Dépôt et examen du préavis N° 10/2021

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COMMUNE DE GENOLIER

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Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 11 novembre 2021

PREAVIS N° 10/2021

concernant l’ajout d’un alinéa 5
à l’article 56 du Règlement du
Conseil communal de Genolier

Commission chargée de l'étude Commission de l'administration générale

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Préambule

Un bon nombre de conseillers communaux ont demandé à recevoir la documentation

| des séances du conseil par voie électronique. L'article 56 al.1 et al. 2 stipule que la
convocation et ses annexes se font par écrit et par avis individuel à chaque membre du
conseil.

Proposition du Bureau

Dans sa séance du 11 novembre 2021, le Bureau a discuté de ce sujet et propose au
Conseil d'ajouter un alinéa 5 à l'article 56 :

« 5. La convocation et ses annexes peuvent être envoyées par courriel, sur demande
individuelle des membres du conseil. »


Conclusion

Au vu de ce qui précède, la Municipalité demande au Conseil de bien vouloir approuver
la décision suivante :

vu le préavis 10/2021cconcernant l'ajout d'un alinéa 5 à l'article 56 :
« 5. La convocation et ses annexes peuvent être envoyées par
courriel, sur demande individuelle des membres du conseil. »

ouï le rapport de la commission de l'administration générale

Décide d'ajouter un alinéa 5 à l’article 56:

« 5. La convocation et ses annexes peuvent être envoyées par
courriel, sur demande individuelle des membres du conseil. »

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 23 novembre 2021, pour être
soumis à l'approbation du Conseil Communal.

Au nom de la-Municipalité :
2 ;

Le Syndic :
A. Darmon

À

À
Adopté lors de la séance du Conseil Communal de Genolier :
du.

Le Président : la secrétaire :
N. Bolay L. Werlen

Approuvé par la Cheffe du Département des institutions et du territoire
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