Rapport de la Commission des finances
Référence N1065
Rapport de la Commission des finances Préavis N° 2/2021
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Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances
Objet : Préavis N° 02/2021
concernant une demande d’établissement d’une ligne de crédit maximale pour des
dépassements temporaires, auprès d’un institut financier agréé pour la législature
2021-2026
Séance : Jeudi, 9 septembre 2021
Présents : Monsieur le Syndic et le municipal Jean Zucchello, ainsi que la Commission des Finances
au complet.
Cette demande de la Municipalité est présentée en début de chaque législature.
La Commission des Finances, après en avoir débattu, arrive à la conclusion que ce préavis est tout à
fait justifié. Il faut relever que ce n’est pas une ligne de crédit permanente, mais bien une ligne de
crédit temporaire, pour palier à un manque de liquidités momentané de la commune.
Le montant de CHF 500'000,- est raisonnable, et identique à celui de la législature précédente.
Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :
a) d’accorder à la Municipalité la compétence d’ouvrir une ligne de crédit maximale de
CHF 500'000.- pour des dépassements temporaires auprès d’un institut financier agréé,
soit BCV, UBS, Crédit Suisse, Raiffeisen à Nyon, Caisse d’Epargne de Nyon ou PostFinance,
sans changement pour cette nouvelle législature,
b) la présente autorisation est valable pour la législature 2021-2026, soit du 1er juillet 2021
au 30 juin 2026, avec prolongation pour mise en place de la nouvelle législature jusqu’au
31 décembre 2026.
Peter Payne Eric Bocquet Olivier Rochat Karine Kalcic Frederic von der Weid
Rapporteur
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