Rapport de la Commission de gestion

Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission de Gestion

Objet : Préavis n° 17/2022 concernant le rapport de gestion de la Municipalité 2021

Genolier, le 1°' juin 2022

La commission de gestion (COGES) a débuté ses travaux le 2 mai dernier et s'est réunie à 5 reprises dont
1 fois avec la commission des finances (COFIN) et 1 fois en présence de 3 membres de la Municipalité en
date du 18 mai 2022.

La COGES a vérifié les préavis bouclés et le rapport de gestion qui ont suscité des questions et des
remarques lesquelles ont été transmises à la Municipalité afin d'y répondre.

Pour rappel, la COGES est une commission de surveillance. Elle bénéficie d'un droit d'investigation illimité
et la Municipalité est tenue de lui transmettre les documents demandés et renseignements nécessaires.

Rapport de gestion pour l’exercice 2021

La commission de gestion a passé en revue l'ensemble du rapport de gestion transmis par la municipalité
et a approfondi différents sujets. Nous traitons dans le présent rapport uniquement les plus pertinents
respectivement ceux qui nous semblent mériter une communication :

1.3 Personnel communal

Nous prenons note que l’année 2021 a connu un renouvellement important, puisque deux nouveaux
membres de la municipalité ont été élus et que deux employées du greffe sont parties. Nous remercions le
personnel ayant augmenté leur temps de travail pour le bien de la commune. Nous espérons que la suite
sera plus sereine pour l'ensemble de l'équipe, municipaux et employés.

1.7 Sports — Terrain de football

Suite au préavis N°12-2022 concernant une demande de crédit supplémentaire de 71‘000.- TTC destiné à
l'amélioration des installations liée à la mise aux normes du terrain de football, la municipalité a répondu à
passablement d'interrogations — questions du conseil communal lors de la dernière séance du conseil.
Cependant, la COGES a voulu comprendre et clarifier factuellement les différentes étapes ayant finalement
mené à ce dépassement de budget et à ces doutes au sein du conseil afin de les éclaircir.

Ainsi, dans ce chantier atypique (il n’est pas si commun de refaire un terrain de foot) nous relevons les
points d’attention suivants :


- La direction des travaux a été effectuée par le bureau HKD de Nyon. Un contrat oral, sans cahier des
charges défini, a été établi entre ce dernier et la Municipalité. L'absence de descriptif des travaux a entrainé
des surcoûts qui auraient pu être anticipés en présence d'un mandat d'étude plus précis (tableau électrique,
barrière, honoraires de la direction de travaux).

- Un dépassement de CHF 32’000.-TTC était connu dès le 23 mars 2021 (remplacement des buses
d'arrosage). Une communication plus transparente avec le conseil communal aurait été appréciée de tous
alors que le conseil communal a appris la nouvelle début 2022, presque une année après. La municipalité
avait prévu en mars d’en parler au conseil (PV de municipalité) mais ne l’a ensuite pas fait. Une partie de
l'explication tient au fait que le dépassement allait encore s'étoffer et la municipalité a estimé que la
communication serait à ce stade trop floue. A contrario elle a encore un peu tardé lorsque l'ensemble des
éléments lui étaient finalement connus.

- Le chantier a certes été ponctué d'imprévus et de décisions prises dans l'urgence et l'intérêt de l'utilisation
à long terme, dans un souci d'efficacité. Cependant certains choix subséquents furent des plus-values et
non des dépassements. Ce « mélange » a pu prêter à confusion entre souci d'annonce, ajouts de moindre
importance, etc. Si finalement ces choix sont justifiés (ou peuvent en tout cas l'être), l'erreur principale que
nous retenons dans ce dossier a trait à la communication tardive et, subjectivement — maladroite - pour un
dossier qui a pris une ampleur peut être démesurée dans les discussions récentes. Le mea culpa consenti
par la municipalité sur la mauvaise communication suggère une volonté de revenir à des échanges plus
utiles et précis.

Recommandations :
La COGES souhaite recommander à la commune, pour les travaux futurs, les points suivants :

- Mandater un bureau technique lorsque c'est approprié. Signer un contrat avec un cahier des
charges (pas de contrat oral pour des dossiers complexes) — descriptif des travaux précis. La
commune doit agir en tant que maître de l'ouvrage.

- Demander au mandataire de procéder à un appel d'offres.

- Avoir une réserve pour les « divers et imprévus » réaliste en fonction des travaux prévus.

- Travailler à prix forfaitaire avec le mandataire (bureau technique, architecte, entreprise générale,
.…) lorsque c'est possible

- Faire un suivi des dépenses par CFC / ou autre méthode visant à anticiper et suivre les éventuels
dépassements avec rigueur et efficacité afin d'éviter certaines confusions.

- Plus de transparence et une communication claire et en temps, en cas de dépassements connus
et / ou anticipés et les protocoler en séance de Municipalité. Si besoin, faire un préavis idoine.

Nous sommes conscients qu'il s'agissait d'une petite transformation d'environ CHF 300'000.- lors du début
du chantier. Mais la Municipalité doit avoir un procédé clair, une ligne directrice, quel que soit le montant
des travaux. La Municipalité doit signer un contrat avec le mandataire afin de protéger la commune de
quelconques dérives ou des interprétations erronées du mandat.

Finalement nous relevons le côté assez émotionnel des débats sur ce sujet durant le dernier conseil,
certainement exacerbé par des erreurs de communication, l'impression mutuelle de ne pas se comprendre,


et la conclusion pour la majorité que le doute prévalait quant à l'acceptation du préavis qui a donc été rejeté.
Hormis les améliorations recommandées ci-dessus, nous constatons que le projet a été mené à terme et
que, tous ces points ayant été évoqués avec la municipalité, il nous semble dans l'intérêt de tous de conclure
ce chapitre sereinement.

3.5.13 La Chèvrerie

Voilà maintenant 6 ans que la Chèvrerie alimente les préavis aux séances du conseil communal. Les ventes
touchent à leur fin et les 2 dernières devraient être finalisées en 2022. De ce fait, la COGES vérifiera plus
précisément l'ensemble des ventes, on l'espère, l'année prochaine à l'heure du bilan.

8.2 Chauffage à distance (CAD), Genolier CAD SA

Le CAD est un sujet de questions récurrent au sein de notre commune. De ce fait, nous avons approfondi
certains doutes et interrogations afin d'essayer de transmettre au conseil communal une vue, nous
l'espérons, plus claire.

Le développement des réseaux de chaleur d'origine renouvelable est une bonne chose pour la commune.
Le chauffage à distance de Genolier donne un signal fort d'engagement vers la durabilité et la transition
énergétique et ses premiers pas dans ce sens remontent à bientôt 20 ans. Notre environnement nous offre
naturellement des ressources énergétiques renouvelables (bois de la Colline). Leur valorisation permet de
produire de la chaleur neutre du point de vue des émissions de CO2. L'utilisation des ressources
énergétiques locales (bois-énergie des forêts communales) permet de soutenir les emplois locaux et de
créer de la plus-value économique et sociale par l'exploitation du CAD.

Le CAD de Genolier distribue de la chaleur aux bâtiments communaux, publics et privés. Le coût du kWh
est identique quel que soit le consommateur final et il est facturé au prix du marché selon une formule
complexe tenant compte de l’évolution de paramètres multiples.

Genolier CAD SA est une société anonyme détenue à 100% par la commune de Genolier et il peut relever
de cette structuration une certaine confusion (vu de l'extérieur). Notamment :

- Les heures du municipal en charge, qui est également administrateur du CAD, sont comptabilisées
dans les vacations municipales et ne sont pas refacturées au CAD (décision municipale).

- Les loyers payés par le CAD à la commune sont symboliques (volontairement) et ne représentent
pas le prix du marché.

- La commune consent à des investissements en faveur du CAD (ajouts aux bâtiments par exemple),
tout en les lui louant à bon compte.

- n'ya pas pour l'heure eu de remboursement de la dette du CAD à la commune. La commune a
prêté actuellement CHF 700'000.- au CAD (préavis accepté par le conseil) sans date de
remboursement fixe, mais en fonction des possibilités du CAD.

Ces différents éléments relevant du rapport proche entre l'actionnaire (la commune) et le CAD sont
explicables et logiques. ils ne sont toutefois pas évidents car ils ne ressortent pas clairement des comptes
du CAD en lecture rapide. Nous n'y voyons ainsi pas de reproche à formuler, mais dans un souci explicatif


nous estimons que ces coûts divers, qui pourraient se porter dans une fourchette de 30-100k par an
(estimée), pourraient en fait être considérés comme une forme de « subvention ».

A noter que ces arrangements consentis permettent au CAD de « respirer » un peu (entendons par là
d'éviter une situation de perte technique lors d'imprévus pas si importants que cela), et que cela ne nous
semble pas affecter ni bénéficier quiconque du fait que le prix du KWh aux clients n'est pas déterminé par
les résultats du CAD mais par la formule de fixation du prix. Nous avons toutefois souhaité thématiser cette
notion de soutien par la commune au CAD afin de (faire) prendre conscience que ce projet est aussi un
projet de conviction de la commune, qu'il s'inscrit dans la logique de développement durable que l'on essaie
de promouvoir, et qu'il puisse être compris également à ce titre.

Ces commentaires ne se veulent aucunement intrusifs face à la gestion du CAD lui-même qui est une
société anonyme représentée par ses administrateurs qui portent la responsabilité de sa saine gestion.

Recommandation : les mises à jour et informations sur la CAD par la municipalité sont bienvenues et utiles,
notamment au regard du prêt ouvert de 700k consenti et au fait que, vu de l'extérieur, il n'est pas aisé de
se faire une image claire de ce projet pourtant d'intérêt.

Hors rapport - Abattage

La commission a passé en revue les diverses autorisations d'abattage délivrées en 2021. Elle constate que
le travail est effectué avec professionnalisme et analyse avec justesse les compensations nécessaires.
Toutefois, il est relevé qu'aucun suivi de la réalisation de ces mesures n'est effectué. Ce suivi incombe à la
Municipalité au sens de l’art 5 du règlement sur la protection des arbres de notre commune. Nous invitons
donc la Municipalité à mettre ce suivi en place.

Hors rapport - Contrats de fermage et de bail des agriculteurs communaux

La commission a passé en revue les divers baux agricoles de la commune. A la différence de ceux du Bois
de Chêne, elle constate que certains baux sont très anciens et n'ont plus été mis à jour. Nous proposons à
la municipalité de les analyser en vue de leur prochain renouvellement.

Remarque conclusive
Nous relevons de nos échanges cordiaux et francs avec la municipalité la complexité et la variété des tâches

qui leur incombent et les remercions pour leur engagement important.

Au vu de ce qui précède, la commission de Gestion suggère au conseil d'accepter le préavis N°17/2022

Raphaël Macheret Matthieu Balmer Charline Daujat Sebastien Beuchat David Vez

AE | | FR = (rapporteur)
LR