASSURANCES
La gestion de nos différentes assurances est prise en charge par ProConseils Solutions SA à
Morges.
L'assurance Flotte véhicules a été renouvelée pour trois ans avec Helvetia en réduisant la charge
de CHF 356.— par année.
1.5 LPP - CAISSE DE RETRAITE
La caisse de retraite de notre personnel est placée auprès du Groupe Mutuel. Le taux de
couverture au 31.12.2021 est de 117.4 % (estimation au 30.11.2021) alors qu'il était de 114%
à fin 2020.
1.6 SALAIRES
L'augmentation du coût de la vie est en 2021 de 0,6 % (2020 : + 0,8 %). La Municipalité a accordé
de légères augmentations de salaire ainsi que des ajustements ou primes à certains employé(e)}s.
1.7 SPORTS
Terrain de football
Les travaux de mise aux normes du terrain de football ont été terminés en 2021. Plusieurs
travaux non prévisibles et quelques améliorations du site ont généré un dépassement du coût
initialement prévu (voir point 12). Un préavis concernant le dépassement sera présenté au
Conseil communal en 2022.
Dès la reprise du Championnat en juillet 2021, le FCGB dispose d'une structure adéquate et
aux normes, mise à disposition de 800 membres de ce club.
Street Workout Station
Les installations ont été complétées par de nouveaux engins appréciés et fortement utilisés.
Aire de jeux pour enfants
Tous les contrôles de sécurité des jeux pour enfants ont été effectués. De nouveaux
accessoires ont été installés pour le plus grand bonheur des enfants. Ce site est également très
utilisé et offre un lieu de rencontres pour les parents et d'amusement pour les enfants.
Pétanque
Le Covid-19 n'a pas permis d'organiser de tournoi. Néanmoins et en respectant les normes
Covid-19, un « Challenge Maietta » (Président de la Boule Joyeuses décédé le 13 juin 2021) a
été organisé courant juillet.
Stand de tir
La majeure partie des dates prévues pour les tirs militaires obligatoires n'ont pas eu lieu. De ce
fait, les seuls ayant eu lieu ont été pris d'assaut.
10
1.8 TRANSPORTS PUBLICS
1.8.1 CARTES JOURNALIÈRES DE TRANSPORT
Malgré la crise sanitaire, la Commune a décidé de réitérer son achat de 2 abonnements de cartes
journalières. Ces deux cartes journalières de transport sont mises à disposition des habitants de
Genolier au prix de CHF 45.— la carte, fixé d'un commun accord avec les communes de la ligne
du NStCM qui fournissent ce service. L'investissement consenti par la commune de CHF 28'000.-
est couvert à hauteur de CHF 19'705.-.
1.8.2 DÉVELOPPEMENT DE LA LIGNE NYON-ST-CERGUE-MOREZ
Nous ne sommes pas, à ce jour, en possession des statistiques de fréquentation du Nyon-St-
Cergue-Morez. Toutefois, l'effet persistant de la pandémie a vraisemblablement affecté cette
fréquentation en 2021.
Nous pouvons toutefois relever 2 éléments importants caractérisant l'année 2021, soit :
> Suspension du Directeur du Nyon-St-Cergue-Morez et des Transports Publics nyonnais
pour des raisons de gouvernance. Un audit externe sera délivré en 2022. Monsieur
Didier Rey a été nommé Directeur ad interim.
> Une commission au sein du CA a été constituée pour la valorisation de la parcelle N°
617 de Nyon, actuellement occupée par le dépôt du NStCM. Une négociation avec la
Ville de Nyon a été entamée par la constitution éventuelle d'un nouveau PPA dès que le
nouveau dépôt de l'Asse sera en fonction. Monsieur Pascal Colombo fait partie de cette
commission.
1.9 INFORMATIQUE
Notre parc informatique est géré par la Société Ofisa et donne satisfaction. Toutes les garanties
sont maintenues afin de sauvegarder la confidentialité de tous nos documents. En novembre,
nous avons migré sur Microsoft Azur, hébergé en Suisse. Notre site internet « genolier.ch » est
également hébergé en Suisse. Des démarches vont être engagées en 2022 avec des entreprises
spécialisées pour nous protéger contre d'éventuelles cyber-attaques.
1.10 SITE INTERNET (WWW.GENOLIER.CH)
Le greffe municipal s'occupe de la mise à jour du site ; Ofisa l'appuie en cas de nécessité.
1.11 MOTIONS / RÉFÉRENDUMS / PÉTITIONS / INTERPELLATIONS
La motion déposée par Monsieur Elouan Indermühle lors du Conseil communal du 11 juin 2020
concernant la mise en place d'une ligne de bus Nyon — Genolier — Gland a reçu réponse lors de
la séance du Conseil communal du 10 juin 2021.
11
1.12 AFFAIRE(S) LITIGIEUSE(S)
Nous avons dû faire appel à notre avocat conseil dans les cas suivants :
> Parcelle N° 987 : recours déposé par un couple de la commune, voisin de la parcelle
concernée, contre la décision municipale — délivrance du permis de construire aux
propriétaires de la parcelle.
La Commune ayant eu gain de cause, les travaux ont débuté fin août.
> Parcelle N° 454 : recours déposé contre la décision municipale — levée de l'opposition et
délivrance du permis de construire — procédure toujours en cours.
> Le recours contre la décision de la Municipalité concernant l'assainissement des
collecteurs EC/EU au chemin de Thiéré a abouti à une solution en juin 2020 et les
travaux ont été réalisés en 2021.
1.13 NATURALISATIONS - BOURGEOISIES
En 2021, 15 demandes de naturalisation nous ont été adressées : 9 personnes seules et 6
familles. 15 rapports d'enquête ont été établis par Monsieur Pierre-Alain Josseron. Le greffe a fait
passer 15 tests de connaissances.
25 naturalisations concernant des dossiers de 2019 et 14 naturalisations concernant les dossiers
de 2020 ont été octroyées. Aucun refus. Le reste des dossiers suit son cours.
1 .14 STATISTIQUE COMMUNALE
Statistique du nombre d'habitants : situation de la commune au 31.12.2021
Total j i Ë
Habitants commune (P+5)}
Habitants dans la commune 3 207 154 228 848 Ne
- Suisses ë 1473 134 160) 611 558
- Etrangers 3 597 55 Lo 237 233,
Fésüents principaux ë 202 191 278] 574 TEF|
- Suisses : 1442 132] 158 553 5EE)
- Etrangers > 56ë 53] 58 231 228
Fésüents secondaires : 47 1 4 24 45
- Suisses = 31 1 3 18 #
- Etrangers A LE E] E
Résidence principale
Le see Énninin x LE] 191 E24
Ce see masculin ë 1013 TEF|
Etat civil
Célibataires : 850 181 278] 219 24
Marié(e}s - 5m 451 453
Veuis (Veuves) à #8) 45 29)
Divorcéfels ù 14 54 F3
Mariè(els/séparéfas 5 El 21 #”
Non mariè(s} ë
Partenariat > pu 2]
Partenariat séparation ë
Partenariat dissous
Beligion
Catholiques : 4728 20] 1E| 154 TE]
Protestantiehs : 4 E| 13 182) 210
Bars confession É Ba 120] 142) 28T 3T4
Autres $ 387 43] 58 161 135
Divers
Conseillers commaunsl = 43 11 E"
Conseillers bourgeois&l 3
Pompiers s 29 3 LH
Pompiers eæemptés à
Protection divie
Militaires
Bourgeois :
Éleceurs communal = 1338 se] 658
Electeurs cantonal 3 1118 BTE) 542
Eleceurs fédéral m 1118 Er 542
Eleceurs bourgeoisial :
Prop. de chiens : 147 85) Er
13
2. FINANCES
12.1 GÉNÉRALITÉS
Beaucoup de projets dans différents domaines (ressources en eau, bâtiments, foncier, routes)
sont à l'étude, mais aucun gros investissement en 2021 n'est à relever. Il faut cependant noter
sur le plan des recettes comptabilisées en 2021, trois ventes d'anciens droits de superficie (DDP)
avec leurs chalets à La Chèvrerie.
Aucun emprunt n'a été contracté et aucun n’est arrivé à échéance en 2021.
Les acomptes prévisionnels 2021 demandés par l'Etat pour la Péréquation intercommunale et
la Cohésion sociale sont restés stables par rapport à 2018 et 2019 ! L'année 2020, il faut le
rappeler, a été exceptionnelle au niveau fiscal et au niveau péréquatif.
Fiscalement parlant, malgré les circonstances très spéciales dues à la pandémie, nous sommes
sur le point de boucler cette année 2021, avec de bonnes recettes fiscales sur tous les impôts !
Etant donné que l'apport le plus marquant vient d'impôts dits « conjoncturels » comme les gains
immobiliers et les droits de mutation, il n'y a pas lieu de nous porter à l'euphorie.
Les principaux éléments suivants sont cependant à prendre en considération :
- de bonnes rentrées fiscales 2021,
- les bons résultats des Comptes 2020,
- des acomptes prévisionnels de la Péréquation 2022 stables,
un budget 2022 faisant état d'un déficit important.
Tenant compte d’une situation passée positive et d’un avenir incertain avec un budget négatif, le
Conseil Communal a validé la décision de la Municipalité de ne pas changer le taux d'imposition
communal pour 2022, soit de garder un taux d'imposition à 55 cts.
On se souvient que les années précédentes avaient été en dents de scie. Malgré cela, le taux
d'imposition a été maintenu à 55 cts de 2013 à 2021 inclus. Cette stabilité nous a donné raison,
car le côté cyclique des factures cantonales aurait pu nous inciter à réagir précipitamment sans
le recul nécessaire. Nous allons garder la même ligne pour 2022.
Pour le dicastère 45 « Déchets et Ordures », la Municipalité a eu pour objectif de mieux maîtriser
la couverture financière de ces comptes de charges, qui sont soit financés par la taxe « EM »
(Equivalent-Ménage) (compte 451), soit par la taxe au sac (compte 450) : les mesures prises
depuis 2018 ont permis d'équilibrer ces deux sous-dicastères, même si en 2021, l'un est
légèrement déficitaire et l'autre légèrement bénéficiaire.
Quant au résultat du dicastère 46 pour les eaux claires et usées (EC/EU), de fortes taxes de
raccordement (plus de CHF 300'000.- en 2021) sont à saluer. Sans ces taxes, le dicastère reste
légèrement déficitaire en raison d'importants travaux de surveillance et de contrôle sur le réseau.
Dans l'attente de voir venir, la taxe d'épuration sera maintenue pour 2022.
Pour mémoire, depuis 2016, une taxe fédérale sur les micropolluants continue à nous être
demandée jusqu'à la mise en service de la nouvelle station d'épuration régionale au lieu-dit « En
Lavasson » (nord de Gland, au-dessous de l'autoroute) prévue dès 2025-26.
Le dicastère 80 pour l'eau sous pression (ESP) se porte bien avec plus de CHF 800'000.- de
taxes de raccordement en 2021 et plus de CHF 750'000.- affectés au fonds de réserve. C'est
pourquoi aussi, le prix de l'eau est stable depuis plus de 10 ans et reste très compétitif dans la
région (2021 : CHF 0.85).
14
Budget 2022 :
Dès l'automne 2021, les acomptes prévisionnels demandés par l'Etat pour la Péréquation/
Cohésion sociale/ Réforme policière 2022 nous sont parvenus : nous constatons une forte
correction à la hausse en passant des quelques 8 millions en 2019 aux 12 millions pour 2022.
Même si 2021 n'a pas été aussi exceptionnelle que l'a été 2020, nous allons faire une provision
d'une plus-value à payer pour 2021 d'environ CHF 300'000.— par rapport aux acomptes versés.
L'analyse des comptes provisoires corrobore ce qui précède.
2.2 BOURSE COMMUNALE
Elle a été tenue avec rigueur et conscience professionnelle par Madame Catherine Lambert
jusqu'à mi-décembre ; Madame Irina Ravalimanana lui a succédé dès la fin novembre.
15:
3. DOMAINES — BÂTIMENTS COMMUNAUX
3.1 TERRAINS ET DOMAINES
PACom (Plan d’Affectation Communal)
Suite aux nombreuses modifications imposées par le Canton durant l'élaboration de notre
PACom, le rapport expédié aux Autorités cantonales nous a été retourné pour plusieurs
modifications/éclaircissements. Dès lors, nous allons remettre l'ouvrage sur le métier en 2022,
soutenu par une commission du Conseil communal et le bureau d'ingénieurs Plarel SA.
Malgré les délais de contrôles très longs de la part du Canton (minimum 4 mois), et en espérant
qu'il n'y aura pas d'opposition suite à l'enquête publique, nous souhaitons finaliser notre PACom
d'ici fin 2023.
3.2 FORÊIS COMMUNALES
3.2.1 EXTRAIT DU RAPPORT DE GESTION DU DIRECTEUR DE LA COLLINE
Préambule
La gestion de nos forêts est assurée par le Groupement forestier La Colline qui gère les 422 ha
de Givrins et les 380 ha de Genolier, soit un total de 802 ha.
L'adhésion de la Commune de Trélex et ses 364 ha de forêts au Groupement forestier a été
accepté par le canton et par le conseil communal de Trélex et doit être entérinée dans le courant
de 2022 par le conseil intercommunal. La surface totale de forêts passerait alors à 1166 ha.
Le résultat financier de chaque exercice est réparti en proportion des surfaces respectives de
chacune des communes concernées.
Exploitation et ventes
Un marché des bois calme début janvier, mis à part une grande demande de bois de feu. La
situation a totalement changé en cours d'année et une forte demande s’est fait ressentir dès la
rentrée en septembre.
Le volume total de martelage est resté en dessous des possibilités de coupe, malgré de fortes
exploitations en automne, nous sommes restés prudents sur le printemps. Avec un marché des
bois en bonne forme, à l'avenir il est important de tenir le volume de bois selon les possibilités ;
cette importance est encore accentuée par le réchauffement climatique. En effet le
rajeunissement des forêts avec un bon mélange d’essences est primordial pour l'avenir.
Les ventes de bois ont subi une hausse des prix sur l'automne. Les lots de qualité ont été
négociés par La Forestière à des prix dépassant à nouveau les CHF 100.-/m°. L'enlèvement des
lots s’est bien déroulé avant la neige.
La Colline a exploité un total de 4491 m$ en 2021 contre 4'125 m° en 2020 et 3096.40 m° en
2019. Le volume de martelage est inférieur à la possibilité (6000 m°) mais reste une bonne
réalisation au vu des circonstances.
Travaux pour tiers
Bon déroulement des travaux pour tiers cette année : de petites constructions ont été confiées
au groupement. Plusieurs chantiers ont été effectués pour la Fondation du Bois de Chênes; ces
chantiers diffèrent un peu des habitudes des bûücherons et demandent une adaptation aux
conditions spéciales de ces lieux.
Produits annexes, soins culturaux, plantations
Avec l'installation, l'année précédente, des nouveaux outils, nous avons développé de nouveaux
produits comme les échalas pour l'installation des protections lors des nouvelles plantations
d'arbres.
Soins culturaux
Une surface totale de 15.23 ha a été traitée en soins culturaux, répartition du Bas des Côtes
jusqu’au Bois Noir. Lors de ces entretiens de jeunes peuplements, un accent particulier est mis
sur le mélange des essences.
Plantations
Certains peuplements forestiers ont souffert à la suite des sécheresses de ces dernières années.
A l'exemple de la forêt proche des habitations de La Chèvrerie, des épicéas étaient secs et
attaqués par le bostryche, des sapins blancs dépérissant et phénomène moins voyant, des hêtres
attaqués par la nécrose. La situation étant devenue dangereuse pour les maisons, la décision a
été prise d'enlever les arbres et de recréer le massif forestier par plantations. 200 arbres
d'essences diverses et 100 buissonnants ont été ainsi mis en place avec les protections gibier.
D'autres peuplements vont certainement subir le même sort ces prochaines années avec le
changement climatique. Les plantations de reboisements seront à prévoir.
Subventions pour travaux forestiers
Concernant les travaux subventionnés, un accent a été mis particulièrement sur les soins
culturaux. Les autres travaux subventionnés ont été mis en attente afin de pouvoir se concentrer
sur les exploitations de bois.
Projet intégré Haut-Jura
Les exploitations dans le cadre du projet Haut-Jura ont représenté un volume de 1338 sylves de
résineux et 193 sylves de feuillus.
Murs et Pâturages
Un petit secteur, 14.50 m. du mur de la Glacière de la Genolière a été rénové. De plus des caches
à hermines ont été mis en place. Pour la commune de Givrins, ce sont 60 m. de rénovation sur
le mur entre les Coppettes et le Sollier.
Personnel
L'apprenti a passé son stage de 4 mois auprès de la Commune de Blonay, un accident grave
s’est produit lors de ce stage ; heureusement il s'est totalement rétabli et a terminé son stage. A
noter l'excellent travail de la part de notre équipe.
17
Matériel
Le matériel d'exploitation forestière souffre particulièrement dans les conditions de travail, ceci
autant que pour les petites machines que les véhicules. Malgré un entretien courant, le
renouvellement doit être particulièrement anticipé.
Centre forestier, refuge
Le 1° trimestre était assez calme, les locations ont repris les week-ends dès le mois d'avril et
sont allées en augmentant depuis le dernier week-end de mai. Jusqu'à fin décembre il n’y avait
que très peu de week-end de disponible. À noter qu'il y a jusqu'à 3 locations par week-end. Et
quelques locations en semaine, principalement pour les repas d'entreprises. Le centre forestier
est aussi demandé par les sociétés locales et il est apprécié pour tenir des assemblées.
Conclusions
La situation semble évoluer dans le positif concernant le marché des bois. Le défi pour le futur
sera de concilier les fonctions forestières qui sont de produire du bois, la biodiversité, la forte
demande en accueil et le rôle de protection.
Pour 2021 le déficit d'exploitation du Groupement Forestier La Colline se monte à
CHF 242'000.62, dont CHF 114'659.89 à la charge de la commune de Genolier.
Ce montant est réparti en fonction des surfaces de forêt misent en bail soit respectivement
52.62 % (422 ha) pour la Commune de Givrins et 47.38 % (380 ha) pour la Commune de Genolier.
3.2.2 PÂTURAGES
Les travaux prévus par le préavis pour l'amélioration foncière des alpages, préavis accepté par
le Conseil communal dans sa séance de septembre 2019, ont débuté en octobre 2020 :
agrandissements de 2 étangs, pose de tuyaux et de bassins, amélioration de la collecte d'eau de
pluie de la Genolière, restauration du captage d'eau et pose d’une nouvelle conduite d'eau sous
pression sur l’alpage des Agozats, couverture du puits de la Genolière : ces travaux sont terminés
en 2021. Reste quelques connexions hydrauliques aux Agozats qui se feront au printemps 2022.
3.2.3 PARC JURA VAUDOIS (PRNJV)
2021 a été marqué par la refonte totale des statuts du Parc, redonnant la gouvernance aux
communes et clarifiant la mission de ce dernier. Ces nouveaux statuts, ainsi que le contrat
engageant les communes pour les 10 prochaines années à raison d'une contribution de CHF 5.—
par habitant et par année (Préavis 07/2021) ont été acceptés par la grande majorité des 30
communes membres. Quatre nouvelles communes ont demandé leur adhésion.
Les objectifs stratégiques du parc restent de
- Valoriser, entretenir et restaurer divers éléments spécifiques du paysage
- valoriser, entretenir et conserver les milieux naturels, et les réseaux entre les
écosystèmes
- promouvoir l'agriculture locale
- valoriser les forêts et renforcer la filière régionale du bois
-_ développer et promouvoir les produits d'artistes et artisans locaux
- promouvoir la diversification et le renforcement de l'offre touristique
- promouvoir une politique énergétique locale durable
-__ promouvoir la mobilité douce
18
-__ sensibiliser le public (en particulier les écolières et écoliers) au développement durable
-__ management, communication et garantie territoriale.
3.2.4 BOIS DE CHÊNES
Une étape importante en 2021 :
Après l'enquête publique à fin 2020, la Décision de classement du Bois de Chênes est entrée
en force à fin juin. Un rappel : la Décision de classement contient les règles de gestion
concernant l'organisation et la cohabitation entre les piétons, les cavaliers ou les VTT, tout en
préservant la nature.
Activités en 2021 : Fête de la nature au mois de mai et une Journée portes ouvertes en
septembre avec des visites dans la réserve et quelques animations au potager ou au four à
pain. La commune apporte pour ses manifestations un soutien logistique et administratif.
La commune est régulièrement informée du fonctionnement de la fondation par ses
représentants au Conseil, à savoir en 2021 : Monsieur Georges Richard, président de la
Fondation et Monsieur Christian Bovay, trésorier.
19
13.5 BÂTIMENTS
Généralités :
Les appartements et commerces suivants sont gérés, à notre satisfaction, par la régie Rytz & Cie
SA à Nyon :
Bâtiment administratif 5 appartements — administration communale + 1
bureau loué à la Sté EDI? et MAC à dater du
01.01.2020
Ancienne poste 4 appartements
1 commerce "boulangerie — épicerie"
Auberge 3 appartements
1 commerce "auberge communale"
1 bureau
D'Une Fontaine à l'Autre 12 appartements
Le Montant bâtiment 1912 1 appartement
1 bureau de l'AISGE
Boucherie 1 commerce
Source Vive — Route de la Gare 10 14 appartements
Caserne SDIS 4 appartements
À chaque demande justifiée des locataires, les loyers ont été adaptés aux variations du taux
hypothécaire.
Au 31 décembre 2021, les bâtiments communaux suivants sont raccordés au chauffage à
distance de Genolier CàäD SA :
Bâtiment administratif appartements, administration communale + 1 bureau
Auberge café-restaurant et appartements
D'Une Fontaine à l'Autre 12 appartements
Le Montant bâtiment scolaire 1912 et appartements
L'Oujon bâtiment scolaire
Le Cordex bâtiment scolaire
Le Gossan salle communale, foyer, réfectoire scolaire
Le Pavillon local des sociétés et jardin d'enfants privé
Caserne SDIS local voirie, caserne pompiers, 4 appartements
3.5.0 BÂTIMENTS COMMUNAUX
Bâtiment “administratif”, place du Village 5
Les locaux de l'Administration communale sont toujours équipés de trois postes pour le
secrétariat, la réception/contrôle des habitants, d'un bureau réservé à la personne en charge de
la syndicature et d’un autre occupé par la boursière ; deux salles de conférences, dont une a été
aménagée fin 2021 pour en faire des postes de travail pour les municipaux.
Le WC public accessible en journée, situé dans le hall d'entrée de l'immeuble de l'administration
communale, adapté aux personnes à mobilité réduite est toujours grandement apprécié.
A fin 2021, les 2 appartements sont occupés et un changement de locataire a été enregistré.
Les filets anti-pigeons qui ont été posés au printemps 2021 remplissent leur fonction à satisfaction
et au soulagement des habitants de l'immeuble et de l’aubergiste.
20
Maison « Gothique », route de Trélex
Les 3 appartements sont occupés, l'un d'eux est loué à la fondation « Le Relais » qui s'occupe
des familles sans ou à très faible revenu. Le loyer est entièrement pris en charge par la fondation
via la régie Rytz & Cie SA.
Les filets anti-pigeons posés au printemps sont là aussi efficaces.
Centre technique communal (CTC)
L'équipe de la Voirie dispose de tout le rez-de-chaussée du bâtiment de la caserne.
Divers achats courants pour le fonctionnement du service de la Voirie, selon le budget.
Maison / parcelle "Seemann"
Aucun travail n'a été effectué dans ce bâtiment. Il est maintenant désaffecté et abrite des meubles
et la décoration extérieure de Noël appartenant à l'aubergiste.
Il'est parfois utilisé à des fins d'exercice pour les pompiers.
Son affectation future, ainsi que celle de la parcelle sur laquelle il est situé, doivent faire l'objet
d’une évaluation générale des besoins communaux.
Stand de tir
Bâtiment communal comprenant le local de tir et une buvette utilisée par la société de tir, des
sociétés locales et des habitants de Genolier.
Fontaines communales
Rien à signaler sinon qu'elles sont régulièrement entretenues par le service de la Voirie.
Local/buvette de la société de pétanque « La Boule Joyeuse »
Ce local est à disposition des sociétés locales et des habitants de Genolier.
Le fonctionnement du local donne satisfaction aux utilisateurs, société de pétanque ou locataires
ponctuels.
3.5.1 ANCIENNE POSTE
A fin 2021, les quatre appartements sont occupés.
Salle du 700"
Ce local est apprécié pour la tenue de diverses séances, assemblées pour les sociétés locales
ou par la Municipalité. Le système de projection et la connexion internet sont grandement
appréciés par les utilisateurs.
Le Président du conseil de la Fondation du Bois de Chênes est en possession d’une clé pour y
tenir des réunions — séances.
Epicerie
Les mises à jour effectuées en 2019 ont porté leur fruit et sont appréciées par les gérants qui ont
dû se conformer aux exigences des réglementations COVID-19 pendant toute l'année 2021.
21
3.5.3 AUBERGE
Le préavis concernant le changement du système de production de froid alimentant les 2
chambres froides, les armoires frigorifiques de la cuisine ainsi que les tiroirs du bar ayant été
accepté par le Conseil Communal, nous avons pu effectuer les travaux qui sont appréciés par
l'aubergiste.
A noter que des réductions de loyer ont été accordées tout au long de l’année en raison de la
situation sanitaire.
Les trois appartements et le studio de ce bâtiment sont tous occupés et un mouvement a été
enregistré en 2021.
3.5.5 D'UNE FONTAINE À L'AUTRE
A fin 2021, les 12 appartements de ce bâtiment étaient occupés. Il a été enregistré 4
changements de locataires au cours de l’année.
3.5.6 COLLÈGES
Les locations suivantes sont facturées à l’AISGE :
- bâtiment « Le Montant » CHF 50'500.-
- bureau administration (ancien appart. 3e) CHF 21600.-
- bâtiment « Le Gossan » CHF 225'000.-
- terrains de sport (participation entretien) CHF 4'500.-
- droits de superficie écoles (8'360 m°) CHF 8'360.-
- droits de superficie divers (1°200 m?) CHF 1'200.-
Le Montant (Collège 1912)
La commune est propriétaire de ce bâtiment et en assure la gestion, à l'exception des nettoyages
qui sont à la charge de l'AISGE.
Une étude est toujours en cours pour un possible changement d'affectation de ce bâtiment en
locaux administratifs pour la commune qui étudie, entre autres, la possibilité d'y ajouter un
ascenseur afin que les personnes à mobilité réduite (locataires, élèves, visiteurs, etc.) puissent
avoir accès à tous les étages.
La partie "communale", non scolaire, du bâtiment est répartie de la façon suivante :
Au sous-sol, la bibliothèque "Matulu" utilise un local et un autre local accueille la chaufferie
« mazout » de la société Genolier CàD SA, insérée dans le réseau de chauffage à distance afin
d'assurer un secours en cas de panne, un complément par grand froid et le chauffage de l'eau
sanitaire pendant l'été, jusqu'à l'entrée en fonction de la nouvelle chaudière à pellets, prévue en
2022.
Au 3°"e étage, deux appartements sont en location, dont un a été réaménagé en bureaux, loué
pour le secrétariat de l'AISGE depuis juillet 2019.
La partie scolaire est répartie de la façon suivante :
L'AISGE occupe deux salles de classes au 1° étage et trois salles de classes au 2°" étage. Une
salle au sous-sol est dédiée à l’enseignement de la cuisine.
22
A noter qu’un module de 6 porta cabines, propriété de l’AISGE, entièrement équipé et raccordé
en eau et électricité a été posé dans la cour Ouest du Collège. Il est dédié à l'accueil des jeunes
selon des horaires fixés par les responsables de cet accueil.
"L'Oujon" (collèges 1984 et 1999)
L'AISGE est propriétaire de ces bâtiments et en assure la gestion complète, à noter que
l'agrandissement du secrétariat des écoles et la construction de 2 couverts dans la cour ainsi que
l'installation de 6 porta cabines pour une classe de dégagement ont été entièrement pris en
charge par l'AISGE.
"Le Cordex" (collège 2007)
L'AISGE est propriétaire de ce bâtiment et en assure la gestion complète.
3.5.7 BOUCHERIE
La salubrité des locaux est régulièrement contrôlée par le service cantonal compétent et des
ajustements ont dû y être entrepris par le locataire.
Actuellement, ils répondent aux normes.
3.5.8 EGLISE
L'horloge et la sonnerie des cloches sont régulièrement contrôlées et entretenues.
3.5.9 LE GOSSAN - BÂTIMENT COMMUNAL SALLE ET FOYER
Ce bâtiment polyvalent est toujours davantage demandé pour de multiples activités communales
ou extra-communales. Gymnastique, football hivernal, manifestations communales, assemblées,
théâtre, etc., occupent régulièrement cette salle. Les locations sont facturées selon la directive
municipale, nous constatons à nouveau cette année une nette diminution de toutes les activités
en raison de la pandémie.
Les travaux courants de réparation et d'entretien sont régulièrement effectués. Le 17 juin 2021,
un gros orage a occasionné l'inondation partielle de la salle communale occasionnant des dégâts
importants au parquet. Des mesures immédiates ont été prises pour assécher ce parquet, mais
d’autres mesures pourraient certainement être à envisager dans un futur plus où moins proche.
Le réfectoire est utilisé quatre jours par semaine par environ 250 à 300 élèves pour le repas de
midi. La cuisine, pour la préparation de ces repas, est utilisée par M. Claude Besnard, à son
entière satisfaction.
Les modifications dans la réglementation de l’attribution de la RPC (Rétribution de l'énergie à prix
coutant) provoquent des retards importants dans la prise en considération de notre projet de
production d'électricité photovoltaïque. L'étude en cours pour équiper tout ou partie de la toiture
de panneaux solaires photovoltaïques correspondant à la nouvelle réglementation a été
repoussée à 2022.
Les tuiles couvrant la toiture de ce bâtiment ne sont plus fabriquées et notre réserve est
pratiquement épuisée. Des tuiles « spéciales en tôle d’alu peintes » sont fabriquées en cas de
besoin en attente des modifications concernant le toit solaire. Une mise en état de cette toiture
est prévue dans le cadre de la fourniture d'énergie solaire.
23
À noter que tout le complexe scolaire a été équipé en juillet, de 22 caméras de surveillance
financées pour moitié par la Commune et par l'AISGE pour l'autre moitié; les frais de
fonctionnement sont répartis de la même manière. Nous notons une nette diminution des
incivilités dans le secteur, grâce à ce système et grâce au nouveau Centre de jeunes.
3.5.10 LE PAVILLON
La pandémie du Covid-19 a à nouveau cette année passablement réduit les demandes de
location de ce bâtiment occupé en temps « normal » par le club de football, par les aînés, par des
assemblées de sociétés locales, par le Conseil communal et par des locations privées pour des
anniversaires, mariages ou fêtes de famille.
Les chaises et tables sont annuellement révisées et changées si besoin. Une étude est en cours
pour le remplacement des tables carrées blanches par des tables à plateau rabattable de 180cm
x 80cm sur roulettes.
Le nettoyage régulier de la terrasse par les employés de la voirie reste une priorité pour la
maintenir dans un aspect visuel acceptable.
La gérante du jardin d'enfants « Le Bac à sable » est satisfaite des locaux qu'elle loue mais
déplore toujours les incivilités croissantes et des déprédations gratuites à l'endroit du matériel
(jeux extérieurs, maisonnettes, bahuts de rangements). Quelques aménagements ont été
effectués par les employés de La Colline et des remises en état de certains jeux ont été effectuées
par nos employés communaux. L'accès clôturé a été agrandi et la Municipalité envisage de le
fermer à toute personne étrangère au « Bac à sable ».
3.5.11 « SOURCE VIVE » ROUTE DE LA GARE 10
Les conditions de location et d'usage de ce bâtiment sont définies par une directive municipale.
Sur les 14 appartements de ce bâtiment, 2 changements de locataires ont été enregistrés en
2021. Au 31 décembre, tous les appartements sont occupés.
Concernant les problèmes de chauffage, malgré quelques défauts de réglages il semblerait que
la solution ait été trouvée, mais nous suivons l’affaire de très près avec la régie.
Des problèmes récurrents d'ascenseur sont à déplorer, un nouveau contrat de maintenance est
envisagé par la régie Rytz & Cie SA.
3.5.12 SDIS, CASERNE DES POMPIERS
Rien de particulier à signaler. Les quatre appartements sont occupés au 31 décembre, un
changement de locataire a été enregistré en cours d'année.
3.5.13 LA CHÈVRERIE
Sur les 11 chalets que la Commune a dû acheter suite à la sentence arbitrale de 2016, il en restait
5 à vendre au début de l'année 2021 ; 3 ont été vendus pendant l'année. Les 2 restants sont
régulièrement visités par des acheteurs potentiels. Nous constatons un regain d'intérêt marqué
par de nombreuses demandes de visites pour ces propriétés, ainsi nous pouvons envisager leur
vente en 2022.
24
L'Agence immobilière Stünkel n’a plus l'exclusivité sur la vente de ces biens mais sa situation
dans le village de St-Cergue reste un gros avantage pour l'organisation des visites.
L'entretien des parcelles est effectué par une entreprise spécialisée afin de les maintenir
accessibles et attrayantes. Les chemins sont déneigés par une entreprise de St-Cergue dont la
facture est payée par les propriétaires des tous les chalets du lotissement.
25
4. TRAVAUX
4.1 CONSTRUCTIONS PRIVEES
Le premier examen des demandes de permis de construire se fait lors des séances de
Municipalité. Si le dossier est satisfaisant, il est envoyé au STI pour examen approfondi puis par
les Services cantonaux selon la procédure habituelle. Pour des petites constructions et où
modifications, des autorisations municipales sont délivrées.
Si nécessaire, des séances sont organisées avec les propriétaires et/ou architecte pour discuter
des problèmes et répondre aux questions afin de respecter notre règlement communal des
constructions.
Durant la construction, le STI passe sur le chantier afin d'en contrôler sa sécurité.
Deux fois par année, des visites ont lieu avec le Municipal des bâtiments et le STI pour vérifier la
conformité des constructions avec les autorisations accordées, dans le but de délivrer les permis
d'habiter/utiliser.
Nous continuons à noter une nette augmentation des demandes de: transformations,
améliorations, entretiens ainsi que des installations de production d'énergie renouvelables.
4.1.1 RÈGLEMENT DES CONSTRUCTIONS
En raison du retard pris par le PGA, devenu PACom (Plan d'Affectation Communal), une nouvelle
révision du prochain règlement des constructions sera nécessaire et le travail se poursuit ; le
dossier a été transmis aux divers services cantonaux et nous espérons un retour de leur part en
début 2022.
4.1.3 PERMIS DE CONSTRUIRE
En 2021, 34 permis de construire ont été délivrés (30 en 2020), pour un coût total de travaux
estimés à CHF 24'905’700.— (CHF 100'241'700.— en 2020).
En 2021, il a été délivré 28 permis d’habiter/utiliser (7 en 2020).
4.2.2 CONCEPT ÉNERGÉTIQUE DES COMMUNES VAUDOISES
La politique de subvention du Canton et de la Confédération porte ses fruits puisque nous
recevons de plus en plus de demandes d’autorisations pour l'installation de panneaux solaires
photovoltaïques et de pompes à chaleur.
Au niveau communal, nous avons continué l'assainissement de l'éclairage publique en
remplaçant 5 lampadaires à sodium par des lampadaires à LED.
Un bureau d'ingénieurs avait été mandaté pour une étude pour le remplacement de la chaudière
à mazout du Collège 1912. Le résultat de cette étude a fait l’objet du préavis N° 75/2021 pour la
construction d’une chaufferie pour abriter une chaudière et un silo à pellets. Cette réalisation sera
exécutée en bois principalement issu des forêts communales.
Une étude pour l'installation d'eau chaude sanitaire au chalet la Genolière a été menée.
26
4.3 ROUTES ET RESEAU ROUTIER
Suite aux différentes plaintes des riverains du chemin de la Brégentenaz par rapport au trafic non
autorisé sur ce chemin, la municipalité a étudié différentes variantes et a décidé d'améliorer le
marquage des deux côtés de ce chemin. Les travaux seront exécutés début 2022.
Les travaux de terrassement du nouveau « Genolier Innovation Hub » ont débutés en octobre
2021 occasionnant une surcharge importante de camions sur le réseau routier. Plusieurs
réunions ont eu lieu avec la direction de la Clinique pour gérer cet afflux massif de trafic. Une
autorisation d'utiliser le parking de la Colonie pour le personnel de la Clinique a été accordée
pendant la durée des travaux.
Le parking ainsi que le chemin menant à la ferme du Bois de Chênes ont été entretenus.
Divers taconnages à la sortie de l'hiver ont été effectués entre autres sur la route du Muids en
direction de la Clinique.
Une étude pour la rénovation de la route de Châtel et l'aménagement d'un trottoir est en cours.
Un préavis sera présenté au Conseil communal en 2022.
Une étude pour l'aménagement d'un trottoir sur la route du Muids est en cours.
Un majestueux sapin de Noël fournit par le groupement forestier La Colline a été installé durant
les fêtes au centre du village.
4.3.1 VOIRIE
L'équipe, formée de Messieurs Cédric Blumenstein, Bruno de Matos Almeida, Mathieu Tavel et
de nos apprentis Emile Alvares (jusqu'au 30.08.2021) et dès le 01.08.2021, Leandro Santos
Martin, a assuré l'entretien du village et des espaces verts d'une manière irréprochable, ceci
malgré la pandémie.
4,4 CIMETIÈRE
Avec 13 nouvelles (4 en 2020) sépultures, l'année 2021 a été particulièrement triste.
Utilisation : 9 tombes à la ligne
2 colombarium
1 cavurne
1 jardin du souvenir
A relever qu'un projet d'embellissement de ce lieu de recueillement et de sérénité est à l'étude.
4.5 TRAITEMENT DES DÉCHETS
Quelques chiffres concernant les déchets récoltés en 2021 (2020) :
190 (193) tonnes d'ordures ménagères
152 (150) tonnes de déchets organiques
112 (134) tonnes de papier et carton
96 (139) tonnes de verre
27
123 (127) tonnes de compost
53 (54) tonnes de déchets encombrants
49 (50) tonnes de bois usagé
40 tonnes de déchets inertes
25 (20) tonnes de plastiques mélangés
5 (5) tonnes d’alu - fer blanc
17 (25) tonnes de ferraille
6 tonnes de vêtements (Texaid-Textura)
Centre de tri de la Caisserie
Le Centre de tri (ex-Déchèterie), malgré la pandémie, a fonctionné pratiquement normalement.
Seules les limitations d'accès au site ont légèrement perturbé l'activité. Globalement, ce service
public donne entière satisfaction et les structures en place correspondent à la demande et à la
vision communale en matière d'environnement.
A relever qu'en 2022, un service de récupération du Sagex y sera implanté.
Notons enfin que l'EM (Equivalent-Ménage) de CHF. 110.— (maintenu pour 2022) permet
d’équilibrer le compte déchets en 2021.
4.6 EAUX CLAIRES (EC) / EAUX USEES (EU)
Station de relevage du Martinet :
Après plus de 30 ans de bons et loyaux services, la rénovation complète de la station de relevage
EU du Martinet a dû être réalisée sans tarder et hors budget, en début d'année, suite à la
défection d'une des deux pompes et de l’état avancé de corrosion du tableau électrique.
Reprise des collecteurs :
Le Conseil communal a adopté en 2017 le nouveau règlement d'évacuation des Eaux (PGEE)
dans le but d'être pro-actif et de prévenir plutôt que de guérir les problèmes sur notre réseau
d'évacuation des eaux claires(EC) et usées(EU), Ce nouveau règlement par rapport à l’ancien a
modifié l'approche de la collectivité envers les collecteurs EU/EC secondaires privés jusqu'au
nœud du 2° raccordement : ceux-ci sont très souvent source de non-entretien, de négligence de
par leur caractéristique invisible et source de litiges entre voisins car la limite de propriété est
souvent difficile à déterminer.
Le premier objet qui nous a occupé début 2021, exceptionnel à plusieurs titres, fut
l'assainissement des collecteurs EU/EC au Chemin de Thiéré. Les participations financières
privées aux travaux de réfection, stipulées dans la convention, ont été demandées et obtenues.
La finalisation juridique avec les servitudes est encore en cours …
Dans le but de mener à bien cette tâche considérable et parsemée d'obstacles - les propriétaires
ne se rendant pas compte du poids des charges d'entretien futures que la collectivité leur enlève
- nous avons engagé depuis plus de trois ans une campagne globale de contrôle et d'analyse du
réseau secondaire privé desservant deux raccordements ou plus. Cette étude a enfin abouti à la
présentation au Conseil communal d'un premier Préavis en juin 2021. L'ouvrage sera remis sur
le métier début 2022.
La mise en œuvre du Préavis N° 76/2021 pour cause de Covid-19 a été repoussée à 2022. Celui-
ci consiste à faire prendre par la Commune ce réseau privé afin de s'assurer de son entretien.
Dans les faits, le propriétaire, après remise en ordre de son réseau, signe une convention avec
la Commune qui permettra à cette dernière de bénéficier d’une servitude sur ces installations. En
contrepartie, la Commune assumera l'entretien du réseau et les éventuels travaux futurs.
28
Concrètement, l'opération se déroule en 4 phases :
-__ Contrôle intégral du réseau privé (effectué en 2020 et 2021)
-__ Répartition des propriétaires en fonction des travaux qu'ils doivent exécuter
- Organisation de plusieurs présentations destinées à des propriétaires ciblés
-__ Signature des conventions.
En conséquence, la Municipalité a décidé d'accentuer sa communication dans le cadre de
plusieurs présentations aux propriétaires ciblés et, dans ce contexte, une première séance
d'information aura lieu début 2022.
STEP (Station d'Epuration)
L'APEC qui est notre Association Intercommunale dont le but est de s'occuper de notre STEP
régionale La Dullive à Gland, nous a informé que ses installations étaient saturées et qu'elles ne
pouvaient plus assumer le traitement des eaux usées compte tenu du développement
démographique de notre région.
Dès lors, le concept de création d’une nouvelle STEP (Au Lavasson à Gland) a été accepté par
les membres de l'APEC.
Dans ce contexte, un concours a été lancé et les bureaux A. Cornaz + Associés et Gilbert
Henchoz, architectes paysagistes, ont été retenus pour leur projet « Limpid ».
A ce stade, le budget global doit encore être évalué et les premiers préavis du Canton sont
mitigés.
4.7 COURS D'EAU
L'aménagement des berges du Gossan prévu pour octobre 2020 a été exécuté au printemps
2021. Avec les crues du mois de juin, ces travaux n'ont pas tenu et ont dû être refaits en octobre
2021. Le Gossan est aussi sorti de son lit en aval, inondant une parcelle agricole. Ceci a aussi
été corrigé au mois d'octobre.
Dans le secteur de La Clinique, des travaux sont prévus sur La Joy, mais restent en attente de
décision de la Commune d'Arzier-Le Muids.
Les embâcles sont régulièrement enlevés sur nos cours d’eau par la voirie où par les bûcherons
du centre forestier La Colline lorsque les diamètres sont plus importants.
29
5. INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES
5.1 AISGE (ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCOLAIRE GENOLIER ET
ENVIRONS)
L'année 2021 aura vu la fin de la législature 2016-2021 avec le départ de la Présidente de
l'Association, Florence Sage, en place depuis 1999 et Présidente depuis sa création il y a 12 ans,
ainsi que de Françoise Samuel, membre du comité de Direction depuis 5 ans. Qu'elles soient
encore une fois remerciées pour leur engagement sans faille durant toutes ces années.
Le Comité de Direction, avec ses 3 nouveaux membres, Valérie Legrand-Germanier de St-
Cergue, Evelyne Roth de Genolier et Cédric Marzer de Trélex, a profité de ces changements pour
revoir les dicastères afin d'intégrer l'Accueil de jour, le nouveau Centre de jeunes et un nouveau
dicastère Formation-Ecole dans l'organigramme.
Cette année, l'urgence a tourné autour du COVID. Les mesures de lutte contre le virus ont
continué d'augmenter la charge de travail de l'ensembles des collaboratrices et collaborateurs et
ont posé de nombreux problèmes dans la gestion des absences du personnel en isolement où
en quarantaine. La situation a été souvent tendue mais grâce à l'implication de toutes et tous des
solutions ont été trouvées pour assurer la prise en charge des enfants et des élèves tout au long
de la journée.
Le centre “Ados Centre AISGE” (communément appelé Centre de jeunes) est un nouveau projet
qui a vu le jour à la rentrée scolaire d'août 2021 et qui dès son ouverture a rencontré un immense
succès. En effet, nous comptons à l'heure actuelle 146 membres ainsi qu'une fréquentation
journalière d'environ 40-50 jeunes par jour. Le Centre accueille des jeunes de l’école de Genolier
de la 7P-11S les jours de semaine sur la pause de midi et les après-midis. Afin d'accéder et
profiter des activités proposées par le Centre, une cotisation annuelle de CHF 100.- est
demandée. En cas de difficultés financières, les familles sont invitées à contacter la commune de
résidence de l'élève. Les prestations du Centre englobent un accueil libre, des ateliers créatifs et
artistiques, des activités intérieures diverses ainsi que des activités sportives en plein air.
Le Centre collabore au quotidien avec la Commune, l'école et les acteurs sociaux (travailleuse
sociale de proximité, conseillères école-familles, travailleuse sociale en milieu scolaire, etc.) en
lien avec les jeunes afin de renforcer leur bien-être et de favoriser le vivre-ensemble.
Le nombre global de collaborateurs est resté stable en 2021
- Administration : 3 personnes
- Bâtiments : 1 personne
-__ Péditrains : 15 personnes (4 lignes)
-__ Patrouilleurs : 9 personnes
-__ Centre de jeunes et cantine de Genolier : 7 personnes
- Surveillance bus : 1 personne
- Administration Accueil de jour : 5 personnes
- __ UAPE: 38 personnes
-__ Nurserie-Garderie : 29 personnes
30
CONSEIL INTERCOMMUNAL (CI)
La présidence est assurée par Madame Céline Heller-Berger.
Les représentants de notre Commune sont: pour le Conseil communal : Mesdames Myriam
Bedat et Noémie Dunand, Monsieur Martin Schlaepfer et pour la Municipalité, Monsieur André
Darmon.
Le CI a tenu 4 séances :
le 17 mars 2021 à St-Cergue
le 28 avril 2021 à Genolier
le 6 juillet 2021 à Genolier — Installation des autorités par M. le Préfet (M. Olivier Fargeon)
le 28 septembre 2021 à Trélex
Les préavis suivants ont été déposés et acceptés :
Préavis 01/2021
Préavis 02/2021
Préavis 03/2021
Préavis 04/2021
Préavis 05/2021
Préavis 06/2021
Préavis 07/2021
Préavis 08/2021
Demandes de crédit de CHF 160'000.- pour l'achat de 6 porta cabines et
de l'équipement initial nécessaire et de CHF 170'000.- destiné à la création
et aux coûts de fonctionnement de juillet à décembre 2021 d'un Centre de
jeunes à Genolier
Ce préavis a été intégré au 01/2021 ci-dessus
Demande de crédit de CHF 81'000.- destiné à un audit d'évaluation de
l’organisation de l'AISGE
Demande de crédit de CHF 123'000.- destiné à l'achat de 6 porta cabines
consacrées à une nouvelle salle de classe à Genolier
Règlement des transports scolaires des communes de l'AISGE
Comptes et rapport de gestion de l’'AISGE 2020
Comptes et rapport de gestion de l’accueil de jour AISGE 2020
Demande de crédit de CHF 213'258.- destiné à l'équipement de 26 classes
avec des systèmes interactifs
Préavis 09/2021 Demande de crédit de CHF 36'000.- destiné à financer l'investissement
Préavis 10/2021
Préavis 11/2021
Préavis 12/2021
Préavis 13/2021
Préavis 14/2021
Préavis15/2021
Préavis 16/2021
Préavis 17/2021
concernant la pose de 22 caméras de vidéosurveillance sur le site scolaire
de Genolier
Règlement du Conseil d'établissement de Genolier et environs (EPSGE)
pour les communes d’Arzier-Le Muids, Genolier, Givrins, St-Cergue et
Trélex
Traitement des indemnités du CoDir (Comité de Direction) pour la
législature 2021-2026 et une demande de crédit extrabudgétaire de
CHF 40'000.- pour 2021
Numéro non attribué
Budget 2022 AISGE-Ecole
Budget 2022 AISGE-Accueil de jour
Dépenses extrabudgétaires de la législature 2021-2026
Autorisations générales de plaider pour la législature 2021-2026
Demande de crédit de CHF 22'500.- destiné à des projections démogra-
phiques pré et scolaires et analyse des besoins en infrastructures 2025-
2040
31
COMITE DE DIRECTION (CoDir)
Les membres du CoDir ont siégé à quinze reprises.
Pour la première fois de l’histoire de l’AISGE, deux candidats briguaient la Présidence du CoDir
lors de ce changement de législature : Mme Regula Zellweger et M. Scott Adams. Une élection
par les membres du CI a été organisée le jour de l'assermentation par M. le Préfet — M. Olivier
Fargeon, pour désigner le-la nouveau-elle Président-e.
C'est ainsi que M. Scott Adams a été élu à la majorité des membres et succède à Mme Florence
Sage.
Répartition des dicastères — Législature 2021-2026
Dicastères Responsables Membres/Suppléant-e-s
Administration M. Scott ADAMS Mme Regula ZELLWEGER
générale Président du CoDir Vice-présidente
Finances M. Paul MÉNARD M. Cédric MARZER
Responsable du budget et des
comptes AISGE-Ecole
Responsable du budget et des
comptes AISGE-Accueil de jour
Bâtiments & terrains
M. Gérald GIRARDET
Responsable du dicastère
M. Cédric MARZER
Suppléant du dicastère
Conseil
d'établissement
M. Nicolas RAY
Président du CE
74 membres politiques
M. Philippe DÉPIERRE
Mme Valérie LEGRAND-
GERMANIER
Mme Evelyne ROTH
Mme Regula ZELLWEGER
Municipal-es des écoles
Transports scolaires
Mme Valérie LEGRAND-
Mme Evelyne ROTH
GERMANIER Suppléante du dicastère
Responsable du dicastère
NOUVEAU M. Nicolas RAY Mme Louise SCHWEIZER
DICASTÈRE Responsable du dicastère Suppléante du dicastère
Jeunesse
Cantine et Centre
de Jeunes à
Genolier
Accueil de jour
M. Philippe DÉPIERRE
Responsable du dicastère
M. Cédric MARZER
Responsable des finances
M. Nicolas RAY
Suppléant du dicastère
NOUVEAU
DICASTÈRE
Formation-Ecole
Mme Evelyne ROTH
Responsable du dicastère
Mme Valérie LEGRAND-
GERMANIER
Suppléante du dicastère
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5.1.1 RESTAURANTS SCOLAIRES PRIMAIRES ET SECONDAIRES
Le choix du prestataire de repas primaires et secondaires effectué en 2017 continue à satisfaire
les élèves et nous nous réjouissons de la bonne collaboration que nous avons avec lui.
Les cantines primaires sont désormais gérées par l’AISGE - Accueil de jour. Les repas sont
fournis par le même prestataire que précédemment, Monsieur Claude Besnard.
La cantine scolaire de Genolier a connu un changement à la rentrée scolaire car elle a été reprise
par le Centre et a permis aux dames de cantine d’avoir le soutien d’un animateur formé durant la
pause de midi.
5.1.2 EVOLUTION DE LA POPULATION SCOLAIRE
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Arzier-Le Muids Primaire 180 160 167 175 196 219
Secondaire 138 152 169 179 175 161
Genolier Primaire 105 102 119 111 106 116
Secondaire 104 110 108 117 118 119
Givrins Primaire 50 54 62 58 62 65
Secondaire 67 55 60 52 54 63
Saint-Cergue Primaire 125 137 139 156 169 194
Secondaire 99 104 104 102 103 113
Trélex Primaire 92 81 75 70 74 84
Secondaire 84 74 72 72 76 70
Totaux 1044 1038 1075 1092 1133 1204
Le coût de l'élève primaire est de CHF 4'208.81 et celui de l'élève secondaire est de CHF 5'788.93
pour Genolier.
5.2.3 PPLS (PSYCHOLOGIE, PSYCHOMOTRICITÉ ET LOGOPÉDIE EN MILIEU
SCOLAIRE)
Les conventions PPLS sont signées avec la Ville de Gland et les communes de l'AISE
(Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade). Les comptes sont intégrés dans les
comptes de l'AISGE.
33
5.5 RAT (RÉSEAU D'ACCUEIL DES TROBLERONES) — AIDE À LA PETITE
ENFANCE
Nouvelle législature (2021-2026)
Le Conseil Intercommunal (Cl) :
Madame Anne Stiefel - Présidente
Madame Chantal Landeiro - Vice-présidente
Madame Vanessa Wicht - Secrétaire du bureau
Le Comité de Direction (CODir) :
Madame Regula Zellweger - Présidente
Madame Evelyne Vogel - Vice-présidente,
Madame Céline Etoupe
Monsieur Jonathan Oldacre
Madame Jeannette Weber.
L'état financier global du RAT évolue de façon positive. Le résultat annuel de l'AFJ affiche un
excédent de recettes de CHF 10'722.- ce qui atteste de son bon fonctionnement. L'AFJ du RAT,
103 AMF (accueillantes en milieu familial) est le dispositif le plus important du Canton. L'Etat de
Vaud a considérablement amélioré le subventionnement de l'AFJ.
Le soutien de la FAJE (Fondation pour l'accueil de jour) destinée aux structures d'accueil du RAT
s'élève à CHF 4'255'923.-.
Les différents contrôles des revenus annuels parentaux a permis de rembourser CHF 184'237.-
aux communes (pour information 16 communes font parties du RAT).
Par rapport à 2020, le nombre d'heures d'accueil a augmenté de 5,8 % et dépasse la barre des
2 millions d'heures. Le nombre d'enfants accueillis a également suivi cette même progression
(+10 %) pour atteindre 2'371 enfants. 43 % des parents paient le tarif maximum de la prestation.
La liste d'attente reste une préoccupation du CoDir. Deux projets de nouvelle crèche sont
actuellement à l'étude.
Nombre de structures d'accueil : 22 (10 nurseries-garderies/11 UAPE/1 structure d'AFJ)
Nombre de places : 1'400 (préscolaires 372/parascolaires 648/familial 380)
Nombre d'enfants : 2'371 (préscolaires 680/parascolaires 979/familial 712)
Nombre d'AMF : 103
Nombre d'employé-es : 454 - 261.9 EPT.
La Commune de Genolier a actuellement 127 enfants placés (préscolaires 21 / AFJ 29 /
parascolaires 77).
0 0 CUUTE
Paroisse protestante de Genolier-Givrins-Duillier-Trélex
Activités et relations habituelles avec la paroisse protestante.
Paroisse catholique de Nyon
Participation uniquement financière selon convention intercommunale et en fonction du nombre
d'habitants.
34
6. POLICE AN
6.1 POLICE CANTONALE — SIR
La Gendarmerie vaudoise est régulièrement présente sur le territoire communal grâce à son
poste mobile, offrant ainsi une bonne visibilité à la population. Nous pouvons également compter
sur une étroite collaboration en cas de besoin.
La société SIR patrouille avec efficacité sur le territoire communal et plus spécifiquement autour
des bâtiments communaux et scolaires depuis 2016.
Notre participation à la Police cantonale s'élève pour 2021 à CHF 405'214.—.
(2020 : CHF 388'656.—).
6.1.1 CONTRÔLES DE VITESSES EFFECTUÉS PAR LA GENDARMERIE
5 contrôles de vitesse ont été effectués par la Gendarmerie sur notre territoire en 2021. 1827
véhicules ont été contrôlés et 59 dénoncés.
6.5 DÉFENSE INCENDIE
6.5.1 SDIS NYON-DÔLE
Huitième exercice pour le SDIS Nyon-Dôle (Service de Défense Incendie et de Secours Nyon-
Dôle) qui regroupe 18 communes réparties sur les 4 sites opérationnels de Nyon, St-Cergue,
Genolier et Bonmont. Ensemble, ce sont plus de 250 hommes et femmes qui assurent 24h/24h
les différentes missions d'interventions et de secours auprès de la population.
Site de Genolier
Au 31 décembre 2021, la compagnie de Genolier comptait 31 sapeurs dont 5 femmes.
Ses interventions se décomposent comme suit :
2020 2021
- Incendie 6 5
- Sauvetage de personnes 1 2
- Dépannage ascenseur 1 0
-__ Pollution par hydrocarbure 2 3
- Inondation 4 18 (*)
-_ Alarme automatique 3 L
- Divers 0 2
Total 17 31
(*) dues aux fortes pluies tombées
Notre participation financière a été de CHF 76'488.- (2020 : CHF 78'841.90), soit CHF 37.82 par
habitant.
6.5.3 DÉLÉGATION FEU SDIS NYON-DÔLE - SITE DE GENOLIER
La Commune a été représentée à la Délégation Feu par Messieurs Georges Richard et Jean
Zucchello pour la Municipalité, par Monsieur. Geoffray Geissmann pour le Conseil communal,
jusqu’au 30 juin 2021, puis à dater du 1° juillet par Messieurs Pascal. Colombo et Jean Zucchello
pour la Municipalité et par Monsieur Geoffray Geissmann pour le Conseil communal.
6.6 ORGANISATION RÉGIONALE DE LA PROTECTION CIVILE (ORPC) — AIDE
À LA POPULATION
L'organisation de l'ORPC de Nyon a été particulièrement secouée par les audits financiers et
administratifs ayant eu comme résultat la démission du commandant de l'ORPC et du président
du CODIR. Deux commandants ont été mis en place ad interim : le Cdt Marc Dumartheray et le
Cdt Alain Delacour, chacun à 50 %, l'un pour l’administratif, l'autre pour l'opérationnel, avec
comme première mission de faire un état des lieux. Ils sont tous les deux rattachés à l'ORPC de
Morges. Le CODIR s’est aussi réorganisé sous la Présidence de Monsieur Francis Modoux.
Depuis le 1er juillet de nombreuses choses ont été mises en place et l'ORPC District Nyon est
passée d'une gestion de crise à une gestion normale. Les deux tâches principales étaient les
suivantes :
1) Rétablir la confiance avec l'état-major et les professionnels afin de désamorcer l’ancienne
crise qu'a connue l'ORPC avec les rapports d'audit.
2) Trouver un nouveau commandant pour permettre d’assoir l'organisation de l'ORPC de
Nyon
Les préavis suivants ont été acceptés par le Conseil Intercommunal :
Préavis N° 1- 2021-2026 — Autorisation générale de plaider accordée au Comité de Direction
Préavis N° 2 - 2021-2026 - Compétence en matière de dépenses extrabudgétaires
Préavis N° 3 - 2021-2026 — Rétributions du Conseil Intercommunal, du Comité de Direction et
de la Secrétaire
Préavis N° 4 - 2021-2026 - Budget 2022.
Les astreints du District de Nyon ont travaillé avec la PC de Morges dans le cadre du bataillon
ouest, remobilisé du 26 octobre 2020 au 31 août 2021. Les astreints se sont investis pendant ces
11 mois et ont été déployés dans 35 EMS et établissements socio-éducatifs, aux hôpitaux de
Nyon, de Morges et à la clinique La Lignière, dans les centres de dépistage de Nyon, de Gland
puis dans celui de Morges, au Contact Tracing de Lausanne et pour soutenir les CMS et la
vaccination.
Ils ont été engagés dans la vaccination de l'ensemble des EMS du District de Nyon, de Morges
et de l'Ouest Lausannois ainsi que les établissements socio-éducatifs des 2 districts.
Ce sont ces astreints qui ont démarré la vaccination dans le premier centre de vaccination
itinérant de Vallorbe et qui ont poursuivi tout le travail dans la région.
Ils se sont également occupés de la vaccination de proximité devant plusieurs centres
commerciaux et lieux des 2 districts et du côté Ouest-Lausannois. Ils ont aussi vacciné les
détenus dans les EPO et soutenu le centre de vaccination de Beaulieu aux côtés des autres
bataillons ad hoc qui ont été créés.
36
Durant ces 11 derniers mois, 20'288 jours de service ont été effectués pour l’ouest uniquement.
Pour l'engagement du nouveau commandant, une annonce est parue dans la presse et le délai
de postulation était fixé au 31 août 2021. 40 dossiers de candidature ont été reçus dont celui
d'une femme.
Courant septembre, le CODIR a analysé ces dossiers et a retenu un candidat qui sera engagé
en janvier 2022.
37
7. SÉCURITÉ SOCIALE
7.1 SÉCURITÉ SOCIALE - PRÉVOYANCE SOCIALE
La participation de notre commune à l'ensemble des rubriques sociales 71 et 72 en 2021 a été
de CHF 5102"159.- (CHF 7'098'551.- en 2020).
38
8. SERVICES INDUSTRIELS
See EAUX
A noter quand même que notre réseau ESP a manifesté quelques signes de faiblesse cette
année, notamment à Sus-Châtel, Sous-la-Ville, à la Refaz et à la Rte de Coinsins : ces fuites tout
à fait fortuites ont pu être réparées rapidement. La campagne de détections de fuites prévue au
budget 2021 a abouti à un rapport. Des indications nous ont été fournies sur quelques points
faibles à traiter, mais ce rapport nous a tout à fait rassuré sur l'état global des pertes de notre
réseau : très faibles et un réseau en très bon état.
Protection incendie
L'assainissement, la révision et le remplacement de notre parc de BH (bornes hydrantes) se sont
poursuivis cette année avec l’étroite collaboration de nos pompiers et de notre fontainier.
Compteurs
Un certain nombre de compteurs d'arrosage avec relevé à distance ont été installés, surtout avec
la fin de construction du quartier de La Joy « Le Panorama ».
SIDEMO-Source du Montant-Nappe inférieure de la Cézille et SAPAN
Nous restons encore dans l'attente de notre demande de renouvellement de la concession du
Montant, couplée à la demande d’une nouvelle concession pour la nappe inférieure de la Cézille :
le canton pourrait nous l’accorder au printemps 2022. L'étude de ce grand projet vieux de
plusieurs années (les premières mesures et sondages ont débuté en 1984) pour l'exploitation de
la nappe d’eau inférieure de la Cézille se concrétise finalement. La participation de Genolier à
cette étude dans le cadre de l'Entente Intercommunale du SIDEMO, étude incluant plusieurs
sondages et forages préliminaires pour déterminer de manière optimale les puits de pompage et
d'infiltration, a fait l’objet d’un Préavis municipal en mars 2021 (68/2021), accepté par le Conseil
communal.
Malgré le fait que les périodes de manque de précipitations cette année n'ont pas été aussi
importantes que les années précédentes, la source du Montant a été perturbée par des situations
de turbidité excessive et a dû être exploitée de manière réduite sur le plan du débit de traitement.
C'est pourquoi nous avons dû recourir à un complément important d'eau du Lac via la SAPAN
pendant deux mois pour Arzier et Genolier — Gland se fournissant directement elle-même auprès
de la SAPAN -. Nous constatons bon an mal an, que les cycles de pénurie se resserrent et se
répètent plus souvent ! Le complément d’eau du Lac via la SAPAN nécessaire en 2021 a été de
quelque 21230 m3 (en 2020, 25'887 m3 et très faible en 2019).
Sur le plan statistique, en 2021, il a été pompé au puits d'émergence du Montant et traité à la
station du SIDEMO pour les trois communes partenaires (Arzier-Le Muids, Gland et Genolier) le
volume total de 1192367 m3 (1'398'641 m3 en 2019 et 1'397'446 m3 en 2020), dont 262652 m3
(326336 m3 en 2019 et 296'970 m3 en 2020) pour Genolier (fontaines et arrosages inclus). Nos
captages des sources du Bas des Côtes ont permis de fournir 105985 m3 (79378 m3 en 2019
et 81473 m3 en 2020) d'eau effectivement consommée par le réseau communal.
Sur un autre plan, l'amélioration de la pression du réseau sur les hauts du réseau supérieur de
Genolier et la nécessaire amélioration de notre autonomie en eau et de notre réserve incendie,
nous ont poussé à lancer l'étude pour un nouveau réservoir au Bas des Côtes. Cette étude a
commencé et le projet, fruit d’un Préavis, verra le jour courant 2022.
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Les analyses obligatoires effectuées à intervalles réguliers sur notre réseau de distribution ESP
(Eau sous pression) comprennent la surveillance d'une présence en trop forte proportion (seuil
maximum) des éléments suivants :
- Contaminants tels que métaux (Ag, AI, As, … Pb, Zn, etc.)
- Germes microbiologiques tels que aérobies mésophiles, Escherichia coli, etc.
- Paramètres physico-chimiques tels que Turbidité, pH et Conductivité électrique
- Micropolluants tels que pesticides et métabolites pertinents, diméthachlore, etc.
Et depuis le 1% janvier 2020, la détection de la présence des traces du pesticide nommé
chlorothalonil est soumise à analyse périodique. S'il y en avait plus de 0.1 mug/L dans nos
captages, il faudrait condamner immédiatement cette source d’approvisionnement jusqu'à son
assainissement. Les analyses nous confirment qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir.
8.2 CHAUFFAGE A DISTANCE, GENOLIER CÀD SA
La société anonyme créée en 2003 fonctionne selon ses propres statuts définis par le Code des
obligations. La société assure l'exploitation, la maintenance et la facturation de l'énergie aux
propriétaires raccordés pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire. Le Conseil d'administration
est formé de deux membres de la Municipalité - Madame Evelyne Roth et Monsieur Jean
Zucchello, de deux membres du Conseil communal - Messieurs Thierry Stäger et Maxime
Dunand et d'un membre extérieur nommés par la Municipalité — Monsieur Claude Bürki.
La chaufferie de Genolier CàD SA est alimentée en plaquettes forestières sèches provenant
principalement des forêts communales via le dépôt intercommunal à Trélex géré par l'ACP
(Association Intercommunale pour le Couvert à Plaquettes).
A ce jour, 37 bâtiments sont raccordés : 6 bâtiments communaux (salle communale du Gossan
— Collège 1912 - Le Pavillon — L'Administration communale et l'Auberge — Immeuble D'une
Fontaine à l'Autre - CTC+Caserne), 2 bâtiments scolaires appartenant à l'AISGE (Oujon - Cordex)
et 29 bâtiments privés.
Troisième année complète après la mise en conformité de la filtration des fumées concernant
les particules fines. Ce nouvel exercice a pu se terminer à pleine satisfaction. Buts atteints : ne
diffuser dans ses fumées que le dixième des particules fines diffusées précédemment, avec
une combustion et un rendement énergétique meilleurs ! A noter en passant, l'étonnante
progression de nos fournitures en énergie ces deux dernières années : plus de 14 % par an en
moyenne !
La mission de fournir de l'énergie verte au nouveau quartier naissant au centre du village, appelé
« Coeur du Bourg », a motivé le Conseil d'Administration de Genolier CàD SA de relever le défi
de ne fournir que de l'énergie verte et neutre en CO? à 99 % (cas de panne grave exclu) à ses
clients.
L'étude a conduit à envisager une chaudière complémentaire à énergie renouvelable à pellets
pour le secours et l'appoint. Pour cela, un Préavis municipal (75/2021) a été déposé en juin 2021
pour la construction du local de la chaudière, juxtaposé à l'extrémité de la salle communale du
Gossan. Celui-ci verra le jour début 2022 et la nouvelle chaudière devra être opérationnelle pour
juin 2022.
Pour permettre certains investissements, l'amortissement des installations et notamment le
remplacement périodique des compteurs exigé par la METAS (Institut fédéral de métrologie), il
est impératif que les comptes de la SA soient bénéficiaires, et le CA veille à ce qu'ils le soient.
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Notre réseau est sous contrat de maintenance et surveillance 24h/24h auprès d'une société
qualifiée. Les problèmes de fonctionnement sont régulièrement traités.
Nos deux nouvelles chaudières sont en conformité avec les normes fédérales OPAir concernant
les émissions de particules fines.
La 3°" saison de chauffage 2020/2021 s'est déroulée à entière satisfaction.
Consommations :
Quelques chiffres 2018//2019 2019//2020 2020//2021
Energie « bois » 2*356'385 kWh | 2'310°487 KWh] 2689760 kWh
soit quantité plaquettes 814000 kg 811780 kg] 1002670 kg
équivalent « mazout » économisé 222648 kg 222041 kg 274254 kg
Energie « mazout » 377880 KWh 303335 kWh 359430 KWh
soit quantité mazout 37788 kg 30'333 kg 35943 kg
Total
2’324’510 KWh
2°613822 kWh
3°049°190 kWh
a
9. DIVERS
9
ASSOCIATIONS, ORGANES, ENTENTES DONT FAIT
PARTIE LA COMMUNE DE GENOLIER
Associations | But Représentants Membres
Conseil
NStCM SA Transports, voyageurs CA : FSA/AG : GRI
07.2021
CA : PCO
STI Contrôle plans et procédures de construction | GGI
07.2021
GG
Région de Association pour l'aménagement de la région | CI: GRI M. Baum-
Nyon nyonnaise 07.2021 gartner
CI : PCO 07.2021
M. Pidoux
Suppléant
M. Devis
SADEC SA Traitement des déchets CI : GRI
07.2021
CI: PCO
APEC Association intercommunale pour l'épuration CI : GRI/ADA MM. Tissot
des eaux usées de La Côte 07.2021 et Sublet
CI : ADA/PCO 07.2021
MM. Tissot et
Von Wyl
SANE Syndicat d'arrosage Nyon et Environs AG : JZU
07.2021
JZU
SAPAN SA Pompage et adduction d'eau du lac pour la AG : JZU
région nyonnaise 07.2021
JZU
AISGE Association intercommunale scolaire de CODIR : FSA/GGI | Mmes Bedat
Genolier et environs CI: ADA et Cuénoud
07.2021 07.2021
CODIR : ERO/GGI | Mmes
CI : ADA Bedat,
Dunand et
M. Schläpfer
AVASAD Association Vaudoise d'Aide et de Soins à AG : FSA
(Anc. OMSV) Domicile 07.2021
AG : ERO
Clinique Exploitation d'une structure itinérante destinée | FSA
dentaire à effectuer les contrôles dentaires exigés par | 07.2021
scolaire la loi CI: ERO
La Forestière Coopérative cantonale des propriétaires de CA : ADA
forêts. Organisation de la vente de bois 07.2021
CA : ADA
42
ORP Structure destinée à faciliter la réinsertion AG : FSA 2021 :
professionnelle rapide des chômeurs Suppléant GRI Geoffrey
07.2021 Geissmann
CI : ADA Suppl. Mme
Patrik
ORPC Organisation de protection de la population CI : ADA
dans le district 07.2021
CI: ADA
ARAS Association Régionale pour l'Action Sociale du | FSA
District de Nyon. 07.2021
Application des dispositions de la loi sur la CI : ERO
prévoyance sociale et l'aide sociale, des
dispositions sur la protection de la jeunesse et
application des dispositions de la loi sur
l'emploi et l'aide aux chômeurs attribuent aux
communes
Genolier Càd Chauffage à distance CA : C. Bürki, CA:
SA Président MM. Stäger
CA : JZU et Hofer
AG : FSA 07.2021
07.2021 CA:
CA : C. Bürki, MM. Stäger
Président et Dunand
CA : JZU - ERO
Centre L'Exploitation du centre funéraire Régional de | GRI
funéraire Nyon 07.2021
PCO
RAT Réseau d’accueil des Toblerones FSA
Accueil de la Petite Enfance 07.2021
CI: ERO
La Colline Groupement forestier Genolier-Givrins CODIR : JZU-ADA | M. Tissot et
CI : GGI, président | Valero
FSA, membre 07.2021
07.2021 M. Tissot et
CI : GGI, président | Mme Villat
ERO, membre
CODIR : ADA, JZU
SDIS Nyon- Service de la défense incendie et secours GRI M. Goeffrey
Dôle 07.2021 Geissmann
PCO
Délégation feu | Collaboration, échanges et soutien au SDIS GRI et JZU M. Goeffrey
Genolier- Nyon-Dôle, site de Genolier 07.2021 Geissmann
Givrins-Trélex PCO et JZU 07.2021
M. Goeffrey
Geissmann
ACP Association intercommunale d'un couvert CODIR : GRI
régional à plaquettes et bois énergie CI: GGI
07.2021
PCO Président
PJV Vulgarisation des richesses naturelles de la ADA
chaîne du Parc Jura Vaudois 07.2021
ADA
SIDEMO Gestion de la station entre Gland, Genolier et | JZU
Arzier 07.2021
JZU
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Autres participations :
- ADCV
- UCV
- Soutien au GHOL
- Sodefor 1l (Société coopérative pour la fabrication et la commercialisation du bois
déchiqueté)
- Romande Energie
- SPA
- Centre historique de Chiblins
- Plan Directeur Forestier du canton de Vaud- La Forestière
- Service intercommunal pour la notification des commandements de payer et
communications de faillites (Chéserex)
- CBOVd — Chambres des Bois de l'Ouest Vaudois (ADA Comité)
9.2 RÉGION DE NYON
Pour mémoire, Région de Nyon est une association de communes du district. Elle réalise des
projets pour la population et l'économie en matérialisant des synergies entre villes et villages.
Dans ce but, elle procède à des levées de fonds au travers de son dispositif d'investissement
solidaire, le DISREN, composé de 37 membres.
Préavis DISREN présentés en 2021 :
N° Thème Descriptif Montant
68/21 | Environnement | Demande crédit seconde phase du CHF 84'803.—
réseau agroécologique Nyon
Région
67/21 | Environnement | Demande crédit seconde du réseau | CHF 102'697.—
agroécologique Cœur de la Côte
66/21 | Mobilité Réaménagement de la plateforme | CHF 312'352.—
intermodale Gare de Rolle
65/21 | Tourisme Réalisation de la deuxième phase | CHF 1"134'659.—
d'aménagement du Col de la Givrine
(parkings, abords, accès)
61/21 | Mobilité Demande de crédit 2°" étape re-| CHF 268'211.—
qualification Route Suisse (RC:)
(traversée de Coppet)
3/21 Mobilité Demande de crédit 2°" étape re- | CHF 364'581.—
qualification Route Suisse (RC:)
(traversée de Coppet)
Thèmes de l'intégralité des préavis déposés par Région de Nyon :
Mobilité : 8
Investissements régionaux : 5
Présidence : 4
Environnement : 2
Finance : 3
Tourisme : 2
Culture : 1
Territoire : 1
Le détail de chaque préavis est consultable sur le site de Région de Nyon.
Le coût pour la commune en 2021 s'est élevé à CHF 39'200.— soit CHF 20.— par habitant.
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9.3 SOCIÉTÉS LOCALES
Les statuts des sociétés suivantes sont déposés auprès de la commune :
FC Genolier-Begnins
Société de Tir
GGG -— Gym hommes
Gym Dames -— Gym filles
Cercle des Tillots
La Boule Joyeuse (Société de Pétanque)
Club des 100 du FC Genolier-Begnins
Le TRAC (Groupe théâtral de Genolier)
Bibliothèque Matulu
Grande Brocante
Groupe de Gym 60ans&plus
Genolier Group Fitness
LAAAAAAAAAAA!
La séance de discussions et d'échanges avec la Municipalité de début d'année, concernant le
calendrier des manifestations, les installations ou autres points, n’a malheureusement pas pu
avoir lieu en raison du Covid-19.
10. RELATIONS AVEC LA POPULATION
Le vin chaud du début de l’année a pu être maintenu, tout comme la fête du 1° Août et le
traditionnel repas de Noël offert à nos aînés-es à la plus grande satisfaction de toutes et de tous !
COMPÉTENCE À LA MUNICIPALITÉ D'ENGAGER DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT IMPREVISIBLES ET EXCEPTIONNELLES
11.
Suite à la réception des dernières factures liées aux travaux d'adaptation du terrain de football,
le montant approuvé par le Conseil communal (CHF 297'000.-- / Préavis N° 54/2020) a été
dépassé de CHF 71'000.--. Ce montant dépasse les compétences de la municipalité en matière
de dépenses exceptionnelles ; dès lors, un préavis concernant ce dépassement sera déposé
début 2022.
AUTORISATION GÉNÉRALE ACCORDÉE À LA MUNICIPALITÉ POUR
L'ACQUISITION OÙ L'ALIÉNATION D'IMMEUBLES ET DES DROITS RÉELS
IMMOBILIERS ET ACHATS EN PARTS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES
POUR UN MONTANT DE CHF 100'000.—
Achat de la parcelle N° 521 (8'230 m2?) de Mmes Rolaz, d’un montant total de CHF 9'500.—.
Vente de la parcelle N° 867 (2247 m?) à Mme Le Breton pour un montant de CHF 11'235.—.
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13. CONCLUSION
La Municipalité exprime ses remerciements tant au Conseil communal, à son bureau, qu'à
l’entier du personnel communal, pour leur engagement sans réserve en faveur de notre
Commune.
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes :
Le Conseil communal de Genolier
vu le préavis municipal N° 17/2022 concernant le rapport de gestion 2021
Ouï le rapport de la commission de gestion
Attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour
Décide:
1) d'adopter le préavis de gestion 2021 tel que présenté
2) de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour 2021
Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 2 mai 2022 pour être soumis au Conseil communal
de Genolier.
46
14 ANNEXE
Liste des abréviations
Associations
Définition
ACP Association intercommunale d'un couvert à plaquettes et bois
énergie
ADCV Association des communes vaudoises
AISGE Association intercommunale scolaire de Genolier et environs
APEC Association pour l'épuration des eaux usées de la Côte
ARAS Association Régionale pour l'Action Sociale du District de Nyon
AVASAD Association Vaudoise d'Aide et de Soins à Domicile
Centre funéraire Nyon
Exploitation du centre funéraire régional de Nyon
Cie NStCM
Compagnie du Nyon-St-Cergue-Morez
Clinique dentaire scolaire
Région de Nyon
Association pour l'aménagement de la région de Nyon
Genolier CàD SA
Chauffage à distance au bois
La Colline Groupement forestier Genolier-Givrins
ORP Office régional de placement
ORPC Organisation régionale de la Protection civile
PJV Parc Jura Vaudois
RAT Réseau d'accueil des Toblerones
SABOIS Pompage de l’eau au Bois-de-Chênes
SADEC SA Société Anonyme pour le traitement des déchets de la Côte
SAPAN Société Anonyme pour le pompage et l’adduction d'eau du lac
SANE Syndicat d'arrosage de Nyon et environs
SDIS site Genolier
SDIS Nyon-Dôle
Service de défense incendie Genolier-Givrins-Trélex
Service de défense incendie du district de Nyon
SIDEMO Service intercommunal de distribution d'eau du Montant
SODEFOR Société coopérative pour la fabrication et la commercialisation
du bois déchiqueté
STI Service Technique Intercommunal
UCV Union des communes vaudoises
Abréviations courantes : liste non exhaustive
BH : borne hydrante
CODIR : comité de direction
ESP : eau sous pression
EU/EC : eaux usées/eaux claires
LAT — loi sur l'aménagement du territoire
PAC Bois de Chênes : plan d'aménag. cantonal
PDCom : plan directeur communal
FSA : Florence Sage
GG : Gérald Girardet
PCO : Pascal Colombo
JZU : Jean Zucchello
ADA : André Darmon
PDDE : plan directeur de distribution de l’eau
PGA : plan général d'affectation
PGEE : plan général d'évacuation des eaux
PPA : plan partiel d'affectation
PPE : propriété par étage
RCCom : règlement sur la comptabilité des
communes
GRI : Georges Richard
ERO : Evelyne Roth
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