Dépôt et examen du préavis N° 11-2021

COMMUNE DE GENOLIER

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Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 3 décembre 2021

PREAVIS N° 11/2021

concernant une demande de crédit de
CHF 46'500.—TTC en vue de financer
les travaux d'amélioration de l'évacuation
des eaux de ruissellement à proximité

de la Salle Communale « Le Gossan »

Délégués municipaux André Darmon, Syndic
Jean Zucchello, Vice-Syndic

Commission chargée de
l'étude de ce préavis Commission des routes et domaines
Commission des finances

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

1.- Préambule

Suite à plusieurs épisodes de fortes précipitations ayant inondés, en partie, la Salle
Communale « Le Gossan », la Municipalité a souhaité entreprendre les démarches et
travaux nécessaires à la reprise et à l'amélioration de l'évacuation des eaux de
ruissellement aux abords de la salle Communale.

L'objectif est d'étudier et vérifier le dimensionnement des organes de récolte et des
collecteurs d'eaux claires dans le périmètre de la Salle Communale.

2.- Etat existant

Les démarches ont consisté, dans un premier temps, à la réalisation des relevés
topographiques de la zone avec l'identification des différents réseaux à proximité afin

de pouvoir procéder à l'établissement des plans. Tous les différents relevés et
informations collectées ont été reportés sur les plans joints en annexe.

Dans un second temps, sur la base des données citées précédemment et de l'étude
qui en a découlé, il en est ressorti que, sous réserve des hypothèses prises (voir note
technique jointe en annexe), les canalisations collectant les eaux claires de la zone
autour de la salle Communale « Le Gossan » sont suffisamment dimensionnés et
peuvent donc, en cas de fortes pluies, évacuées les eaux de ruissellement de manière
optimale.


3.- Description des travaux prévus

La solution préconisée est de renforcer le système de collecte des eaux aux abords de
la Salle en améliorant premièrement la pente des canalisations collectant les eaux des
2 caniveaux existants (stagnation d'eaux dans les 2 canalisations et difficulté
d'écoulement constatés lors des investigations), et en renforçant, dans Un second
temps, le réseau d'organes de récolte des eaux par l'adjonction de grilles et caniveaux
supplémentaires en amont de la Salle Communale qui seront raccordés par le biais de
nouvelles canalisations au réseau d'eaux claires communales.

4.- Démarches administratives

Ces travaux étant de l'ordre de l'entretien, aucune démarche spécifique, hormis
l'autorisation de la Municipalité, n’est nécessaire à la réalisation de ces travaux.

5.- Coût des travaux

Le coût des travaux a été établi sur la base d'une mise en soumission selon la
procédure de gré à gré comparatif, conforme à la loi sur les marchés publics. Pour
information, 3 entreprises ont été consultées et toutes ont répondu. C'est l'entreprise
Perrin Frères SA qui a rendu la meilleure offre.

Travaux de génie-civil Fr. 27860. —

Honoraires d'ingénieur — Phase d'étude

(Relevés topographiques et travaux de recherche
des réseaux, établissement des plans et de la note Fr. 7500. —
technique, réalisation du projet, demande d'offre et
adjudication, procédure d’autorisations)

Honoraires d'ingénieur — Phase d'exécution
(Direction et coordination de chantier, réalisation des Fr _3'800. —
plans de travaux exécutés)

Divers imprévus (environ 10 %) Fr. 4000 —
Total des travaux HT Fr. 43160. —
TVA 7.7 Fr. 3323.32
Total TTC Fr. 46'483.32
Total TTC (arrondi) Fr. 46'500.—

Préavis N° 11/2021


6.- Annexes

Annexe 1 :

Plan de situation et avant-projet GN21625-AVP-11 : relevés

topographiques et projet EC — Echelle : 1/250

Annexe 2:

Plan de situation GN21625-SIT-21 : Bassin versant + PGEE

Annexe 3 : Note technique

7.- Conclusion

Au vu de ce qui précède, la Municipalité demande au Conseil de bien vouloir prendre
la décision suivante :

vu

Oui

Attendu

le préavis municipal N° 11/2021 concernant une demande de crédit de
CHF 46'500.— destiné à financer les travaux d'amélioration de
l'évacuation des eaux de ruissellement à proximité de la Salle
Communale « Le Gossan »,

les rapports des commissions chargées de l'étude de ce préavis

que ce préavis a été régulièrement porté à l’ordre du jour

Décide:

a)

b)

c)

D'adopter le préavis municipal N° 11/2021 concernant une demande de
crédit de CHF 46'500.— destiné à financier les travaux d'amélioration de
l'évacuation des eaux de ruissellement à proximité de la salle commune
« Le Gossan »

De prélever ce montant sur la trésorerie courante.

D'autoriser la Municipalité d’amortir ce montant sur le fonds de réserve
Eaux et Egoûts (9280.2).

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 31 janvier 2022 pour être soumis
à l'approbation du Conseil communal.

Au nom-de la Munigipalité :

A. Darmon \!

L

Le Syndic : f=

Préavis N° 11/2021