Préavis 59/2015 — Nouvelle déchèterie dans la zone industrielle de La Raisse

Commune de Genolier

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 15 septembre 2015

N. Réf. : 45.04

PREAVIS N° 59/2015
Concernant une demande de crédit de CHF 1'100'000.-
pour la réalisation d’une nouvelle déchéterie dans la zone industrielle de La Raisse

Deélégués municipaux Georges Richard, Municipal
Claude Burki, Municipal

Commissions chargées de I’étude Commission des batiments
de ce préavis Commission des finances

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

1- Préambule

Située en zone forét, la déchéterie actuelle de Barin est illegale. A plusieurs reprises, pendant
la derniére décennie, la Municipalité a essayé de la légaliser avec pour objectif d’en améliorer
le confort et les infrastructures. Peine perdue, pas d’entrée en matiére de la part de Etat. Au
contraire, c'est un élément bloquant pour l'avancement du dossier du plan général
d’aménagement (PGA) en cours depuis 2006.

En paralléle, les Municipalités successives ont essayé de trouver une solution
intercommunale. Pour différentes raisons, peine perdue également.

En 2013, aprés avoir étudié plusieurs emplacements dans la commune, nous avions obtenu
une entrée en matiére du canton pour construire notre déchéterie sur un terrain communal, Au
Petit Bois (entrée du Bois de Chénes).

Puis le 1° mai 2014, entrée en vigueur de la LAT avec l’obligation de compenser (zone a batir
a remettre en zone agricole) les m2 prévus pour la déchéterie. Mission onéreuse et délai de
procédure inconnu. D’ou abandon du projet.

2- Localisation

Grace a la compréhension de sa directrice, un nouveau projet a pu voir le jour a la route de la
Cézille dans la zone industrielle de La Raisse, sur les parcelles 916 et 972, soit une surface
de 1’900 m2 appartenant a la société Emballage Industriel Genolier EIG SA.

1272 Genolier Tél. 022 366 8630 = Fax 022 3661162 _greffe.genolier@bluewin.ch


Un droit de superficie avec une convention pour une durée de 30 ans a été négocié entre la
Municipalité et la propriétaire. Le loyer sera de CHF 12'000.- par année, indexé tous les 5 ans
au cotit de l’indice suisse des prix a la consommation, valeur au 1° janvier 2016.

Le terrain a l'avantage d’étre équipé (eau sous pression, eaux claires et usées, borne
hydrante, etc). Contrairement a l’emplacement du Petit Bois, le terrain est légalisé : pas de
plan partiel d’affectation (PPA) a réaliser et pas de compensation liée a l'entrée en vigueur de
la LAT. L’accés par la route cantonale est aisé méme en hiver.


3- Le projet

La nouvelle déchéterie peut accueillir 9 bennes, a savoir :
- 6 bennes de 36 m3 (encombrants, ferraille, papier, verre, bois et gazon)
- 2bennes avec compacteur de 24 m3 (déchets plastiques et carton)
- 1 benne de 6 m3 pour les déchets inertes

Une zone de 90 m2 est prévue cété Jura pour le dépét des déchets organiques

Un hangar de 164 m2 comprend :
- Le local de gardiennage avec bureau, WC et lavabo
Une zone de troc
La possibilité de stocker du matériel a I’étage
2 zones pour les déchets divers (déchets spéciaux, alu, textiles, PET, petits matériels
informatiques, peintures, huiles minérales, etc)
L’emplacement pour les bennes avec compacteur (déchets plastiques et carton)

Facade sud

nT

I IN

20 |

20 2080

Les quais d'une hauteur de 150 cm sont construits avec des plots de béton. Avec des bennes
d'une hauteur de 250 cm, nous avons des garde-corps de 100 cm. Par contre, pour les
bennes avec compacteur, le garde-corps a au moins 110 cm (directives SUVA).

Les bennes sont vidées en dehors des heures d’ouverture de la déchéterie.

Afin de permettre l'utilisation de la déchéterie durant la période hivernale, les locaux de la
zone couverte et la place sont éclairés.

L’accés a la déchéterie s’effectue depuis la route cantonale, en limite du garage, et la sortie,
cété Jura en paralléle du chemin du Triolet et face au chemin de la Source.

Du point de vue sécurité, l’accés a la déchéterie est réglé par un dispositif de barriére a carte
magnétique, limitant ainsi l’entrée aux personnes résidant dans la commune. Cette installation
pourrait étre mise en place seulement aprés une expérience de quelques mois.


4- Aménagements routiers

Selon demande du Service des routes, des aménagements sont prévus pour sécuriser les
entrées et sorties de la déchéterie. Deux seuils dénivelés (aval et amont) assurent la
modération du trafic.

Si ces ouvrages représentent un coit supplémentaire, c'est aussi l'occasion de renforcer la
sécurité sur la route de la Cézille, endroit ol des excés de vitesse sont réguliérement
constatés lors de contréles de la Gendarmerie.

5- Coat des travaux
A. Place et aménagements extérieurs

- Aménagement de la place (travaux de génie civil) CHF 504'826.00
- Eclairage public CHF 12'390.00
- Clétures et portail automatique CHF 33'075.00
- Marquage et signalisation verticale CHF 3'150.00
- Démolition cabanon existant CHF = 3150.00
- Création de 2 seuils dénivelés sur la route cantonale CHF 38'944.00
- Total A Place et aménagements extérieurs HT CHF 595'535.00
B. Hangar

- Hangar (travaux de béton armé) CHF 117'600.00
- Charpente, couverture et bardages CHF 57'225.00
- Portes extérieures CHF = 18'375.00
- Alimentation en eau et WC CHF = 5'250.00
- Installations électriques CHF 14'700.00
- Menuiserie et mobiliers intérieurs CHF 52'500.00
- Total B Hangar HT CHF 265'650.00
C. Récapitulatif général HT

- Total A Place et aménagements extérieurs HT CHF 595'535.00
- Total B Hangar HT CHF 265'650.00
- Total Travaux HT CHF 861'185.00

- Honoraires d’ingénieurs comme mandataire principal
Pour le gros-ceuvre et le second ceuvre, projet, réalisation

et mise en service (env. 10% des travaux estimés) CHF 100'000.00
Frais de géométre, notaire, divers et imprévus CHF 50'000.00
- Total Général HT CHF 1011'185.00
- TVA8% CHF 80'894.80
- Total Général TTC CHF 1'092'079.80

- Total arrondi a CHE 1'100'000.00


Les charges d’exploitation

Les cotits pour la location des bennes et pour le loyer de la déchéterie seront affectés
au compte de fonctionnement 450.316. Ces charges annuelles sont estimées a :

- location ou location-vente des bennes (environ) CHF 20'000.-

- droit de superficie pour le terrain CHF 12'000.-

Les cotits d’exploitation (salaire du surveillant et frais d’entretien) seront identiques

a ceux de Barin. Idem pour l’enlévement des bennes et ’élimination ou le recyclage
des déchets.

Remarques finales

Le budget a été établi sur la base des prix du marché actuel par notre mandataire, le
Bureau Technique, J. Ansermet, Ingénieur Civil Sarl a Nyon

Il comprend uniquement les infrastructures pour la mise en place de la déchéterie,
sans les éléments nécessaires A son exploitation, tels qu’engins, bennes, meubles,
ete. Il est probable que les bennes seront louées ou en locations ventes

Aprés l’intervention de la Municipalite auprés du canton, avec tous les députés du
district en copies, une motion Ravenel a été prise en considération. Une prolongation
pour toucher une subvention d’environ 10% sera octroyée aux communes qui auront
obtenu leur permis de construire jusqu’au 31 décembre 2016. La décision finale n’a
pas encore été validée par le Grand Conseil, mais le rapport des commissions est trés
favorable.

Cette nouvelle déchéterie, indispensable pour un village de prés de 2'000 habitants,
apportera un plus pour la population et permettra de débloquer le dossier du PGA et
du réglement des constructions.

Conclusions

Au vu de ce qui précéde, la Municipalité invite le Conseil communal a accepter :

une demande de crédit de construction d'un montant de CHF 17100'000.- TTC pour la
réalisation d’une nouvelle déchéterie dans la zone industrielle de La Raisse.

de financer ce montant par la trésorerie courante ou par des emprunts bancaires et/ou

institutionnels.
d’amortir en une fois par le compte 9282.1 (Fonds travaux futurs)

de financer les charges annuelles, hors exploitation, (location terrain et bennes) pour
un montant de CHF 32'000.- (450.316

et vous prie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers
communaux de bien vouloir prendre les décisions suivantes :


Le Conseil Communal de Genolier

Vu

Oui

Attendu

Décide:

Le préavis n° 59/2015 concernant une demande de crédit de
construction d’un montant de CHF 1'100'000.- TTC pour la
réalisation d'une nouvelle déchéterie dans la zone industrielle de
La Raisse

les rapports des commissions chargées de l'étude de ce
préavis

que cet objet a été réguliérement porté a l'ordre du jour

d'accorder a la Municipalité un crédit de CHF 1’100'000.- TTC.
pour la réalisation d’une nouvelle déchéterie dans la zone
industrielle de La Raisse

1- de financer ce montant par la trésorerie courante ou
par des emprunts bancaires et/ou institutionnels.

2- ce crédit sera comptabilisé sur le compte 9141.48, crédit de
construction Déchéterie de La Raisse et sera amorti en une
fois par le 9282.1 (Fonds travaux futurs) la premiére fois en
2017

3- de financer les charges annuelles, hors exploitation, (location
terrain et bennes) pour un montant de frs 32'000.-

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 15 septembre 2015 pour étre soumis
l'approbation du Conseil communal

Annexes : plan de la déchéterie de La Raisse

Au nom dj icipalité
La Syndique : la secrétaire :
F. Rattaz . Deléderray


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jRACCORDEMENT: AUX CANALISATIONS A VERIFIER LORS DES TRAVAUX D'EXECUTION (RLATC ART 77)
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a Les dimensions sont a consulter

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