Décisions
Référence N1078
Décisions
Lire le texte du document
Ce texte a été extrait automatiquement et peut contenir des erreurs. Consultez le fichier original pour vérifier une information.
Commune de Genolier
Conseil communal
DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 14 OCTOBRE 2021
1. ACCEPTATION du préavis 01/2021
Concernant la compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses
de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2021-2026
2. ACCEPTATION du préavis 02 /2021
Concernant une demande d'établissement d’une ligne de crédit de CHF
500°000.- pour des dépassements temporaires, auprès d’un institut financier
agréé pour la législature 2021-2026
3. ACCEPTATION du préavis 03 /2021
concernant les autorisations générales à accorder à la Municipalité pour
l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de
sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition et l’aliénation de participations
dans des sociétés commerciales pour la législature 2021-2026
4. ACCEPTATION du préavis 04 /2021
concernant une demande d'autorisation générale pour placer les fonds disponibles
de la trésorerie communale auprès des établissements bancaires, des
compagnies d'assurances, des collectivités publiques où d'entreprises établies en
Suisse et offrant de solides garanties financières pour la législature 2021-2026
5. ACCEPTATION du préavis 05 /2021
concernant l'autorisation générale de plaider dans les procès devant les procès
devant tous tribunaux et autres instances de recours, y.c. le Juge de Paix, le
Tribunal de district, les Tribunaux cantonaux et fédéraux, ainsi que devant les
Prudhommes pour la législature 2021-2026
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier, 1272 Genolier
Commune de Genolier
Conseil communal
6. ACCEPTATION du préavis 06 /2021
concernant l'arrêté d'imposition communal 2022
7. RETRAIT du préavis 07 /2021 (du Conseil communal
concernant la révision de l'article 56 du Règlement du Conseil communal de
Genolier
Genolier, le 14 octobre 2021
Pour le Bureau du Conseil :
Le Président La Secrétaire
lie. = LU Co Le
Nicolas Bolay Laurence Werlen
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 72 55
