Rapport de la Commission des finances

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 13/2022
concernant une demande d’autorisation de vendre une parcelle de 1’310 m2 et le
chalet qui y est construit, située à la Chèvrerie sur la Commune d’Arzier-Le Muids pour
le montant total de CHF 650'000.— TTC

Séance : Mercredi, 3 février 2022

Présents : Monsieur le Syndic et les municipaux Pascal Colombo et Gérard Girardet, ainsi que la
Commission des finances sans Karine Kalcic et Peter Payne, excusés.

La Commune de Genolier aimerait se défaire de ses biens immobiliers situés à la Chèvrerie sur la
Commune d’Arzier-Le Muids. Allant dans ce sens, le Conseil communal a, par le passé, accepté les
préavis nos. 95/2006, 131/2009, 147/2010, 38/2013, 71/2016, 18/2017, 27/2017, 34/2018, 44/2018,
74/2021, 77/2021 et 78/2021. D’abord, il s’agissait de vendre les terrains mais, à la suite de la décision
du Tribunal d’arbitrage du 9 juillet 2016, obligeant la Commune à acquérir les habitations s’y trouvant,
il s’agit dorénavant de vendre les parcelles avec les habitations qui y sont construites.

Le cas qui se présente concerne un chalet avec 1'310 m2 de terrain se trouvant tout en haut du
lotissement, en bordure de forêt. Cette vente nécessitera des interventions au registre foncier afin
d’établir des nouvelles servitudes et de la division de bien-fonds, tous à la charge de l’acquéreur, mais
qui pourrait engendrer des retards.

L’acte de vente prévoit un prix total TTC de CHF 650’000.—, qui comporte un montant de
CHF 220'000.— pour l’habitation et CHF 430’000.— pour le terrain. Le prix de la maison correspond
au prix payé par la Commune tel qu’exigé par la décision du Tribunal d’arbitrage. Le prix du terrain est
d’environ CHF 328 le m2. Sur ce prix de vente, il faudrait déduire la commission de courtage, soit
CHF 28’640.— TTC.

Le prix de vente du terrain est bien supérieur aux ventes réalisées en 2021 mais cela nous parait
cohérent avec sa localisation. Le quartier a été construit vers la fin des années 1960 et le prix nous
semble en ligne avec le marché. Cette propriété ne se trouve pas sur la Commune de Genolier, ni
même proche du village de Saint-Cergue. Le quartier de la Chèvrerie se trouve dans un lieu bien à
l’écart des commodités et la route y menant est difficile d’accès lors de chutes de neige.

Un premier acompte de CHF 65'000.— a déjà été versé à la signature de la promesse de vente qui est
subordonnée à l’obtention de l’autorisation de vendre définitive et exécutoire du Conseil communal
de Genolier.

Il est réjouissant de constater que cette série de ventes à la Chèvrerie sera bientôt terminée. Si nous
avions une critique à émettre, ce serait que la commission de courtage nous parait surfait d’au moins
1% (4% au lieu de 3% maximum) par rapport aux taux usuellement pratiqués dans le marché. Cela dit,

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la Commission des Finances est de l’avis que cette proposition est raisonnable et soutient encore l’idée
de se défaire des dernières parcelles chaque fois qu’un acheteur sérieux se présente.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

d’autoriser la Municipalité à vendre la parcelle de 1'310 m2 et le chalet qui y est construit,
située à la Chèvrerie sur la Commune d’Arzier-Le Muids pour le montant total de
CHF 650’000.— TTC, frais de notaire, de géomètre, du registre foncier, de la division de
bien-fonds, de l’inspecteur forestier et des différents services du canton à la charge de
l’acheteur.

Peter Payne Eric Bocquet Olivier Rochat Karine Kalcic Frederic von der Weid
Rapporteur

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