Décisions du Conseil communal — 29 octobre 2012
Référence N1166 · 29.10.2012
Tags : Conseil communal, Archives
Archive du Conseil communal. Source publique : N1166.
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Commune de Genolier
Conseil communal
DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU 29 octobre 2012
1. ACCEPTATION du préavis 18/2012
concernant une demande de crédit de CHF 49'000.-- pour le remplacement d’une des deux
conduites principales d’eau sous pression (ESP) qui alimentent le bas du village au lieu-dit
«La Refaz».
2. ACCEPTATION du préavis 19/2012
concernant une demande de crédit de CHF 230'000.-- pour le remplacement d'un trongon
d'une des deux conduites principales d'eau sous pression (ESP) qui alimentent le village, a
la Route de la Gare.
3. ACCEPTATION du préavis no 20/2012
concernant une demande de crédit de CHF 55'000.-- pour le remplacement de 4 cibles
Polytronic au stand de tir de Genolier.
4, ACCEPTATION du préavis no 21/2012
concernant l'arrété d’imposition communal pour l'année 2013.
Genolier, le 29 octobre 2012
Pour le Bureau du Conseil :
Le Président Le Secrétaire
Denis Matthey Pierre-Alain Zufferey
1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fox 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch
