Dépôt et examen du préavis N° 02/2021

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Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 20 août 2021

PREAVIS N° 02/2021

concernant une demande d'établissement
d'une ligne de crédit maximale

pour des dépassements temporaires, auprès
d’un institut financier agréé pour la législature
2021-2026

Délégués municipaux Syndic André Darmon
Vice-Syndic Jean Zucchello

Commission chargée de
l'étude de ce préavis Commission des finances

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Afin d'assurer le financement prévu dans le budget de fonctionnement et d'assumer le
financement des divers investissements en cours où votés par le Conseil, la
Municipalité demande votre autorisation pour ouvrir une ligne de crédit maximale de
CHF 500000. pour des dépassements temporaires auprès d’un institut financier
agréé, soit BCV, UBS, Crédit Suisse, Raiffeisen à Nyon, Caisse d'Epargne de Nyon ou
PostFinance pour la législature 2021-2026. Sans changement pour cette nouvelle
législature.

En effet, connaissant l'excédent de charges du budget de fonctionnement ainsi que les
crédits d'investissements déjà votés, d'éventuels manques de liquidités temporaires ne
sont pas à exclure. Cette compétence laisse à la Municipalité une marge de manœuvre
raisonnable lui permettant d'intervenir dans un domaine où un autre, sans avoir à
déplacer une commission du Conseil communal.

Pour ne pas différer les paiements dus envers nos fournisseurs, il nous semble
indispensable de disposer d’une telle autorisation.


Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs les Conseillers(ères), de pendre la décision suivante :

Le Conseil communal de Genolier

vu le préavis N°02/2021 concernant une demande d'établissement d'une
ligne de crédit maximale de CHF 500’000.-- auprès d'un institut financier
agréé, soit BCV, UBS, Crédit Suisse, Raïffeisen à Nyon, Caisse
d'Epargne de Nyon ou PostFinance

Ouï le rapport de la commission chargée de l'étude de cet objet
Attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour
Décide:

a) d'accorder à la Municipalité de Genolier la compétence d'ouvrir une
ligne de crédit maximale de CHF 500'000.-- pour des dépassements
temporaires auprès d'un institut financier agréé, soit BCV, UBS,
Crédit Suisse, Raïffeisen à Nyon, Caisse d'Epargne de Nyon ou
PostFinance. Sans changement pour cette nouvelle législature.

b) la présente autorisation est valable pour la législature 2021-2026,
soit du 1° juillet 2021 au 30 juin 2026, avec prolongation pour mise
en place de la nouvelle législature jusqu'au 31.12.2026.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 23 août 2021 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal

Au nom de la Municipalité :

Le Syndic : la secrétaire a.i. :

rParmon C. Dubols-Félernn
p-° ni NZ

Préavis N° 02/2021