Rapport de la Commission de l'administration générale
Référence N1059
Rapport de la Commission de l'administration générale Préavis N° 10/2021
Lire le texte du document
Ce texte a été extrait automatiquement et peut contenir des erreurs. Consultez le fichier original pour vérifier une information.
Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission de l'administration générale
Objet : Préavis n°10/2021
concernant l’ajout d’un alinéa 5 à l’article 56 du Règlement du Conseil
communal de Genolier
Date de séance: 11 novembre 2021
Présents : Marie Patrik, Patrizia Webb et Pierre-Alain Zufferey
Absente : Danièle Felley
La Commission s’est réunie avec le bureau du Conseil Communal afin de discuter du préavis
concenant l'ajout d’un alinéa 5 à l'article 56 du Règlement du Conseil communal de Genolier.
Il est à noter que Madame Carine Maeder a assisté à cette séance en tant que membre du
bureau du Conseil Communal.
Suite aux discussions menées, la commission estime que l'ajout d’un alinéa 5 à l’article 56 du
Règlement du Conseil communal de Genolier tel que mentionné dans le préavis no. 10/2021 est
pertinent et permet de donner le choix à chaque conseiller d’un envoi de la convocation et de
ses annexes par pli postal ou par voie électronique.
Au vu de ce qui précède, la commission suggère au Conseil Communal d'accepter ce préavis tel
que présenté.
Marie Patrik Patrizia Webb Pierre-Alain Zufferey
rapporteuse Po el
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 72 55
