Décisions du Conseil communal — séance du 29 octobre 2014
Référence N1107 · 29.10.2014
Tags : Conseil communal, Archives
Archive du Conseil communal. Source publique : N1107.
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Commune de Genolier
Conseil communal
DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU 29 OCTOBRE 2014
41. ACCEPTATION du préavis 51/2014
concernant l'arrété d'imposition communal pour l'année 2015.
2. ACCEPTATION du préavis 50/2014
concernant un crédit supplémentaire pour le financement du PGA et du réglement sur
l'aménagement du territoire et des constructions d'un montant de CHF 106'000.-.
3. ACCEPTATION du préavis 52/2014
concernant I'autorisation de confier le Bois de Chénes (propriété de la commune de
Genolier) 4 la Fondation du Bois de Chénes, en droit de superficie pour une période de 50
ans a la place de 25 (a bien plaire), renouvelable tacitement ou dénonciation a préciser.
Genolier, le 29 octobre 2014
Pour le Bureau du Conseil :
Le Président
Denis Matthey
Le Secrétaire
Rag
Pierre-Alain Zufferey
1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch
