Dépôt et examen du préavis N° 08/2021

Commune de Genolier
Municipalité

Préavis N° 8 / 2021
Au Conseil communal

Budget communal 2022

Jean Zucchello, Municipal
André Darmon, Syndique
 Table des matières

Introduction 5

Préambule 7

Comptes par ordre administratif : Budgets 2022 et 2021, Comptes 2020 9

Tableau des comptes de fonctionnement 39

Tableau des charges et revenus par nature 41

Autofinancement 42

Plan d'investissements 43

Emprunts 44

Conclusions 45

Commune de Genolier Page 3 / 47
Commune de Genolier Page 4 / 47
 Introduction
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Nous référant aux articles 103 et suivants du Règlement du Conseil communal de 2014, ainsi
qu'au Règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes, nous avons
l'avantage de soumettre à votre approbation le préavis municipal relatif au budget de
fonctionnement de l'exercice 2022.

Extraits du Règlement du Conseil communal 2014

Art. 103 - Dépôt du budget
La Municipalité remet le projet du budget à la commission des finances pour étude au plus tard
le 15 novembre de chaque année.
Art. 105 - Adoption
Le vote du budget intervient avant le 15 décembre. Si le budget n’est pas adopté avant le début
de l’année, la Municipalité ne peut engager que les dépenses indispensables à la bonne
marche de l’administration.
Art.108 - Plan de dépenses d’investissements
La Municipalité établit annuellement le plan des dépenses d’investissement. Ce plan est
présenté au Conseil en même temps que le budget de fonctionnement. Il n’est pas soumis au
vote.
Art. 115 - Arrêté d'imposition
L'arrêté communal d'imposition pour l'année suivante doit être soumis à l'approbation du
département en charge des relations avec les communes avant le 30 octobre.

Selon un courrier de la Préfecture, ce délai a été confirmé au 30.10.2021.

La Municipalité a remis au Conseil communal son préavis relatif à l'arrêté d'imposition
communal pour l'année 2022 demandant de garder inchangé le taux d'imposition pour les
personnes physiques et morales à 55 cts.

L'arrêté d'imposition 2022 fut accepté par le Conseil communal dans sa séance du 14.10.2021
et le présent budget a été établi en tenant compte de cette décision.

L'établissement du budget selon les critères décrits dans ce préavis fait ressortir un excédent de
charges de :

Frs - 988'997.--
Cet excédent de charges équivaut à un plus de quatre points d’impôt communal (Comptes
2020)

L'autofinancement pour l'année 2022 présente un montant négatif de:

Frs - 1'438'044.--

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 5 / 47
 Frs - 1'438'044.--

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 6 / 47
 Préambule

Élaboration du budget

Le budget 2022 a été élaboré sur la base des critères suivants :

a Les postes du budget ont tous été évalués séparément. Il n'y a pas eu de prise en compte des variations
globales linéaires pour l'ensemble du budget
a
Pour les postes qui dépendent d'instances extérieures, nous nous sommes basés sur les indications reçues.
Lorsque les renseignements n'étaient pas disponibles, les montants ont été appréciés "au mieux".
a Les revenus provenant d'une convention (baux, taxes, etc.) sont basés sur les tarifs en vigueur.
a Les charges provenant des organisations régionales, etc. ont été prises en considération dans la mesure de
nos connaissances (cotisations, participations financières, etc..).
a taux d'imposition communal à 55 cts inchangé par rapport à 2021.
a
Les revenus aléatoires ont été évalués à Frs 0.- (gains immobiliers, droits de mutation, participation impôt sur
successions et donations en ligne collatérale et entre non parents) comme les années précédentes..
a investir et développer notre patrimoine, tout en fixant des priorités, en fonction des nécessités (nouvelles
constructions, rénovations, assainissement, etc)
a financer les investissements par les fonds propres (autofinancement)
a maintenir la bonne qualité de notre patrimoine
a
gérer les finances communales afin de pouvoir faire face au développement démographique de la commune
a rembourser les dettes selon notre capacité financière
a gérer le ménage communal d’une manière équilibrée et de façon à pouvoir constituer, si possible, des réserves
permettant de financer les investissements avec des fonds propres évitant d’augmenter, dans la mesure du
possible, les dettes.
a offrir à nos contribuables une situation financière saine, équilibrée, fiable et stable
a laisser à ceux qui nous succèderont une situation saine et gérable

Travaux avec la commission des finances

Le budget comprenant toutes les rubriques comptables, certaines sont accompagnées d'un commentaire détaillé, a été
présenté à la commission des finances lors des réunions tenues début novembre 2021.

Une situation du compte de fonctionnement et des comptes au 31.10.2021 a également été mise à disposition de la
commission.

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 7 / 47
 Evolution de la population

Pour les postes du budget influencés par le nombre d'habitants, il a été tenu compte de l'évolution suivante :

Année Pop.
2005 1'608 Effectif
2006 1'640 Effectif
2007 1'675 Effectif
2008 1'698 Effectif
2009 1'798 Effectif
2010 1'803 Effectif
2011 1'877 Effectif
2012 1'808 Effectif
2013 1'761 Effectif
2014 1'875 Effectif
2015 1'890 Effectif
2016 1'895 Effectif
2017 1'945 Effectif
2018 1'961 Effectif
2019 2'000 Effectif
2020 1'986 Effectif
2021 2'020 Estimation
2022 2'040 Estimation

Nouvelles charges de fonctionnement non courantes supérieures à Frs 10'000.--

Compte Montant Commentaire

101.318 33'602 Prestations surveillance SIR
430.311 14'800 Divers outils et appareils pour la voirie
(Barre de coupe, Fraise à neige, Tondeuse)
430.311 15'000 Nouveau véhicule pour la voirie(occasion)
440.314 25'000 Travaux d'amélioration du cimetière.

88'402

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 8 / 47
1 Administration générale
10 AUTORITÉS 471'000 - 490'000 - 459'304 19

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

100 CONSEIL COMMUNAL 20'900 - 21'800 - 14'968 -

100.300 COMMISSIONS 12'200 15'200 7'540
100.301 SALAIRES SECRETAIRE 7'000 5'000 6'340
100.303 SECRETAIRE AVS AC AF 700 600 706
100.306 FRAIS 1'000 1'000 382

100.300 Votations et Elections
ADA

101 MUNICIPALITÉ 450'100 - 468'200 - 444'336 19

101.301 AUTORITES VACATIONS 220'000 206'000 195'307
101.303 AUTORITES AVS AC AF 17'700 12'000 14'809
101.305 AUTORITES LAA APG 1'400 1'200 1'180
101.306 REMBOURSEMENT FRAIS DU PERSONNEL 7'500 7'500 6'519
101.317 RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 70'500 81'500 24'376
101.318 PREST SERVICES & AVOCATS 133'000 160'000 202'145
101.436 PART TIERS - - 19

101.317 Sortie des Aînés et Noël des Aînés(10'000), 1er Août (+6000, feu artifice)
Comprend location et montage des bâches de la cantine communale(Fr. 7000.-), part. SDIS Genolier, etc..
ADA
101.318 Comprend les honoraires de l'archiviste externe, notre participation à NRTV, étude ascenseur 1912..
Les prestations du SIR sont également incluses dans ce compte. Pré-études aux préavis du Conseil Régional.

11 ADMINISTRATION 268'837 1'500 267'560 2'500 260'874 1'874

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

110 ADMINISTRATION 268'837 1'500 267'560 2'500 260'874 1'874

110.301 ADMIN SALAIRES 139'000 137'500 135'579
110.303 ADMIN AVS AC AF 13'000 12'850 12'860
110.304 ADMIN LPP 13'400 12'900 13'234
110.305 ADMIN LAA APG 2'950 2'950 2'759
110.306 FRAIS DU PERSONNEL 3'000 3'000 994
110.309 COURS CADEAUX 3'000 3'000 957
110.318 PORTS & FRAIS CCP 15'000 15'000 14'528
110.318.1 FRAIS TELEPHONES 11'000 11'000 9'990
110.318.2 ASSURANCES RC COMMUNE 7'300 10'060 10'117
110.319 COTISATIONS A INST PRIVEES 28'197 28'000 26'832
110.365 DONS & SUBVENTIONS 6'500 5'000 7'700
110.365.1 AIDES CULTURE LOISIRS 23'490 23'300 22'325
110.380 ATTRIB FONDS CULTURE (9282.7) 3'000 3'000 3'000
110.431 AUTORISATION PERMIS TEMP 1'500 2'500 1'095
110.435 VENTES PLANS LIVRES GENOL - - 187
110.436 REMBOURSEMENT DE TIERS 592

110.319 Cotisations à l'UCV et à l'ADCV. Particip. Parc Naturel Jura Vaudois, Réseau La Frontière, Sécurité au travail.
110.365.1 Loi sur les écoles de musique (LEM) avec une participation par hab. (en vigueur depuis 2014).
ADA

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 9 / 47
12 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 34'100 - 43'100 - 30'040 -

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

120 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 34'100 - 43'100 - 30'040 -

120.310 F.BUR ABONNEMENTS PARUTIONS 25'000 30'000 21'480
120.311 ACHATS MOBILIER MACHINES BUREAU 8'100 12'100 8'097
120.315 ENTRETIEN MOBILIER MACH BUREAU 1'000 1'000 463
ADA

16 TOURISME 28'000 28'000 28'000 28'000 30'749 30'749

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

160 TOURISME 28'000 28'000 28'000 28'000 30'749 30'749

160.314 ENTRETIEN BÂTIMENT - - 10'309
160.352 TAXE SEJOUR VERSEE AU CONSEIL REG. 25'900 25'900 18'907
160.381 ATTRIBUTION FIN SPECIAUX 2'100 2'100 1'533
160.406 TAXE COMMUNALE DE SEJOUR 28'000 28'000 20'440
160.481 PRELEVEMENT FONDS RESERVE - - 10'309

160.352 En plus des 85% des taxes déjà versées au Conseil Régional, suppl. de 7.5% en soutien aux offices de tourisme
Nyon, Rolle, Coppet et St.Cergue (en vigueur dès 2013). JZU
160.381 Dès 2013, seules 7.5% des recettes sont dévolues au Fonds de Réserve.

17 SPORTS 69'710 4'500 87'520 4'500 83'732 4'800

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

170 SPORTS 69'710 4'500 87'520 4'500 83'732 4'800

170.301 SPORTS SALAIRES 17'000 19'700 16'514
170.303 SPORTS AVS AC AF 1'800 2'300 1'613
170.304 SPORTS LPP 1'550 2'160 1'532
170.305 SPORTS LAA APG 360 360 269
170.311 ACHATS MACHINES MATERIEL 1'000 16'000 1'602
170.312 ECLAIRAGE TERRAINS SPORT 1'500 1'500 1'428
170.314 ENTRETIEN TERRAINS SPORT 37'500 36'500 51'374
170.331 AMORT. PATR. ADMINISTRATIF (9143.38) - - -
170.365 AIDE SPORT 9'000 9'000 9'400
170.436 PART DE TIERS 4'500 4'500 4'800
170.480 PREL. FDS RES. TRAV. FUTURS (9282.1) - - -

PCO

18 TRANSPORTS PUBLICS 220'010 20'000 160'400 24'000 169'585 14'490

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

180 TRANSPORTS PUBLICS 220'010 20'000 160'400 24'000 169'585 14'490

180.318 PREST SERVICES ABT CFF 28'000 28'000 28'000
180.351 PART TRANSP. REGIONAL 192'010 132'400 141'585
180.436 PART TIERS CARTES CFF 20'000 24'000 14'490

180.351 Budget de l'Etat pour les transports du Bassin N° 3.
ADA

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 10 / 47
Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 11 / 47
19 SERVICE INFORMATIQUE 49'300 - 42'500 - 25'764 -

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

190 SERVICE INFORMATIQUE 49'300 - 42'500 - 25'764 -

190.311 ACHATS MATERIEL LOGICIELS 30'500 17'000 13'028
190.315 ENTRETIEN MAT.INFORMATIQUE - - -
190.318 MAINTENANCE HONORAIRES 15'800 22'500 9'736
190.380 ATTRIB FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) 3'000 3'000 3'000
190.451 INFORMATIQUE SUBV CANTONALES - - -
190.480 PRELEV. FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) - - -

190.311 Abonnement Icloud, tablettes municipaux, logiciel eSéances, etc.
JZU

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 12 / 47
1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1'140'957 54'000 1'119'080 59'000 1'060'047 51'931

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

10 AUTORITÉS 471'000 - 490'000 - 459'304 19

11 ADMINISTRATION 268'837 1'500 267'560 2'500 260'874 1'874

12 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 34'100 - 43'100 - 30'040 -

16 TOURISME 28'000 28'000 28'000 28'000 30'749 30'749

17 SPORTS 69'710 4'500 87'520 4'500 83'732 4'800

18 TRANSPORTS PUBLICS 220'010 20'000 160'400 24'000 169'585 14'490

19 SERVICE INFORMATIQUE 49'300 - 42'500 - 25'764 -

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 13 / 47
2 Finances
20 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 62'700 - 59'300 - 58'718 6'525

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

200 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 62'700 - 59'300 - 58'718 6'525

200.301 COMPTABILITE SALAIRES 48'500 45'900 47'700
200.303 COMPTABILITE AVS AC AF 5'000 4'300 4'524
200.304 COMPTABILITE LPP 5'600 5'500 5'161
200.305 COMPTABILITE LAA APG 1'100 1'100 971
200.306 FRAIS DU PERSONNEL 500 500 14
200.309 COURS CADEAUX 1'000 1'000 32
200.318 FRAIS CONTENTIEUX POURSUITES 1'000 1'000 316
200.436 REMB TIERS DAP FRAIS RAPPEL - - 6'525

JZU

21 IMPÔTS 134'000 13'748'350 125'000 10'374'250 110'273 14'812'695

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

210 IMPÔTS 134'000 13'748'350 125'000 10'374'250 110'273 14'812'695

210.318 FRAIS PERCEPTION 80'000 70'000 80'536
210.319 DEFALCATION, REMISES, MODIF. TAXATION - - 9
210.329 INTERETS REMUNERATOIRES 4'000 5'000 2'999
210.330 DEFALCATIONS 50'000 50'000 26'730
210.380 PROVISION CREANCES D'IMPOTS - - -
210.400 IMPOT SUR LE REVENU 10'000'000 7'300'000 10'057'347
210.400.1 IMPOT SUR LA FORTUNE 1'800'000 1'600'000 1'844'585
210.400.2 IMPOT A LA SOURCE 180'000 180'000 183'001
210.400.3 IMPOT SPECIAL ETRANGERS 300'000 200'000 345'616
210.401.1 IMPOT SUR LE BENEFICE NET 300'000 10'000 377'438
210.401.2 IMPOT SUR LE CAPITAL 30'000 6'000 -57'521
210.401.3 IMPOT COMPL SUR LES IMMEUBLES 40'000 40'000 41'922
210.402 IMPOT FONCIER 680'000 650'000 685'762
210.404 DROIT DE MUTATION - - 480'991
210.405 IMPOT SUCCESSIONS DONATIONS - - -40'770
210.406 IMPOT SUR LES CHIENS 8'250 8'150 8'250
210.409 IMPOT RECUPERE APRES DEFALCATION - - 2'276
210.410 PATENTES DIVERSES 100 100 50
210.422 MAJORATIONS INT. MORATOIRES 100'000 100'000 157'979
210.441 GAINS IMMOBILIERS - - 383'920
210.441.1 IMPOT FRONTALIERS 280'000 280'000 269'907
210.451 IMPOT PARTICIP. CANTON (RIE III, RFFA)) 30'000 - 38'373
210.480 DISSOL.PROV CREANCES D'IMPOTS(9282.10) - - 33'570

210.330 Les abandons d'impôts sur personnes physiques (PP) : montant estimé.
JZU

Suivant la décision du Conseil communal du 14.10.2021, le taux d’imposition pour le revenu et la fortune des personnes physiques
et le bénéfice et capital des personnes morales a été maintenu à 55 cts.
L’impôt foncier est resté à 1%o depuis l'exercice 2011. Cet impôt est pris en compte dans la nouvelle péréquation, normalisé pour
toutes les communes du canton à 1%o.
Les autres taux et taxes resteront les mêmes qu’en 2021.

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 14 / 47
210.400 Evolution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Sur la base de notre approche avec un taux d’imposition à 55 cts, montant estimé.

210.400.1 Evolution de l'impôt sur la fortune des personnes physiques

Les montants retenus se basent sur les montants perçus en 2020.

210.400.2 Impôt à la source
Corrigé avec prudence sur la base du résultat de 2020.

210.400.3 Impôt spécial des étrangers

Corrigé avec prudence sur la base du résultat de 2020.

210.401.1 Impôt sur le bénéfice net et sur le capital des personnes morales
210.401.2
Les montants retenus se basent sur les montants perçus en 2020. Ils ne sont plus insignifiants, malgré ll'entrée en vigueur de la
RFFA.

210.401.3 Impôt complémentaire sur immeubles

Nous avons retenu un montant stable.

210.402 Impôt foncier

Nous avons retenu un montant stable.

210.441.1 Impôt frontaliers

Nous avons retenu prudemment dans ce budget le montant effectif obtenu en 2020 pour 2019 (tjrs un an de décalage).
Dans le calcul de la péréquation (facture sociale), 30% de cet impôt est pris en compte.

210.404 Impôts aléatoires
210.405
210.441 Ces trois impôts sont volontairement non budgétisés.

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 15 / 47
22 SERVICE FINANCIER 4'330'775 120'900 2'977'733 120'900 4'941'731 680'873

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

220 SERVICE FINANCIER 4'330'775 120'900 2'977'733 120'900 4'941'731 680'873

220.318 FRAIS BANCAIRES 2'000 2'000 1'829
220.321 INTERETS S/DETTES A CRT TERME - - -
220.322.3 INT EMP LG T BÂT 78 "LE GOSSAN" 17'500 18'780 19'716
220.322.4 INT EMP LG TERME RTES "Cézille & Duillier" 7'070 7'070 7'070
220.322.5 INT EMP LG TERME "FONTAINE à l'A." 25'600 25'600 25'600
220.322.6 INT EMP LG TERME "SOURCE VIVE" 23'700 23'700 33'137
220.322.7 INT EMP LG TERME "CASERNE SDIS" 13'130 13'130 13'130
220.322.8 INT EMP LG TERME "ROUTES" 19'125 19'125 19'125
220.330 PERTE SUR DEBITEURS - - 183
220.330.2 AMORT. SUR TITRES ET PLACEMENTS - - -
220.352 FONDS PEREQUATION HORIZONTAL 4'222'650 2'868'328 4'812'378
220.352.1 FDS PEREQUATION SOLDE ANNEE PRECED - - -
220.365 SUBVENTIONS - - 9'564
220.380 FONDS RESERVE TRAV FUTURS (9282.1) - - -
220.380.1 FONDS RES. ENERGIES RENOUVELABLES - - -
220.380.2 FONDS RÉS. ACHATS TERRAINS(9282.4) - - -
220.422 REVENUS PATRIMOINE FINANCIER 20'900 20'900 21'202
220.424 GAINS COMPTABLES PATR FINANCIER - - -
220.425 REVENUS PATRIMOINE ADMINISTRAT - - -
220.434 TAXE POUR USAGE DU SOL 100'000 100'000 98'280
220.441 REDISTRIBUTION TAXE CO2 - - 388
220.452 PART PEREQUATION ANNE PREC. - - 81'936
220.452.2 PART PEREQUATION RETOUR POPULATION - - 469'788
220.465 PART DE TIERS - - -
220.480 PRELEV. FDS RES.ENERG.RENOUV(9282.13) - - 9'279

220.322.3-8 Diminution grâce aux amortissements effectués depuis 2012, et au renouvellement d'emprunts à meilleur taux.
220.322.3 En tenant compte d'un emprunt remboursé et non renouvelé le 31.3.2022.
JZU
220.352 Selon le budget de l'Etat, en baisse par rapport à l'effectif de 2020.
220.380.1 Le Fonds de Soutien à des projets d'énergies renouvelables est suffisamment pourvu pour l'instant (fin 2020 Fr. 622'815.-).

23 AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES NON - 680'000 - - - 5'294
VENTILÉS

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

230 AMORTISSEMENTS DES PATRIMOINES - 680'000 - - - 5'294
FINANCIER ET ADMINISTRATIF

230.330 PATR. FINANCIER DIVERS - - -
230.331 TITRES & PLAC. ADMINIST - - -
230.380 ATTRIBUTION FONDS RÉSERVE (9282.9) - - -
230.380.8 ATTRIB. FDS RES. CANTONAL (9282.12) - - -
230.436.1 AMORT. Et RESERVES non ventilées - - 5'294
230.480 PRELEVEMENT RESERVES (9282.9) 680'000 - -

230.480 Prélèvement ds Fonds de réserve "Egalisation des résultats"(attribution 2017 et précédentes)

JZU

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 16 / 47
2 FINANCES 4'527'475 14'549'250 3'162'033 10'495'150 5'110'723 15'505'387

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

20 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 62'700 - 59'300 - 58'718 6'525

21 IMPÔTS 134'000 13'748'350 125'000 10'374'250 110'273 14'812'695

22 SERVICE FINANCIER 4'330'775 120'900 2'977'733 120'900 4'941'731 680'873

23 AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES NON - 680'000 - - - 5'294
VENTILÉS

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 17 / 47
3 Domaines et bâtiments
31 TERRAINS 14'290 74'070 34'290 74'070 21'897 86'963

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

310 TERRAINS 14'290 74'070 34'290 74'070 21'897 86'963

310.311 ACHATS MACHINES MATERIEL EXPL 1'000 1'000 -
310.314 ENTRETIEN 10'000 30'000 6'273
310.318 HONORAIRES & PREST. SERVICES - - -
310.351 FRAIS FEU BACTERIEN ET DIVERS 3'290 3'290 2'282
310.380 ATTRIB. FDS VENTES CHEVRERIE(9282.17) - - -
310.380.1 ATTRIB. FDS AUTRES VENTES(9282.1) - - 13'342
310.423 LOCATIONS DIVERSES 74'070 74'070 73'621
310.424 VENTES CHEVRERIE(9123.8) - - -
310.424.1 AUTRES VENTES - - -
310.435 PARTICIP. DE TIERS - - -
310.465 SUBVENTIONS CANTONALES - - 13'342
310.480 PRELEVEMENT FONDS RESERVE (9282.1) - - -

310.351 Loyers terrains Bois-de-Chênes(2282.-) reversés à la Fondation selon convention(inclus dans 310.423).
PCO

32 FORÊTS 133'824 77'039 165'124 77'039 208'851 76'827

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

320 FORÊTS 87'000 21'000 116'300 21'000 161'945 21'060

320.314 ENTRETIEN FORÊTS-TERRAINS hors commune 4'000 4'000 4'509
320.319 FRAIS TAXES TVA - - -
320.352 FORETS FRAIS TRIAGE "LA COLLINE" 63'000 92'300 137'436
320.352.1 PART. EXPLOIT. BOIS-DE-CH. 20'000 20'000 20'000
320.435 FORETS VENTE BOIS 1'000 1'000 1'060
320.465 PARTICIP: & SUBVENTIONS DE TIERS - - -
320.480 PRELEV. FDS RES. BOIS-DE-CH. 20'000 20'000 20'000

320.352 Budget de La Colline avec Trélex comme nouveau membre.
ADA

321 PATURAGES 46'824 56'039 48'824 56'039 46'906 55'767

321.311 ACHATS MACHINE MATERIEL - - -
321.313 ACHATS MARCH. & REFECTION MURETS - - 1'292.40
321.314 ENTRETIEN Chalets Clôtures & Routes Alpages 32'500 34'500 31'810.20
321.314.1 RETROCESSION COMMUNALE AUX 10'524 10'524 10'524.00
AMODIATAIRES ENT ALPAGES & CLÔTURES
321.318 ASSURANCES RC ECA 3'800 3'800 3'279.70
321.380.1 ATTRIB. FDS RES. CHALETS - - -
321.423 LOCATIONS PATURAGES 37'553 37'553 37'553.00
321.436 PART AMODIATAIRES ENT ALPAGES & 16'486 16'486 16'486.00
CLÔTURES
321.436.1 PART TIERS ASS ECA - - -
321.465 SUBVENTIONS 2'000 2'000 1'728.00

321.314 Travaux spécifiques aux chalets d'alpage, coupes dans les paturages. Travaux sur clôtures des pâturages.
ADA

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 18 / 47
35 BÂTIMENTS 697'980 1'362'028 688'830 1'373'528 821'220 1'327'168

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3500 BÂTIMENTS COMMUNAUX 121'550 109'970 114'500 113'470 115'246 101'765

3500.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 19'000 19'000 17'827
3500.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 1'900 1'900 1'702
3500.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP 2'100 2'100 2'031
3500.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 400 400 365
3500.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 11'000 1'000 2'289
3500.312 ACHATS EAU, ELECTRICITE COMMUNAL 7'250 8'900 7'422
3500.313 ACHATS MARCH PROD ENT COMMUNAL - - 884
3500.314 ENTRETIEN et EPURATION COMMUNAL 14'700 16'000 27'115
3500.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 21'000 21'000 20'527
3500.315 ENT MOBILIER INST TECH COMMUNAL 2'000 2'000 5'048
3500.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 11'700 11'700
3500.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL 15'500 15'500 15'036
3500.331 AMORTISSEMENT PATRIMOINE ADM - - -
3500.332 AMORTISSEMENT SUPP PATRIMOINE ADM - - -
3500.380.1 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.6) 15'000 15'000 15'000
3500.427 LOYERS COMMUNAUX 30'520 30'520 29'994
3500.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 74'000 77'600 71'603
3500.436 PART DE TIERS 5'450 5'350 168
3500.480 PREL. FDS RESERVE TRAV.FUT.(9282.1) - - -

3500.311 Deux tentes pour manifestations (10'000)
3500.314 Comprend la taxe d'épuration des bâtiments communaux(cf 460.434).
3500.315.1 Comprend Contrat vidéosurveillance Swisscom (cf 3500.436 part. AISGE)
GGI
3500.318 Assurances choses et ECA regroupées pour les divers bâtiments communaux.
3500.427.0 Divers loyers parkings, Salt, Swisscom, CAD,etc. Le loyer du SDIS Nyon-Dôle est transféré sur nouveau bâtiment caserne (cf 3512.423)
3500.436 Participation vidéosurveillance par AISGE

3501 ANCIENNE POSTE 19'500 82'410 22'500 82'410 18'319 82'721

3501.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 1'000 1'000 2'968
3501.314 ENTRETIEN COMMUNAL 1'000 1'000 711
3501.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 10'000 13'000 8'640
3501.315 ENT MOB & INST TECH COMMUNAL 1'000 1'000 -
3501.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL - 500 -
3501.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL 500 - -
3501.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.7) 6'000 6'000 6'000
3501.427 LOYERS COMMUNAUX 2'410 2'410 2'160
3501.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 80'000 80'000 80'561
3501.436 PART DE TIERS - - -
3501.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - -

3501.315.1 Nouveau contrat Wifi Salt => 3501.318
GGI

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 19 / 47
 Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3503 AUBERGE COMMUNALE 46'500 123'000 49'500 123'000 41'475 116'064

3503.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal - - -
3503.314 ENTRETIEN COMMUNAL 2'500 2'500 -
3503.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 25'000 28'000 24'506
3503.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH 4'000 4'000 1'968
3503.318 PREST ASSURANCES & HONORAIRES - - -
3503.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.13) 15'000 15'000 15'000
3503.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 123'000 123'000 115'631
3503.436 PART DE TIERS - - 433
3503.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - -

GGI

3505 D'UNE FONTAINE À L'AUTRE 86'500 300'000 81'600 305'000 98'817 286'540

3505.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal - - -
3505.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 5'000 5'000 -
3505.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 68'000 63'100 85'317
3505.315.1 CONTRATS ENT MOB et INST TECH - - -
3505.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.15) 13'500 13'500 13'500
3505.423.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 300'000 305'000 286'540
3505.436 PARTICIPATIONS DE TIERS - - -

GGI

3506 BÂTIMENT 1912 "LE MONTANT" 50'800 91'000 52'300 86'000 53'396 81'281

3506.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 500 500 -
3506.312 ACHATS ELECTRICITE COMMUNAL 1'000 1'000 526
3506.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 25'000 25'000 16'253
3506.313 ACHATS MARCH PROD Entretien communal 1'000 1'000 439
3506.314 ENTRETIEN BÂTIMENTCOMMUNAL 5'700 4'200 12'644
3506.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 600 600 598
3506.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 6'000 9'000 5'571
3506.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH COMMUNAL 2'000 2'000 8'377
3506.315.1 CONTRATS ENT MOB & INST tech. Communales 130 130 118
3506.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.16) 8'870 8'870 8'870
3506.427 LOYER SALLES DE CLASSE "LE MONTANT" 77'000 72'000 67'100
3506.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 14'000 14'000 13'824
3506.436 PART DE TIERS - - 357

3506.427 Location d'un appartement au 3e étage+ emplacement centre de Jeunes à l'AISGE
3506.427.2 Plus qu'un seul appartement sous mandat de la régie.
GGI

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 20 / 47
 Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3507 BOUCHERIE 6'000 26'400 11'000 26'400 11'358 25'200

3507.314 ENTRETIEN BÂTIMENT COMMUNAL 1'000 6'000 237
3507.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 2'000 2'000 7'362
3507.315 ENTRETIEN Mobilier et Inst. Techniques - - 759
3507.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.17) 3'000 3'000 3'000
3507.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 26'400 26'400 25'200

GGI

3508 EGLISE 33'450 - 33'950 - 30'874 -

3508.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 1'600 1'600 1'416
3508.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 180 180 136
3508.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP - - -
3508.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 50 50 29
3508.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 500 500 288
3508.312 ACHATS ELECTRICITE COMBUSTIBLE 4'000 4'000 3'736
3508.313 ACHATS MARCH PROD ENT 500 500 408
3508.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 1'000 1'000 3'355
3508.314.1 CONTRATS ENTRETIEN 1'000 1'500 296
3508.315 ENT MOB & INST TECH 2'500 2'500 -
3508.315.1 CONTRAT ENT INST TECH 850 850 -
3508.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES 1'270 1'270 1'210
3508.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.18 ) 20'000 20'000 20'000
3508.436 PART DE TIERS - - -

GGI

3509 SALLE COMMUNALE "LE GOSSAN" 178'080 236'000 176'280 236'000 173'078 231'685

3509.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 31'000 30'000 30'908
3509.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 3'000 3'000 2'869
3509.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP 2'100 2'100 2'031
3509.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 650 650 616
3509.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 15'500 5'500 2'045
3509.312 ACHATS ELECTRICITE 23'500 23'500 20'493
3509.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 30'000 32'000 22'649
3509.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 5'000 5'000 4'730
3509.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 12'000 26'200 36'411
3509.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 1'000 1'000 296
3509.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH 18'000 11'000 12'715
3509.315.1 CONTRATS ENT INST TECH 16'600 16'600 15'652
3509.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES 7'730 7'730 9'662
3509.331 AMORT.PATR.ADM. (9281.9) - - -
3509.380 FONDS RENOVATION (9281.9) 12'000 12'000 12'000
3509.427 LOYERS GRANDE SALLE 11'000 11'000 5'820
3509.427.1 LOYERS AISGE 225'000 225'000 225'000
3509.436 PART DE TIERS - - 865
3509.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - -

3509.311 Nouveau projecteur
GGI
3509.315 Main courante pour protection kiosque (6000)

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 21 / 47
 Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3510 PAVILLON 50'750 10'000 36'650 10'000 27'004 8'186

3510.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 17'500 2'000 -
3510.312 ACHATS ELECTRICITE 3'500 3'500 2'816
3510.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 4'800 4'800 3'669
3510.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 1'400 1'400 1'530
3510.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 4'500 9'500 3'571
3510.314.1 CONTRAT D'ENTRETIEN BÂTIMENTS 250 250 118
3510.315 ENTRETIEN Mobilier, install. Techniques 6'300 2'700 3'070
3510.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 3'000 3'000 2'780
3510.318 PREST ASSURANCES & INTERNET, TV 2'500 2'500 2'450
3510.380 ATTRIB. FONDS DE RENOVATION(9281.10) 7'000 7'000 7'000
3510.427 LOYERS 10'000 10'000 7'881
3510.436 PART DE TIERS - - 305
3510.480 PRELEV. FONDS DE RENOVATION(9281.10) - - -

3510.311 Nouvel écran et nouvelles tables
3510.315 Nouvelle réfrigération
GGI

3511 SOURCE VIVE 61'040 265'000 61'040 275'000 77'080 255'259

3511.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 500 500 138
3511.312 ACHATS ELECTRICITE - - 75
3511.314 ENTRETIEN BÂT - - -
3511.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 540 540 539
3511.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 50'000 50'000 66'329
3511.315 ENTRETIEN MOB. & INSTALLATION TECH. - - -
3511.318 PREST ASSURANCES & HONORAIRES - - -
3511.331 AMORTISSEMENT PATRIMOINE - - -
3511.380 ATTRIB. FONDS DE RENOVATION(9281.19) 10'000 10'000 10'000
3511.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 265'000 275'000 255'259
3511.480 PRELEV. FONDS DE RENOVATION(9281.19) - - -
GGI

3512 CTC - POMPIERS - LOGEMENTS 32'150 118'248 33'850 116'248 163'819 118'468

3512.311.1 CTC:ACHATS MOBILIER MACH. MAT. 9'300 1'000 -
3512.311.3 LOG:ACHATS MOBILIER MACH. MAT. - - -
3512.312.1 CTC: ENERGIE, EL., CHAUFFAGE 5'000 6'000 4'524
3512.313.1 CTC: PRODUITS ENTRETIEN 1'000 1'000 -
3512.314.1 CTC: ENTRETIEN 7'500 15'500 315
3512.314.4 LOG: DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 9'000 10'000 8'668
3512.315.1 CTC: ENTR. MOB & INSTALL. TECH. 350 350 312
3512.318 PREST ASSURANCES & SERVICES - - 150'000
3512.380 ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION - - 44'248
3512.423 DECOMPTE LOYERS SDIS NYON-DOLE 44'248 44'248 74'220
3512.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 74'000 72'000 -

3512.311.1 Aménagement cuisinette au CTC
3512.314.1 Installation fibre
GGI

3513 LA CHEVRERIE 11'660 - 15'660 - 10'755 20'000

3513.312 EAU, ELECTR.,CHAUFFAGE 1'100 1'100 646
3513.314 ENTRETIEN ROUTES 9'000 13'000 7'804
3513.318 ASSURANCES, PRESTATIONS SERVICES 1'560 1'560 2'305
3513.331 AMORT. PATR. ADMIN (9141.57) - - -
3513.423 DECPTE LOYERS - - 20'000
3513.480 PRELEV. FDS RES. TRAV. FUTURS(9282.1) - - -

3513.314 Débrousaillage et Déneigement
GGI
3513.423 Location résiliée en septembre 2020.

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 22 / 47
3 DOMAINES ET BÂTIMENTS 846'094 1'513'137 888'244 1'524'637 1'051'968 1'490'958

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

31 TERRAINS 14'290 74'070 34'290 74'070 21'897 86'963

32 FORÊTS 133'824 77'039 165'124 77'039 208'851 76'827

35 BÂTIMENTS 697'980 1'362'028 688'830 1'373'528 821'220 1'327'168

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 23 / 47
4 Travaux
41 SERVICE TECHNIQUE 35'000 37'000 35'000 37'000 60'526 53'962

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

410 SERVICE TECHNIQUE 35'000 37'000 35'000 37'000 60'526 53'962

410.310 PARUTIONS ENQUÊTES (140.310) 2'000 2'000 2'403
410.318 FRAIS ENQUÊTE STI (140.318.2) 33'000 33'000 58'123
410.431 PERMIS CONSTRUIRE HABITER AUT DIV 37'000 37'000 53'962

JZU

42 SERVICE DE L'URBANISME 140'800 - 140'400 - 126'405 80'405

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

420 SERVICE DE L'URBANISME 140'800 - 140'400 - 126'405 80'405

420.318 PREST SERVICES HONORAIRES 140'800 140'400 124'089
420.330 AMORT. PATR. ADMIN.(9141.51) - - -
420.380 AMORT. FDS RES. (9282.14) - - 2'316
420.480 PREL. FDS RESERVE (9282.14) - - 80'405

420.318 Selon budget du Conseil régional (Fr. 20.-/h).
GGI
Contribution aux Préavis du DISREN (100'000.-)

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 24 / 47
43 ROUTES 562'300 5'030 532'455 5'030 537'104 24'767

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

430 RÉSEAU ROUTIER 562'300 5'030 532'455 5'030 537'104 24'767

430.301 SALAIRES ROUTES BAT. COMM. 180'000 168'500 176'677
430.303 ROUTES BAT. COMM. AVS AC AF 17'000 13'800 16'754
430.304 ROUTES BAT. COMM. LPP 10'500 12'000 10'136
430.305 ROUTES BAT. COMM. LAA APG 5'700 4'200 5'472
430.306 FRAIS DU PERSONNEL 3'600 3'600 3'593
430.309 COURS DE FORMATION 1'000 2'500 575
430.311 ACHATS MACHINE MATERIEL 51'300 20'000 29'920
430.311.1 ACHATS SIGNALISATION 20'000 20'000 25'675
430.312 ACHATS ELECTRICITE 23'000 24'000 22'342
430.313 ACHATS MARCHANDISES PROD ENTRETIEN 12'000 12'000 15'691
430.314 ENTRETIEN ROUTES PARKINGS PLACES 43'500 86'500 36'186
430.314.0 FLEURS 10'000 10'000 7'116
430.314.1 FORETS ENTRETIEN CHEMINS FORESTIERS 3'000 3'000 11'534
430.314.2 DENEIGEMENT RTES COMMUNALES 22'500 20'500 23'050
430.315 ENTRETIEN MACH VHC INST TECH 20'500 20'500 29'191
430.318 ASSURANCES VHC EXPERTISES 4'800 5'600 5'528
430.331 AMORT. ECLAIRAGE ROUTES (9141.58) - - -
430.331.0 AMORT. REFECTION ROUTES (9141.54) 80'000 51'855 80'000
430.331.5 AMORT. CH. PIETONS Rte DUILLIER (9141.35) 11'900 11'900 11'900
430.332 AMORTISSEMENT SUPPL P ADM - - -
430.351 CHARGES CANTONALES S. HIVERNAL 27'000 27'000 10'766
430.380 ATTRIB FONDS RENOUV. MAT & VHC (9281.3) 15'000 15'000 15'000
430.380.1 ATTRIB FONDS (9282.1) - - -
430.424.1 GAINS PATR: FINANCIER - - -
430.436 PART DE TIERS/ASS/CAD 5'030 5'030 24'767
430.480 PREL. FONDS ROUTES (9281.3) - - -

430.311 Nouveau véhicule (occasion) /Barre de coupe /Fraise à neige /Tondeuse /Rampe et Triopans
430.318 Nouveaux contrats d'assurance
ADA
430.331.0 Amortissement s/20 ans Réfection Routes (CHF 1'555'662.-)

44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 70'840 - 45'800 - 32'939 2'900
TERRAINS

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

440 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 70'840 - 45'800 - 32'939 2'900
TERRAINS

440.301 SALAIRES CIMETIERE BAT. COMM. 26'000 26'000 23'156
440.303 CIMETIERE BAT. COMM. AVS AC AF 2'200 2'200 1'888
440.304 CIMETIERE BAT. COMM. LPP 1'400 1'400 1'037
440.305 CIMETIERE BAT. COMM. LAA APG 750 750 548
440.311 ACHAT MACH & MATERIEL 1'000 1'000 -
440.313 ACHATS MARCHANDISES 1'000 1'000 -
440.314 ENTRETIEN 34'000 9'000 2'577
440.352 CENTRE FUNERAIRE 4'490 4'450 3'732
440.436 PART TIERS - - -
440.465 CONCESSIONS - - 2'900
440.480 PRELEVEMENT RESERVE - - -

440.314 Travaux d'amélioration du cimetière(25'000)
PCO

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 25 / 47
45 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 288'743 275'800 296'243 264'000 293'505 278'364

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

450 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 75'000 70'000 85'000 60'000 73'512 70'806

450.311 ACHATS MACHINE MATERIEL - - -
450.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN - - -
450.318.1 INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES - - -
450.318.2 ORDURES MENAGERES 75'000 85'000 73'512
450.435 RETROCESSION TRIDEL via SADEC 70'000 60'000 70'806

450.318.2 Le compte générique 450 ne concerne plus que les ordures ménagères incinérables dirigées vers TRIDEL dès 2017.
PCO

451 DECHETERIE & ECO-POINTS 202'743 202'800 198'743 200'000 209'989 205'001

451.301 SALAIRES ORDURES 53'700 48'700 58'694
451.303 ORDURES AVS AC AF 3'400 3'400 2'595
451.304 ORDURES LPP 1'800 1'800 1'731
451.305 ORDURES LAA APG 950 950 1'075
451.306 INDEMNISATION et REMB. FRAIS 500 500 2'724
451.311 ACHAT MATERIEL DECHETERIE 2'000 2'000 449
451.312 ENERGIE ELECTRICITE DECHETERIE 1'000 1'000 717
451.314 ENTRETIEN DECHETERIE + PROD 4'000 4'000 3'761
451.316 LOCATIONS 12'000 12'000 12'000
451.318 DECHETS ORGANIQUES 32'000 38'000 31'534
451.318.0 ASSUR. ECA 393 393 333
451.318.1 DECHETERIE LA CAISSERIE 70'000 65'000 72'829
451.318.2 ECO-POINT SUS-CHATEL 16'000 15'000 16'912
451.318.3 ECO-POINT LA CEZILLE 3'500 5'000 3'361
451.318.4 INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES 1'500 1'000 1'275
451.319 TAXE TVA - REDIP - - -
451.430 TVA RECUPEREE - - -
451.430.1 AIDE SOCIALE (interne <> 710.366) 10'000 10'000 10'000
451.434 TAXES ANNUELLES EM 185'000 182'000 185'873
451.435 RISTOURNE: verre, papier, ferraille 7'000 7'000 8'342
451.435.1 VENTE CONTAINERS et DIVERS 800 1'000 686
451.436 REMB. TIERS , ASS. - - 100

451.318…. Le compte générique 451 regroupe tous les déchets et encombrants qui devraient être couverts par la taxe EM.
PCO
451.430.1 Variations taxe EM(Nb pers./ménage)cf. 710.366 (10'000)
451.434 Ce poste a été budgetisé avec une taxe à 110.-/EM, sans changement par rapport à 2020.

452 DECHETS SPECIAUX, VOIRIE 11'000 3'000 12'500 4'000 10'004 2'557

452.318 DECHETS COMMUNAUX 2'500 4'000 2'220
452.318.1 DECHETS CARNES 3'000 3'000 2'767
452.318.2 DECHETS SPECIAUX MENAGERS 5'500 5'500 5'017
452.436.1 PART TIERS + REMB.DECHETS CARNES 3'000 4'000 2'557

Avant 2017, ces comptes étaient tous regroupés dans les comptes 450.
PCO

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 26 / 47
46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 287'607 287'607 288'572 288'572 339'948 339'948

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

460 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 287'607 287'607 288'572 288'572 339'948 339'948

460.301 SALAIRES EGOUTS BAT. COMM. 3'300 3'100 3'180
460.303 EGOUTS BAT. COMM. AVS AC AF 310 290 302
460.304 EGOUTS BAT. COMM. LPP 350 340 344
460.305 EGOUTS BAT. COMM. LAA APG 70 65 65
460.311 ACHAT MACHINE MATERIEL 500 500 -
460.312 ACHATS ELECTRICITE 500 500 238
460.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 500 500 -
460.314 ENTRETIEN RESEAU 60'000 60'000 45'768
460.318 PREST SERVICES HONORAIRE EXPERTISES 27 27 157
460.352 FRAIS APEC 204'150 205'300 188'783
460.352.1 APEC Micropolluants 17'900 17'950 17'946
460.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.2) - - -
460.381.1 ATTRIB FINANC SPECIAUX PGEE (9280.4) - - 83'165
460.434 TAXES PERIODIQUES 263'400 263'400 226'431
460.434.1 TAXES RACCORDEMENTS - - 83'165
460.434.4 TAXES MICROPOLLUANTS 18'000 17'600 -
460.436 PART. DE TIERS - - -
460.452 RISTOURNE APEC - - -
460.481 PRELEV FINANC SPECIAUX (9280.2) 6'207 7'572 30'352

JZU
460.352 Obligation de prévoir une taxe sur les micropolluants (Fr. 9.-/hab) facturée en plus (cf 460.434.4)
460.434 Ce poste a été budgetisé avec une taxe d'épuration à Fr. 1.59 /m3 identique par rapport à 2021.
460.434.4 Ce poste a été budgetisé avec une taxe micropolluants à Fr. 0.11 /m3.
460.481 Ce poste en baisse nous montre que le compte EPURATION a été budgetisé dans le but de tendre vers l'équilibre
sans les taxes de raccordement. Le fonds de réserve affecté se monte à env. Fr. 830'000.-

47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS 40'000 15'000 40'000 15'000 1'581 -

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

470 COURS D'EAU 40'000 15'000 40'000 15'000 1'581 -

470.314 ENTRETIEN 40'000 40'000 1'581
470.436 PART de TIERS - - -
470.451 PART SUBSIDES CANTON 15'000 15'000 -

470.314 Travaux d'assainissement supplémentaires aux habituels(Gossan et autres)
ADA

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 27 / 47
4 TRAVAUX 1'425'290 620'437 1'378'470 609'602 1'392'007 780'346

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

41 SERVICE TECHNIQUE 35'000 37'000 35'000 37'000 60'526 53'962

42 SERVICE DE L'URBANISME 140'800 - 140'400 - 126'405 80'405

43 ROUTES 562'300 5'030 532'455 5'030 537'104 24'767

44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 70'840 - 45'800 - 32'939 2'900
TERRAINS

45 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 288'743 275'800 296'243 264'000 293'505 278'364

46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 287'607 287'607 288'572 288'572 339'948 339'948

47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS 40'000 15'000 40'000 15'000 1'581 -

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 28 / 47
Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 29 / 47
5 Instruction publique et cultes

50 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 101'955 - 84'230 - 84'682 -

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

500 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 101'955 - 84'230 - 84'682 -

500.352 PART AISGE 101'955 84'230 84'682

500.352 Selon budgets acceptés par l'AISGE. Frais administratifs en augmentation.
ERO

51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 485'215 - 544'441 - 398'551 -

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

510 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 485'215 - 544'441 - 398'551 -

510.352 PART AISGE Coûts scolaires 60'070 125'918 23'313
PART AISGE Coûts bâtiments 357'514 349'982 300'947
510.366 PART AISGE Transports 67'631 68'541 74'291

510.352 Nb d'élèves(116).
ERO

52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 636'313 - 672'631 - 554'431 -

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

520 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 636'313 - 672'631 - 554'431 -

520.352 PART AISGE Coûts scolaires 171'177 226'147 144'144
PART AISGE Coûts bâtiments 410'776 392'183 360'116
520.366 PART AISGE Transports 54'360 54'301 50'170

520.352 Nb. d'élèves (119) et Transports inclus.
ERO

53 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 29'257 - 21'240 - 21'446 2'250

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

530 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 29'257 - 21'240 - 21'446 2'250

530.352 PART AISGE 29'257 21'240 21'446
530.451 PART CANTON REMB. - - 2'250

530.352 Nouvelle participation depuis 2017 à l'enseignement spécialisé de l'AISGE
ERO

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 30 / 47
54 OFFICE D'ORIENTATION 2'949 - 3'480 - 2'691 -
PROFESSIONNELLE

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

540 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 2'949 - 3'480 - 2'691 -

540.352 ORIENTATION PROFESSIONNELLE NYON 2'949 3'480 2'691

540.352 Selon budget de la Ville de Nyon. 'OCOSP (Fr. 1.445/hab)
ERO

55 CENTRE DE JEUNES 66'366 - - - - -

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

550 CENTRE DE JEUNES 66'366 - - - - -

550.352 PART CENTRE DE JEUNES AISGE 66'366 - -

Nouveau depuis la rentrée scolaire 2021.
ERO

56 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 16'412 - 13'020 - 9'952 -

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

560 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 16'412 - 13'020 - 9'952 -

560.352 PART CLINIQUE DENTAIRE 8'568 8'484 9'399
SERVICE MEDICAL AISGE 7'844 4'536 553

560.352 Selon budget Clinique dentaire (Fr. 4.20/hab ).
ERO

57 CAMPS SCOLAIRES 42'239 - 31'890 - 9'857 -

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

570 CAMPS SCOLAIRES AISGE 42'239 - 31'890 - 9'857 -

570.352 PART CAMPS SCOLAIRES AISGE 42'239 31'890 9'857

570.352 Frais des camps séparés ds budget AISGE
ERO

58 TEMPLE ET CULTES 12'220 - 12'110 - 10'811 -

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

580 TEMPLE ET CULTES 12'220 - 12'110 - 10'811 -

580.318 PREST SERVICES ORGUE 5'000 5'000 3'540
580.352 PART AUTRE PAROISSE 7'220 7'110 7'270

580.352 Participation de Genolier.
PCO

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 31 / 47
5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 1'392'926 - 1'383'042 - 1'092'421 2'250

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

50 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 101'955 - 84'230 - 84'682 -

51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 485'215 - 544'441 - 398'551 -

52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 636'313 - 672'631 - 554'431 -

53 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 29'257 - 21'240 - 21'446 2'250

54 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 2'949 - 3'480 - 2'691 -

55 CENTRE DE JEUNES 66'366 - - - - -

56 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 16'412 - # 13'020 - # 9'952 -

57 CAMPS SCOLAIRES 42'239 - 31'890 - 9'857 -

58 TEMPLE ET CULTES 12'220 - 12'110 - 10'811 -

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 32 / 47
6 Police
60 SERVICE DE POLICE 486'497 - 389'095 - 465'552 14'713

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

600 ADMINISTRATION 486'497 - 389'095 - 465'552 14'713

600.306 FRAIS DU PERSONNEL - - -
600.318 PREST SERVICES - - -
600.351 FRAIS POLICE CANTONALE 486'497 389'095 465'552
600.437 AMENDES - - 100
600.451 RETOUR PART. CANTON - - 14'613

600.351 La facture de prestations police cantonale selon budget de l'Etat annoncé pour la réforme policière.
ADA
Les prestations du SIR restent dans le 101.318.

62 CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE 81'670 38'000 81'600 38'000 76'314 28'375
DES ÉTRANGERS

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

620 CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE DES 81'670 38'000 81'600 38'000 76'314 28'375
ÉTRANGERS

620.301 SALAIRES CTRLE HAB. BAT. COMM. 50'500 50'500 49'821
620.303 CTRLE HAB. BAT. COMM. AVS AC AF 4'800 4'750 4'725
620.304 CTRLE HAB. BAT. COMM. LPP 5'350 5'350 5'291
620.305 CTRLE HAB. BAT. COMM. LAA APG 1'020 1'000 1'014
620.318 PREST SERVICES 20'000 20'000 15'463
620.431 ACTES MOEURS ATT DOMICILE PERMIS 38'000 38'000 28'375

ADA

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 33 / 47
65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 89'740 6'000 91'400 7'500 81'152 2'310

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

650 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 89'740 6'000 91'400 7'500 81'152 2'310

650.317 FRAIS RECEPTONS & MANIFEST.GROUPE FEU 6'000 7'500 2'310
650.352 GROUPE SERVICE FEU SDIS NYON-DOLE 83'740 83'900 78'842
650.436 PART. DE TIERS - - -
650.452 PART. DES COMMUNES 6'000 7'500 2'310

650.317 Equipements et manifestations payés par les 3 communes(cf 650.452 et 101.317)
650.352 Participation de Genolier au budget du SDIS NYON-DOLE intercommunal (contribution de Nyon ajustée dès 2018).
PCO

66 PROTECTION CIVILE 39'680 - 40'830 - 40'243 -

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

660 PROTECTION CIVILE 39'680 - 40'830 - 40'243 -

660.352 PART ORPC DISTRICT NYON 39'680 40'830 40'243
660.380 ATTRIB FONDS RESERVE (9282.2) - - -
660.452 PART FONDS DES COMMUNES - - -
660.465 DISPENSES ABRIS PC - - -
660.480 PREL FONDS RESERVE (9282.2) - - -

660.352 Participation ORPC en légère baisse.
ADA

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 34 / 47
6 POLICE 697'587 44'000 602'925 45'500 663'262 45'398

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

61 SERVICE DE POLICE 486'497 - 389'095 - 465'552 14'713

62 CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE DES 81'670 38'000 81'600 38'000 76'314 28'375
ÉTRANGERS

65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 89'740 6'000 91'400 7'500 81'152 2'310

66 PROTECTION CIVILE 39'680 - 40'830 - 40'243 -

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 35 / 47
7 Sécurité sociale
71 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 328'382 - 350'450 - 327'067 -
INTERCOMMUNAL

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

710 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 328'382 - 350'450 - 327'067 -
INTERCOMMUNAL

710.351 FONDATION SOCLE COMMUNE 10'500 10'500 10'000
710.352 CENTRE REGIONAL (CSR) - 6'800 5'000
710.365 FOND SANITAIRE IV OMSV-AVASAD - - -
710.365.1 AIDE PETITE ENFANCE 301'382 316'650 298'482
710.366 AIDE INDIVIDUELLE 16'500 16'500 13'584
710.452 REMBOURSEMENT CSR - - -
710.465 RB FD SANIT IV OMSV PT ENFANCE - - -

710.352 Repris par le canton dès 2021.
ERO
710.365 Repris par le canton dès 2020.
710.365.1 Selon budget RAT. Activation des buts optionnels de l'AISGE (Accueil de l'enfance).
710.366 Exemption taxe poubelles(RI, AI), don sac-poubelles. Variation taxe EM selon nb de pers. (cf 451.430.1) (10'000)

72 PRÉVOYANCE SOCIALE 7'411'110 - 4'811'783 - 7'032'709 261'224

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Charges Produits

720 PRÉVOYANCE SOCIALE 7'411'110 - 4'811'783 - 7'032'709 261'224

720.351 PART AU CANTON 7'409'680 4'777'333 7'005'178
720.351.1 SOLDE ANNEE PRECEDENTE - - -
720.352 ARAS REG AGENCES AVS 1'430 34'450 27'531
720.451 RB DU CANTON ANNEE REC. - - 261'224
720.452 RB ARAS REG AG AVS - - -

720.351 Facture sociale en légère hausse par rapport ua montant effectif de 2020. Dès 2021, s'appelera 'Cohésion sociale'.
720.352 Repris en grande partie par le canton dès 2021.

ERO

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 36 / 47
7 SÉCURITÉ SOCIALE 7'739'492 - 5'162'233 - 7'359'775 261'224

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

71 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 328'382 - 350'450 - 327'067 -
INTERCOMMUNAL

72 PRÉVOYANCE SOCIALE 7'411'110 - 4'811'783 - 7'032'709 261'224

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 37 / 47
8 Services industriels
81 SERVICE DES EAUX 268'500 268'500 282'580 282'580 476'534 476'534

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

810 SERVICE DES EAUX 268'500 268'500 282'580 282'580 476'534 476'534

810.301 SALAIRES EAUX 22'900 22'100 22'440
810.303 EAUX AVS AC AF 2'000 2'070 1'893
810.304 EAUX LPP 1'750 1'750 1'732
810.305 EAUX LAA APG 560 560 497
810.306 INDEMNISATIONS ET REMBOURSEMENTS 3'500 3'000 5'725
810.311 ACHATS MACH & MAT COMPTEURS 5'000 7'000 1'463
810.312 ACHATS ELECTRICITE 10'000 8'500 10'084
810.312.1 ACHATS EAU CDG 80'000 85'000 68'572
810.314 ENTRETIEN STATIONS 9'000 9'000 7'796
810.314.1 ENTRETIEN RESEAU 45'000 45'000 41'325
810.318 PREST SERVICES ANALYSES EAU ASS & TEL 17'000 38'500 7'203
810.319 FRAIS DIVERS TAXES TVA 2'500 800 2'758
810.332 AMORTISSEMENT SUPPL. PATR. ADMIN. - - -
810.352 PART SAPAN 15'000 15'000 14'406
810.352.1 FRAIS EXPLOITATION MONTANT 42'500 44'300 29'639
810.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.3) 11'790 - 261'002
810.427 ABONNEMENTS 17'500 17'500 17'650
810.430 TVA N0 625 694 AU FORFAIT- 2.5 % 13'000 11'000 13'100
810.434 TAXES RACCORDEMENT EAU - - 215'917
810.435 VENTE EAU 158'000 166'950 158'318
810.435.1 VENTE EAU CDG 80'000 85'000 66'400
810.436 PART DE TIERS ASS. - - 504
810.452 REMB. SAPAN - - -
810.465 SUBSIDES ECA - - 4'644
810.481 PREL FINANC SPECIAUX (9280.3) - 2'130 -

810.381 Le fonds de réserve affecté se monte à env. Fr. 2'730'000.-
810.312.1 Correspond aux achats d'eau à Arzier pour CDG, s'équilibre avec le compte 810.435.1.
JZU

810.435.1 Les ventes d'eau à la Clinique ont été reprises séparément ds ce compte à partir de 2015.

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 38 / 47
8 SERVICES INDUSTRIELS 268'500 268'500 282'580 282'580 476'534 476'534

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

81 SERVICE DES EAUX 268'500 268'500 282'580 282'580 476'534 476'534

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 39 / 47
Compte de fonctionnement

Comptes Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1'140'957 54'000 1'119'080 59'000 1'060'047.18 51'931.42

2 FINANCES 4'527'475 14'549'250 3'162'033 10'495'150 5'110'723.16 15'505'387.10

3 DOMAINES ET BÂTIMENTS 846'094 1'513'137 888'244 1'524'637 1'051'968.46 1'490'958.10

4 TRAVAUX 1'425'290 620'437 1'378'470 609'602 1'392'007.21 780'346.19

5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 1'392'926 - 1'383'042 - 1'092'420.72 2'250.00

6 POLICE 697'587 44'000 602'925 45'500 663'261.55 45'398.25

7 SÉCURITÉ SOCIALE 7'739'492 - 5'162'233 - 7'359'775.27 261'224.00

8 SERVICES INDUSTRIELS 268'500 268'500 282'580 282'580 476'533.75 476'533.75

18'038'321 17'049'324 13'978'607 13'016'469 18'206'737.30 18'614'028.81
Excédent de recettes - - 407'291.51
Excédent de charges 988'997 962'138 -
18'038'321 18'038'321 13'978'607 13'978'607 18'614'028.81 18'614'028.81

SERVICES ADMINISTRATION
Charges INDUSTRIELS GÉNÉRALE
1% 6%

SÉCURITÉ SOCIALE
43% FINANCES
25%

DOMAINES ET
POLICE INSTRUCTION BÂTIMENTS
4% PUBLIQUE ET
TRAVAUX 5%
CULTES 8%
8%

POLICE
0%
TRAVAUX SERVICES
Produits 4% INDUSTRIELS
2%
DOMAINES ET
BÂTIMENTS
9%
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
0%

FINANCES
85%

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 40 / 47
 Coût de chaque service

1% 1%
1%
1%
2% 0%
1%
2% 2% 1%
2%
3% 2% 43%
3%

3%

3%

4%
4%

25%

PRÉVOYANCE SOCIALE 7'411'110.00 42.53%
SERVICE FINANCIER 4'330'775.00 24.85%
BÂTIMENTS 697'980.00 4.01%
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 636'313.00 3.65%
ROUTES 562'300.00 3.23%
SERVICE DE POLICE 486'497.00 2.79%
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 485'215.00 2.78%
AUTORITÉS 471'000.00 2.70%
SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL 328'382.00 1.88%
ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 288'743.00 1.66%
RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 287'607.00 1.65%
ADMINISTRATION 268'837.00 1.54%
SERVICE DES EAUX 268'500.00 1.54%
TRANSPORTS PUBLICS 220'010.00 1.26%
SERVICE DE L'URBANISME 140'800.00 0.81%
IMPÔTS 134'000.00 0.77%
FORÊTS 133'824.00 0.77%
ADMINISTRATION DES ÉCOLES 101'955.00 0.59%
DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 89'740.00 0.51%
CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE DES ÉTRANGERS 81'670.00 0.47%

17'425'258.00 96.60%

FRAIS DU PERSONNEL COMMUNAL (sans les ASP) 991'150.00

Ils sont inclus dans les dicastères respectifs depuis les Comptes 2014.

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 41 / 47
Charges et produits par nature

Natures Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
N° Désignation charges produits charges produits charges

30 Autorités et personnel 991'150 949'675 941'972.02

31 Biens, services, marchandises 2'137'626 2'205'914 1'986'987.68

32 Intérêts passifs 110'125 112'405 120'776.96

33 Amortissements 141'900 113'755 268'812.69

35 Remboursements et participations 14'033'397 9'970'096 13'909'942.97

36 Aides et subventions 478'863 493'292 485'516.48

38 Attributions aux financements spéciaux 145'260 133'470 492'728.50

39 Imputations internes - - -

40 Impôts 13'366'250 10'022'150

41 Patentes, concessions 100 100

42 Revenus du patrimoine 1'606'601 1'618'201

43 Taxes, émoluments, ventes 1'037'166 1'041'816

44 Part à des recettes cantonales 280'000 280'000

45 Participations & remboursements 51'000 22'500

46 Aides et subventions 2'000 2'000

48 Prélèvements sur financements spéciaux 706'207 29'702

49 Imputations internes - -

18'038'321 17'049'324 13'978'607 13'016'469 18'206'737.30
Excédent de recettes - - 407'291.51
Excédent de charges 988'997 962'138
18'038'321 18'038'321 13'978'607 13'978'607 18'614'029

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 42 / 47
 Comptes 2020
produits

13'949'337.15

50.00

1'633'045.53

1'301'546.88

654'214.20

871'034.32

20'886.00

183'914.73

-

18'614'028.81

-
18'614'029

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 43 / 47
 Autofinancement

Excédent de charges (988'997)

Amortissements du patrimoine:

REFECTION ROUTES 2018 430.331.0 80'000
CH. PIETONNIER RTE DE DUILLIER 430.331.5 11'900 91'900

Sous-Total (897'097)

ATTRIBUTIONS AUX FONDS DE RESERVES ET RENOUVELLEMENT

FONDS CULTURE (9282.7) 110.380 3'000
INFORMATIQUE (9281.5) 190.380 3'000

BÂTIMENTS COMMUNAUX 3500.380.1 15'000
ANCIENNE POSTE 3501.380 6'000
AUBERGE 3503.380 15'000
D'UNE FONTAINE A L'AUTRE 3505.380 13'500
BÂTIMENT 1912 3506.380 8'870
BOUCHERIE 3507.380 3'000
EGLISE 3508.380 20'000
SALLE COMMUNALE 3509.380 12'000
PAVILLON 3510.380 7'000
SOURCE VIVE 3511.380 10'000
MATERIEL ET VEHICULES (9281.3) 430.380 15'000 131'370

ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENT SPECIAUX

TOURISME (9280.6) 160.381 2'100

EAUX (9280.3) 810.381 11'790 13'890

Sous-Total (751'837)

PRELEVEMENTS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX

EAUX (9280.3) 810.381 -
FDS RES. CANTONAL (9282.12) 230.380.8 -680'000
EPURATION (9280.2) 460.481 -6'207 (686'207)

Autofinancement (1'438'044)

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 44 / 47
Plan d'investissement 2016-2026

Investissements Crédit Voté Utilisé 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 PM
Objets financés par le ménage communal
Numérisation territoire 380 380 1 30 349
Poursuite PGA (50/14) 106 106 50 10 16 30
PACOM 70 70 50 20
Achats constructions Chèvrerie(décision Tribunal) 2'700 2'700 2'700 2'700
Ventes Chévrerie -3'500 -398 -700 -386 -916 -700 -400
Projets énergies renouvelables 400 200 100 300
Imprévus & réserves divers 1'000 200 200 200 200 200 200
Toiture Gossan avec panneaux PV et/ou therm. 250 250
Plan d'investissement régional DISREN 600 100 100 100 100 100 200
Transformation bâtiment "Admin. communale" 2'000 2'000
Transformation "Montant" 1912 3'000 100 700 2'200

Captages des "Agozats"+"Genolière" 107 107 57 50
PPA Morant-Loraine 300 300
Poursuite étude PPA Morant-Loraine 300 300
Achats de surfaces à dézoner (LAT)(7000m2*50) 500 500
Rte contournement Morant-Loraine 6'000 6'000
Agrandissement Gd terrain 297 297 297
Agrandissement parking de La Cézille 200 200
Eclairage "Sous-la-Ville" 50 50
Eclairage "Refaz" 50 50
Eclairage "Rte de la Colonie" 30 30

Participation PàN Thiéré 60 60

Totaux 14'900 3'660 2'751 2'710 -198 -400 -286 373 111 830 12'209
dont déjà votés 3'660 3'660 2'751 2'710 16 80 50 349

Investissements Crédit Voté Utilisé 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 PM
Objets financés par des taxes (financements spéciaux)
Assainiss réseau EC/EU PGEE 1'163 1'163 950 100 113 -113 113
Collecteur EC et servitudes En Thiéré 120 120 120 120
Conduite ESP + BH PDDE Plantaz 54 54 54 54
Collecteurs privés -> 2e racc. 432 432 100 100 232 100

Bouclage ESP Morant-Loraine 200 200
Sabois (SIDEMO-Cézille) 1'000 700 300
Zone de rétention Gossan Sous-la-Ville 100 100
Liaison ESP & comptage avec Givrins 190 190
Agrandissement réservoir Bas-des-Côtes 2'000 100 500 1'400
Totaux 5'259 1'769 1'224 100 487 1'419 2'303
dont déjà votés 1'769 1'769 1'224 100 387 119 213

Objets autofinancés (patrimoine financier)

Etude terrains Brégentenaz 2'000 2'000

Totaux 2'000 2'000
dont déjà votés

Totaux des investissements budgétisés 22'159 5'429 3'975 2'710 -198 -400 -186 373 598 2'249 16'512
dont déjà votés 5'429 5'429 3'975 2'710 100 16 467 169 562

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 45 / 47
Projection sur Emprunts et intérêts

Amort.
Etablissements Souscriptions Échéances Solde au 1.1.2022 Taux Intérêts Durée annuel

SUVA.18 FàL'A 2016 2028 2'000'000 1.28% 25'600 12 -
UBS.20 FàL'A 2013 2019 - 1.54% - 6 -

Total d'une Fontaine à l'Autre 2'000'000 1.2800% 25'600 -

Postfinance.1 Rtes (sur 2M) 2015 2025 700'000 1.01% 7'070 10 -
AVS.35 Rtes (sur 3.35M) 2018 2028 2'550'000 0.75% 19'125 10 -

Total routes 3'250'000 0.8060% 26'195 -

Postfinance.1 Caserne(sur 2M) 2015 2025 1'300'000 1.01% 13'130 10 -

Total Caserne 1'300'000 1.0100% 13'130 -

BCV.24 Gossan * 2013 2022 51'550 1.55% 200 9 51'550
SUVA.34 Gossan 2014 2023 1'000'000 1.13% 11'300 9 -
AVS.35 Gossan (sur 3.35M) 2018 2028 800'000 0.75% 6'000 10 -
calculé avec amo *

Total réfectoire et salle communale 1'851'550 0.9451% 17'500 51'550

AVS.33 SrcVive 2014 2024 1'500'000 1.58% 23'700 10 -

Total Source Vive 1'500'000 1.5800% 23'700 -
* int. avec amo. 50%

Total général 9'901'550 1.0718% 106'125 51'550

NB : ce tableau représente la situation prévisible au 31.12.2021, en tenant compte des amortissements en 2021 et reste une projection sans
nouvel emprunt en 2022 sauf renouvellement, donc il peut y avoir un petit écart entre les intérêts effectifs et ceux portés au budget.

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 46 / 47
 Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de
bien vouloir prendre la décision suivante :

le Conseil communal de Genolier a

vu le Préavis municipal N° 8/2021 concernant le Budget 2022,

ouï le rapport de la Commission des finances chargée d'étudier cet objet,

attendu que ce dernier a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide

1/ d'adopter le Budget communal 2022, tel que présenté.

2/ de prendre acte du plan d’investissement

Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 1er novembre 2021, pour être soumis au Conseil communal de
Genolier.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic La Secrétaire

A. Darmon D. Jayet

Commune de Genolier Préavis_N°8_21_B2022_1i.xls - Budget 2019 Page 47 / 47