Rapport de la Commission de l'administration générale
Référence N1077
Rapport de la Commission de l'administration générale Préavis N° 7/2021
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Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission de l'administration générale
Objet : Préavis no.07/2021
concernant la révision de l’article 56, al. 2 du Règlement du Conseil communal
de Genolier
Date de séance: 5 octobre 2021
Présents : Marie Patrik, Patrizia Webb et Danièle Felley
Absents : Pierre-Alain Zufferey
La Commission s’est réunie afin de discuter du préavis demandant la révision de l’article 56 al. 2
du Règlement du Conseil communal de Genolier en date du 5 octobre 2021 par visioconférence.
Il est à noter que Madame Carine Maeder, étant en situation de conflit d'intérêts en tant que
membre de la Commission de l'administration générale et membre du bureau du Conseil
communal, a décidé de se retirer des discussions.
Il a été jugé pertinent de donner le choix aux conseillers communaux d'un envoi de la
convocation par pli postal ou par voie électronique. La commission a cependant souligné le fait
que ce choix devrait être explicitement exprimé au préalable par chaque membre du Conseil
communal au moyen d’un formulaire ad’hoc, remis par le Bureau du Conseil communal de
Genolier.
En conséquence la Commission de l'administration générale en charge de l'étude du préavis
concernant la révision de l’article 56, al. 2 du Règlement du Conseil communal de Genolier
demande l'amendement suivant :
De réviser l'article 56, al. 2 du Règlement du Conseil communal de Genolier :
« Elle est envoyée au moins dix jours à l'avance, cas d'urgence résevés, par pli postal ou par
voie électronique à chaque membre du Conseil communal qui aura donné son accord préalable
par écrit»
Marie Patrik Patrizia Webb Danièle Felley
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 72 55
