Décisions du Conseil communal — 29 octobre 2015
Référence N1089 · 29.10.2015
Tags : Conseil communal, Archives
Archive du Conseil communal. Source publique : N1089.
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Commune de Genolier
Conseil communal
DECISIONS PRISES LORS.DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU 29 OCTOBRE 2015
1. ACCEPTATION du préavis 61/2015
concernant l’'arrété d’imposition communal
2. Election complémentaire d’un membre de la commission des finances au
bulletin secret.
Puisque que le nombre de candidat est égal au nombre de siége, et qu’il n'y a pas d’autre
candidat annoncé ou proposé, le Conseil décide de renoncer au vote au bulletin secret.
Est élu :
Monsieur Walter BAUMGARTNER
ATunanimité par acclamation
Genolier, le 29 octobre 2015
Pour le Bureau du Conseil :
La Vice-Présidente
Maria Meylan
Le Secrétaire
POG
Pierre-Alain Zufferey
1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch
