OJ et convocation

Commune de Genolier
Conseil communal

A tous les membres du
Conseil communal de
Genolier

CONVOCATION ET
ORDRE DU JOUR

Genolier, le 1er octobre 2021

Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

Vous êtes convoqué(e)s à la séance ORDINAIRE du Conseil communal qui aura lieu le

Jeudi 14 octobre 2021, à 20h00, à la grande salle du Gossan

Nous vous informons que la salle sera installée en fonction de la crise sanitaire actuelle. Les
chaises seront disposées selon les règles de distanciation sociale. A l'entrée, du gel désinfectant
sera mis à votre disposition. Le masque sera obligatoire pendant toute la durée de la séance. Le
bureau du Conseil vous remercie de respecter les distances sociales lors de votre arrivée et de
votre départ. Pour la santé et la sécurité de tous, nous vous prions de vous abstenir de poignées
de mains ou de tout contact physique avec vos collègues. Une bouteille d'eau minérale sera
disposée devant chaque chaise. Nous vous remercions de respecter scrupuleusement ces
mesures très importantes.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Appel

2. Assermentation de deux Conseillers

3. Approbation du PV de la séance d'assermentation du 27 mai 2021

4. Approbation du PV de la séance du 10 juin 2021

5. Communications du Président du Conseil communal

6. Communications municipales

7. Dépôt et examen du préavis n° 01/2021 concernant la compétence à accorder à la
Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles
pour la législature 2021-2026

8. Dépôt et examen du préavis n° 02/2021 concernant une demande d’établissement d’une
ligne de crédit de CHF 500’000.- pour des dépassements temporaires, auprès d’un institut
financier agréé pour la législature 2021-2026

Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 72 55
 Commune de Genolier
Conseil communal
9. Dépôt et examen du préavis n° 03/2021 concernant les autorisations générales à
accorder à la Municipalité pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels
immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l’acquisition et l’aliénation
de participations dans des sociétés commerciales pour la législature 2021-2026

10. Dépôt et Examen du préavis n° 04/2021 concernant une demande d'autorisation
générale pour placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès des
établissements bancaires, des compagnies d’assurances, des collectivités publiques ou
d’entreprises établies en Suisse et offrant de solides garanties financières pour la
législature 2021-2026

11. Dépôt et Examen du Préavis n° 05/2021 concernant l’autorisation générale de plaider
dans les procès devant les procès devant tous tribunaux et autres instances de recours,
y.c. le Juge de Paix, le Tribunal de district, les Tribunaux cantonaux et fédéraux, ainsi que
devant les Prudhommes pour la législature 2021-2026

12. Dépôt et Examen du Préavis n° 06/2021 concernant l'arrêté d'imposition communal 2022

13. Dépôt et Examen du Préavis n° 07/2021 concernant la révision de l'article 56 du
Règlement du Conseil communal de Genolier

14. Rapports des représentants du Conseil communal dans les associations
intercommunales

15. Divers et propositions individuelles

Annexes : - Procès-verbal de la séance d'assermentation et de la dernière séance
- Préavis précités et rapports de Commissions y relatifs
ENVOI à : - Mmes et MM. les Conseillers communaux
COPIES à : - Mmes et MM. les Conseillers municipaux
- Mme et M. les Préfets
- Mmes et MM les suppléants du Conseil communal
- Greffe (pour affichage au pilier public et virtuel)
- Rédaction du Quotidien La Côte, Nyon
- Rédaction Nyon Région TV
- Rédaction du journal « 24 heures », Nyon

Pour le Bureau du Conseil communal :

Le Président La Secrétaire

Nicolas Bolay Laurence Werlen
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 72 55