Rapport de la Commission des finances

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 20/2022
Relatif à l’achat de la parcelle No. 19 pour un montant de CHF 1’710'000.— TTC

Séance : Lundi, 25 avril 2022

Présents : Monsieur le Syndic, la municipale Evelyne Roth et le municipal Gérard Girardet, ainsi
que la Commission des Finances au complet

Suite à la vente des dernières propriétés à la Chèvrerie (voir le préavis no. 16/2022), la Municipalité
cherche à investir le surplus dans le patrimoine du village. Lors de l’acceptation de la proposition de
se défaire des parcelles à la Chèvrerie avec le préavis no. 131/2009, la Commission des Finances de
l’époque avait bien précisé que le capital généré par ces ventes devrait être utilisé pour des
investissements dans du patrimoine communal.

Les ventes de la Chèvrerie ont produit un surplus net dépassant les CHF 3'900'000.—. Lors des deux
ventes conclues avant la sentence arbitrale de 2016, les fonds reçus ont été affectés aux comptes
« Réserves pour travaux futurs » (9282.1) et « Réserves pour les investissements d’intérêts publics »
(9282.14) – CHF 358'000.— et CHF 475'000.— respectivement. Après la sentence arbitrale, les fonds
nets ont été affectés sur le compte « Réserves DSS La Chèvrerie » (9282.17).

C’est en puisant dans ce dernier que la Municipalité propose de financer l’achat de la parcelle no. 19
pour un montant de CHF 1'710'000.— TTC. Ce montant total se décompose comme suit :

Prix d’achat 1'400’000.—
Travaux (budget) 260'000.—
Travaux (réserve) 40'000.—
Frais divers 10'000.—
______________
CHF 1'710'000.—
______________

La parcelle se trouve au milieu du village. Le bâtiment principal ainsi que sa dépendance datent de
plus de cent ans. Les deux bâtisses sont classées par le recensement architectural du Canton de Vaud,
le bâtiment principal en note 4 et son annexe en note 6. La parcelle fait 535 m², dont 164 m² construit
et 369 m² de jardin. La Commission des Finances a pu étudier le rapport d’expertise établit par la
société Acanthe Vaud SA à Lausanne-Malley.

En tout, la propriété se compose de 3 appartements, 2 dépôts, 1 local commercial et 1 arcade, le tout
étant loué à part l’appartement occupé par le propriétaire actuel. Le rendement reste actuellement
faible, vu l’état de vétusté et les travaux urgents à réaliser ainsi que le droit d’habiter octroyé à vie au
propriétaire actuel.

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De plus l’approche par le rendement est peu pertinente car des investissements supplémentaires
seront sans doute nécessaires dans les années à venir pour lesquels nous n’avons pas les détails à ce
stade. Ces investissements permettront d’améliorer les espaces existants mais également de créer un
espace supplémentaire habitable dans les combles ce qui devrait permettre d’augmenter le
rendement locatif.

Ce rendement sera également amélioré lors de la fin du droit d’habiter du propriétaire actuel.

Cela dit, ces différentes évolutions restent des options pour l’avenir pour lesquelles nous ne maîtrisons
ou ne disposons pas de tous les paramètres aujourd’hui.

En attendant, la chance d’acheter un bien situé au centre du village est à saisir.

Fondée sur ce qui précède, la Commission des Finances propose au Conseil :

d’autoriser la Municipalité à acheter la parcelle No. 19 pour le montant total de CHF
1'710'000.— TTC.

Cet investissement sera financé par le fonds de réserve « DDS La Chèvrerie » (9282.17).

Peter Payne Eric Bocquet Olivier Rochat Karine Kalcic Frederic von der Weid
Rapporteur

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