Dépôt et examen du préavis N° 07/2021 du Conseil Communal
Référence N1076
Dépôt et examen du préavis N° 07/2021 du Conseil Communal Révision de l'article 56 du Règlement du Conseil communal
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Commune de Genolier
Conseil communal
Au Conseil communal de Genolier
Genolier, le 26 septembre 2021
PREAVIS N° 07/2021
concernant la révision de l’article 56 du Règlement du Conseil communal de Genolier
Commission chargée de l’étude Commission de l’administration générale
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Préambule
Un bon nombre de conseillers communaux ont demandé à recevoir la documentation des
séances du conseil par voie électronique. L’article 56 al 1 et al 2 du règlement stipule que la
convocation et ses annexes se fassent par écrit et par avis individuel à chaque membre du
conseil.
Proposition du Bureau
Dans ses séances du 9 et 26 septembre, le Bureau a discuté de ce sujet et propose au Conseil
de réviser la phrase suivante à l’article 56 al 2 :
Elle est envoyée au moins dix jours à l’avance, cas d’urgence réservés, par pli postal
ou par voie électronique.
l’article 56 al 2 révisé se lit :
La convocation comporte l’ordre du jour, le procès-verbal de la séance précédente ainsi qu’un
extrait mentionnant les décisions prises, les préavis et les rapports. Elle est envoyée au moins
dix jours à l’avance, cas d’urgences réservés, par pli postal ou par voie électronique. L’ordre du
jour est affiché au pilier public. Aucun vote sur le fond ne peut avoir lieu sur un objet non porté à
l’ordre du jour.
Préavis du Bureau du 9 septembre 2021
Conclusion
Au vu de ce qui précède, le Bureau demande au Conseil de bien vouloir approuver la décision
suivante :
Vu le préavis du bureau concernant la révision de l’article 56, al 2 de
réviser la phrase « Elle est envoyée au moins dix jours à l’avance, cas
d’urgence réservés, par pli postal ou par voie électronique».
oui le rapport de la commission de l’administration générale
Décide de réviser l’article 56, al 2:
« Elle est envoyée au moins dix jours à l’avance, cas d’urgence réservés,
par pli postal ou par voie électronique »
Au nom du Bureau du Conseil communal de Genolier
les scrutateurs
Samuel Schmid Daniel Tissot
Adopté lors de la séance du Conseil Communal de Genolier
du …………………………………….
Le Président la Secrétaire
Nicolas Bolay Laurence Werlen
Approuvé par la Cheffe du Département des institutions et de la
sécurité en date du ……………………………………….
