Rapport de la Commission des finances

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 08/2021
Budget communal 2022

Séance : Mardi, 9 novembre 2021

Présents : Monsieur le Syndic et les municipaux Pascal Colombo, Gérard Girardet et Jean Zucchello,
ainsi que la Commission des finances au complet.

La Commission des finances remercie les membres de la Municipalité pour le travail fourni dans le
cadre de la préparation du budget de fonctionnement 2022, pour la clarté des documents présentés
ainsi que pour les réponses reçues aux nombreuses questions posées.

Le budget proposé présente un excédent de charges de CHF 988’997.—, avec un autofinancement
négatif projeté de CHF 1'438’044.—. Les revenus s’élèvent à CHF 17'049’324.— et les charges à
CHF 18'038’321.—. Par rapport au budget 2021, les charges sont en hausse de 29% et les recettes de
31% environ. Pour mémoire, l’exercice 2020 s’est soldé par un excédent de recettes de
CHF 407'291.51.

Ces chiffres sont tributaires de la décision du Conseil communal de maintenir le taux d’imposition à
55 cts., mais aussi à la hausse conséquente des recettes fiscales en 2020, ce qui a provoqué une hausse
toute aussi conséquente de la facture sociale et de la péréquation. Comme depuis de nombreuses
années, les recettes n’incluent pas certains impôts difficilement chiffrables à l’avance en vue de leur
tendance à fluctuer indépendamment de tout autre facteur. Les droits de mutation, les impôts sur les
successions et donations ainsi que les impôts sur les gains immobiliers devraient nous aider à tenir le
cap. En 2020, ces impôts ont rapporté CHF 824'141.— , en baisse de plus de 40% par rapport à 2019.
Ce chiffre pourrait bien diminuer encore en 2021 avec le nombre de constructions en baisse dans la
Commune.

Côté dépenses, nous relevons comme chaque année le manque de marge de manœuvre dont bénéficie
la Municipalité. Une grande partie de nos recettes partent en direction de Lausanne, et la majorité de
ce qui nous reste doit couvrir des dépenses incontournables. Le peu qui reste doit couvrir, entre
autres, le service financier de nos emprunts, et les dépenses discrétionnaires.

Comme depuis quelques années, le budget est déficitaire, et cela malgré un prélèvement des réserves
de CHF 680'000.— (compte 9282.12 « Fonds de réserve – factures cantonales »). Il est à noter que ce
prélèvement peut être considéré comme cosmétique et sera seulement effectivement réalisé si les
résultats le nécessitent. Il est surtout difficile d’être certain que les recettes resteront à un niveau
aussi élevé. Le Covid-19 et ses effets sur l’économie sont toujours inchiffrables mais nous incite à ne
pas montrer un optimisme démesuré.

Nous vous recommandons la lecture de la vue d’ensemble des charges et produits ainsi que des
tableaux synoptiques et le plan d’investissement. Cependant, nous sommes déçus que le plan

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d’investissement ne montre aucun détail pour les années 2023-2026. Nous recommandons à la
Municipalité de tenir compte des discussions qui ont eu lieu en débattant l’arrêté d’imposition 2022
lors de la séance du Conseil communal du 14 octobre, et de présenter un plan d’investissement détaillé
et réaliste pour la législature 2021-2026. Cela dit, le plan d’investissement n’est pas soumis au vote
(Loi sur le Règlement sur la comptabilité des communes, art.18.2) et nous ne votons aujourd’hui que
sur le budget de fonctionnement.

Pour conclure, le budget de fonctionnement proposé par la Municipalité nous parait raisonnable dans
les circonstances actuelles et aussi par suite à la décision prise récemment par le Conseil communal de
maintenir le taux d’imposition inchangé pour l’année à venir. Les charges qui sont du ressort de la
Commune sont maitrisées, et les produits sont probablement réalistes.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

1) d’adopter le budget communal 2022, tel que présenté,

2) de prendre acte du plan d’investissement.

Peter Payne Eric Bocquet Olivier Rochat Karine Kalcic Frederic von der Weid
Rapporteur

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