Préavis 53/2014 — Capital complémentaire de la Fondation du Bois de Chênes

COMMUNE DE GENOLIER

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Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 28 octobre 2014

PREAVIS N° 53/2014
Concernant une demande de crédit de Frs 400'000.--
pour le capital complémentaire de la Fondation du Bois de Chénes

Délégués municipaux Georges Richard, Municipal
Florence Rattaz, Syndique

Commissions chargées de I’étude Commission des finances
de ce préavis Commission d’administration générale

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

1- Préambule

Depuis plusieurs années le Conseil communal a été réguliérement informé concernant le
futur du Bois de Chénes, soit via des communiqués de la Municipalité, des présentations
ou différents préavis.

Le concept de l'avenir du Bois de Chénes accompagnait le préavis 43/2014 qui demandait
au Conseil communal I’autorisation de créer la Fondation du Bois de Chénes ; de confier le
Bois de Chénes en droit de superficie et de mettre a disposition de la Fondation un crédit
de Frs 50'000.-- pour le capital initial.

Dans ce dossier figurait le rappel historique, les enjeux, les démarches, les motifs pour
créer la Fondation et les perspectives pour l'avenir.


2-

3 - La Fondation du Bois de Chénes, c'est...

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Le projet du Bois de Chénes, c'est...

- Une préservation renforcée de l'ensemble du site

- Une meilleure coordination des acteurs

- Des activités de recherches facilitées et approfondies

- Unnouveau jardin pédagogique

- La continuité d'une activité agricole respectueuse de l'environnement

- Larestauration douce d'une ferme classée « monument d’importance régionale »

- Une meilleure sensibilisation du public

- Un instrument fédérateur

- Une garantie de préservation du patrimoine communal

- Unréseau performant de partenaires :
¢ Commune de Genolier

e Association du Bois de Chénes de Genolier

¢ Chercheurs (WSL-ETH)
« RegioNyon (Conseil régional)
e Etat de Vaud

¢ Parc naturel régional du Jura vaudois

— Le budget

- Réhabilitation, conservation

et gestion intégrée et durable du site Frs 220'000.--
- Facilitation de la fonction scientifique Frs 105'000.--
- Soutien d’une agriculture durable

sur le site du Bois de Chénes Frs 90'000.--
- Renforcement de la fonction sociale

et pédagogique du site dans une ferme

restaurée Frs 4'875'000.--
- Coordination et suivi Frs 45'000.--
Total Frs 5'335'000.--


5 — Plan d’investissement (estimatif

- Capital initial Fondation : commune de Genolier (déja versé) Frs 50'000.--

- Subventions Monuments historiques VD+CH Frs 600'000.--
- Participation commune de Genolier Frs 400'000.--
- Participation Conseil régional Frs 300'000.--
- Fonds provenant de Fondations et autres associations Frs 3'485'000.--
- Dons autres donateurs et privés Frs 500'000.--
Total Frs_ 5'335'000.--

6 — Financement

Le financement est assuré par la trésorerie courante ou si nécessaire par un emprunt dans
la limite du plafond d’endettement.

Le crédit sera comptabilisé sur le compte n° 9141.47

7 - Amortissement

Amortissement directement via le compte fonds de réserve « Bois de Chénes » n° 9286.6
doté actuellement de Frs 452'000.--. Ce montant est le résultat aprés amortissement des
préavis 11/2011 (Frs 68'000.-- pour I’étude du plan final de développement et d’exploitation
du Bois de Chénes) et 43/2014 (Frs 50'000.-- pour le capital initial de la Fondation).

8 - Conclusions

Avec la création de la Fondation au 30 septembre 2014 l'avenir du Bois de Chénes est
entre de bonnes mains et son avenir est assuré pour le long terme, méme si le budget
diinvestissement est important.

La commune de Genolier est confiante dans le montage financier du projet et les
répartitions prévues entre les différents partenaires.

Si un montant de Frs 500'000.-- était prévu dans le plan d’investissement 2013-2014, le
crédit total qui sera mis a disposition de la Fondation sera de Frs 450'000.-- (Frs 50'000.--
déja votés pour le capital initial et Frs 400'000.-- du présent préavis).

Dans nos négociations avec les bailleurs de fonds potentiels, il est important de montrer
que Genolier, commune territoriale, participe financiérement au lancement du projet.


Au vu de ce qui précéde, le Conseil Communal de Genolier

Vu

Vu

Oui

Attendu

Décide:

le préavis No 53/2014 concernant une demande de crédit de
Frs 400'000.-- pour le capital complémentaire de la Fondation
du Bois de Chénes

le rapport des commissions chargées de I’étude de ce préavis

les conclusions des rapports des commissions chargées de l'étude
de ce préavis

que le préavis a été réguliérement porté a l’ordre du jour

1) Un crédit de Frs 400'000.-- est accordé a la Municipalité pour le
capital complémentaire de la Fondation du Bois de Chénes

2) Cette dépense sera financée soit par la trésorerie courante ou, si
nécessaire, par un emprunt bancaire dans la limite du plafond
d’endettement mais au maximum du montant du préavis.

3) Ce prélévement sera déduit du compte fonds de réserve « Bois de
Chénes » n° 9286.6

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 4 novembre 2014 pour étre soumis a
Papprobation du Conseil Communal.

Au nom
La Syndique :