Dépôt du préavis N° 14-2022

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COMMUNE DE GENOLIER

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Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 14 février 2022

PREAVIS N° 14/2022
concernant la demande d’un crédit de
CHF 50°000.- TTC, destiné à entamer
un Plan énergie et climat communal

Délégués municipaux André Darmon, syndic
Evelyne Roth, municipale

Commissions chargées de Commission des finances
l'étude de ce préavis Commission Administration Générale

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

1-PREAMBULE

Par leur proximité avec la population, leurs connaissances fines du terrain et leurs
compétences dans des domaines variés (énergie, biodiversité, aménagement du territoire),
les communes ont un rôle majeur à jouer pour répondre aux défis énergétiques et climatiques.
Ainsi, le canton de Vaud a lancé un programme d'accompagnement aux communes pour la
mise en place de leur plan climat.

Le PECC (Plan Energie et Climat Communal) doit devenir le fil conducteur pour les décisions
en matière d'énergie et de climat pour les années à venir. Pour ce faire, il propose une palette
de prestations visant à accompagner de manière pragmatique les communes, au plus proche
de leur réalité. Au cœur de ce dispositif figure un modèle de plan énergie et climat adapté à
| l'échelle communale, des outils pour faciliter la réalisation d’un profil énergétique et climatique
communal, un catalogue de fiches-actions et des formations.

Si une commune décide de développer un PECC, alors elle est éligible à une subvention visant
| à les encourager à recourir à un accompagnement par un professionnel externe. Pour obtenir
la subvention, un tel accompagnement est exigé aussi bien durant la phase d'élaboration du
PECC que pour assurer le suivi de sa mise en œuvre, de manière à bénéficier d'un appui

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un maximum de CHF 12'500.-. Ladite subvention ne se substitue pas à celles spécifiques
visant à encourager la réalisation de projets concrets en matière d'énergie ou de biodiversité,
par exemple.

Les profils énergétiques et climatiques permettent aux communes de disposer d’un diagnostic
des enjeux, des points forts et des points faibles de leur territoire, ainsi que de leurs potentiels
d'amélioration, aussi bien en matière de réductions des émissions de gaz à effet de serre
(GES) que d'adaptation aux changements climatiques.

A ce jour, 7 communes vaudoises se sont formellement engagées dans une démarche de
PECC. En outre, cet outil est promu par plusieurs démarche régionale (Nord Vaudois, ARCAM
et Région Nyon)

2 - DESCRIPTIF DES TRAVAUX

Les travaux prévus sont les suivants :

1. Identification des champs d'action du PECC Genolier. Dans le cadre de la subvention,
il est exigé que la commune réalise au minimum 10 actions, dont 3 sont obligatoires
(Participation, Planification de l'approvisionnement en énergie et Biodiversité). Au vu des
caractéristiques de la commune, les actions suivantes sont déjà identifiées : Mettre en
place une commission de l'énergie, du climat et/ou de la durabilité, Rénover et construire
de manière durable les bâtiments publics, Assurer la conformité énergétique et
encourager l'efficacité énergétique des bâtiments privés, Sécuriser et améliorer les
infrastructures pour les piéton-ne-s et les vélos, Identifier et lutter contre les espèces
exotiques envahissantes et Protéger la santé de la population des atteintes dues à la
canicule.

2. Faire un appel d’offre pour s’adjuger un mandataire professionnel pour accompagner

la démarche.

Faire la demande de subvention au Bureau de la durabilité

Lancer le projet en intégrant le support d'une commission de la durabilité à créer.

Evaluer avec les communes voisines ou au sein de Région Nyon du potentiel de

démarche intercommunale.

6. Revenir vers le Conseil après la fin de chacune des trois étapes (Etat des lieux, vision et
objectif 2050 et Plan d'action)

QE

3- COUT

Sur la base des expériences des autres communes, un montant de CHF 30'000.-- est
suffisant pour le mandat d'accompagnement. Une subvention cantonale pour ce mandat
peut être obtenue pour un maximum de CHF 12'500.--. Une réserve de CHF 20'000.--
est prévue pour financer des compléments spécifiques. La mise en œuvre du plan
d'action nécessitera des financements complémentaires qui feront l'objet de préavis
distincts présentés ultérieurement.

4 — FINANCEMENT

Le financement de cette étude pourrait être assuré par la trésorerie courante et, comme
mentionné plus haut, il est permis d'attendre un subventionnement du Bureau de la durabilité.

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5 —- CONCLUSION

Au vu de ce qui précède et compte tenu des présentes explications, la Municipalité de Genolier
prie le Conseil communal de prendre la décision suivante :

Le Conseil communal de Genolier a

Vu le Préavis municipal N° 14/2022 concernant la demande d’un crédit de
CHF 50°’000.- TTC, destiné à entamer un Plan énergie et climat
communal

Ouï le rapport des commissions chargées de l'étude de ce préavis

Attendu que ce préavis a été régulièrement porté à l'ordre du jour

Décide

{ d'adopter le Préavis municipal N° 14/2022 concernant la demande d'un crédit de

CHF 50’000.- TTC, destiné à entamer un Plan énergie et climat communal.

2e d'accorder un crédit de CHF 50*000.— TTC et d'autoriser la Municipalité à
entreprendre ces travaux ;

8. de financer cette dernière par la trésorerie courante et sera amorti par le fonds de
réserve 9282.13 « Energie renouvelable »

4. de nommer une commission ad’hoc chargée de suivre les travaux du PECC et de
préaviser d'autres objets en lien avec la durabilité de la commune.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 14 février 2022, pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.

Au nom de-la-Municipalité :

Le Syndic

a secrétaire :

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