Décisions
Référence N1060
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Commune de Genolier
Conseil communai
DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 9 DÉCEMBRE 2021
1. ACCEPTATION du préavis 07/2021
concernant le renouvellement du contrat de Parc avec l'Association parc naturel
régional Jura vaudois
2. ACCEPTATION du préavis 08/2021
concernant le budget communal 2022
3. ACCEPTATION du préavis 09/2021
relatif à la détermination du Plafond d'endettement et de cautionnement pour la
législature 2021-2026
4. ACCEPTATION du préavis 10/2021
concernant l'ajout d'un alinéa 5 à l'article 56 du Règlement du Conseil communai
de Genolier
Genolier, le 9 décembre 2021
Pour le Bureau du Conseil :
Le Président La Secrétaire
(LD
Nicolas Bolay Laurence Werlen
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courrie:
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 Ccommunal@bivewin.cn
1272 Genolier 1272 Genoiie:
