Rapport minoritaire de la Commission des routes, domaines & urbanisme

Conseil communal de Genolier

Rapport de minorité de la Commission des routes &
domaines

Objet : Préavis n° 12/2021
concernant une demande de crédit supplémentaire de CHF 71'000.-TTC destiné à
l’amélioration des installations liées à la mise aux normes du terrain de football

Date séance: Jeudi 3 février 2022
Présents : Thierry Stäger, Gregory Favre, Cédric Girardet et Maxime Dunand.
Excusé : Patrick Tissot (était présent lors d’une séance préliminaire de la commission des
routes et domaines)
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Préambule
La précédente législature a accepté le 18 juin 2020 une demande de crédit de CHF 297'000.-
destiné à la mise aux normes du terrain de football. Il s’agissait d’agrandir la surface de jeu et de
remplacer l’éclairage.

Les travaux prévus ont été terminés durant l’été 2021. Des travaux complémentaires ont été
réalisés, principalement concernant l’électricité et le système d’arrosage.

Développement
La commission des routes et domaines est allée sur le terrain le 1er février et a constaté que les
travaux (prévus et supplémentaires) ont été réalisés et satisfont leur utilisateur principal.

Nous avons échangé avec la municipalité le 3 février, et tenons à souligner la transparence et la
cordialité de l’échange.

Ce que nous constatons :
- Un problème d’anticipation : certains des postes semblaient prévisibles et auraient
probablement dû être intégrés dans le préavis 54/2020. Les CHF 71’000 de dépassement
représentent tout de même 24% d’augmentation.
- Un problème de communication : l’augmentation des dépenses aurait pu être annoncée lors
des séances du conseil de septembre (annulée), d’octobre ou de décembre. Dans la mesure
où des travaux imprévus avaient été validés auprès des maîtres d’œuvre, leur surcoût était
attendu.

Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 72 55
 Conseil communal de Genolier

Rapport de minorité de la Commission des routes &
domaines

Conclusions

Si nous déplorons la légèreté avec laquelle le préavis initial a été rédigé et suivi, nous pouvons
comprendre les complications dues à la situation sanitaire. Mais surtout, il ne serait pas juste de
faire peser sur la municipalité actuelle les manquements de la précédente. Nous avons constaté
que les dépassements de budget semblent relever largement de l’exception plus que de la norme
et espérons que cela continue ainsi.

Le règlement du conseil, art. 107 stipule « Lorsqu'un crédit est épuisé, toute dépense
supplémentaire doit être portée à la connaissance du conseil par voie de communication écrite. Elle
est ensuite soumise à son approbation dans les meilleurs délais. ». Les commissions ont été avisées
par le biais du préavis 12/2021 six mois après la fin des travaux quand bien même le dépassement
était prévisible bien longtemps avant, et les prestataires déjà payés. Nous nous retrouvons devant
le fait accompli, et le rôle du conseil ne devrait probablement pas se cantonner à avaliser les
dépenses déjà faites.

Renseignement pris auprès de la préfecture, le refus de ce préavis constituerait un « carton rouge »
à la Municipalité, sans autre forme de conséquence. L’absence de conséquence nous amènerait à
interpréter la couleur de la sanction en jaune…

Nous souhaitons qu’à l’avenir, la Municipalité apporte une attention particulière à la préparation des
préavis mais également à leur suivi, et inclue le conseil, à défaut les commissions concernées plus
tôt dans la démarche.

Au vu de ce qui précède, les deux membres soussignés de la commission des routes et
domaines proposent au Conseil de refuser l’octroi d’un crédit supplémentaire de CHF 71'000.- à
la Municipalité

Gregory Favre Patrick Tissot

Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 72 55