Rapport de la Commission des finances

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 03/2021
concernant les autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l’acquisition
ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés
immobilières, ainsi que pour l’acquisition et aliénation de participations dans des
sociétés commerciales pour la législature 2021-2026

Séance : Jeudi, 9 septembre 2021

Présents : Monsieur le Syndic et le municipal Jean Zucchello, ainsi que la Commission des Finances
au complet.

Cette demande de la Municipalité est présentée en début de chaque législature.

La Commission des Finances, après en avoir débattu, arrive à la conclusion que ce préavis est tout à
fait justifié.

Les montants de CHF 100'000,- par objet immobilier et CHF 50'000.- par investissement dans des
sociétés commerciales sont raisonnables, et sont identiques à ceux de la législature précédente.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

1) d’accorder à la Municipalité l’autorisation :

a. d’engager CHF 100'000.- par objet pour des acquisitions et des aliénations
d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières,
dans le cadre d’opérations de faibles importance ; le nombre d’objets n’étant pas
limité. Sans changement pour cette nouvelle législature.

b. de procéder, d’une manière générale à des acquisitions et aliénations de
participations dans des sociétés commerciales jusqu’à concurrence de
CHF 50'000.- par cas, sans changement pour cette nouvelle législature,

c. la présente autorisation est valable pour la législature 2021-2026, soit du 1er juillet
2021 au 30 juin 2026, avec prolongation pour mise en place de la nouvelle
législature jusqu’au 31 décembre 2026.

Peter Payne Eric Bocquet Olivier Rochat Karine Kalcic Frederic von der Weid
Rapporteur

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