Rapport de la Commission des finances

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 06/2021
concernant l’arrêté d’imposition communal pour l’année 2022

Séance : Jeudi, 9 septembre 2021

Présents : Monsieur le Syndic et le municipal Jean Zucchello, ainsi que la Commission des Finances
au complet.

La crise du Covid-19 joue les prolongations. L’année passée nous avions dit qu’avec l’incertitude quant
à la suite de la crise du Covid-19, il était bien difficile de prévoir avec précision l’effet que cette situation
aura sur les finances communales. S’il est probablement juste de dire que certaines personnes n’ont
pas trop souffert, toute au moins financièrement, de cette crise, il est certainement toute aussi juste
de dire que d’autres en ont souffert, autant financièrement que dans leur vie de tous les jours. Ce
n’est pas le moment d’augmenter leurs impôts. Logiquement, il faut se demander si ce n’est pas le
moment plutôt de baisser les impôts.

La Commune a eu une année positive en 2020, et ceci malgré les premiers effets du Covid-19. Cela dit,
les rentrées fiscales 2020 étaient basées sur les revenus 2019, soit avant que la crise commence.
L’effet sur les rentrées 2021 pourrait-être d’une autre facture. Il reste donc beaucoup d’incertitude
par rapport aux rentrées fiscales 2021.

Cependant, il est a relevé que la Commune prospère ; les résultats annuels (avant transferts aux
réserves) sont positifs depuis quelques années, et la Commune a pu régulièrement réduire ses
emprunts et aussi mettre de l’argent de côté dans des comptes de réserve. Aussi, les investissements
(nets) n’ont pas été de grande envergure.

L’année prochaine nous saurons plus sur les changements qui seront apportés à la péréquation en
2023. Il est possible qu’une partie des charges actuellement financées par les Communes soient
basculées sur le compte du Canton. Avec une meilleure vision des effets de la crise, et une nouvelle
Municipalité qui aura eu le temps de définir les investissements pour la suite de la législature, un vrai
débat pourra avoir lieu sur les bienfaits (ou non) de maintenir un taux d’imposition à 55 cts.

Pour cette année par contre, nous sommes d’accord avec la Municipalité de maintenir le taux à 55 cts,
vu l’incertitude qui règne encore.

Pour qu’une réflexion en profondeur puisse être mené sur le sujet, nous avons demandé quels seront
les effets d’une hausse ou d’une baisse d’impôts sur notre facture sociale et la péréquation. En
attendant de connaître les réponses, il est à noter que le point d’impôt est passé de CHF 179'000 en
2019 à CHF 244'000 en 2020.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

d’approuver l’arrêté communal d’imposition tel que proposé par la Municipalité soit :

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 1) de maintenir le taux d’imposition sur le revenu et la fortune des Personnes Physiques,
ainsi que sur le bénéfice et le capital des Personnes Morales à 55 cts.,

2) de laisser les autres impôts (voir annexe) inchangés.

Peter Payne Eric Bocquet Olivier Rochat Karine Kalcic Frederic von der Weid
Rapporteur

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